Développement durable de l`industrie minière.

Développement durable
de l’industrie minière
Johanne Gelinas, associée
Société
L’industrie minière au cœur d’un débat médiatique
intense au Québec
1 Développement durable de l’industrie minière
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Pouvoirs publics
Le secteur minier : sous la loupe au Québec…
En Septembre 2009
• Rapport du commissaire sur le développement
durable sur le secteur minier (Bureau du vérificateur
général du Québec)
• Nature Quebec et le Centre québécois du droit de
l’environnement ont soumis une plainte à la Commission
de coopération environnementale (CEC)
De façon continue
• Évaluation des impacts environnementaux et sociaux
(processus du BAPE)
• Projet de loi 89 sur la révision de la loi sur la Qualité de l’environnement
(responsabilité des dirigeants et administrateurs, restauration des sites)
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Pouvoirs publics
… ainsi qu’au fédéral : vérifications du Commissaire
fédéral à l’environnement et au développement durable
Mines abandonnées dans le Nord
(Rapport 2002)
Évaluation environnementale chez Exportation et
développement Canada (2001 – 2004 – 2009)
Conseillère en responsabilité sociale des entreprises
de l’industrie extractive pour leurs activités à l’étranger
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Pouvoirs publics
Au niveau international : standards et processus de
surveillance
International Finance Corporation (Compliance advisor
ombudsman) : processus de plainte
Point de contact national de l’OCDE (Lignes directrices
à l’intention des entreprises multinationales) : gestion des
circonstances spécifiques.
www.OECDwatch.org
Groupe de travail sur la vérification environnementale
de l’Organisation internationale des institutions
supérieures de contrôle des finances publiques
(INTOSAI) : information sur les audits environnementaux
réalisés à travers le monde
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Communautés autochtones
Les communautés autochtones mobilisées pour
participer aux processus de décision
Stratégie de développement durable des premières nations
du Québec et Labrador 2006 – 2009
• Qualité du territoire et pérennité des ressources
• Développement social et économique
• Nécessité du partenariat
• Participation aux processus de décisions
Ressources Naturelles Canada diffuse l’information sur la
participation des Autochtones à l’exploration et
l’exploitation minière
• Guide d’information minière pour les communautés
autochtones (2006)
Déclaration de la conférence internationale sur les
industries extractives et les peuples autochtones (2009)
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Investisseurs
Attentes des analystes : au-delà de la seule performance
financière
Les compagnies sont maintenant évaluées au delà de leur seule
performance financière.
Ceci a amené la création de plusieurs indices boursiers mesurant la
performance environnementale, sociale et économique :
a intégré de l’information environnementale et sociale
dans ses analyses de compagnies
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investisseurs
Investisseurs
Pression des actionnaires sur les enjeux de
responsabilité sociale
Exemple d’activisme actionnarial : Batirente and Barrick Gold, 2009
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Certaines entreprises du secteur répondent aux attentes
dans leur gestion et dans leur communication
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ICMM : bonnes pratiques et lignes directrices sur les
enjeux de développement durable
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ICMM : Référentiel de vérification pour ses membres
Adhésion à 10 principes de DD
L’ ICMM demande à ses membres de :
1. adhérer aux 10 principes
2. produire un rapport DD selon GRI
3. faire vérifier leur rapport DD par
une tierce partie
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MAC : stratégie DD basée sur un référentiel d’autoévaluation pour améliorer la performance DD du secteur
Vers le développement minier durable
• L’initiative prend fond sur une série de
principes étayés par des indicateurs et
des éléments de rendement
• Chaque société membre de l’AMC doit
nommer un employé responsable de
l’initiative au sein de l’entreprise et il doit
rendre des comptes directement au
membre du Conseil d’administration de
l’AMC
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MAC : référentiel d’auto-évaluation sur 6 enjeux
prioritaires (bientôt 8)
La mesure de performance en DD des membres concerne :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Communications en situation de crise
Gestion des résidus miniers
Gestion de l’énergie et des émissions GES
Relations externes
Santé et de sécurité
Gestion de la conservation de la biodiversité
En cours d’élaboration
Biodiversité
Relations autochtones
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Contact
Johanne Gélinas
Associée
514-393-5408
[email protected]
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