Notation Avancement d`Échelon Hors Classe 2014-2015

Syndicat National FORCE OUVRIERE des Lycées et Collèges
Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
6, rue Gaston Lauriau
93513 Montreuil Cedex
JOURNAL
AGREGES
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
courriel : [email protected]
Notation
Avancement d’Échelon
Hors Classe
2014-2015
▶ Carrière Agrégés 2014-2015
Calendrier
■ Consultation sur i-Prof de la notation globale sur 100 : à partir de décembre 2014
■ Notification de notation globale sur 100 : avis ministériel transmis en janvier 2015
■ Notification administrative 2014-2015 : janvier 2015
■ CAPN d'avancement d'échelon : 17, 18 et 19 février 2015
■ Parution de la note de service ministérielle hors classe : BO n°1 du 1er janvier 2015
■ Parution du calendrier rectoral hors classe : janvier 2015
■ Ultime période d'enrichissement des dossiers sur i-Prof : janvier 2015
■ Emission des avis par les IPR et les chefs d'établissement : début février 2015
■ Consultation des avis sur i-Prof : à partir d'avril 2015
■ CAPA d'examen des propositions rectorales : avril 2015
■ CAPN d'accès à la hors classe : 30 juin, 1er et 2 juillet 2015
NOTATION
Evaluations des enseignants : le décret Chatel est abrogé mais les menaces demeurent !
Le ministère à qui l’IGEN a remis en avril 2013 un nouveau rapport sur l’évaluation dont les
préconisations s’inspirent fortement du décret Chatel de 2012 a annoncé qu’il comptait rouvrir à compter
de juin 2015 le chantier de l’évaluation des enseignants. Il entend ainsi « rendre service » aux enseignants
car « le système du choix et du grand choix, de la notation est obscure et insatisfaisant pour les
personnels. L’imbrication forte entre le CE et les inspecteurs doit trouver sa conclusion (groupes de
travail en cours au ministère), dans une évaluation rénovée ». Il a indiqué que ceci permettrait de rompre
avec un avancement automatique par la mise en place de l’évaluation et précise que ce chantier s’insère
dans le « chantier Avenir de la fonction publique » visant à remettre en cause l’entrée dans la fonction
publique et le déroulement de carrière.
Le SNFOLC entend avertir les personnels et de prendre toutes les initiatives pour devancer ce qui serait
une rupture statutaire et la remise en cause de notre système dérogatoire.
Suis-je bien noté(e) ?
Plus que jamais en cette période de vaches maigres, de blocage des salaires, qui pour les fonctionnaires est
matérialisée par le blocage de la valeur du point d'indice depuis 2010 que le gouvernement veut maintenir jusqu’en
2017, l'avancement d'échelon et l'accès à la hors classe sont les seules façons de voir augmenter de façon
significative son traitement. Et pour pouvoir avancer il faut être bien noté !
Comment savoir si ses notes pédagogique et administrative sont bonnes ?
la notation pédagogique
Qu’évalue la note pédagogique ?
La note pédagogique, sur 60, matérialise une appréciation portée sur la qualité et l’efficacité de l’enseignement
dispensée. La première note pédagogique de l'enseignant résulte de son rang de classement au concours, croisé avec
l'échelon de classement ou reclassement.
Quelle est la grille de notation pédagogique des professeurs agrégés ?
Il s’agit de la grille cible de notation interdisciplinaire en vigueur depuis 2009 (note de l'Inspection Générale de juin
2008). Cette grille avait été communiquée par le ministère à tous les agrégés avec l'avis de notation au titre de 20082009.
PROFESSEUR AGREGE DE CLASSE NORMALE
ZONE C
ZONE B
ZONEA
20%
50%
30%
échelons
1,2,3,4
5
6
7
8
9
10
11
médiane
37
39
41
43
45
47
49
51
38
40
42
44
46
48
50
52
39
41
43
45
47
49
51
53
40
42
44
46
48
50
52
54
41
43
45
47
49
51
53
55
42
44
46
48
50
52
54
56
43
45
47
49
51
53
55
57
44
46
48
50
52
54
56
58
45
47
49
51
53
55
57
59
46
48
50
52
54
56
58
60
47
49
51
53
55
57
59
60
48
50
52
54
56
58
60
60
42
44
46
48
50
52
54
56
L'Inspection générale précisait dans sa note de juin 2008 que la notation pédagogique des agrégés s'effectue à partir
de la note médiane de l'échelon détenu et d'un écart pouvant varier de –4 à +6 points, par rapport à cette note
médiane. A chaque écart correspond une mention (voir tableau ci-dessous).
MENTION
Excellent
Très bien
Bien
Assez bien
Honorable
Convenable
Passable
Médiocre
Insuffisant
Très insuffisant
Difficultés graves
ECART
+5 ou +6
+3 ou +4
+2
+1
0
–1
–2
–3
–4
–5
– 6 ou moins
ZONE
A
B
C
La notation pédagogique résulte-t-elle nécessairement d'une inspection ?
NON ! Le ministère indiquait en effet en 2009 : « Il ressort d'une jurisprudence administrative constante que les
enseignants doivent être notés chaque année et que la notation ne résulte pas nécessairement d'une inspection.
En conséquence, il appartient aux membres des corps d'inspection compétents de procéder à la notation annuelle de
l'ensemble des enseignants dont ils ont la charge à partir des éléments d'information dont ils disposent, qui
peuvent inclure notamment, mais pas exclusivement, les rapports d'inspection éventuels. »
Peut-on refuser une inspection ?
Dans l’arrêt du 19 novembre 1993 n° 115444 «Chéramy» le Conseil d’Etat a rappelé que si le refus de l’inspection
constituait bien une faute professionnelle il ne saurait se traduire par une absence de note pédagogique des
intéressés : « il ne résulte d'aucune disposition que la note pédagogique, qui doit être attribuée chaque année, doive
être décernée au seul vu d'une inspection pédagogique individuelle ; […] d'ailleurs, aucun texte ne précise la
périodicité de cette inspection ;[…], dès lors, si le refus par un enseignant de subir une inspection pédagogique
constitue un manquement qui, sans préjudice de l'engagement d'une procédure disciplinaire, peut être pris en
compte pour l'attribution de la note administrative, il ne saurait légalement fonder par lui-même le refus de lui
attribuer une note pédagogique annuelle, si ce n'est dans le cas où le collège des inspecteurs généraux ne
disposerait d'aucun autre élément d'appréciation »
« Tout refus d'inspection aura pour conséquence une baisse de la note administrative, voire une sanction
disciplinaire » (note de service n°94-262 du 2 novembre 1994).
Concrètement comment est attribuée la notation pédagogique ?
Deux cas :
- Les professeurs inspectés durant l'année scolaire échue font l'objet d'une proposition de note par l’inspecteur
déterminée par référence à la grille de notation pédagogique du corps.
- Les professeurs non inspectés durant l'année scolaire échue voient dans la majorité des cas leur dernière note
d’inspection reconduite. Mais ceux ayant un retard d'inspection, peuvent voir leur note pédagogique revalorisée.
Le dispositif ministériel prévu en cas de retard d'inspection est le suivant :
« Compte tenu du caractère annuel de la notation, une note pédagogique ne saurait stagner au seul motif de
l'ancienneté de la dernière inspection sur laquelle elle s'appuyait. Il est donc recommandé de faire évoluer par
défaut les notes pédagogiques de tous professeurs agrégés qui n'auraient pas été inspectés ou dont la notation
n'aurait pas été réévaluée depuis plus de 5 ans (cf. les indicateurs LOLF).
Au regard de la nouvelle grille de notation harmonisée des professeurs agrégés, cette évolution de la notation doit
se faire en application de la formule suivante : ajout à la NP antérieure d'un nombre de points correspondant à 2
fois le nombre d'échelons franchis depuis la précédente inspection ou la précédente revalorisation. »
Le groupe disciplinaire de l’Inspection Générale arrête alors la note de chaque agrégé après une ultime phase
d’harmonisation afin que les notes rentrent bien dans les cases de la grille cible !
: le ministère ne revalorise plus les notes pédagogiques
de plus de 5 ans, et ne permet plus aux collègues de rattraper
une partie de leur retard de notation.
Auparavant, une note pédagogique de plus de cinq ans était
augmentée de 2 fois le nombre d’échelons franchis depuis la
dernière inspection.
.IMPORTANT
Quelle notation pédagogique pour les néo-agrégés ?
- A la date de nomination dans le corps les agrégés stagiaires lauréats du concours reçoivent une note pédagogique
égale à la note de reclassement qui est obtenue à partir de l'échelon de reclassement et du rang au concours. Cette
note n'est pas notifiée aux intéressés (avis) mais est en principe consultable sur i-Prof. Elle intervient dans le calcul
de la note globale utilisée en cas d'avancement à l'échelon supérieur durant l'année de stage
PROFESSEURS AGREGES STAGIAIRES
1er éch 2e éch 3e éch 4e éch 5e éch 6e éch 7e éch 8e éch 9e éch 10e éch 11e éch
1er quintile
44
44
44
44
46
48
50
52
54
56
58
e
2 quintile
43
43
43
43
45
47
49
51
53
55
57
3e quintile
42
42
42
42
44
46
48
50
52
54
56
4e quintile
41
41
41
41
43
45
47
49
51
53
55
e
5 quintile
40
40
40
40
42
44
46
48
50
52
54
Tous les agrégés doivent être inspectés au cours de l'année de stage. Si pour des raisons exceptionnelles, cette
inspection n'était pas possible, les règles qui suivent doivent s'appliquer à la détermination de leur note pédagogique
lors de leur première inspection dans le corps des agrégés, quelle que soit sa date.
Cette inspection conduit à une note pédagogique, établie selon la grille de notation interdisciplinaire, qui consiste en
la note de reclassement pondérée par un coefficient additif compris entre – 4 et + 4, afin de rester dans tous les cas
dans un écart de plus ou moins 6 points par rapport à la note médiane de l'échelon détenu.
Si le professeur considéré n'a pas été inspecté en cours de stage, la note pédagogique à l'issue de l'année de stage
demeure la note de reclassement.
- Les agrégés promus par liste d’aptitude sont reclassés et titularisés dès leur nomination dans le corps. La note
d'entrée dans le corps est donnée par le tableau suivant :
Echelon de
reclassement
Note d'entrée
dans le corps
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
38
38
38
38
40
42
44
46
48
50
52
Ils sont en principe inspectés dans les deux ans qui suivent leur intégration dans le corps afin qu'une note
pédagogique établie en référence à la grille de notation interdisciplinaire leur soit attribuée.
Peut-on contester sa note pédagogique ?
L’article 9 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré dispose que « la note et l'appréciation pédagogiques ne peuvent être revisées »,
mais la CAPN peut être saisie en cas de baisse (note de service n°83-512 du 13 décembre 1983).
Le juge administratif a cependant condamné le recteur de Rennes qui refusait de réviser la note pédagogique d’un
PLP qui avait été baissé de 5 points en raison du refus de l’intéressé de rédiger un sujet d’examen (TA, Rennes, 5
avril 2007, M. F., n° 0502880). La Cour Administrative d’Appel de Nancy a condamné l’Etat à payer 5.000 euros
pour le préjudice moral à un professeur agrégé qui n’avait pas été inspectée pendant 9 ans (C.A.A., Nancy,
06.01.2011, M. A. c/ Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, n° 09NC01168)
la notation administrative
Qu’évalue-t-elle ?
La notation administrative vise à évaluer le rôle joué par l’enseignant au sein de l’établissement, son apport au
fonctionnement de la communauté éducative, la manière dont il applique les règles régissant la vie de l’EPLE, son
sens du travail en équipe et la qualité de ses relations avec l’ensemble de ses interlocuteurs, dont en premier lieu sa
hiérarchie et ses collègues.
Quels en sont les éléments ?
La notice comporte 3 éléments.
Tout d’abord une note sur 40 (sur 20 pour les CPE).
Puis une « appréciation évaluative » portant sur
la ponctualité et l’assiduité (comportement général, participation aux conseils de classe et conseils
d’enseignement),
- l’activité et l’efficacité (contrôle des présences, tenue du cahier de textes, évaluation formative des élèves,
écoute et attention portée aux élèves)
- l’autorité et le rayonnement (autorité en classe, tenue de la classe, capacité à entraîner et motiver les élèves).
Sur chacun de ces pavés, votre manière de servir peut être jugée médiocre (M), passable (P), assez bien (AB), bien
(B) ou très bien (TB).
Enfin la proposition de note est complétée par une « appréciation générale littérale objective et formulée de
manière explicite ».
Ces 3 éléments doivent être cohérents.
Quelle est la grille de notation administrative des professeurs agrégés ?
La grille nationale de notation administrative des professeurs agrégés est fixée par la note de service ministérielle
n°95-232 du 18 octobre 1995.
Agrégés classe normale
Echelon Note minimale Note maximale Note moyenne
1 et 2
32
35
34
3
32,2
36
34,1
4
32,5
37
34,7
5
33,5
38
35,8
6
34,5
39
37,1
7
36
40
38,1
8
37
40
38,9
9
37,5
40
39,4
10
38
40
39,6
11
38 ,5
40
39,8
IMPORTANT :
La
note
administrative proposée par le chef
d’établissement ne saurait découler
d’un entretien professionnel avec
évaluation des performances. Le
décret du 7 mai 2012 supprimant la
notation et instaurant les entretiens
professionnels a été abrogé par
décret du 27 août 2012.
Le recteur publie annuellement une circulaire relative à la notation administrative des enseignants du second degré
placés sous son autorité qui prévoit des modalités de progressivité de la notation souvent communes aux corps des
agrégés, certifiés, PLP et P.EPS (ces modalités sont variables d'une académie à l'autre).
Le chef d’établissement propose au recteur une note administrative. Celui-ci l’arrête après avoir procédé à une
harmonisation académique. C’est cette note dont il est possible de demander la révision qui sera examinée en CAPA.
Le ministère procède alors à la péréquation nationale des notes administratives des agrégés afin de corriger les
distorsions académiques de notation.
IMPORTANT : Une note du ministère aux recteurs d'académie en date du 24 mars 2010 indique la
notation administrative d'un agrégé pour l'année N doit se fonder sur la note administrative qu'il a
obtenue l'année N-1 après péréquation, et non avant péréquation.
Quelle est la progression usuelle de la notation administrative ?
En principe l’augmentation usuelle des notes administratives est de +0,5 jusqu’à 39 puis de +0,1 à partir de 39 (mais
certains rectorats comme celui de Versailles acceptent une progression de 1 point jusqu’à 39 et de 0,2 point à partir
de 39, ce qui pose un problème d’équité de traitement entre les collègues). Des propositions d’augmentation
supérieure ou hors grille sont possibles si elles sont accompagnées d’un rapport circonstancié du chef
d’établissement.
Comment peut-on contester la proposition de note du chef d’établissement ?
En cas de désaccord, demander un entretien avec votre chef d’établissement pour lui faire part de vos arguments.
S’il refuse d’augmenter votre note, vous devrez remplir un formulaire de contestation en expliquant votre point de
vue en évitant d’adopter un ton polémique ou irrespectueux. Le document doit être adressé au recteur par voie
hiérarchique. Transmettez-en une copie à la section académique du SNFOLC afin que ses élus puissent défendre
votre dossier lors de l’examen des requêtes en commission paritaire.
Comment est arrêtée la note définitive?
La note est arrêtée par le recteur. Elle n’est définitive pour les agrégés qu’après péréquation nationale. La note
péréquée du professeur agrégé (NPp) résulte d’une opération mathématique où interviennent la note individuelle
rectorale (Np), la moyenne académique (Na) et la moyenne nationale (Nn) à l’échelon considéré. Selon la note
initiale les modalités sont les suivantes :
NPp = Np + (R – Np) × (Nn – Na)
R – Na
avec R = 40,00 si Np > Na
et R = 20,00 si Np < Na
R indifférent si Np= Na
Les notes obtenues sont arrondies :
Si NPp > 39 on arrondit au 1/10ème de point de la façon suivante : (NPp + 0,05) on ne conserve que la première
décimale.
Si NPp < 39 on arrondit au 1/2 point. (NPp × 2) + 0,05, puis seule la partie entière du nombre obtenu est divisée par
2.
Les stagiaires par concours reclassé(e)s à l’entrée dans leur nouveau corps, reçoivent une note de départ
correspondant à la moyenne de l’échelon de reclassement. Celle-ci ne fait pas obstacle à une notation selon les règles
statutaires durant leur année de stage
Comment savoir si on est bien noté ?
Avoir la moyenne de la grille nationale de référence n’est pas forcément un gage d’être bien noté. En effet les
distorsions académiques dans les modalités de progressivité de la notation entraînent dans les faits des notes
supérieures à celles de la grille. La péréquation nationale ne permet pas non plus d’estomper ces distorsions.
Voici ce qu’il en avait été en 2012-2013 :
Echelon
2
3
4
5
6
7
8
9
Moyenne nationale
MOYENNES NATIONALES 2012-2013 PAR ECHELON AVANT PEREQUATION
non communiqué
Moyenne nationale
MOYENNES NATIONALES 2012-2013 PAR ECHELON APRES PEREQUATION
34,51
35,37
36,74
38,10
39,06
39,66
39,90
MOYENNES NATIONALES THEORIQUES PAR ECHELON – GRILLE DE REFERENCE
Moyenne nationale
34
34,1
34,7
35,8
37,1
38,1
38,9
39,4
10
11
39,97
39,98
39,6
39,8
AVANCEMENT D’ECHELON 2014-2015
La CAPN d'avancement des agrégés sera réunie les 17, 18 et 19 février 2015.
Etes-vous promouvable ?
Conformément à l’article 13 bis du décret n°72-580 du 4 juillet 1972, la CAPN examinera discipline par discipline,
et échelon par échelon, tous professeurs les agrégés promouvables au cours de l’année scolaire 2014-2015, c’est-àdire atteignant pendant l'année scolaire (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015) l'ancienneté requise pour pouvoir
prétendre à un avancement d’échelon (voir le tableau ci-dessous, p.6).
Quels sont les rythmes d’avancement ?
Du 1er échelon au 4ème, il n’existe qu’un rythme d’avancement : l’ancienneté. Pour le 5ème il en existe deux : le grand
choix et l’ancienneté. A partir du 6ème, trois : le grand choix, le choix et l’ancienneté.
Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale (pour les enseignants dans le 2nd degré la note
administrative de l’année précédente sur 40 et de la note pédagogique de leur dernière inspection sur 60, pour les
PRAG la note sur 100). A partir du 6ème échelon
-
les 30 % de promouvables au grand-choix les mieux notés bénéficient d’un avancement au grand choix,
les 5/7ème de promouvables au choix les mieux notés bénéficient d’un avancement au choix.
L'avancement à l'ancienneté est envisagé dès lors que l'agent a atteint la durée maximale d'ancienneté dans
son échelon sans avoir obtenu de promotion au grand-choix ou au choix.
En cas d’égalité quelles sont les règles de départage ?
En cas d’égalité de note, les promouvables sont départagés d'abord par l’ancienneté dans le corps, puis par la date
d’entrée dans l’échelon, ensuite par le mode de promotion à l’échelon détenu, enfin par la date de naissance. Seules
les promotions au grand choix et au choix sont étudiées en commission paritaire, l’avancement à l’ancienneté est
automatique.
Pourquoi faut-il envoyer sa fiche de suivi syndical ?
Les commissaires paritaires nationaux agrégés du SNFOLC ont besoin de vérifier les informations données par le
ministère avec celles fournies par les collègues afin de pouvoir faire corriger en séance d’éventuelles erreurs de
l’administration et afin de pouvoir informer rapidement les adhérents et les sympathisants de leur résultats dès la fin
de la CAPN.
« Avantage Spécifique d’Ancienneté »
ou ASA :
relié à la durée d’enseignement dans les établissements
classés : le décret s’applique dans l’Education
Nationale depuis le 1er janvier 2000. Ce dispositif
Fonction Publique, permet de gravir les échelons plus
rapidement, à l’intérieur d’un grade, mais pas pour passer
à la hors-classe notamment.
Conditions pour en bénéficier :
Etre dans un établissement « classé » VIOLENCE.
L’exercice doit être effectif et continu depuis au moins 3
années pleines dans le même établissement. Les TZR en
bénéficient même s’ils ont changé d’établissement, à
la condition que les établissements soient
« VIOLENCE ».
Il faut avoir effectué 3 années pleines, « période de
constitution initiale des droits ». Le collègue concerné,
bénéficie alors de 3 mois au bout de ces trois années,
puis 2 mois par année supplémentaire pleine.
Le décompte se fait à partir :
de janvier 2000 pour ceux qui étaient en poste avant
dans l’établissement, et se compte de janvier à janvier
de septembre 2000, ou septembre 2001, etc.. et se
compte de septembre à septembre pour ceux arrivés à
partir de septembre 2000.
Les bénéficiaires de l'ASA ont reçu l'arrêté rectoral de
notification courant novembre 2012.
Lors de l'avancement d'échelon les mois d'ASA se
cumulent avec les réductions d'ancienneté au titre d'un
avancement au grand choix ou au choix.
Exemple : si je suis promouvable à l'échelon supérieur le
14/10/2014 et que j'ai acquis 7 mois d'ASA au 01/09/2014
alors en cas de promotion le changement d'échelon sera
effectif 7 mois plus tôt soit le 14 mars 2014.
GRILLE D'AVANCEMENT D'ÉCHELON DES
AGREGES
Echelon
du 1er au 2ème
du 2ème au 3ème
du 3ème au 4ème
du 4ème au 5ème
du 5ème au 6ème
du 6ème au 7ème
du 7ème au 8ème
du 8ème au 9ème
du 9ème au 10ème
du 10ème au 11ème
TOTAL
Grand Choix
Choix
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
20 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans 6 mois
26 ans
Ancienneté
3 mois
9 mois
1 an
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
5 ans
5 ans 6 mois
30 ans
Avis de notation 2013-2014
La note arrêtée pour l'année 2013-2014 prise en
compte pour l'avancement 2014-2015 va être
notifiée par le ministère aux agrégés courant
janvier 2015. Elle EST accessible en ligne sur iProf depuis novembre 2014.
Les notes pédagogiques vieilles de 5 ans sont en
principe ajustées à la hausse par ajout d'un
nombre de points égal à 2 fois le nombre
d'échelons
franchis
depuis
la
dernière
inspection. Ces notes pédagogiques ainsi
transformées sont définitives jusqu'à la
prochaine inspection.
En cas de problème contactez le syndicat !
Les barres des agrégés
gestion nationale, par discipline ou groupe de discipline.
CAPN du 18 au 20 février 2014
discipline
Allemand
Anglais
Arabe
Arts
Appliqués
Arts
Plastiques
Chinois
Ecogestion
Education
Musicale
EPS
Espagnol
Génie bio
Biochimie
Hébreu
Hist-géo
Italien
Japonais
Lettres
Maths
Néerlandais
Philosophie
Polonais
Portugais
Russe
SES
Sciences
Physiques
S2I
SVT
PRAG
depuis au
moins 1 an
rythme
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
GC
C
4°→ 5°
5°→ 6°
6°→ 7°
7°→8°
81,5
83,5
79
82
78,5
86
83
86,5
81
82,5
82
83
79,5
84
80,5
83
81,5
82
79
84
85
81,5
79
83
80,5
82,5
79,5
83,5
79,5
84
81
83
81,5
82
79
83,5
80
83
80
87
86
86
83
85
82,5
86,1
87,5
83,5
87
83
87
84
88,5
83
86,5
84,5
85,5
83,1
86,5
83,5
85,5
83
86,5
84,5
86
83
86,5
83,5
86
84
80,5
87
84
86
83,5
86,5
82,5
86,5
84,5
89
88,75
90,4
87,4
88,3
85,2
89,3
86
90,6
87,2
89,2
85,5
97,3
89,3
86,3
89,5
85
90,1
87,5
89,3
86,3
90,1
86,5
88,5
85,6
90
87
97,3
89,3
86,3
89,4
86,5
90
85,8
88,5
90,5
86,5
88,3
85,3
88,5
84,5
90,4
86,8
91
91
80
79,5
80
80
82
80
80,5
80,5
80
80,5
80
80,5
80
80
81
80
85
ACCES A LA
HORS CLASSE 2014-2015
8°→ 9° 9°→ 10° 10°→11°
91,9
90
91,7
88,8
88,7
89,9
86,8
91,8
88,9
91,7
89,6
92
90
92,6
90
91
89
92,7
86
92,3
91,6
89
91,8
88
91
92,4
89
92
89
92
89
88,6
83,7
93
89,9
90,9
88,8
92,6
87,9
92,9
90
93
93
95
92
95
90
94
91
94
90
89
94
92
94
90,7
94,5
91,5
96
91,8
94
91
94
91
94
91,7
94
91
94,9
92
94,9
91,8
81,5
91
91
95,5
91
93
91
94,7
90
95
92
95
95
98
95
95
91
90
93
91
97
92
96
93
95
92
96
94
98
93
94
89
96
93
95
96
96
94
96
93
97
94
93
97
92
95
93
95
93
96
94
97
97
Le ministère a publié au BO du 1er janvier
2015 sa note de service annuelle sur l’accès à
la hors classe.
Il maintient le système en vigueur depuis 2005 promotions reposant sur un système d’avis
dans un cadre territorialisé – sans pour autant
franchir un plan supplémentaire, le ministre
devant d'abord faire passer son acte II de la
refondation.
Compte tenu des règles de reclassement
après changement de grade l’accès à la hors
classe ne se traduira par un gain financier
immédiat uniquement pour ceux ayant atteint le
11ème échelon depuis au moins 4 ans à la date
du 01/09/2015.
En 2014 le contingent de 2288 promotions
aurait permis aux 1094 11ème échelon avec 4
ans d’ancienneté d’être promus. Mais seuls 857
d’entre eux ont été proposés et 492 promus
(44,9%). En procédant de la sorte le ministère a
évité un accroissement de la masse salariale
mensuelle d’un montant voisin de 200000 euros !
C’est une pièce du plan gouvernemental
d’austérité !
L‘exigence FO : tous les 11+4 doivent
être promus à la hors classe.
Le rectorat lancera en janvier la
campagne 2014-2015 : ne restez
pas isolé(e), contactez le syndicat
pour constituer votre dossier iProf
(rubriques
diplômes,
formation…)
INCIDENCE FINANCIERE
Les tableaux suivants indiquent l’augmentation mensuelle nette consécutive à l’avancement d’échelon.
La répercussion financière interviendra sur la fiche de paye de mai 2015 avec bien évidemment un rappel à compter de
la date effective d'avancement.
Avancement d’échelon pour les agrégés de classe normale (traitement au 1er juillet 2010)
échelon
2-->3
3-->4
4-->5
5-->6
6-->7
7-->8
8-->9
9-->10 10-->11
nouvel indice
489
526
561
593
635
684
734
783
821
de traitement
augmentation
201,45 144,58 136,76 125,04 164,11 191,47 195,38 191,46 149,03
nette par mois
Cette augmentation nette par mois est calculée après avoir retranché du traitement brut, la cotisation retraite 9,14%,
la CSG, le RDS et la cotisation solidarité 8,7686%.
ACCES A LA HORS CLASSE 2014-2015
L’accès à la hors classe se fait en deux étapes :
- l’étude du dossier par le recteur qui décide de vous proposer ou non au ministère (examen en CAPA)
- établissement du tableau d’avancement à la hors classe par le ministère (examen en CAPN)
Sont promouvables à la hors classe
tous les agrégés qui auront atteint au moins le 7e échelon le 31 août 2015
Examen du dossier de promotion au niveau rectoral
- durant janvier 2015 les promouvables disposent d’une ultime période pour enrichir leur CV sur i-Prof avec
possibilité notamment de renseigner les diplômes universitaires détenus,
- courant janvier 2015 les IPR et les chefs d’établissement émettent leurs avis respectifs sur le dossier de chaque
promouvable. Les 4 degrés d’avis possibles sont « très favorable », « favorable », « réservé » et « insuffisant ».
- en avril 2015 se tient la CAPA qui examine le projet élaboré par le recteur
Eléments du barème (note de service n° 2014-169 du 16 décembre 2014)
- 100 points au titre des notes pédagogique (sur 60) et administrative (sur 40).
- 105 points au titre du parcours de carrière.
Attribués aux collègues promus au choix ou au grand choix (et ceux ayant atteint le 11ème échelon à l'ancienneté
mais ayant accédé au 10ème échelon au choix ou au grand choix) en fonction de leur échelon :
7ème échelon : 10 points,
8ème échelon : 20 points,
9ème échelon : 40 points,
10ème échelon : 60 points,
11ème échelon avec moins de quatre ans d’ancienneté dans l’échelon : 80 points,
11ème échelon avec plus de quatre ans dans l’échelon : 90 points.
10 points supplémentaires sont accordés aux personnels qui exercent ou ont exercé pendant au moins cinq ans en
établissement relevant de l’éducation prioritaire (Zep, Ville, Éclair, RRS). Lorsque l'établissement concerné fait
l'objet d'un classement Rep+, la bonification est de 15 points
- 105 points au titre du parcours professionnel.
Le chef d’établissement et l’IPR rendent chacun un avis : Très favorable (ne pouvant pas dépasser 20% des avis à
donner), Favorable, Réservé, Favorable. Les avis Très favorable, Réservé et Défavorable, doivent être
obligatoirement accompagnés d'une motivation littérale.
Au vu de ces informations, le recteur donne une appréciation qui se décline en
Exceptionnel (90 points),
Remarquable (60 points),
Très honorable (30 points),
Honorable (10 points),
Insuffisant (0 point).
Par défaut, cette appréciation résulte de la table de conversion ci-dessous.
CE
IPR
Très favorable
favorable
Réservé
défavorable
Très favorable
Favorable
Réservé
défavorable
remarquable
remarquable
Très honorable
insuffisant
remarquable
Très honorable
honorable
insuffisant
Très honorable
honorable
honorable
insuffisant
insuffisant
insuffisant
insuffisant
insuffisant
Seuls 10% des promouvables peuvent bénéficier d’un avis Exceptionnel (30% un avis Exceptionnel ou
Remarquable).
10 points sont enfin accordés aux professeurs qui enseignent actuellement en établissement relevant de l’éducation
prioritaire depuis trois ans et ayant reçu un avis Favorable ou Très favorable de leur chef d’établissement. Lorsque
l'établissement concerné fait l'objet d'un classement Rep+, la bonification est de 15 points
Examen des propositions rectorales au niveau ministériel
La CAPN réunie les 30 juin, 1er et 2 juillet 2015, examinera les proposés discipline par discipline à l’exception
des PRAG qui sont regroupés toutes matières d’enseignement confondues. Le ratio promouvables/promus reste
inchangé à 7% depuis l’arrêté du 30 juin 2009. Le classement des propositions se fait au barème mais le ministère a
instauré depuis quelques années un système de « repêchage » permettant de promouvoir sous la barre un certain
nombre d’agrégés proposés privés des points d’ancienneté en raison d’un avancement à l’ancienneté et/ou proches
du départ en retraite.
En principe, l’administration exige un délai de trois ans (auparavant, la durée était de cinq ans) entre un accès au
corps des agrégés par liste d’aptitude et une promotion à la hors classe.
Reclassement des promus
La promotion prendra effet au 1er septembre 2015. Les collègues qui se trouvaient au 11ème échelon avec moins de
quatre ans d’ancienneté seront reclassés, avec maintien de l’ancienneté acquise dans le 11ème échelon, au 5ème
échelon de la hors classe dont l’indice majoré de 821 est équivalent à celui de leur précédent grade. En revanche
ceux qui avaient plus de quatre ans dans le 11ème échelon seront reclassés au 1er chevron du 6ème échelon de la hors
classe (indice majoré 881), sans maintien de l’ancienneté acquise dans le 11ème échelon. La promotion à la hors
classe ne doit pas se traduire par une baisse des notations administrative ou pédagogique
Quelques éléments statistiques sur la campagne 2014
32 686 collègues étaient promouvables (32 015 en 2013, 32 360 en 2012), c’est-à-dire avaient atteints au moins le
7ème échelon au 31 août 2014 conformément à la note de service n° 2013-207 du 20 décembre 2013 qui prend
désormais pour référence non plus la fin de l’année civile précédente mais la fin de l’année scolaire en cours. L’âge
moyen des promouvables était de 44,6 ans.
Parmi ces promouvables, 6 502 (6 412 en 2013, 6 481 en 2012) professeurs agrégés ont été proposés au ministre par
le recteurs des différentes académies, soit, comme le prévoient les textes en vigueur, 20% de l’ensemble des ayants
droit. 7,1% des proposés se trouvaient au 7ème ou au 8ème échelon. Si le ministère avait demandé cette année de faire
remonter « la totalité des enseignants qui [avaient] atteint le dernier échelon de la classe normale depuis au moins 4
ans » et qui avaient obtenue « une appréciation au moins " Très honorable " », cette recommandation n’a pas été
suffisante et 21,6 % des collègues avec plus de quatre ans de séjour au 11ème échelon se voyaient exclus de ces listes
académiques.
Seuls 35,2% des proposés ont pu être promus, soit 2 289 collègues (2 241 en 2013, 2 265 en 2012) : 1 136 femmes,
soit 49,7%, et 1 153 hommes soit 50,3%. 89% (84% en 2013, 87,6 % en 2012) des promus étaient au 11ème échelon,
11% (16% en 2013) au 10ème échelon. 57,4% des professeurs agrégés ayant plus de quatre ans dans le 11ème échelon
ont été promus, soit 45% des promouvables avec plus de quatre ans d’ancienneté dans le 11ème échelon. 87% des
promus avaient reçus un avis exceptionnel du recteur (contre 85,1% en 2013, 89,8 % en 2012). L’âge moyen des
promus était de 52,2 ans (53,3 en 2013).
Barres
Allemand
Anglais
Arabe
Arts Appliqués
Arts plastiques
Chinois
Economie Gestion
Education musicale
EPS
Espagnol
Génie biologique
Hébreu
Histoire Géographie
Italien
2011
250
244,9
267
263
266
267
247
266,9
245
244
237
249
249
2012
248
248
258
263
256
265
248
266,5
258
244
258
252
265
2013
250
246
262
257
265
247
266
248
244,8
261
250
247
2014
263
249
237
263
248
178
264
254
265,5
264
259
264
253
Japonais
Lettres
Mathématiques
Philosophie
Polonais
Portugais
Russe
STI
Sciences Physiques
SES
SVT
29ème base
Enseignement supérieur
2011
2012
2013
2014
265
248
267,8
246
231
263
267
245
247
250
275
267
263
247,7
266
255
247
255
266
262
264
266
272
264,9
247
263,8
250
265
248,5
233
266
263
250
244
264
268,5
250
215
258
265
247
265
267
271
267
Chaque agrégé doit pouvoir bénéficier d’un déroulement complet de carrière
et donc accéder à la hors classe. C’est l’exigence de FORCE OUVRIERE.
Ne restez pas isolé(e) ! Contactez le SNFOLC !