PDF - 0,30 Mb

34 ANNONCES OFFICIELLES
Opel
RENAULT TWINGO III, à saisir, 9.980 €
Renault Twingo III 1, 0 SCE 70CV Intens
5.900 km. Autres modèles disponibles,
nous consulter. Véhicule livré avec une
révision générale, crédit total possible et
garantie jusqu’a 5 ans avec financement
Viaxel. Conditions générales en magasin.
Prost Automobiles Discount, centre occasions toutes marques, bord voie express
Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148381
RENAULT CLIO III, à saisir, 8.500 € Renault Clio III 1, 2 75CV Alize 12.600 km.
Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148383
RENAULT CLIO IV, à saisir, 9.980 € Renault Clio IV 1, 5 DCI 90CV Dynamique
88.900 km. Autres modèles disponibles,
nous consulter. Véhicule livré avec une
révision générale, crédit total possible et
garantie jusqu’a 5 ans avec financement
Viaxel. Conditions générales en magasin.
Prost Automobiles Discount, centre occasions toutes marques, bord voie express
Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148384
RENAULT MODUS, à saisir, 6.980 €
Renault Modus 1, 5 DCI 75CV 74.900 km.
Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148382
RENAULT CAPTURE, à saisir, 13.800 €
Renault Captur 1, 5 DCI 90CV Energy Intens 65.500 km. Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec
une révision générale, crédit total possible et garantie jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel. Conditions générales en
magasin. Prost Automobiles Discount,
centre occasions toutes marques, bord
voie express Lorient-Quimper-sortie
Quimperlé est, ZA de Kerfleury. Contacter
Didier Prost au 02.98.09.01.00. 148388
Ford
148377
FORD FIESTA, à saisir, 7.400 € Ford
Fiesta 1, 4 TDCI 70CV Ambiente, 71.900
km. Autres modèles disponibles, nous
consulter. Véhicule livré avec une révision
générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148375
FORD BMAX, à saisir, 10.500 € Ford
BMAX 1, 6 TDCI 95CV Trend 83.000 km.
Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148376
Mercedes
Avis administratifs
VENTE AUTRES
CORSA Viva, 1.012 V, 1997, essence, 4 CV,
3 portes, 5 places, 1re main, 133 000 km, CT
148870
OK, 900 €. Tél. 06.76.65.24.30.
Coupé - cabriolet
MEGANE III COUPÉ, à saisir, 9.980 €
Renault Megane III Coupe 1, 9 DCI 130CV
BV6 Dynamique. Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec
une révision générale, crédit total possible et garantie jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel. Conditions générales en
magasin. Prost Automobiles Discount,
centre occasions toutes marques, bord
voie express Lorient-Quimper-sortie
Quimperlé est, ZA de Kerfleury. Contacter
Didier Prost au 02.98.09.01.00. 148386
LAGUNA III COUPÉ, à saisir, 13.980 €
Renault Laguna III Coupe 2, 0 DCI 150CV
BV6 Monaco du 11/2010, 83.700 km. Autres modèles disponibles, nous consulter.
Véhicule livré avec une révision générale,
crédit total possible et garantie jusqu’a 5
ans avec financement Viaxel. Conditions
générales en magasin. Prost Automobiles
Discount, centre occasions toutes marques, bord voie express Lorient-Quimpersortie Quimperlé est, ZA de Kerfleury.
Contacter Didier Prost au 02.98.09.01.00.
148387
BMW 325I CABRIOLET, à saisir,
21.900 € BMW 325I Cabriolet 218CV
boite auto Excellis, 92.100 km. Autres
modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale,
crédit total possible et garantie jusqu’a 5
ans avec financement Viaxel. Conditions
générales en magasin. Prost Automobiles
Discount, centre occasions toutes marques, bord voie express Lorient-Quimpersortie Quimperlé est, ZA de Kerfleury.
Contacter Didier Prost au 02.98.09.01.00.
148368
Utilitaires
OPEL VIVARO COMBI, à saisir,
14.900 € Opel Vivaro Combi 2, 0 CDTI
115CV BV6 Pack clim 9 places 98.600 km.
Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148380
Immobilier
PRÉFECTURE DES CÔTES-D’ARMOR
LOCATION RÉGION SAINT-BRIEUC
Studios/T1
SAINT-BRIEUC Robien, T1, 360 €, pièce séparée, chambre, kitchenette, SDE, toilettes,
parking fermé gratuit, DPE E. 06.04.19.48.28
147917
et 02.96.94.69.53.
Annonces officielles
Monospaces
CITROEN PICASSO, à saisir, 6.900 €
Citroen Picasso 1, 8 125CV. Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie jusqu’a 5
ans avec financement Viaxel. Conditions
générales en magasin. Prost Automobiles
Discount, centre occasions toutes marques, bord voie express Lorient-Quimpersortie Quimperlé est, ZA de Kerfleury.
Contacter Didier Prost au 02.98.09.01.00.
148372
4x4
DACIA DUSTER, à saisir, 13.400 € Dacia Duster 1, 5 DCI 2WD Laureate 36.500
km. Autres modèles disponibles, nous
consulter. Véhicule livré avec une révision
générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
148366
02.98.09.01.00.
HYUNDAI IX35, à saisir, 23.500 €
Hyundai IX35 1, 7 CRDI 115CV BV6 2WD
Pack Premium du 08/2015, 24.000 km.
Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
148367
02.98.09.01.00.
MERCEDES CLASSE A, à saisir,
17.980 € Mercedes Classe A 180 1, 6
boite auto 122CV Elegance 56.300 km.
Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148378
Crossover
MERCEDES CLASSE B, à saisir,
18.900 € Mercedes Classe B 180 CDI
109CV BV6 Classic du 06/2012, 63.700
km. Autres modèles disponibles, nous
consulter. Véhicule livré avec une révision
générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
02.98.09.01.00.
148379
NISSAN QASHQAI +2, à saisir,
19.500 € Nissan Qashqai + 2 1, 6 DCI
130CV BV6 Tekna 7 places 43.500 km.
Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie
jusqu’a 5 ans avec financement Viaxel.
Conditions générales en magasin. Prost
Automobiles Discount, centre occasions
toutes marques, bord voie express Lorient-Quimper-sortie Quimperlé est, ZA
de Kerfleury. Contacter Didier Prost au
148389
02.98.09.01.00.
Par arrêté préfectoral du 9 novembre 2016, une consultation du public est ouverte
du 5 décembre 2016 au 5 janvier 2017, à la mairie de Gurunhuel sur la demande
présentée par l’EARL de Ty Ménez, pour exploiter à Ty Névez à Gurunhuel un
élevage avicole.
Les pièces du projet seront déposées à la mairie de Gurunhuel pendant la consultation.
Durant les heures d’ouverture de la mairie, les tiers intéressés pourront prendre
connaissance du dossier et formuler leurs observations sur le registre ouvert à cet
effet ou adresser toute correspondance au préfet (direction départementale de la
protection des populations) ou le cas échéant par voie électronique :
[email protected] avant la fin de la consultation.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLANCOËT-PLÉLAN
Sur bretagne-marchespublics.com, retrouvez les marchés publics et privés et les autres annonces sur regions-annonceslegales.com
Contact tél. 02 98 33 74 44 - E-mail : [email protected].
Conformément à l’arrêté ministériel du 18/12/2015, le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales (art. 2) est fixé pour l’année 2016 au tarif de base de 4,12 € HT
pour les départements du Finistère, des Côtes-d’Armor ou du Morbihan (soit un prix du
millimètre de 1,80 € HT). Les annonceurs sont informés que, conformément au décret
nº 012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales sur les sociétés et fonds de commerce
publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une
base de données numérique centrale, www.actu-legales.fr.
Publicités
des marchés publics
inférieurs à 90.000 €
COMMUNE DE TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
ConstruCtion d’un logement type t2
dans les anCiens garages Communaux
procédure adaptée
RENAULT CLIO III ESTATE, à saisir,
7.980 € Renault Clio III Estate 1, 2 75CV
Expression clim 79.700 km. Autres modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale, crédit total possible et garantie jusqu’a 5
ans avec financement Viaxel. Conditions
générales en magasin. Prost Automobiles
Discount, centre occasions toutes marques, bord voie express Lorient-Quimpersortie Quimperlé est, ZA de Kerfleury.
Contacter Didier Prost au 02.98.09.01.00.
AVIS AU PUBLIC
Enquêtes publiques
avis d’appel publiC à ConCurrenCe
Breaks
148385
FORD FOCUS, à saisir, 8.900 € Ford Focus 1, 6 105CV Trend 75.250 km. Autres
modèles disponibles, nous consulter. Véhicule livré avec une révision générale,
crédit total possible et garantie jusqu’a 5
ans avec financement Viaxel. Conditions
générales en magasin. Prost Automobiles
Discount, centre occasions toutes marques, bord voie express Lorient-Quimpersortie Quimperlé est, ZA de Kerfleury.
Contacter Didier Prost au 02.98.09.01.00.
Mercredi 16 novembre 2016 Le Télégramme
identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Trévou-Tréguignec, place du
19-Mars-1962, 22660 Trévou-Tréguignec, tél. 02.96.23.71.92.
Courriel : [email protected]
Contact : M. Jean Bodson, adjoint au maire.
objet du marché de travaux : construction d’un logement type T2 dans les anciens garages
communaux.
Caractéristiques principales :
Lieu d’exécution : Trévou-Tréguignec.
Allotissement : oui.
Lot 1 : VRD, démolition, gros œuvre.
Lot 2 : menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, agencement.
Lot 3 : doublage, isolation, plafond droit, rampant, cloison de distribution.
Lot 4 : électricité, ventilation, chauffage, plomberie, sanitaire.
Lot 5 : revêtement de sol souple, carrelage, faïence.
Tranches : non.
Refus des variantes : oui.
Délai d’exécution : 3 mois.
procédure : marché sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des marchés
publics.
modalités de financement et de paiement : les travaux sont financés par le budget communal.
Caractéristiques des prix : unitaires. Délais de paiement : 30 jours.
Conditions de participation : conditions fixées aux articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés
publics. Références pour travaux similaires, moyens humains et matériels. Visite du site obligatoire.
procédures de recours : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant leur introduction : tribunal administratif de Rennes.
Critères d’attribution :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique de l’offre jugée suivant le mémoire technique (méthodologie, moyens humains et
matériel, planning) : 40 %.
obtention du dossier : les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement sur
demande adressée à l’organisme qui passe le marché, à savoir la commune de Trévou-Tréguignec
(mairie).
Le DCE sera adressé prioritairement par messagerie électronique.
Ou par téléchargement du dossier sur le profil acheteur :
http://bretagne-marchespublics.e-marchespublics.com/
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du maître d’œuvre : B. Houssais Architecture, lieudit Keravel, 22450 La Roche-Derrien.
Tél. 02.96.43.23.89. [email protected]
remise des offres : les offres, rédigées obligatoirement en langue française, seront adressées
en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse de l’organisme
passant le marché avant le vendredi 2 décembre 2016 à 16 h.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
date d’envoi du présent avis à la publication : le 10 novembre 2016.
MX149998
Renault
Côtes- d’Armor
LEGALES ET JUDICIAIRES
Marchés publics - Procédure adaptée
COMMUNE DE PABU
AVIS RECTIFICATIF
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Pabu.
Objet du marché : rectificatif : aménagement de la rue des Capucins et de la rue
Ledan - Réseaux eaux pluviales.
Type d’avis : avis d’appel public à concurrence.
Type de procédure : procédure adaptée.
Catégorie : travaux.
Date et heure limites de dépôt des offres : 2 décembre 2016, à 12 h et non pas
le 16 novembre, à 12 h.
Dossier téléchargeable sur www.bretagne-marchespublics.com
COMMUNE DE PLEUMEUR-BODOU
COMMUNE DE CRÉHEN
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté no 2016-6 du 8 novembre 2016, le président de la Communauté de communes Plancoët-Plélan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du lundi
5 décembre 2016 au samedi 7 janvier 2017 inclus, sur la déclaration de projet concernant l’agrandissement de l’usine Laïta sur la commune de Créhen :
- L’entreprise doit créer un parking poids lourds le long de la RD no 768 qui se situe
en zone A. Elle demande que cet espace soit classé en zone Uya.
- Le bassin de rétention des eaux pluviales est déplacé de la parcelle ZS 1 vers la
parcelle ZT 59 en zone A. Le zonage doit être modifié en conséquence en zone UYa.
- Une voirie de chantier a été créée sur la limite ouest de la parcelle ZE 69 et doit
être conservée. Le zonage de cette partie de la parcelle doit être modifié en conséquence en zone UYa.
- Une voirie sera réalisée sur les parcelles ZE 79 et 113 qui sont elles aussi classées
en zone A. Le zonage doit être modifié en conséquence en zone UYa.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bertin Percevault, dessinateur
projeteur, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Catherine Blanchard, ingénieur principal FPT à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur
suppléant.
Le dossier et un registre seront tenus à la disposition du public du lundi 5 décembre 2016 au samedi 7 janvier 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra adresser par correspondance ses observations au commissaire enquêteur à la mairie de Créhen, 2, rue du Stade, 22130 Créhen, ou par courriel
envoyé à plui@plancoetplelan avec pour objet "enquête publique Créhen". Elles
sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande
pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne pourra obtenir le dossier à la Communauté de communes Plancoët-Plélan ou à la mairie de Créhen et également en ligne sur
http://www.plancoetplelan.fr/urbanisme
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Créhen les : lundi 5 décembre,
de 9 h à 12 h ; jeudi 22 décembre, de 16 h à 19 h ; samedi 7 janvier, de 9 h à 12 h.
À l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition
du public au siège de la Communauté de communes Plancoët-Plélan, à la mairie
de Créhen, à la sous-préfecture de Dinan et en ligne sur
http://www.plancoetplelan.fr/urbanisme
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération
sur l’approbation de la déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du
PLU de la commune de Créhen.
Les informations de ce dossier sont disponibles à la Communauté de communes
Plancoët-Plélan.
PRÉFECTURE DES CÔTES-D’ARMOR
Direction départementale des territoires et de la mer
2e AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation
et de submersion marine (PPRi-sm) de Paimpol
Le public est informé que l’enquête définie ci-dessus est ouverte dans la mairie de
Paimpol, du mardi 15 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus, en
application de l’arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2016.
Le commissaire enquêteur titulaire, désigné par le tribunal administratif de Rennes,
est M. Claude Bellec, commandant de police à la retraite.
Durant cette période, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier à la
mairie de Paimpol, dans les locaux des services techniques, 12, rue Pierre-Mendès
France, ZA de Guerland, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ils pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie
de Paimpol. Les observations pourront également être adressées par écrit à
M. le Commissaire enquêteur, en mairie de Paimpol ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site
internet des services de l’État des Côtes-d’Armor : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plansde-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-preventiondes-risques-naturels-PPRN/Revision-du-plan-de-prevention-des-risques-inondationet-submersion-marine-de-Paimpol
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent
être demandées est le responsable du pôle "risque et sécurité" à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, tél. 02.96.75.66.01.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Paimpol, dans les locaux des services techniques, 12, rue Pierre-Mendès
France, ZA de Guerland : le mardi 15 novembre 2016, de 9 h à 12 h ; le mercredi
23 novembre 2016, de 13 h 30 à 17 h ; le mardi 6 décembre 2016, de 9 h à 12 h ; le
vendredi 16 décembre 2016, de 13 h 30 à 17 h.
A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
A cette fin, une copie de celles-ci sera déposée au tribunal administratif de Rennes,
à la mairie de Paimpol, à la préfecture des Côtes-d’Armor (Direction départementale des territoires et de la mer - secrétariat général/pôle risque-sécurité/unité risques et nuisances), et sur le site internet des services de l’État des Côtes-d’Armor
où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture
de l’enquête.
Par ailleurs, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être
communiqués dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978
modifiée.
Vie des sociétés - Formalités diverses
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
ANTELIA CONSEILS, société d’avocats
127, rue Robert-Schuman, 44800 SAINT-HERBLAIN
Programme de voirie 2016
AVIS DE MODIFICATIONS
La commune de Pleumeur-Bodou consulte pour son programme de voirie 2016.
Lot 1, voirie rurale.
Lot 2, voirie urbaine.
Les dossiers sont à retirer sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org
Renseignements techniques à demander : M. Tempia (services techniques de
Pleumeur-Bodou, mail : [email protected], téléphone
02.96.23.93.63).
Date limite de réception des offres : le 19 décembre 2016, à 12 h, en mairie,
3, place du Bourg, 22560 Pleumeur-Bodou.
Date d’envoi du présent avis : le 14 novembre 2016.
LE QUELLEC
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 8.000 €
Siège social : 3, La Boissière, 22540 TRÉGLAMUS (Côtes-d’Armor)
RCS SAINT-BRIEUC 794 933 119
L’AGE en date du 15 octobre 2016 a constaté la nomination en qualité de cogérante de Mme Keruzoré Nenaick demeurant 3, La Boissière, 22540 Tréglamus, à
effet du 1er novembre 2016.
Le dépôt légal sera effectué au RCS de Saint-Brieuc.
Pour avis, la gérance