Cabinet Scheer - Cabinet Charles Scheer

Cabinet Scheer
Avocats
Fiscalité et droit des sociétés
12 rue Lalo
75116 Paris
Tel : +33 (0)1 47 20 45 75
Fax : +33 (0)1 47 20 45 39
www .scheer-avocats .com
Sommaire
Cabinet Scheer
Avocats
Présentation
Historique
Positionnement
Clientèle
Honoraires
Equipe
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3
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Domaine d’intervention
Droit fiscal
Droit des sociétés
Autres domaines
Activités transversales
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7
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International
Réseau Consulegis
Actions Internationales
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Contact
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Positionnement
Présentation
Historique
Charles SCHEER pratique depuis trente ans le conseil fiscal. La première moitié
de sa carrière a été exercée dans un grand cabinet international où il a acquis
l’expérience et l’approche qu’il met ensuite, dans le cadre de son cabinet, au
service d’une clientèle diversifiée.
Cabinet SCHEER, fondé le 1er janvier 1996. Inscrit au Barreau de Paris. Opérant
sous forme de SELARL depuis début 2007.
Charles SCHEER a été associé d’ERNST AND YOUNG juridique et fiscal de 1987
à 1993, associé responsable de la division « Immobilier et Assurances » (1990–
1992), et de la division fiscale « Franco–Allemande » (1989–1991).
ERNST AND YOUNG Audit (1974–1979) et ERNST AND YOUNG Juridique et
Fiscal (1979–1993).
Notre cabinet international fondé en 1996, est spécialisé en fiscalité à titre
prédominant, en droit des sociétés et droit des affaires à titre complémentaire,
afin d’apporter un service complet et coordonné à notre clientèle.
Du fait de notre expérience dans des grandes structures, ou dans des cabinets
de moindre taille, et selon notre approche – où la fiscalité est pratiquée
à la confluence du droit et du chiffre – nous apportons des prestations
personnalisées de qualité dans des conditions et prix compétitifs à une clientèle
française et internationale.
Notre appartenance à CONSULEGIS, Groupement International d’Avocats,
nous donne une ouverture internationale et une compétence accrue au
service de notre clientèle.
Nous mettons notre structure à taille humaine, réactive et imaginative, à
l’écoute et au service de notre clientèle diversifiée. Nous proposons une
expertise de haut niveau, une exigence de qualité et un contact direct avec
Maître SCHEER, responsable du dossier.
Pour répondre aux besoins de notre clientèle, nous pouvons intervenir
en étroite coopération, sur une base indépendante, avec des partenaires
privilégiés auprès desquels nous collaborons depuis de nombreuses années.
Cabinets d’avocats
complémentaires
spécialisés
intervenant
dans
des
domaines
Cabinets d’audit, d’expertise comptable et de commissariat aux comptes
Associé fiscaliste : Cabinet CAMPBELL, PHILIPPARD et Associés, Paris (1993–
1995), membre du réseau international TELFA.
Of counsel en matière fiscale du Cabinet WEISSBERG, GAETJENS, ZIEGENFEUTER,
Paris, 1996–2001 (en parallèle avec l’activité du Cabinet SCHEER).
Notaires
Experts, conseils, consultants
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Clientèle
Groupes Multinationaux dont sociétés cotées à Paris, New York, Francfort,
Hong Kong
Equipe
CHARLES SCHEER
Né le 22 Février 1952
Sociétés importantes non cotées, dont groupes familiaux ayant des activités
internationales
Filiales françaises de groupes étrangers
PME
Particuliers (réorganisation patrimoniale, ISF, transmission d’entreprises, problématiques internationales)
Organismes sans but lucratif dont associations, mutuelles, institutions de
prévoyance
EXPERIENCE DE LA CLIENTELE INTERNATIONALE :
Sociétés étrangères opérant en France : USA, Canada, Allemagne, Royaume
Uni, Hong Kong, Japon, Chine, Moyen-Orient
Associé–gérant de la SELARL
Avocat inscrit au Barreau de Paris : spécialisations en droit
fiscal et en droit des sociétés (ancien Conseil Juridique et
Fiscal depuis 1985, et en Droit des Sociétés depuis 1989)
Diplômé d’HEC – Ecole des Hautes Commerciales (1974)
Diplômé d’Etudes Approfondies en Droit Fiscal (1980), Maîtrise en droit des
Affaires (1975)
Expert Comptable diplômé (1979), Commissaire aux Comptes (1978), Membre
de la Compagnie des Commissaires aux Comptes depuis 1978, Membre de
l’Ordre des Experts–Comptables et Comptables Agréés de 1980 à 1985
International Tax Planning Program – New York (1984)
Admis au Notariat par équivalence du diplôme de Notaire (1993)
Sociétés françaises opérant à l’étranger : USA, Europe, Asie, Australie, Afrique du Nord, Moyen–Orient
Nombreuses activités dans les organismes professionnels – Participation à
leurs travaux, dispense de conférences juridiques et fiscales dans leur cadre
Association des Anciens Elèves d’HEC : Membre des Groupements
Professionnels : Banque, Bourse, Finance / Finance Internationale / Immobilier /
Gestion de Patrimoine.
Membre de « l’International Fiscal Association » (IFA), de l’«International Bar
Association» (IBA), de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), de l’Union
Internationale des Avocats (UIA), du Club Fiscal des Experts Comptables
(CFEC), de l’Association Française des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE), de
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la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF), membre associé de
l’Association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion (DFCG)
Honoraires
Nous pratiquons des honoraires raisonnables, compétitifs et sans surprise sur
la base d’un tarif horaire qui tiennent compte :
Membre de la Commission « Fiscalité Internationale » du MEDEF National et
membre du MEDEF Paris
Membre des Commissions des « Affaires Internationales » et « Fiscales et
Douanières » de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris
Conférences sur des sujets juridiques et fiscaux auprès de la clientèle
Rédaction d’articles dans la presse
– de l’expérience et de la qualification de l’avocat travaillant sur le dossier
– de la complexité et de l’importance des dossiers et de la matière traitée
Nos clients peuvent également, eu égard à la nature du dossier à traiter, obtenir un budget prévisionnel, correspondant aux honoraires envisageables et
aux coûts et frais prévisibles.
Une partie des honoraires peut également être déterminée en fonction des
valeurs en jeu et des résultats obtenus.
Langues étrangères pratiquées : Anglais, Allemand
Nos relations sont généralement formalisées dans une convention d’honoraires.
AUTRES MEMBRES DU CABINET
Le cabinet compte en sus de Charles SCHEER, deux collaborateurs, une
assistante juridique et en moyenne deux stagiaires d’écoles d’avocats ou de
3ème cycle universitaire.
Les membres de l’équipe interviennent en fiscalité à titre principal et de manière
transversale dans les différents domaines de compétence du cabinet, dont le
droit des sociétés.
Nos intervenants outre une formation juridique et fiscale universitaire – et un
diplôme d’école de commerce dans la plupart des cas –, ont pour certains une
expérience de plusieurs années en Cabinet International. Les membres du
Cabinet SCHEER ont une compétence technique de haut niveau qu’ils allient à
une approche client basée sur l’écoute et le sens pratique des affaires.
Nos membres interviennent en anglais, mais également en allemand, espagnol
ou portugais.
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Fiscalité des opérations de fusions, d’acquisition, de cession, de restructuration
et de leur financement : Structuration et montages ; optimisation des flux fiscaux
(intégration fiscale, TVA, droits de mutation) ; assistance dans la négociation
contractuelle ; négociation des clauses fiscales de contrats de financement.
Domaine d’Interventions
Droit fiscal
La fiscalité représente le champs d’intervention principal du Cabinet SCHEER,
tant en Conseil qu’en Contrôle / Contentieux.
Fiscalité des entreprises : IS, TVA, taxe professionnelle, droits d’enregistrement,
analyse des flux.
Fiscalité Internationale et Communautaire : Flux et avoirs des entreprises
et opérations patrimoniales au niveau international : droit interne, droit
communautaire, conventions fiscales internationales, fiscalités étrangères (en
liaison avec nos correspondants locaux), TVA intra–communautaire, prix de
transfert, holdings, planification fiscale internationale.
Optimisation patrimoniale et fiscalité des particuliers : IR, ISF, plus–values, droits
de donation et succession, structurations patrimoniales et de transmission
d’entreprises, tant au niveau français qu’international.
Fiscalité immobilière : Opérations de construction ou de restructuration, de
marchands de biens, opérations patrimoniales – transmission, investissement
– et internationales, structuration et optimisation des véhicules de détention
– dont les SCI – et des revenus locatifs et plus–values ; démembrement ; taxe
de 3%.
Contrôle et contentieux fiscaux : Audits et diagnostics fiscaux préalables,
assistance aux contrôles fiscaux d’entreprises ou de particuliers (dont les
examens de la situation fiscale personnelle et sur les donations / successions)
– Assistance aux négociations et aux recours devant l’Administration Fiscale
– Précontentieux – Contentieux Fiscal – Défense devant les Tribunaux Fiscaux
– Contentieux du Recouvrement – Négociations de transactions, d’agréments
et de rescrits.
Fiscalité des Organismes Sans But Lucratif : Associations, Fondations, Syndicats
Professionnels, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Caisses de Retraite et
Fonds de Pension, Centres Techniques Industriels. Fiscalité des structures et des
actifs / passifs. Fiscalisation Progressive.
Fiscalité des Produits Financiers
Intéressement des dirigeants et salariés : intéressement, BSA, stock–options
Mobilité internationale : Impatriation / Expatriation
Droit Pénal Fiscal
Droit des Sociétés
Créations de sociétés
Secrétariat juridique (Assemblées, Modifications statutaires, suivi juridique)
Fusions – Acquisitions / Private Equity
Pactes d’actionnaires
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Fusions, Scissions, Apports partiels d’actifs, Transmissions Universelles de
Patrimoine (TUP)
Acquisition et cession de droits sociaux et d’actif
Acquisition et cession de contrôle ; Négociations, Protocole ; Conventions de
garantie d’actif / passif
Contrats liés à la vie des sociétés
Statut des dirigeants
Relations entre actionnaires
Droit Douanier
Consultations
Contentieux
Liaison avec la TVA et la fiscalité internationale
Droit Immobilier
Investissements Immobiliers Etrangers, Baux, Marchands de Biens
Droit Social
Contrôles URSSAF
Mobilité Internationale (impatriation/ expatriation)
Intéressement des dirigeants et des salariés
Statut social des dirigeant
Implantation d’entreprises étrangères en France
Conseils et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des
sociétés
Activités Transversales
Fiscalité / Droit des Sociétés / Droit Commercial / Droit Comptable
Autres Domaines
Droit Comptable et Financier
Ingénierie financière ; Instruments financiers ; Evaluations de sociétés ; liaison
avec la fiscalité et le droit des sociétés
Fusions–acquisitions–cessions / Réorganisations / Transmissions d’entreprise /
Restructurations (Fusions, Scissions, Apports partiels d’actif)
Planification et Gestion patrimoniale
Opérations de Financement
Droit des Affaires
Droit des contrats, Négociations
Droit International
Investissements étrangers en France et français à l’étranger.
Réglementation des investissements étrangers
Contrats et transactions internationaux
Organismes sans but lucratif, Fonds de pension, Caisses de retraite, Institutions
de Prévoyance, Mutuelles, Associations, Syndicats Professionnels
Fiscalité des souscripteurs au Lloyds de Londres
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International
Réseau Consulegis www.consulegis.com
Notre cabinet est membre du réseau CONSULEGIS depuis 1996.
Le réseau CONSULEGIS est un Groupement International d’Avocats présent
à travers 46 pays, 93 cabinets, 167 villes et 1650 avocats (cf liste des pays
membres ci-dessous).
CONSULEGIS est un réseau international d’avocats d’affaires composé
de petites et moyennes structures spécialisées dans l’assistance et
l’accompagnement aux entreprises et aux particuliers pour leurs besoins tant
locaux qu’internationaux.
Nous sommes persuadés qu’un monde des affaires intervenant au plan
international a besoin d’avocats qui coopèrent de manière globale avec des
confrères d’autres pays.
ALLEMAGNE
ARGENTINE
BELGIQUE
BRESIL
CAMEROUN
CANADA
CHYPRE
COLOMBIE
CUBA
DANEMARK
ESPAGNE
ESTONIE
FINLANDE
FRANCE
HONG KONG
HONGRIE
IRLANDE
ISRAEL ITALIE
LETTONIE*
LUXEMBURG
MALAISIE
PANAMA
PARAGUAY
POLOGNE*
PORTUGAL
ROYAUME-UNI
RUSSIE
SUEDE
SUISSE
ILES VIERGES BRITANNIQUES
(* Adhésion en cours ou accords de coopération)
Actions Internationales
Le Cabinet SCHEER est membre d’organisations fiscales internationales :
IFA – International Fiscal Association
Nous assistons notre clientèle à remplir cet objectif.
IBA – International Bar Association
Les membres du réseau CONSULEGIS se réunissent régulièrement deux fois par
an, ce qui leur permet de nouer des relations personnelles et professionnelles
favorisant leur coopération au profit de la clientèle.
UIA – Union Internationale des Avocats
En s’adressant au Cabinet SCHEER, nos clients peuvent directement avoir
accès au sein de notre structure à taille humaine, à des spécialistes implantés
dans de nombreux pays auprès desquels nous les accompagnons dans leur
développement à l’international
AUTRICHE
BULGARIE
CHINE
COSTA RICA
DUBAI
ETATS-UNIS
GRECE
INDE
UKRAINE
LITUANIE*
MEXIQUE
PAYS-BAS
REPUBLIQUE TCHEQUE
SINGAPOUR*
TURQUIE
MEDEF – section internationale
Le cabinet SCHEER participe également aux travaux de Chambres de Commerces
Etrangères.
Par ces contacts et activités, nous renforçons également nos liens avec d’autres
correspondants et notre ouverture à l’international.
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Contact
Porte
Maillot
Cabinet SCHEER
Cabinet SCHEER
12, rue Lalo
75116 Paris
Téléphone :
+33 (0)1 47 20 45 75
Fax : +33 (0)1 47 20 45 39
Accès
Porte
Dauphine
Ligne 82 – Porte Maillot, Alphand
• En RER
RER A Charles de Gaulles – Etoile
RER C Porte Maillot ou avenue
Foch (Porte Dauphine)
• Stationnement :
1. Payant dans le quartier
2. Parking Foch-Etoile, à l’angle des avenues Foch et Malakoff
3. Parking Palais des Congrès
• En Métro
Station Porte Dauphine – Ligne 2
Station Porte Maillot – Ligne 1
Station Argentine – Ligne 1
Parking deux roues en face du Bureau, rue Lalo
• En Bus
Ligne PC1 Marbeau
Ligne 73, 82 – Palais des Congrès
Station Vélib à l’angle des rue Pergolèse et Lalo
Cars aéroport :
Palais des Congrès : car Air France pour Roissy – Charles de Gaulle
Place de l’Etoile (angle avenue Carnot) : car Air France pour Orly
Porte Maillot : car pour l’aéroport de Beauvais
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