le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
ET DU TEMPS MÉRIDIEN
DU GROUPE SCOLAIRE « JEAN-JAURES »
Afin d’éduquer l’enfant à la citoyenneté, au respect de l’autre et pour des raisons de sécurité
et d’hygiène, le règlement suivant a été établi par la municipalité et adopté par délibération
du Conseil Municipal lors de la séance du 26 Octobre 2015.
Le temps méridien, sur lequel est organisé un service de restauration scolaire, est un temps
qui relève de la responsabilité de la commune. Le service de restauration scolaire est destiné
aux enfants scolarisés au Groupe Scolaire « Jean Jaurès ».
~~~~~~~~~~
Article 1 : Fonctionnement
Le restaurant scolaire est ouvert les jours suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à
13h30.
Une serviette de table marquée du nom de l’enfant (tissu ou papier) doit être remise à l’institutrice.
Article 2 : Conditions d’admission des enfants
A chaque rentrée, l’enseignant remettra le règlement intérieur de la cantine à chaque élève. Un
récépissé devra obligatoirement être retourné au secrétariat de la Mairie, signé par les parents, pour
les enfants souhaitant bénéficier de la cantine scolaire.
a) Inscription
Tout enfant scolarisé peut être accueilli sous réserve d’inscription au restaurant scolaire.
Pour bénéficier du restaurant scolaire, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable est
obligatoire, aussi bien pour les enfants que les adultes. Elle s’effectue auprès de la Mairie.
Une fiche annuelle d’inscription est à compléter et à rendre en Mairie en début d’année scolaire. Cette
inscription est valable pour toute l’année scolaire.
b) Fréquentation
La fréquentation du restaurant scolaire doit être régulière.
Article 3 : Tarif des repas
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Pour l’année 2015-2016, ils représentent
3,30 €uros par repas et par enfant.
Article 4 : Gestion des repas - Absences
Afin de permettre la planification des commandes et l’optimisation des achats de denrées alimentaires,
les familles s’engagent sur la fréquentation hebdomadaire du restaurant scolaire par leurs enfants.
En cas de maladie, il est demandé de signaler l’absence le jour même au secrétariat de la Mairie, puis
de la justifier les jours suivants (présentation d’un certificat médical du médecin). Les repas seront
défalqués à compter du 4ème jour d’arrêt (soit à compter du 4ème repas, les 3 premiers restants dûs).
Page 1 sur 3
Article 5 : Paiement
Les parents doivent régler le nombre de repas correspondant au nombre de jour de cantine de chaque
mois. Une facture mensuelle correspondant au nombre de repas pris par l’enfant sera remise aux
familles.
Le règlement se fait chaque début de mois, au secrétariat de la Mairie :
• Par carte bancaire
• Par chèque (libellé à l’ordre du Trésor Public de Nérac)
• En numéraire
En cas de non-paiement l’enfant fera l’objet d’une désinscription de la cantine.
Article 6 : Traitement médical – Allergie - Accident
6.1 – Traitement médical
Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la restauration n’est pas habilité à
administrer des médicaments.
6.2 – Allergies/Régimes
Toute allergie doit être accompagnée obligatoirement d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Ce
document est à transmettre systématiquement aux différentes structures en charge de l’enfant
(école, cantine scolaire, mairie).
La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un
enfant allergique mangerait à la cantine, sans la signature d’un PAI, et à qui il arriverait un problème lié
à l’ingestion d’aliments interdits.
Le restaurant scolaire n’est pas en mesure de proposer des menus spécifiques dans le cas d’allergies
alimentaires lourdes.
6.3 – Accident
En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins.
En cas de problème plus grave, ils contactent les secours, médecin, pompiers et préviennent les
parents. La mairie est avisée, dès l’ouverture de ses bureaux, ainsi que la Directrice de l’école.
Dans le cas d’un transfert vers l’hôpital, en cas d’absence des parents, l’enfant pourra être accompagné
par un agent municipal. En aucun cas, un agent municipal ne pourra ramener un enfant à son domicile.
Article 7 : Menus
Les menus sont affichés à l’école et au restaurant de manière à être lus par les parents, les enfants et
autres personnels déjeunant sur place. Ils sont également téléchargeables sur le site internet de la
commune.
Ils sont établis pour 4 semaines, suivant les vacances du calendrier scolaire.
Ils sont équilibrés : entrée, plat principal, accompagnement, dessert.
Ils sont basés sur une éducation nutritionnelle adaptée et encadrés par un service de diététiciens.
Article 8 : Règles de vie - Discipline
Le temps d’accueil pendant la pause méridienne (12h00-13h30) doit être avant tout, un temps
d’intégration, de détente et de bien-être.
L’équipe d’encadrement et d’animation intervenant pendant ce temps périscolaire est la garante des
règles de vie, du fonctionnement, de la sécurité physique et morale des enfants. Elle veillera donc au
respect des règles d’hygiène (passage aux toilettes, lavage des mains), respect de la nourriture, des
locaux et au respect du personnel de service de restauration scolaire.
De son côté, l’enfant respectera le fonctionnement mis en place.
Page 2 sur 3
Tout enfant ne respectant pas les règles de vie en collectivité : incorrection verbale envers les autres
enfants ou le personnel, violence physique, non-respect des locaux, dégradation de matériel, etc…, sera
exclu temporairement ou définitivement par le Maire ou son représentant après avertissement.
Article 9 : Acceptation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur, auprès du secrétariat
de la Mairie.
Un exemplaire est donné à chaque famille lors de la première inscription dans l’année.
L’entrée de la cantine scolaire suppose l’adhésion totale du présent règlement.
Article 10 : Exécution
Conformément à l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent règlement
intérieur sera affiché en Mairie et à la Cantine scolaire.
Il entrera en application le 27 Octobre 2015.
Serge CÉRÉA,
Maire de Vianne.
Page 3 sur 3