voici nos statuts - Arts de la Scène du Nozon

STATUTS DE L’ASSOCIATION « ARTS de la SCÈNE du NOZON »
1. Nom, siège, but et durée
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Le nom de l’Association est « Arts de la Scène du Nozon » .
L’Association a son siège à Romainmôtier, canton de Vaud, en Suisse.
L’Association est une organisation politiquement indépendante et sans but
lucratif, constituée conformément aux dispositions des articles 60 et suivants
du Code Civil Suisse.
Le but de l’Association est de promouvoir l’art et la culture au travers de
différents moyens d’expression artistique qui touchent toutes les franges de la
population. Pour ce faire, elle organise un festival.
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
2. Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
 de cotisations annuelles
 de subventions et parrainages privés et/ou publics
 de dons et legs
 du « chapeau » (festival)
3. Membres
3.1
3.2
3.3
Est membre de l’Association toute personne qui adhère à ses buts et paie une
cotisation annuelle.
Chaque membre de l’Association peut démissionner en tout temps, en le
notifiant par écrit.
L’exclusion d’un membre peut être décidée par l’Assemblée générale avec
effet immédiat si ce dernier ne respecte pas les statuts, s’il commet des fautes
graves à l’égard d’autres membres.
4. Organes
Les organes de l’Association sont :
A. l’Assemblée générale
B. le Comité
C. les vérificateurs des comptes
5. Assemblée générale ordinaire
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année.
La convocation est faite par le Président, au moins 20 jours à l’avance, par
courrier, à tous les membres.
L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Tout membre peut présenter un point à l’ordre du jour, par écrit, 7 jours au
moins avant l’Assemblée générale.
L’Assemblée se compose de tous les membres actifs, ayant chacun droit à une
voix.
6. Rôle de l’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire prend les décisions suivantes :
 élection du Comité, formé comme indiqué à l’art. 8, à la majorité absolue des
membres présents, inclus le comité (la voix du Président est déterminante)
 approbation du rapport de gestion du Comité, des comptes et décharge aux
organes responsables
 élection des vérificateurs des comptes
 fixation des cotisations annuelles
 modification des statuts
 dissolution de l’Association
 admission des nouveaux membres
 élection du Président
7. Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Président, si le Comité
ou le cinquième au moins des membres en font la demande. La convocation est faite
par le Président, au plus tard 30 jours à l’avance, par courrier, à tous les membres.
8. Comité1
8.1
8.2
8.3
Le Comité et le Président sont élus pour une durée indéterminée lors de
l’Assemblée générale ordinaire, parmi les membres de l’Association.
Le Comité se compose de cinq membres au moins et comporte obligatoirement
en son sein :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire
- un Caissier
- un Membre adjoint
Le Comité se répartit lui-même les tâches. Le Comité a notamment pour
attribution de :
 veiller au respect des buts de l’Association
 convoquer les AG et en dresser l’ordre du jour
 exécuter les décisions de l’AG
 veiller à la bonne marche de l’Association
 assumer la gestion et l’administration
 encaisser les cotisations, subventions et dons
 représenter l’Association
9. Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale élit pour 2 ans deux membres en tant que vérificateurs des
comptes. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’Association et d’en faire un
rapport à l’Assemblée générale ordinaire.
1
L’usage du masculin s’entend également au féminin
10. Responsabilités vis-à-vis des tiers
L’Association est engagée par la signature collective du Président et d’un autre
membre du Comité.
11. Limites de l’exercice
11.1
11.2
11.3
11.4
11.5
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Les membres de l’Association ne peuvent être tenus individuellement
responsables des engagements de l’Association. Seuls les avoirs de
l’Association garantissent ses engagements.
Les membres de l’Association n’ont aucun droit individuel aux avoirs de
l’Association.
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée
générale.
En cas de dissolution, l’actif sera réparti conformément aux vœux de
l’Assemblée générale.
Les présents statuts ont été lus et approuvés par l’Assemblée constituante du 07 octobre 2013
à Romainmôtier.
Le Président : Léo Piguet
Le Secrétaire : Serge Goy