Statuts de l`association - Fribourg

Statuts de l'association
à l'aire libre
I. NOM, SIEGE, BUTS ET RELATIONS DE L'ASSOCIATION
Article premier
Nom
Sous la dénomination « à l'aire libre », ci-après l'Association, est fondée une association
régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.
Article 2
Siège
Le siège de l'Association est au domicile de son (sa) président(e).
Article 3
1
Buts
L'Association a pour buts de :
•
animer un atelier de jeu en forêt pour les enfants en âge préscolaire ;
•
promouvoir des activités en plein air pour différentes classes d’âge dans la région de
Fribourg et ses environs, notamment en collaboration avec les écoles ;
•
créer des synergies avec les autres groupes de jeu en plein air;
•
participer à des actions de sensibilisation à la protection de la nature et de
l’environnement dans une perspective de développement durable;
•
inciter les enfants à s'éveiller au monde qui les entoure et ressentir la profonde satisfaction personnelle procurée par le contact avec la nature.
2
L'Association n'a pas de but économique. Elle n'est pas liée à une autre association, à
aucun mouvement politique, ni à aucune confession.
Article 4
Relations avec d'autres organismes
L'Association entretient des relations suivies avec les autorités cantonales et communales ainsi qu'avec les organismes poursuivant les mêmes buts.
1
II. SOCIETAIRES
Article 5
Membres
L'Association comprend :
a. des membres individuels ;
b. des membres familles ;
c. des membres collectifs.
Article 6
Admission
La qualité de membre s'acquiert par une demande écrite ou orale à un membre du comité et le paiement de la cotisation. Le comité informe l'assemblée générale des nouvelles admissions.
Article 7
Droit de vote
Chaque personne présente à l'assemblée générale, pour autant qu’elle soit membre, a
droit de voter.
Article 8
Cotisations
Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l'assemblée générale.
Article 9
1
Démission, Exclusion
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion ou par le non-paiement des
cotisations.
2
La démission doit être présentée par écrit au comité et prend effet à la fin de l'exercice
en cours.
3
Le comité informe l'assemblée des démissions.
4
L'assemblée générale peut exclure un membre si celui-ci agit contrairement aux buts et
intérêts de l'Association, s'il ne se soumet pas aux décisions de l'assemblée, s'il ne respecte pas les présents statuts et/ou les règlements internes de l'Association.
5
La perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucune prétention sur la fortune de
l'Association. Les cotisations payées ne sont pas restituées.
2
III. ORGANISATION
Article 10
Organes de l'Association
Les organes de l'Association sont les suivants :
a. l'assemblée générale ;
b. le comité ;
c. les vérificateurs(trices) des comptes.
a. Assemblée générale
Article 11
Attributions
1
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association.
2
Elle a notamment les attributions suivantes :
•
définir le programme d'activité de l'Association ;
•
adopter le rapport d'activité établi par le comité ;
•
adopter le budget de l'Association et fixer les cotisations ;
•
nommer son (sa) président(e) et son (sa) vice-président(e) qui sont d'office membres du comité et remplissent également ces fonctions en son sein ;
•
nommer les autres membres du comité ;
•
se prononcer sur l'exclusion des membres ;
•
modifier les statuts ;
•
approuver les comptes ;
•
décider de la dissolution de l'Association.
Article 12
Convocation et déroulement
1
L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an et la date de la suivante
est communiquée pendant l’assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée par l'assemblée générale, par le comité ou lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande par écrit.
2
L'assemblée générale est dirigée par le (la) président(e) ou, en cas d'empêchement,
par le (la) vice-président(e).
3
3
La convocation est adressée aux membres au moins vingt jours à l'avance et mentionnera l'ordre du jour et les documents y relatifs.
4
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée générale, dans lequel
les décisions sont consignées. Toute proposition d’un éventuel point à l’ordre du jour
doit être communiquée par écrit au moins un mois avant l’assemblée.
Article 13
Décisions et droit de vote
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf les
exceptions expressément réservées par les présents statuts.
b. Comité
Article 14
Attributions
1
Le comité est l'organe exécutif de l'Association.
2
Il a les attributions suivantes :
a. conduire la politique générale de l'Association ;
b. exécuter les activités décidées par l'assemblée générale ;
c. établir le budget ;
d. entretenir les relations avec les partenaires de l'Association ;
e. tenir la comptabilité ;
f. représenter l'Association à l'égard des tiers ;
g. gérer la fortune sociale ;
h. déléguer certaines tâches à des personnes extérieures au comité.
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Le comité est compétent pour toute dépense figurant au budget. Pour les autres dépenses, sa compétence est limitée à Fr. 500.-- par objet et à Fr. 1'000.-- par exercice.
Article 15
Composition et organisation
1
Le comité est composé au minimum de cinq membres et au maximum de sept membres élus à chaque assemblée.
2
Les élections complémentaires sont valables pour la période en cours.
3
Le comité élit un(e) secrétaire, un(e) caissier(ère).
4
Article 16
Convocation et décisions
1
Le comité se réunit aussi souvent que la marche et les intérêts de l'Association l'exigent, sur convocation du (de la) président(e) ou à la demande d'un de ses membres
formulée au (à la) président(e).
2
Il peut délibérer valablement si la majorité de ses membres sont présents et prend ses
décisions à la majorité simple. En cas d'égalité, le (la) président(e) départage.
c. Vérification des comptes
Article 17
Nomination
1
L'assemblée générale élit tous les deux ans deux vérificateurs(trices) des comptes et
un (une) suppléant(e).
2
Ils sont rééligibles deux fois.
Article 18
Attributions
1
Les vérificateurs(trices) des comptes examinent les comptes dans les soixante jours
qui suivent la clôture de l'exercice comptable.
2
Ils adressent un rapport de révision écrit et signé au comité sur la tenue des comptes
en général, leur conformité à la loi et aux statuts et proposent l'acceptation de ceux-ci
par l'assemblée générale.
3
Ils rapportent ledit rapport devant l'assemblée générale.
IV. Finances
Article 19
Ressources
Les ressources de L'Association sont les suivantes :
•
les cotisations fixées par l'assemblée générale ;
•
les contributions d'écolage ;
•
le bénéfice de manifestations ;
•
les subventions publiques et privées;
•
les dotations étatiques;
•
les dons, le sponsoring et autres libéralités ;
•
toute autre ressource.
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Article 20
1
Responsabilité
L'Association répond de ses engagements uniquement sur le patrimoine social.
2
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle pour les dettes de l'Association.
V. Représentation
Article 21
Signature
L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature collective
à deux du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e) et du (de la) secrétaire ou
du (de la) caissier(ère).
VI. Responsabilité de l'Association
Article 22
Responsabilité civile
L'Association s'engage à contracter une assurance responsabilité civile couvrant les
dommages matériels et/ou corporels causés par ses membres ou les personnes mandatées dans le cadre des activités au sein de l'Association.
VII. Révision des statuts
Article 23
Modalités et quorum
1
La révision des présents statuts peut être proposée en tout temps par l'assemblée à la
majorité simple des membres présents ou par le comité. Elle doit être acceptée par deux
tiers au moins des membres présents.
2
La modification des statuts doit être spécialement prévue à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
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VIII. Dissolution
Article 24
Modalités et quorum
1
La dissolution de L'Association peut être prononcée par l'assemblée générale réunissant au moins trois quarts des membres. Elle doit être acceptée par deux tiers au moins
des membres présents.
2
Si l'assemblée ne réunit pas au moins trois quart des membres, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de 20 jours. Cette seconde assemblée décide de la
dissolution à la majorité simple des membres présents.
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La dissolution doit être spécialement prévue à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Article 25
Liquidation
1
La procédure de liquidation sera confiée par l'assemblée générale aux membres du
comité désignés en qualité de liquidateurs.
2
L'assemblée générale est compétente pour décider de la destination de l'avoir éventuel
de l'Association, lequel ne sera en aucun cas réparti entre les membres.
IX. Entrée en vigueur
Article 26
Adoption
1
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive du 30 mai 2008 et modifiés en assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2009.
2
Ils entrent immédiatement en vigueur.
La Présidente :
La Secrétaire :
F. Cheda
N. Barras-Raemy
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