RH 0077 projet de nouvelle réglementation du travail

mai 2016 n°34
RH 0077 projet de nouvelle
réglementation du travail :
tout est dit !
FLASH
FiRST
- 1er à vos côtés -
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL :
FiRST AVAIT RAISON
Lorsqu’avant, pendant et après la réforme du système
ferroviaire, FiRST déclarait que celle-ci débouchait
immanquablement sur des reculs sociaux, FiRST avait
raison. Tant le « décret-socle » que les propositions
patronales devant servir de base aux négociations de
la nouvelle règlementation du travail sont très en
retrait par rapport au RH 0077.
Lorsque FiRST affirmait, plus récemment, qu’il était
techniquement impossible de négocier réellement
les nouvelles règles, sauf à ce que celles-ci aient été
élaborées d’avance, FiRST avait encore une fois
raison : la Direction a transmis fin mars à certains
syndicats le document devant servir de base aux
« négociations » des accords d’entreprise. Celui-ci révèle
d’ores et déjà les points sur lesquels la Direction a
décidé d’imposer des reculs, dans la même ligne
que les textes précédents : augmentation de la durée
de service journalière pour certains aiguilleurs
en roulement, augmentation des amplitudes pour
sédentaires et roulants…
L’ Entreprise se veut cependant rassurante. Elle affirme
ne pas souhaiter remettre en cause les points suivants :
durée annuelle du travail (1589 heures ou 1568 heures
selon les catégories de personnel), pauses et coupures,
heures supplémentaires, durée minimale des repos
journaliers à la résidence et hors résidence des roulants
(tout en imposant des souplesses en cas de fin de service
tardive), durée du repos journalier minimale des
sédentaires, zone normale d’emploi pour les sédentaires.
Sauf que le Diable se cache dans les détails (lire LPA :
l’arnaque, article au verso).
Si FiRST ne s’est pas trompée sur les conséquences de
la réforme, elle doit cependant faire preuve d’humilité
sur un autre registre. Nous pensions que les syndicats
d’accompagnement ayant soutenu la réforme ferroviaire
feraient preuve de discrétion et manifesteraient une
gêne bien compréhensible face aux déclinaisons, bien
prévisibles, de leurs orientations…
Eh bien non ! Ils ont appelé, avec aplomb, et aux côtés des opposants à la réforme,
les Cheminots à faire grève le 26 avril. Ceci en vue de préserver une réglementation du travail
que leur réforme a abrogée. Effectivement, à la SNCF, « tout est possible » !
FIRST DANS L'ACTION
R
A
P
P
E
L
9 MARS
FiRST appelle les Cheminots à faire
grève (appel simultané, mais non
unitaire, de CGT, CFDT, UNSA,
SUD, FO et FiRST).
31 MARS
FiRST soutient les Cheminots
désirant participer au mouvement à
l’appel de CGT, SUD et FO.
FiRST regrette que ce mouvement
n’ait, une fois de plus, pas été bâti
dans l’unité syndicale.
26 AVRIL
FiRST appelle les Cheminots à
faire grève pour défendre leur
réglementation du travail
(appel simultané, mais non unitaire,
de CGT, CFDT, UNSA,
SUD, FO et FiRST).
supplément au journal"faut le fer"
Syndicat
FiRST
LPA, L’ARNAQUE
Un exemple parmi tant d’autres : la nouvelle définition
que l’Entreprise souhaite donner au « Lieu Principal
d’Affectation » imposerait des contraintes nouvelles et
importantes.
Pour le personnel sédentaire (extrait du document de
travail SNCF servant de base aux « négociations ») :
« Les dispositions suivantes ne concernent pas les cas où
les salariés sont en déplacement « complet ». Les prises et
fins de service se font, en règle générale, au lieu principal
d’affectation. Pour chaque LPA, l’établissement peut définir
un ou plusieurs autres lieux de prise de service, conformes à
l’article R 4228-1 et suivants du code du travail (installations
sanitaires) et tels que, pour chaque salarié, le temps de trajet
domicile-travail ne dépasse pas d’1h le temps de trajet
habituel domicile-LPA. Dans le cas de prise de service à
l’un de ces lieux en dehors de la zone normale d’emploi, le
temps de travail de la JS est décompté à partir de cette prise
de service.
Dans ce cas, sont attribués au salarié :
- une indemnisation financière au titre du surcroît du
temps de trajet, selon un barème à définir,
- le cas échéant, le défraiement des frais supplémentaires
générés par cette prise de service en dehors de la zone
normale d’emploi,
- le cas échéant, des allocations de déplacement selon les
modalités prévues par le RH 0131.
- 1er à vos côtés -
Rappel de la réglementation actuelle,
avant abrogation du RH 0077 :
Ce que stipule actuellement le RH 0131 (article 114.1,
extrait) :
« Pour l’attribution des allocations de déplacement du
régime général, les agents sont considérés en déplacement
lorsque, pour les besoins du service, ils sortent de leur
zone normale d’emploi. La zone normale d’emploi d'un
agent englobe toutes les installations situées à moins de 3
kilomètres de son unité d’affectation.
Ce que stipule l’article 27.2 du RH 0077 concernant le calcul
du travail effectif : Sont comptés comme travail effectif pour
une fraction égale à la moitié :
- la durée des trajets dans les voitures à voyageurs et autres
moyens de transport collectif lorsqu'ils sont uniquement
imposés par le déplacement, les délais d'attente compris,
soit entre l'arrivée de l'agent sur le lieu du déplacement et le
début du service, soit entre la fin du service et le départ de
l'agent pour se rendre sur un autre point, sans intervention
des périodes généralement consacrées aux repas dans la
limite de deux heures par repas ».
En résumé, via un seul article, la nouvelle réglementation
impacterait le temps de travail journalier, l’amplitude
de travail, les conditions et la rémunération des
déplacements…
Alors, pour le reste…
La fin de service a normalement lieu à l’endroit de la prise de
service; dans le cas contraire, l’établissement met en œuvre
les moyens nécessaires à l’acheminement du salarié à son lieu
de prise de service ».
En clair, l’Entreprise pourrait imposer à un agent de
prendre son service en des lieux listés se situant à 1 heure
de plus que son temps de trajet habituel. Bizarre, cette
manière de compter une distance en temps de parcours,
sans préciser les moyens de locomotions employés !
Cette contrainte se verrait compensée, « le cas échéant »,
par diverses indemnisations. Mais reste à savoir quelle
interprétation l’Entreprise donne de « le cas échéant ».
En revanche, le temps de parcours supplémentaire ne
semble plus être considéré comme du temps de travail.
Syndicat
FiRST
- 1er à vos côtés -
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