Ce qui nous attend

CE QUI NOUS ATTEND…
Durée de cotisation, base de calcul de la retraite, âge de départ, décote et surcote… difficile de s’y
retrouver dans toutes ces annonces. Sud vous propose un tableau récapitulatif de la situation actuelle
et des conséquences de la réforme envisagée par le gouvernement.
Durée de cotisation
Aujourd’hui
Après
37,5 annuités pour obtenir une retraite à taux 40 ans en 2008.
L’allongement de la durée se fait par
plein (75% du dernier traitement)
augmentation de 6 mois chaque année dès
2003 jusqu’en 2008.
Commentaires: l’objectif est d’amener le public à 40 ans mais dores et déjà la durée de cotisation pour
tous serait portée à 41 en 2012 et 42 en 2020
Age de départ
Aujourd’hui
•
•
•
Après
60 ans
55 ans pour les catégories dites actives
(infirmiers, Aide-soignantes…..)
après 15 ans de service actif
•
•
•
60 ans.
55 ans
15 ans
Commentaires : Dans le discours rien ne paraît changer. En fait, compte tenu de l’allongement de la
durée de cotisations nécessaires à l’obtention d’un taux plein, de la modification du taux de
remplacement et de l’instauration de décote, le niveau de retraite sera tellement bas que personne
ne pourra partir à 60 ans.
Montant de la retraite
Aujourd’hui
Le calcul est le suivant :
Nombre d’années de cotisations x 2%
Donc : 37,5 ans x 2% = 75 %
Après
Le taux de pension serait « proratisé », c’est-àdire que chaque annuité n’apporterait plus que
1,875 %.
40 ans x 1,875% = 75 %
(pour garder 75 %, il faut donc travailler plus
longtemps)
Le calcul se fait sur le dernier indice (détenu Le calcul se ferait sur les 3 dernières années
depuis plus de 6 mois)
de salaires.
Cela remet en cause les avancements de fin
de carrière.
Ex :
Ex :
indice 378 x 4,37€ (valeur d’indice) x (37,5 ans 378 x 4,37€ x (37,5 x 1,875%) = 1161,46€
x 2%) = 1238,89 €
ou 378 x 4,37€ x (40 x 1,875%) = 1238,89 €
Commentaires : Dès 2004, modification du calcul afin d’arriver à 40 ans de cotisation en 2008.Ceci
n’est qu’une étape. L’objectif du gouvernement est d’augmenter la période de référence de calcul au
moins aux 10 dernières années de salaire : ce qui entraînera une perte d’autant plus importante qu’une
décote de 3% va s’appliquer par annuité manquante.
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Décote - surcote
Aujourd’hui
•
Après
Il n’existe pas de décote en cas de
départ
Il n’existe pas de surcote
•
Décote
de
3%
par
année
manquante (sur les 40 ans )
•
• Surcote de 3% par année
supplémentaire
Commentaires : Il s’agit pour le gouvernement de réduire le taux de pension pour ceux qui partent
avant d’avoir cumulé 40 annuités de cotisation. Jusqu’en 2008, la décote serait de 3% par année
manquante. L’objectif est de ramener la décote au taux du privé pour réduire encore la retraite.
Dès 2008, un agent ayant cotisé 35 ans au lieu de 40 ans perd 5 ans x 3%=15 % de sa retraite. Il aura
donc une retraite de 75 – 15 % = 60 %… de ses 3 dernières années … dans le meilleur des cas.
C’est l’instauration d’un bonus-malus inacceptable !
Avantages familiaux
Aujourd’hui
•
•
•
Après
1 an de bonification de durée de
cotisation pour les mères d’un
enfant
majoration de 10% de la retraite
aux parents de 3 enfants
retraite dès 15 ans de services
pour les mères de 3 enfants
•
•
les
bonifications
seraient
conservées et étendues aux
hommes qui auraient demandé
un congé d’au moins 2 mois
(congé
d’adoption,
congé
parental,
disponibilité
pour
élever un enfant..)
le droit à retraite après 15 ans
pour les mères doit être revu.
Service actif
Aujourd’hui
Après
départ après 15 ans de services pour les Classification en catégorie active devrait être
catégories dites actives (infirmière, aide- revue, et une décote instaurée
soignante…)
Commentaires :Le gouvernement n’est pas clair sur la notion de catégorie active. Il pourrait bien
profiter de cette réforme pour revisiter les professions. L’instauration d’une décote pourrait vider de
son sens le départ après 15 ans de services actifs.
Taux de cotisation sociale
Aujourd’hui
Après
Le taux, pour les retraités, est de 6,7 %. Il se Le gouvernement prévoit une augmentation de
décompose comme suit : 2,4 % de 1% pour 2004
CSG(contribution sociale généralisée) non
déductible, 3,8 % de CSG déductible et 0,5%
de RDS (remboursement de la dette
sociale)
Commentaires : Au nom de l’équité public-privé, pour ne pas augmenter les prélèvements obligatoires
(cotisations sociales, impôts…), le gouvernement prévoit de baisser le taux de cotisations du privé et
d’augmenter celui du secteur public. Le nombre de salariés du privé étant 5 fois plus important que le
nombre de fonctionnaires, le taux pour les fonctionnaires augmentera plus vite que ne baissera celui
du privé !
2
Mode de calcul
Pour effectuer ces simulations, nous avons utilisé les propositions ministérielles en transposant les mécanismes de
décote en vigueur dans le régime général des salariés du privé. Ces calculs donnent des ordres de grandeur. Attention :
les montants des pensions sont données en brut, il faut retirer 6,70 % de cotisations sociales et 7,70 % à partir de 2004.
Mode de calcul actuel aujourd’hui : il se fait sur la base du traitement des 6 derniers mois hors primes.
Salaire X ( Nb d’annuités x 2 %, soit 75% pour 37,5 ans) = pension de retraite
Projet gouvernemental : en 2008
Salaire X (Nb d’annuités x 1,875 %) – (Nb d’annuités manquantes x 3 %) = pension de retraite
Le prix du point au 1 février 2003 est de 4,37 €
Françoise, aide-soignante.
Marie, infirmière
Elle a débuté à 25 ans et terminera sa carrière à
55 ans après avoir travaillé 10 ans à temps partiel
à ½ temps pour élever ses 3 enfants.
Elle est à l’indice 533 pour un salaire de
2329,21€
Elle a travaillé l’équivalent de 25 ans + 3 ans
pour ses enfants.
Elle percevra 28 x 2% = 56 % de son salaire, soit
1304,3 € auxquels se rajoutent une majoration de
10 % pour trois enfants (130,4 €)
Elle a une retraite de 1434,8 €
Avec le projet gouvernemental:
Elle aura un taux de 28 ans x 1,875 %= 52,5 %
Ce taux est diminué d’une décote de 36 %.
Elle touchera donc 16,5% de son salaire (sur les
3 dernières années) soit 384.32 €. Cet agent est
en dessous du minimum Fonction publique, il
touchera donc le minimum garanti fixé à 945 €.
Elle a perdu 489,8 € (3212,88 F)
Hélène, adjoint
des cadres
Philippe est ouvrier
Recrutée à 21 ans, elle peut partir à 55 ans avec 34
annuités car elle a plus de 15 ans de services actifs
comme aide soignante.
Retraite actuelle :
Elle part à l’indice 348 x 4,37 € soit 1520,76€..
Elle touchera aujourd’hui à la retraite 68 % de son
salaire. 34 ans x 2% =68%.
Soit 150,76 x 68% = 1034,12€
Avec le projet gouvernemental:
La base de calcul est de 34 ans x 1,875% = 63,75 % de
son salaire auquel il faut retirer la décote de 6 ans x 3%
= 18% ; Elle touchera donc 45,75 % de son salaire (sur
les 3 dernières années). Elle a une retraite de
695,75€.
Cet agent est donc en dessous du minimum fonction
publique, il touchera donc ce minimum fixé à 945 €
Elle perdra 89,12 € = 584,6 F
Elle commence sa carrière à 22,5 ans, a cotisé 37,5
ans.
Elle termine donc à 60 ans ! au 6ème échelon de la
classe sup. à l’indice 442.
Aujourd’hui elle touchera 75 % de son dernier salaire
qui est de 1931.54 €, soit 1448,7 €
Avec le projet gouvernemental elle touchera 37,5 x
1,875%= 70,3 % de son salaire auquel il faut retirer
7,5 % de décote (2,5 ans x 3%),. Elle touchera donc
62,8
% de son salaire soit 1213,2 €
Elle perdra 235,5 € (1545 F)
Rémunéré à l’échelle 3 ( échelle des ASH, agent administratif…). Il est à l’indice 337 et gagne 1472,69 €.
Il a cotisé 37,5 ans.
Aujourd’hui, il part à la retraite avec 75% de son dernier salaire. Sa retraite est de 1104,5 €.
Avec le projet gouvernemental il aura :
37,5 x 1,875%= 70,3 % de son salaire auquel il faut retirer 7,5% de décote . Il part donc avec 62,8 % de son
salaire, soit 924,8 €.
Cet agent est donc en dessous du minimum fonction publique, il touchera donc ce minimum fixé à 945 €
Il perdra 159,5 € soit 1046,3 F
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