élève fonctionnaire stagiaire

Direction de la Scolarité et de la Vie Etudiante
Tél : 01 47 40 20 79 / 21 24 / 20 80
E-mail : [email protected]
NOTE AUX ELEVES ISSUS DES CONCOURS 2016
Vous avez été admis(e) au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure de Cachan
et nous vous en félicitons. Vous deviendrez donc, au 1er septembre 2016, élève
fonctionnaire stagiaire, ce qui vous ouvre certains droits et vous soumet à certaines
obligations1.
Vous serez rémunéré(e) à l’indice 331, soit un salaire brut mensuel de 1 532,62 euros
pour les élèves issus des concours 1ère année et à l’indice 342 pour un salaire brut
mensuel de 1 583,56 euros pour les élèves issus du second concours.
Pour permettre le versement de votre rémunération, vous devrez :
- adresser à la Direction de la Scolarité et de la Vie Etudiante les pièces nécessaires à
la constitution du dossier de prise en charge (liste ci-dessous)
-
vous présenter, muni(e) d’une pièce d’identité, le LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016 à
10h dans le Hall Villon du bâtiment d’Alembert pour signer votre procès-verbal
d’installation (PVI).
Cette signature est indispensable pour la mise en paiement de votre salaire
- Il vous sera remis les informations relatives à la visite médicale obligatoire pour
toute installation de fonctionnaire.
Le versement de votre rémunération se fera dans les conditions suivantes :
 dossier reçu avant le 20 août 2016 + PVI signé le 5 septembre : votre premier salaire
vous sera intégralement versé fin septembre ;
 dossier reçu au-delà du 20 août 2016 + PVI signé le 5 septembre : un acompte (80%
du salaire) vous sera versé fin septembre, le solde le mois suivant.
Les dossiers sont à adresser à :
ENS Cachan
Direction de la scolarité et de la vie étudiante
61, avenue du Président Wilson
94235 CACHAN Cedex
1
Au titre des obligations, il vous reviendra de signaler à la DSVE tout changement de situation (ex. : changement d’adresse,
de coordonnées bancaires, d’état civil) et de vous renseigner auprès de votre département d’enseignement pour toutes les
situations liées à votre cursus (stage, déplacement, remboursement de frais de transport, ….) Cf. site Intranet :
http://intranet.ens-cachan.fr/version-francaise/formations-cursus/normaliens-gestion-et-suivi/
1
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PIÈCES À FOURNIR POUR VOTRE PRISE EN CHARGE
(SALAIRE)
Dossier complet à retourner à la direction de la scolarité et de la vie étudiante
 Documents à remplir et à signer :
Fiche de renseignements
Attestation sur l’honneur
Imprimé de demande d’extrait de casier judiciaire
L’imprimé « En cas d’urgence »
Respect de l’engagement décennal
 Documents à fournir :
2 Copies LISIBLES de la carte d’identité ou passeport recto/verso
2 Copies LISIBLES de votre carte de sécurité sociale et de l’attestation d’affiliation
En l’absence d’immatriculation, vous devez faire les démarches obligatoires auprès
de la CPAM proche de votre domicile, sans numéro d’affiliation, vous ne pourrez pas
être payé(e)
2 RIB (ou RIP) d’un compte ouvert à votre nom dont vous êtes titulaire (originaux ou
copie lisible) accompagnés de l’imprimé « Domiciliation bancaire » (en 2
exemplaires), original rempli à l’encre bleue (document page 7)
Une photo d’identité
TOUTE PIÈCE MANQUANTE RETARDERA LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE TRAITEMENT
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AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
DES FONCTIONNAIRES (MGEN)
En qualité d’élève fonctionnaire stagiaire, vous devez désormais être affilié(e) au régime
de sécurité sociale des fonctionnaires (MGEN).
L’affiliation à la MGEN est obligatoire pour tous les fonctionnaires.
Afin de vous aider dans ces démarches, vous trouverez sur notre site internet un dossier
d’affiliation à adresser dans les meilleurs délais à la MGEN (cf. « Dossier d’affiliation à la
sécurité sociale MGEN » à télécharger).
1. Pour les personnes disposant d’un numéro de sécurité sociale individuel définitif
Vous devez procéder directement à votre affiliation auprès de la MGEN
2. Pour les personnes qui utilisent le numéro de sécurité sociale de leurs parents
Vous devez obtenir un numéro de sécurité sociale auprès de la CPAM dont vous
dépendez avant de constituer le dossier d’affiliation auprès de la MGEN. Sans numéro
d’affiliation définitif, vous ne pourrez pas être payé(e).
3. Caisses de sécurité sociale
Votre caisse de Sécurité Sociale sera désormais :
SECURITE SOCIALE MGEN 904
6, rue Claude Nicolas LEDOUX – 94030 CRETEIL cedex
Tél : 36 76 – Fax : 01 49 80 98 88
Une permanence sera assurée à l’Ecole pendant la durée des inscriptions
3
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ADHÉSION À UNE MUTUELLE
Si l’affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires est obligatoire, en revanche,
l’adhésion à un régime complémentaire (mutuelle) reste une démarche volontaire.
Néanmoins, des représentants de diverses mutuelles facultatives (MGEN, MAGE, …)
seront présents le jour de la rentrée pour répondre à toutes vos questions. Pour la
constitution du dossier, les pièces suivantes vous seront réclamées :
o un relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP),
o l’original de votre carte d’assuré social (à défaut la carte d’immatriculation délivrée
par votre CPAM),
o une fiche familiale d’état civil (de moins de trois mois) si vous êtes marié et/ou
avez des enfants ou si vous êtes né à l’étranger.
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ECRIRE EN MAJUSCULE POUR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ
FICHE de RENSEIGNEMENTS pour RÉMUNÉRATION PRINCIPALE
0
1
0
9
2
0
1
6
Date de nomination dans l’Etablissement :
Département d’enseignement (si connu) : ........................................................................................................
Concours
□
1ère année
□
second concours, intitulé : ........................................................
Nom de naissance (en capitales) : ...............................................................................................................
Nom d’épouse :........................................................... ....Nom usuel : .........................................................
Prénoms : ......................................................................................................................................................
Date de naissance :
Lieu de naissance -> Ville : ........................................................
- >Pays : .................................................
Nationalité : ..................................................................................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
Nos de téléphone (fixe et portable) :.............................................................................................................
Adresse E-mail : ............................................................................................................................................
Votre n° S.S. :
Situation de famille :
□
Marié
□
Concubin(e)
□
Pacsé(e)
□
Célibataire
Nom et prénom du conjoint : .......................................................................................................................
Enfants :
Prénom des enfants
Date de naissance des enfants
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessous et m’engage à signaler tout
changement susceptible d’intervenir dans ma situation.
Date :......................................................
Signature : ..................................................................
5
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DEMANDE D’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE n° 2
REMPLIR EN MAJUSCULES et LISIBLEMENT
L’extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) est un document obligatoire à votre installation en qualité
de fonctionnaire.
Nom de naissance (en capitales) : .....................................................................................
Nom d’épouse : ............................................. ... Nom usuel : .............................................
PrénomS : ..........................................................................................................................
Sexe :
□
M
□
F
Date de naissance :
Lieu de naissance :
REMPLIR EN MAJUSCULES et LISIBLEMENT
- Ville : .............................................................................................................................
- Département :................................................................
Code département : ..........
- Arrondissement : ..........................................................................................................
- Pays :.............................................................................................................................
POUR LES PERSONNES NÉES À L’ÉTRANGER
Nom du père : ....................................................................................................................
Prénoms du père : ..............................................................................................................
Nom de jeune fille de la mère : ..........................................................................................
Prénoms de la mère : .........................................................................................................
6
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ECRIRE EN MAJUSCULE POUR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ et au stylo bille à l’ENCRE BLEUE
DOMICILIATION BANCAIRE
(2 exemplaires)
Demande de (1) :

domiciliation bancaire
 changement de domiciliation bancaire

COMPTE JOINT (2)
Nom de naissance (en capitales) : ...............................................................................................................
Nom d’épouse :........................................................... ....Nom usuel : .........................................................
Prénoms : ......................................................................................................................................................
Département d’enseignement : ........................................................
Votre n° SS :
Année d’études :............................
/
A compter de la paye du mois de ............................................................................................................... ,
je vous prie de bien vouloir virer à mon compte n° ....................................................................................
ouvert chez (nom de la banque) ..................................................................................................................
le montant intégral des rémunérations périodiques ou non périodiques qui me seront attribuées.
Nom et prénom du 2ème titulaire : ..................................................................................................................
Vous trouverez ci-joint 2 relevés d’identité bancaires précisant les caractéristiques de cette
domiciliation :
Fait à .................................................................
Le ...........................................................
(Signature) ..............................................................
7
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RESPECT DE L’ENGAGEMENT DÉCENNAL
Nom de naissance (en capitales) : ......................................................................................................
Nom d’épouse : ..................................................... .... Nom usuel : .....................................................
Prénoms : ...........................................................................................................................................
né(e) le :
à
………………………………………………………………………….
admis(e) au concours d’entrée à l’E.N.S. de Cachan, session 2016
Concours

1ère année

Second concours
Intitulé : .......................................................................................................................................................
Affecté(e) au département d'enseignement: .............................................................................................
 certifie avoir pris connaissance :
-
du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l’Ecole normale supérieure de Cachan de
de l’arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues en cas de
rupture de l’engagement décennal
 m’engage, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 06/06/2014, à attester chaque année auprès
de l’Ecole de ma situation professionnelle jusqu’à échéance de la période décennale.
Fait à ............................. , le ..............................
Signature du (de la) candidat(e) : ...........................................................
Vous trouverez les textes de référence et procédure sur le site Internet : http://www.enscachan.fr/version-francaise/profils/anciens-eleves-etudiants/engagement-decennal-331684.kjsp?RH=1190886234517
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e)
Nom de naissance (en capitales) : .....................................................................................
Nom d’épouse : ..................................................................................................................
Nom usuel : ........................................................................................................................
Prénoms : ...........................................................................................................................
admis(e) au concours d'entrée à l'ENS de Cachan, session 2016 certifie sur l’honneur être
employé(e) pour la première fois dans la Fonction Publique.
Fait à Cachan, le .........................................
Signature : ....................................................
PS : Si vous êtes déjà fonctionnaire, nous adresser les pièces suivantes :
- un certificat de cessation de paiement de votre dernier employeur
- l’arrêté de mise à disposition précisant vos indice et échelon
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E-mail : [email protected]
EN CAS D’URGENCE
Je soussigné (e), élève fonctionnaire stagiaire à l’ENS de Cachan,
Nom de naissance (en capitales) : ...............................................................................................................
Nom d’épouse :........................................................... ....Nom usuel : .........................................................
Prénoms : ......................................................................................................................................................
Département d’enseignement : .....................................................................................................................
autorise l’Ecole à prévenir pour toutes situations d’urgence :
Nom : .....................................................................
Nom : ..........................................................................
Prénom : ................................................................
Prénom : .....................................................................
Qualité/lien de parenté : .......................................
Qualité/lien de parenté : ............................................
Adresse : ................................................................
Adresse : .....................................................................
...............................................................................
....................................................................................
Tél. personnel : ......................................................
Tél. personnel : ...........................................................
Tél. professionnel : ................................................
Tél. professionnel : .....................................................
Date : ..........................................
Signature : ..................................................
10