MODIFICATION LÉGISLATION ROUTIÈRE permis de conduire

Transcription

MODIFICATION
de la
LÉGISLATION
ROUTIÈRE
depuis la parution du livre
FEU VERT
pour le
permis de conduire
7e édition
Législation routière - Mise à Jour.
Entrée en vigueur : 01-09-2005.
Mises à jour 2005
Examens du permis de conduire (2005-09-05)
•
•
Examen théorique :
¾ Examen cyclo (permis A3) : l’examen comporte 40 questions. Pour réussir vous devez répondre correctement à un
minimum de 33 questions. Les erreurs portant sur les infractions graves ne sont plus comptabilisées séparément.
¾ Examen moto (permis A) : l’examen comporte 50 questions. Pour réussir vous devez répondre correctement à un
¾ Examen voiture (permis B) : l’examen comporte 50 questions. Pour réussir vous devez répondre correctement à un
Examen pratique : de nombreuses modifications interviennent dans le déroulement des examens pratiques. Pour plus de
détails : vous rendre sur le site du Centre d’examen http://www.goca.be .
Voitures et bus de ramassage scolaire : un enfant = une place (2005-09-01)
Les enfants de moins de 12 ans comptent pour 1 adulte et occupent donc un siège passager complet dans les voitures et les
véhicules affectés au ramassage scolaire… C’était déjà le cas pour les autocars et autobus depuis le 1er Sep2003.
Cyclo B : interdiction d’utiliser les pistes cyclables en agglomération (2005-01-01)
D07 + M06
En l’absence de ce panneau M06, les conducteurs de cyclomoteurs classe B doivent donc, en agglomération, circuler sur la
chaussée. Cette disposition modifiant l’Art REG 9.1.2.2° a été introduite par un Arrêté royal datant du 14 mai 2002, avec entrée
en vigueur le 2003-01-01, reportée à deux reprises pour permettre aux gestionnaires de la voirie d’adapter l’infrastructure.
Afin d’augmenter la sécurité des cyclistes et des piétons, les cyclomotoristes de classe B ne peuvent utiliser la piste
cyclable…
© Edts De Boeck & De Bruyn, Claude. http://www.feuvert.com
Modifications à la Législation routière : page 1/ 11
Mises à jour 2004
Permis de conduire (2004-08-01)
•
Examen théorique
•
Permis de conduire provisoire
:
Vous pouvez à nouveau obtenir un permis de conduire provisoire pour autant qu'un délai de 3 ans se soit écoulé
depuis la date de fin de validité de votre premier permis de conduire provisoire.
A vous de choisir :
-�le modèle 1 (10 heures de pratique en auto-école - min. 6 mois max.9 mois),
-�le modèle 2 (20 heures de pratique en auto-école - min. 3 mois max. 6 mois) ou
-�le modèle 3 (filière libre avec guide l'apprentissage - min. 9 mois max. 12 mois). Même en filière libre,
ne perdez pas de vue qu'il vous est toujours possible de prendre quelques heures de pratique en auto-école pour,
par exemple, vous exercer aux manoeuvres de l'examen pratique.
Le guide à l’apprentissage :
⇒ ne peut être déchu ou avoir été déchu dans les trois années qui précèdent la date de délivrance du permis de
conduire provisoire.
⇒ les condamnations pour certaines infractions aux dispositions de la loi relative à la police de la circulation routière
n'empêcheront plus d'être guide.
Les titulaires d'un permis de conduire provisoire valable pour les catégories C, CE, C1 et C1E peuvent transporter des
marchandises à des fins commerciales sans limitation de tonnage.
Permis étranger et européen
:
Il est autorisé de conduire un véhicule sous couvert d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Espace
Économique Européen et de l'échanger contre un permis belge même si le permis de conduire a été obtenu après
l'inscription en Belgique et sans que la preuve de l'établissement de la résidence normale dans l'État de délivrance
doive être apportée.
Les permis de conduire délivrés par un État membre de l'Espace Économique Européen peuvent être échangés contre
un permis belge.
Les titulaires d'un permis de conduire européen et étranger sont dispensés de l'apprentissage même si le document est
périmé ou s'il n'est pas reconnu par la Belgique.
Néanmoins un examen théorique et un examen pratique devront être subis si le permis de conduire étranger (nonEuropéen) n'est pas reconnu ou s'il n'est plus en cours de validité.
•
Modifications à la Législation routière : page 2 / 11
Le sens unique limité (SUL) (2004-07-01)
Tous les sens interdits, à de rares exceptions près dues à des raisons de sécurité (étroitesse de la chaussée…), devront être
ouverts aux cyclistes roulant à contresens du trafic général. Attention : pour être accessible aux cyclistes à contresens, il faut
que le SUL soit pourvu d’une signalisation spécifique : sauf circonstances locales, les panneaux M2 à M5 (Excepté cycles,
cyclo A…) complèteront les signaux C01 (sens interdit) et F19 (voie publique à sens unique).
Modifications à la catégorisation des infractions graves (2004-04-30)
•
•
•
Redeviennent des infractions « ordinaires » (à 50€) :
Ø Avoir circulé avec un véhicule pour personne handicapée, une bicyclette ou un véhicule attelé sans éclairage à l’avant
ou à l’arrière, alors que l’emploi des feux était obligatoire.
Ø En cas d’encombrement de la circulation dans la direction suivie, s’être engagé sur un passage pour piétons et y rester
immobilisé.
Ø Arrêt et stationnement :
- aux abords des carrefours, à moins de 5 m du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés aux carrefours
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés en dehors des carrefours
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers.
Ø Ne pas disposer du certificat d’immatriculation à bord du véhicule.
Ø Ne pas renvoyer dans les délais impartis la marque d’immatriculation.
er
Les infractions aux Art REG 24.1° à 6° demeurent graves de 1 degré (150€ ou 275 à 1375€), à la condition de :
Ø sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale ainsi que sur les
pistes cyclables, lorsque cet arrêt ou ce stationnement oblige les usagers des trottoirs, des accotements en saillie ou
des pistes cyclables à emprunter la chaussée
Ø sur les passages à niveau
Ø sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues et sur la
chaussée à moins de 3 m en deçà de ces passages
Ø sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous les ponts
Ø sur la chaussée à proximité du sommet d’une côte et dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante.
ème
Une nouvelle infraction de 3
degré (300€ ou 550 à 2750€) : suite à une erreur d’ordre technique, l’Art REG 4.3. n’est
plus infraction grave (« Les injonctions adressées aux usagers en mouvement ne peuvent être données que par des agents portant les
insignes de leur fonction »), mais l’Art REG 4.4. qui ne l’avait jamais été jusqu’ici le devient (« Tout conducteur d'un véhicule à
l'arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu'il en est requis par un agent qualifié. »).
Modifications au Code de la route (2004-04-30)
•
•
•
•
Zones 30
Ø Généralisation des zones 30 aux abords des écoles.
Ø Extension des zones 30 aux zones de séjour ou de vacances.
Place des motards
Les motocyclistes ne doivent plus rouler le plus à droite possible. Ils ont désormais le choix de la place sur la chaussée,
pour autant qu'ils ne dépassent pas la moitié de la largeur de celle-ci lorsqu'elle est ouverte aux deux sens de circulation.
Les motards ne sont plus tenus légalement de rouler le plus à droite possible même lorsqu'ils sont dépassés.
Nouveaux signaux routiers
Deux nouveaux signaux délimitent une zone où l’utilisation du régulateur de vitesse est interdit. Ce dispositif qui augmente
certes le confort de conduite présente un danger : au moment où le conducteur perçoit une anomalie et s’interroge, en
conduite normale, il lève le pied de l’accélérateur et le véhicule ralentit insensiblement son allure. Si le régulateur est
enclenché, le véhicule poursuit sa route à la vitesse sélectionnée tant que le conducteur ne touche pas à la pédale de frein.
Cette signalisation délimitera des zones à ralentissements fréquents, des portions très fréquentées par les poids lourds,
des travaux… Une inscription sur un panneau additionnel limitera l'interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse
maximale autorisée dépasse la masse indiquée.
Véhicules pour le trajet domicile-travail
La bande de circulation ou le site spécial réservés aux bus deviennent accessibles aux véhicules destinés aux trajets
domicile-travail. Il s'agit de véhicules disposant d'au moins 8 places assises (conducteur non compris). Ils doivent disposer
d'un panneau jaune et noir, installé de manière bien visible. A terme, le même panneau devrait permettre à ces véhicules
d'emprunter par endroits les bandes d'arrêt d'urgence d'autoroute, comme ce sera le cas pour les bus prochainement.
Age minimal et catégories de permis
Le tableau des pages 19-20 doit être remplacé par :
Permis
SANS
PERMIS
A3
A
B+E
Âge min.
Animaux de monture (équitation) : accompagné par un cavalier d'au moins 21 ans / en solo ........... .......... 12 ans / 14 ans
Animaux de trait non attelés, de charge ou bestiaux........................................................................... .............. 14 ans
Véhicules attelés ................................................................................................................................. .............. 16 ans
Matériel agricole (uniquement sur l’itinéraire « ferme - champs ») :
2
1
⇒ MMA ≤ 15Tonnes .......................................................................................................... ............. 16 ans
3
2
⇒ MMA > 15Tonnes .......................................................................................................... .........18 ans / 21 ans
Cyclomoteur classe A (max. 50cc et 25km/h) : conduite en solo / avec passager........................... .......... 16 ans / 18 ans
Cyclomoteur classe B : pour les conducteurs nés avant 15 février 1961
• Cyclomoteur classe B (limité à 50cc ou 4kW et à 45km/h) : en solo / avec passager ............... 16 ans / 18 ans
4
3
(A3) • Moto : Puissance ≤ 11kW et cylindrée ≤ 125cm ...................................................................... ............. 18 ans
⇒ Puissance ≤ 25kW ou puissance/poids ≤ 0,16kW/kg ..................................................... .............. 18 ans5
⇒ puissance > 25kW ou puissance/poids > 0,16kW/kg ..................................................... ............. 21 ans
2
Auto limitée à MMA ≤ 3 500kg et max. 8 places passagers
(A3) • Apprentissage anticipé de la conduite avec guide (Licence d'apprentissage).............................. .............. 17 ans
• Transport de personnes : ≤ 8 places passagers (voiture, break, minibus...) ............................... .............. 18 ans
2
• Transport de choses : MMA ≤ 3 500kg (camionnette...) .............................................................. .............. 18 ans
• Trike (tricycle à moteur de masse maximale à vide >270kg)........................................................ .............. 18 ans
• Quad (quadricycle à moteur de masse maximale à vide > 350kg) ............................................... .............. 18 ans
• Transport rémunéré de personnes (taxi…) ................................................................................... .............. 21 ans
.............. 21 ans
• Moniteur d’auto-école....................................................................................................................
.............. 18 ans
2
6
Ensemble : véhicule tracteur « B » + remorque de MMA > 750kg ...................................................
Catégorie B
B
Conducteur de ...
1
MMA : Masse Maximale Autorisée.
Pour les conducteurs nés après le 31 Aou1986 : à condition d’être porteur d’un « certificat pour la conduite d’un tracteur agricole »
3
Pour autant que le candidat soit titulaire d'un certificat d’aptitude professionnelle (Art REG 8.2°.b).
4
Permis B délivré avant le 01 Sep 2001 : conduite autorisée automatiquement et sans mention sur le permis avec un permis B délivré depuis
2 ans au moins ou avec Permis A dès 18 ans ;
Permis B délivré après le 31 Aou 2001 : obligatoirement avec un Permis A dès 18 ans.
5
Sauf les titulaires d’un « ancien » permis A1 ou titulaires, depuis 2 ans au moins, d'un permis moto d'une puissance ≤ 25kW ou
puissance/poids ≤ 0,16kW/kg, ou d'un « ancien »permis A2.
6
Le permis B suffit si la MMA ensemble ≤ 3 500kg et si la MMA remorque ≤ Masse à vide du véhicule tracteur.
2
Modifications à la Législation routière : page 4/ 11
MODIFICATION
de la
LÉGISLATION
ROUTIÈRE
prise en compte dans
FEU VERT
pour le
permis de conduire
7e édition
Entrée en vigueur : 01-03--2004.
Nouvelle catégorisation des infractions routières (2004-03-01)
•
•
•
•
Infractions ADMINISTRATIVES : les stationnements payants, stationnements à durée limitée ou d’emplacements de
stationnements réservés aux riverains ne constituent ni une gêne pour la fluidité du trafic, ni une mise en danger
particulière, et ne peuvent donc pas faire l’objet de sanctions pénales.
Infractions ORDINAIRES : ensemble des infractions de roulage rassemblées dans Code de la route et qui ne sont pas
reprises comme infractions graves (excès de vitesse de moins de 10 km/h, ceintures de sécurité, utilisation du GSM…).
Infractions GRAVES : dans l'arsenal des règles de comportement, des attitudes plus particulièrement dangereuses ont été
isolées parce que génératrices d'accidents particulièrement graves :
er
Ø infractions graves de 1 degré : les comportements de conduite qui gênent ou mettent en danger indirect des usagers
les plus vulnérables ; les comportements d'utilisation d'un véhicule qui nuisent au partage de l'espace public notamment
par une occupation inappropriée (stationner sur des zones de passages pour piétons ou 2 roues, sur des zones
réservées aux personnes à mobilité réduite…, circulation dans des zones où ils ne sont pas autorisés) ; absence de
maîtrise de son véhicule ; mettre les autres usagers en danger ou de se gêner mutuellement ; excès de vitesse de plus
de 10 km/h…
ème
Ø infractions graves de 2
degré : les comportements de conduite qui mettent directement en danger les autres usagers
de la voie publique notamment en raison de manœuvres entreprises (non respect des règles relatives à la priorité ou au
croisement, avoir effectué des dépassements interdits ou avoir dépasser dangereusement, avoir mis un usager plus
vulnérable en danger...) ; les comportements de négligence à l'égard d'une signalisation ou directive prescrivant au
conducteur un comportement visant à garantir la fluidité et la sécurité du trafic (non respect des signaux C24, des feux
rouges ou jaune-orange fixes, des lignes blanches continues...) ; excès de vitesse de 20 km/h et plus à 40 km/h et de
plus de 10 km/h en zones 30 km/h, résidentielles, de rencontre et abords d'écoles.
ème
degré : les comportements de conduite qui mettent directement en danger d'autres usagers
de la voie publique et qui sont assimilables à une faute lourde (dépassements en sommet de côte, triplage interdit…) ;
non-respect des injonctions d'un agent qualifié ; les comportements de conduite dont les conséquences dommageables
prévisibles sont généralement d'un haut degré de gravité, notamment de par la probabilité de causer un accident (sur
autoroute ou route pour automobiles : avoir emprunté un raccordement transversal, fait demi-tour, marche arrière ou
roulé en sens contraire au sens obligatoire) ; excès de vitesse de 40 km/h et plus ou de plus de 20 km/h dans les
zones 30 km/h, résidentielles, de rencontre et abords d'écoles.
Infractions MAJEURES : ensemble des comportements décrits dans :
Ø la loi sur la Police de la circulation routière : infractions au permis de conduire, délit de fuite, conduite sous influence
(ivresse, alcool, drogues), entrave à la recherche et à la constatation des infractions, ne pas collaborer à l’identification
d’un contrevenant0.
Ø le Code pénal : défaut de prévoyance ou de précaution ayant provoqué un accident de la circulation avec coups,
blessures ou mort, entrave méchante à la circulation.
Code de la rue (2004-01-01)
•
•
Afin d’assurer un meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers et d’offrir une plus grande sécurité routière
aux usagers doux, les nouvelles dispositions visent à mieux définir la place de chacun sur la voie publique, y compris les
plus vulnérables. L’introduction de définitions telles que la rue, la zone de rencontre, l’usager, le piéton… met concrètement
en œuvre une plus grande convivialité et un partage plus équilibré de la voie publique. Chaque utilisateur doit pouvoir
circuler en toute sécurité, quels que soient son âge, ses capacités physiques et son moyen de locomotion. La nouvelle
réglementation introduit dès lors un principe général de prudence et établit désormais une responsabilité du plus fort par
rapport au plus faible.
De nouvelles définitions :
Ø place : tout espace ouvert où aboutissent une ou plusieurs voies publiques et dans lequel la disposition des lieux est
telle qu'il est possible d'y organiser la circulation et d'autres activités de manière conjointe.
La place est une voie publique distincte de celles qui y aboutissent.
Ø rue : voie publique en agglomération, bordée en tout ou partie d'immeubles et donnant accès à des activités riveraines,
caractérisée par le partage de l'espace entre les différents usagers. Les voiries, situées dans une zone 30 ou dans une
zone résidentielle ou de rencontre, sont des rues.
Ø rond-point :
⇒ définition : voirie où la circulation s'effectue en un seul sens autour d'un dispositif central matérialisé, signalé par
des signaux D05 (sens giratoire obligatoire) et dont les voies d'accès sont pourvues des signaux B01 (triangle sur
pointe) ou B05 (STOP).
⇒ priorité : en circulant sur l’anneau d’un rond-point, vous bénéficiez de la priorité de passage.
⇒ Où circuler sur l’anneau d’un rond-point ? Sauf si une bande vous est expressément réservée, vous n’êtes pas
tenu de vous tenir le plus près possible du bord droit et pouvez même y choisir votre bande.
Pour rappel :
§
Tout changement de bande constitue une manœuvre et vous oblige à clignoter et à céder le passage ;
Pour quitter le rond-point, il vaut mieux se trouver dans la bande de droite. Attention : certains ronds-points
disposent de deux bandes tant à l’arrivée que sur l’anneau et à la sortie qui peuvent donner l’impression que
l’on peut y rester côte à côte avec un conducteur à sa droite. Impression trompeuse : au moment où vous
voulez quitter l’anneau depuis la bande de gauche, rien n’oblige le conducteur à votre droite à quitter lui
aussi ! S’il reste sur l’anneau, c’est l’accrochage à coup sûr et à vos torts !
⇒ Usage des clignotants : ne doivent pas être utilisés pour accéder, bien qu’il s’agisse d’un changement de
direction, mais doivent absolument annoncer votre intention de quitter le rond-point.
trottoir : partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour
la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique
est clairement identifiable par tous les usagers.
Le fait que le trottoir en saillie traverse la chaussée ne modifie pas l'affectation de celui-ci.
Trottoir traversant :
Lors de leurs déplacements, les piétons doivent régulièrement descendre des trottoirs et traverser des chaussées : les
cheminements des véhicules sont continus, alors que ceux des piétons sont interrompus. La philosophie du code de la
rue inverse cette tendance : les trottoirs peuvent être continus et les chaussées interrompues. C’est le trottoir
traversant, élément de ralentissement destiné aux usagers de la chaussée. Situé au débouché de rues secondaires,
relativement calmes, le trottoir se prolonge à travers la chaussée jusqu’à l’autre côté de la rue. Pour le conducteur,
traverser une partie de la voie publique qui ne lui est pas réservée, tels un trottoir traversant ou une piste cyclable
devient une manœuvre, ce qui l’oblige donc à céder le passage aux autres usagers.
accotement de plain-pied : espace distinct du trottoir et de la piste cyclable compris entre la chaussée et un fossé, un
talus, des limites de propriétés et situé au même niveau que la chaussée, qui peut être utilisé par les usagers repris
dans les conditions du présent règlement.
L'accotement de plain-pied est généralement revêtu d'un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.
accotement en saillie : espace surélevé par rapport au niveau de la chaussée, distinct du trottoir et de la piste
cyclable, compris entre la chaussée et un fossé, un talus ou des limites de propriétés.
L'accotement en saillie est généralement revêtu d'un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.
îlot directionnel : aménagement situé sur la chaussée destiné à canaliser la circulation des véhicules et constitué soit
par un marquage, soit par une surélévation de la chaussée, soit par la combinaison des deux. Pour rappel, les
conducteurs ne peuvent pas circuler, ni mettre leur véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur ces aménagements.
terre-plein : tout type d'aménagement implanté longitudinalement pour séparer les chaussées, à l'exception des
marquages routiers.
usager : toute personne qui utilise la voie publique.
piéton : personne qui se déplace à pied. Sont assimilées aux piétons les personnes handicapées se déplaçant en
voiturettes manuelles ou électriques ne dépassant pas l'allure du pas, les personnes qui conduisent à la main une
brouette, une voiture d'enfant, de malade ou tout autre véhicule sans moteur n'exigeant pas un espace plus large que
celui nécessaire aux piétons et les personnes qui conduisent à la main une bicyclette ou un cyclomoteur à deux roues.
§
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Rollers et trottinettes (2004-01-01)
Les utilisateurs de patins à roulettes (aussi appelés rollers) ou de trottinette (sans moteur) doivent être considérés comme
des conducteurs à qui vous devrez, par exemple, céder le passage s’ils se présentent régulièrement à votre droite.
•
Où risquez-vous de les rencontrer ?
Ø le long du bord droit de la chaussée (Vous devez alors leur céder le passage s’ils se présentent régulièrement à
votre droite) :
⇒ à défaut de piste cyclable, aux endroits à vitesse limitée à 30 km/h, s’ils sont âgés de plus de 16 ans ;
⇒ à défaut de piste cyclable, de trottoir ou d’accotement, aux endroits à vitesse limitée à 50 km/h, s’ils sont âgés de
plus de 16 ans ;
⇒ hors agglomération, à défaut de trottoir ou d’accotement praticables.
Ø sur la piste cyclable, en respectant les règles imposées aux 2 roues (Vous devez alors leur céder le passage s’ils se
présentent régulièrement à votre droite) :
⇒ s’ils sont âgés de plus de 16 ans ;
⇒ à défaut de trottoirs ou d’accotements praticables, s’ils sont âgés de moins de 16 ans.
Ø sur l’accotement, s’il est praticable ;
Ø sur le trottoir, en respectant les règles imposées aux piétons et en circulant à l’allure du pas (Vous devez alors leur
céder le passage s’ils s’apprêtent à s’engager sur un passage pour piétons ou s’ils empruntent un « trottoir
traversant ») :
⇒ en agglomération, à défaut d’accotement ;
⇒ hors agglomération.
Ø dans les zones résidentielles et de rencontre ;
Ø sur les chemins réservés aux piétons ou cyclistes ;
Ø dans les zones piétonnes ;
Ø dans les rues réservées au jeu.
•
Où doivent-ils circuler ? Les règles varient en fonction de l’âge de ces conducteurs.
Ø Plus de 16 ans :
⇒ obligatoirement sur la piste cyclable ;
⇒ à défaut de piste cyclable :
§
sur une chaussée à vitesse limitée à 30 km/h : à droite de la chaussée ;
§
sur une chaussée à vitesse limitée à 50 km/h : au choix = soit à droite de la chaussée, soit sur le trottoir ou
l’accotement ;
Nouvelle catégorisation des infractions routières (2004-03-01)
•
•
•
•
Infractions ADMINISTRATIVES : les stationnements payants, stationnements à durée limitée ou d’emplacements de
stationnements réservés aux riverains ne constituent ni une gêne pour la fluidité du trafic, ni une mise en danger
particulière, et ne peuvent donc pas faire l’objet de sanctions pénales.
Infractions ORDINAIRES : ensemble des infractions de roulage rassemblées dans Code de la route et qui ne sont pas
reprises comme infractions graves (excès de vitesse de moins de 10 km/h, ceintures de sécurité, utilisation du GSM…).
Infractions GRAVES : dans l'arsenal des règles de comportement, des attitudes plus particulièrement dangereuses ont été
isolées parce que génératrices d'accidents particulièrement graves :
er
Ø infractions graves de 1 degré : les comportements de conduite qui gênent ou mettent en danger indirect des usagers
les plus vulnérables ; les comportements d'utilisation d'un véhicule qui nuisent au partage de l'espace public notamment
par une occupation inappropriée (stationner sur des zones de passages pour piétons ou 2 roues, sur des zones
réservées aux personnes à mobilité réduite…, circulation dans des zones où ils ne sont pas autorisés) ; absence de
maîtrise de son véhicule ; mettre les autres usagers en danger ou de se gêner mutuellement ; excès de vitesse de plus
de 10 km/h…
ème
degré : les comportements de conduite qui mettent directement en danger les autres usagers
de la voie publique notamment en raison de manœuvres entreprises (non respect des règles relatives à la priorité ou au
croisement, avoir effectué des dépassements interdits ou avoir dépasser dangereusement, avoir mis un usager plus
vulnérable en danger...) ; les comportements de négligence à l'égard d'une signalisation ou directive prescrivant au
conducteur un comportement visant à garantir la fluidité et la sécurité du trafic (non respect des signaux C24, des feux
rouges ou jaune-orange fixes, des lignes blanches continues...) ; excès de vitesse de 20 km/h et plus à 40 km/h et de
plus de 10 km/h en zones 30 km/h, résidentielles, de rencontre et abords d'écoles.
ème
degré : les comportements de conduite qui mettent directement en danger d'autres usagers
de la voie publique et qui sont assimilables à une faute lourde (dépassements en sommet de côte, triplage interdit…) ;
non-respect des injonctions d'un agent qualifié ; les comportements de conduite dont les conséquences dommageables
prévisibles sont généralement d'un haut degré de gravité, notamment de par la probabilité de causer un accident (sur
autoroute ou route pour automobiles : avoir emprunté un raccordement transversal, fait demi-tour, marche arrière ou
roulé en sens contraire au sens obligatoire) ; excès de vitesse de 40 km/h et plus ou de plus de 20 km/h dans les
zones 30 km/h, résidentielles, de rencontre et abords d'écoles.
Infractions MAJEURES : ensemble des comportements décrits dans :
Ø la loi sur la Police de la circulation routière : infractions au permis de conduire, délit de fuite, conduite sous influence
(ivresse, alcool, drogues), entrave à la recherche et à la constatation des infractions, ne pas collaborer à l’identification
d’un contrevenant0.
Ø le Code pénal : défaut de prévoyance ou de précaution ayant provoqué un accident de la circulation avec coups,
blessures ou mort, entrave méchante à la circulation.
Code de la rue (2004-01-01)
•
•
Afin d’assurer un meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers et d’offrir une plus grande sécurité routière
aux usagers doux, les nouvelles dispositions visent à mieux définir la place de chacun sur la voie publique, y compris les
plus vulnérables. L’introduction de définitions telles que la rue, la zone de rencontre, l’usager, le piéton… met concrètement
en œuvre une plus grande convivialité et un partage plus équilibré de la voie publique. Chaque utilisateur doit pouvoir
circuler en toute sécurité, quels que soient son âge, ses capacités physiques et son moyen de locomotion. La nouvelle
réglementation introduit dès lors un principe général de prudence et établit désormais une responsabilité du plus fort par
rapport au plus faible.
De nouvelles définitions :
Ø place : tout espace ouvert où aboutissent une ou plusieurs voies publiques et dans lequel la disposition des lieux est
telle qu'il est possible d'y organiser la circulation et d'autres activités de manière conjointe.
La place est une voie publique distincte de celles qui y aboutissent.
Ø rue : voie publique en agglomération, bordée en tout ou partie d'immeubles et donnant accès à des activités riveraines,
caractérisée par le partage de l'espace entre les différents usagers. Les voiries, situées dans une zone 30 ou dans une
zone résidentielle ou de rencontre, sont des rues.
Ø rond-point :
⇒ définition : voirie où la circulation s'effectue en un seul sens autour d'un dispositif central matérialisé, signalé par
des signaux D05 (sens giratoire obligatoire) et dont les voies d'accès sont pourvues des signaux B01 (triangle sur
pointe) ou B05 (STOP).
⇒ priorité : en circulant sur l’anneau d’un rond-point, vous bénéficiez de la priorité de passage.
⇒ Où circuler sur l’anneau d’un rond-point ? Sauf si une bande vous est expressément réservée, vous n’êtes pas
tenu de vous tenir le plus près possible du bord droit et pouvez même y choisir votre bande.
Pour rappel :
§
Tout changement de bande constitue une manœuvre et vous oblige à clignoter et à céder le passage ;
sur une chaussée à vitesse > 50 km/h : sur le trottoir ou l’accotement.
À défaut de trottoir ou d’accotement :
- en agglomération : usage interdit !
- hors agglomération : à droite de la chaussée.
Ø Moins de 16 ans :
⇒ sur le trottoir ou l’accotement ;
⇒ à défaut de trottoir ou d’accotement praticables :
§
la piste cyclable ;
§
à défaut de piste cyclable : usage interdit, sauf :
- dans les zones résidentielles et de rencontre ;
- sur les chemins réservés aux piétons ou cyclistes ;
- dans les zones piétonnes ;
- dans les rues réservées au jeu.
Comment doivent-ils se comporter :
Ø Accès interdit aux autoroutes et routes pour automobiles
Ø Usage des feux : dans l’obscurité, ou par mauvaises conditions atmosphériques :
⇒ sur la piste cyclable : une lumière blanche à l’avant et rouge à l’arrière ;
⇒ sur la chaussée : en plus, une veste de sécurité rétro réfléchissante.
Ø Attitude envers les piétons lorsqu’ils circulent sur le trottoir :
⇒ ne pas mettre les piétons en danger ;
⇒ ni les gêner ;
⇒ obligation de circuler à l’allure du pas ;
⇒ obligation de respecter les dispositions applicables aux piétons
Ø Attitude lorsqu’ils circulent sur les pistes cyclables : obligation d’emprunter les passages pour 2 roues
Ø Attitude à leur égard :
⇒ Toujours les considérer comme des « conducteurs » et leur céder normalement le passage comme s’ils étaient à
vélo.
⇒ Quid s’ils circulent sur le trottoir ? Ils doivent alors se comporter comme des « piétons ». Vous devez dès lors leur
céder le passage :
§
s’ils s’apprêtent à s’engager sur un passage pour piétons ;
§
s’ils empruntent un « trottoir traversant ».
§
•
À l’égard des véhicules sur rails (2004-01-01)
Les trams sont des véhicules très difficiles à arrêter. Comme ils sont « prisonniers » de leurs rails, ils ne sont pas soumis au
code de la route et sont prioritaires vis-à-vis de tous les autres usagers. C’est pourquoi :
•
Tout usager doit céder le passage aux véhicules sur rails et s’écarter de la voie ferrée dès que possible.
•
Les piétons ne peuvent s’engager sur un passage pour piétons qui traverse des rails ou un site propre de tram lorsque
celui-ci approche, sauf si des feux les y autorisent.
•
En l’absence de refuge à l’arrêt du tram, les conducteurs qui circulent du côté où les voyageurs em- ou débarquent doivent
Ø s’arrêter d’office et
Ø ne peuvent redémarrer qu’à allure modérée.
Si vous êtes conducteur… (2004-01-01)
•
•
•
•
•
•
Moteur :
Ø Pas d’accélérations répétées du moteur, au point mort.
Ø Coupez votre moteur dès que vous vous arrêtez ! Désormais, le moteur ne peut tourner au point mort qu’en cas de
nécessité : véhicule arrêté au feu rouge, dans un embouteillage…
Vitesse : réglez-la en tenant compte de la présence des usagers les plus vulnérables.
Attention :
Ø En fin de piste cyclable, les deux-roues qui continuent tout droit et qui se retrouvent sur la chaussée n’effectuent plus de
manœuvre (2002-05-31). Ils ne doivent plus céder le passage aux usagers qui circulent sur la chaussée.
Ø Aux utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes, que vous ne pouvez ni mettre en danger ni gêner.
Interdit de dépasser par la gauche un véhicule large près d’un passage pour piétons ou pour 2 roues :
Ø Il nous était déjà interdit de dépasser par la gauche un véhicule large qui s’arrête devant un passage pour piétons ou
pour 2 roues aux endroits où il n’y a ni feux ni agent qualifié ;
Ø Il nous est désormais interdit de dépasser tant par la gauche que par la droite un véhicule large qui s’arrête devant
un passage pour piétons ou pour 2 roues aux endroits où il n’y a ni feux ni agent qualifié, même en présence des
signaux F13 ou F15, même aux endroits où le choix de bande ou la circulation en plusieurs files sont autorisés ;
Ø Il nous est désormais également interdit de dépasser par la gauche un véhicule large à l’approche d’un passage
pour piétons ou pour 2 roues aux endroits où il n’y a ni feux ni agent qualifié. Si vous envisagez un dépassement, il doit
être terminé avant le passage, ce qui signifie que vous devez avoir repris votre place à droite avant d’aborder ce
passage.
Par temps de pluie : interdiction générale de dépasser pour les camions !
En cas de pluie sur les autoroutes, routes pour automobiles et routes à min. 4 bandes de circulation avec ou sans terreplein central, interdiction pour les conducteurs de poids lourds de plus de 7,5 tonnes de MMA de dépasser par la gauche
un véhicule large. Exceptions prévues pour le dépassement de tracteurs agricoles et de véhicules utilisant une bande de
circulation réservée aux véhicules lents.
Comportement à l’égard des piétons :
Ø Règle générale : si vous risquez de mettre le piéton en situation inconfortable, voire dangereuse, vous devez
impérativement vous arrêter.
Ø
Ø
Vous devez ralentir et au besoin vous arrêter en présence d’enfants, de personnes âgées ou de personnes
handicapées, notamment les aveugles et les personnes handicapées conduisant une voiturette.
Restez à distance des piétons :
⇒ si le piéton circule sur la chaussée dans les conditions prévues, vous devez laisser une distance latérale d’au
moins 1m entre votre véhicule et le piéton ;
⇒ enfin, si vous mettez votre véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur un accotement que les piétons doivent
emprunter, une bande praticable d’au moins 1,50m doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie
publique.
Comportement à l’égard des groupes, des processions, des manifestations culturelles, sportives ou touristiques et du
personnel des chantiers (2004-01-01)
•
•
Vous ne pouvez pas couper un groupe de piétons, un rassemblement à l’occasion d’une manifestation culturelle, sportive
ou touristique ni une procession.
Vous devez obéir aux indications formulées en vue d’assurer la sécurité :
Ø des manifestations culturelles, sportives et touristiques, par des signaleurs habilités à cette fin (2003-01-01) ;
Ø des groupes de piétons et des groupes de cavaliers (1999-05-21), par des chefs de groupe (guides) ;
Ø des groupes de cyclistes et des groupes de motocyclistes, par des capitaines de groupe; seuls les groupes de
cyclotouristes bénéficiaient jusqu’alors de ce surplus de sécurité ;
Ø du personnel des chantiers (1999-05-21), par les surveillants de chantiers.
Arrêt et stationnement (2004-01-01)
•
•
•
Si vous êtes obligé de ranger votre véhicule sur un accotement que les piétons doivent emprunter, vous devez leur laisser
une bande praticable d’au moins 1,50 m de largeur du côté extérieur de la voie publique (2003-05-01).
Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur la chaussée et à moins de 5 m du début et de la fin
d’une piste cyclable (2003-05-01).
Ø uniquement sur la chaussée ;
Ø de part et d’autre d’un début ou d’une fin de piste cyclable.
Il est interdit de stationner aux emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés par les personnes
handicapées. Ces emplacements leur étaient déjà réservés auparavant; l’interdiction renforce la nécessité de les respecter.
Si vous êtes piéton… (2004-01-01)
•
•
Où faut-il circuler ? À l’extérieur des agglomérations, les personnes handicapées qui conduisent une voiturette manuelle ou
électrique ne dépassant pas l’allure du pas peuvent emprunter la piste cyclable.
Si vous marchez en groupe :
Ø sur la chaussée et que vous êtes minimum cinq plus un guide, vous n’êtes plus obligés de marcher à droite. Vous
pouvez également emprunter le côté gauche de la chaussée, à condition de marcher en file indienne.
Ø entre la tombée et le lever du jour (ou, de jour, lorsque la visibilité est mauvaise et qu’il est impossible de voir
distinctement à 200m), le groupe qui suit la chaussée doit être signalé de la manière suivante :
⇒ s’il circule à droite : un feu blanc ou jaune à l’avant gauche et un feu rouge à l’arrière gauche ;
⇒ s’il circule à gauche : un feu rouge à l’avant droit et un feu blanc ou jaune à l’arrière droit.
Si vous êtes cyclomotoriste… (2004-01-01)
•
•
•
Où circuler ? Sur les pistes cyclables.
Comment ? Vous ne pouvez ni gêner ni mettre en danger d’autres utilisateurs de la piste cyclable ni avoir une conduite
imprudente vis-à-vis d’autres usagers.
À propos du casque : conducteur ou passager de cyclo A ou B, sans habitacle, vous devez porter un casque de protection
(2003-01-01). Seuls les agents de la Poste sont dispensés du port du casque lorsqu’ils effectuent leur tournée (2003-06-01).
À moto en groupe (2004-01-01)
•
•
Où rouler et comment ?
Ø Si vous roulez en groupe (= min. à 2) sur une voie publique divisée en bandes de circulation, vous ne devez pas circuler
en file indienne. Vous pouvez être en deux rangs parallèles décalés en respectant entre vous une distance de sécurité.
Ø Si la chaussée n’est pas divisée en bandes de circulation, vous ne pouvez pas dépasser la moitié de la chaussée. Si le
croisement est impossible, vous devez vous remettre en file.
Capitaines de route :
Ø groupes de 15 à 50 motocyclistes : min. 2 capitaines de route autorisés ;
Ø groupes de plus de 50 motocyclistes : min. 2 capitaines de route obligatoires.
Ø âgés de 25 ans au moins, les capitaines de route doivent porter un vêtement rétro réfléchissant, avec la mention
« capitaine de route » sur le dos en lettres noires
Ø les capitaines de route sont en possession d’un disque représentant le signal C03
Ø au moins un des capitaines de groupe peut arrêter la circulation sur les voies transversales durant la traversée aux
carrefours sans signaux lumineux, à l’aide du disque.
Signalisation (2004-01-01)
•
<<< Reproduire C03 + « excepté circulation locale » sur additionnel à fond bleu >>>
<<< Reproduire C03 + « desserte locale » sur additionnel à fond bleu >>>
Ont accès : les véhicules des riverains de cette rue, des personnes se rendant ou venant de chez l’un d’eux, les véhicules
de livraison, les véhicules des services d’entretien et de surveillance, les véhicules prioritaires, les cyclistes et les cavaliers.
•
•
•
•
•
<<< Reproduire D10 >>>
Signal d’obligation qui contraint piétons et cyclistes à utiliser la partie de la voie publique qui leur est réservée (ex.: en cas
de travaux). Les cyclistes ne peuvent pas mettre en danger les piétons qui s’y trouvent.
<<< Reproduire F01a/b et F03a/b >>>
Agglomération : de nouveaux signaux délimitant les agglomérations (F1 et F3) vont progressivement voir le jour.
<<< Reproduire F01a surmonté d’un C43 « 30 » >>>
Agglo « 30 » : si le signal indiquant le début de l’agglomération est surmonté d’un autre mentionnant la limitation de la
vitesse à 30 km/h, cela veut dire que toutes les voiries situées dans cette agglomération sont des rues où la vitesse
maximale autorisée est de 30 km/h. Il n’y a dans ce cas aucune exception possible.
<<< Reproduire F12a >>>
Zone de rencontre : tout comme les zones résidentielles (essentiellement à fonction d’habitat) dont elles partagent le
même signal routier (F12a & b) et les mêmes règles de circulation, les zones de rencontre peuvent voir passer un trafic
plus lourd, lié aux activités commerciales, touristiques, artisanales… qui y sont admises.
<<< Reproduire F99c & F101c >>>
Les chemins agricoles. Les chemins réservés à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers
viennent s’ajouter aux chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers, souvent mieux connus sous le nom de
« RAVeL » en Région wallonne.
Ne peuvent circuler sur ces chemins que les usagers symbolisés sur les signaux placés à leurs accès. Toutefois, peuvent
également les emprunter :
Ø Les véhicules se rendant ou venant des parcelles riveraines ;
Ø Les tricycles et quadricycles non motorisés ;
Ø Les utilisateurs de patins à roulettes ou de trottinettes ;
Ø Les véhicules d’entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.
Les usagers de ces chemins peuvent utiliser toute la largeur, sans se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Ils
doivent redoubler de prudence en présence d’usagers faibles et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.
Contrôle technique (2004-01-01)
Les pneus montés sur un même essieu doivent non seulement être de même structure : radiale ou diagonale (plus ancienne et
pratiquement disparue) ; mais également de mêmes dimension, indice de vitesse et capacité de charge, ainsi que de même
marque, avoir les mêmes degré d'usure et dessin des rainures principales. Le montage d'un pneu normal et d'un pneu hiver sur
un même essieu n’est plus autorisé. Enfin, le code de vitesse et l'index de charge doivent être égaux ou supérieurs au PVA
(procès verbal d'agréation), au certificat de conformité ou au carnet d'instructions du constructeur.

MODIFICATION LÉGISLATION ROUTIÈRE permis de conduire

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