Servitudes d`Utilité Publique

Transcription

Vu pour être annexé à la délibération
du conseil municipal du : 11 juillet 2011
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
AC1 - PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES - MONUMENTS ET EDIFICES CLASSES
p. 3
AC1 – PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES - MONUMENTS ET EDIFICES INSCRITS
p. 5
AC2 – PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS - SITES CLASSES
p. 11
AC2 - PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS - SITES INSCRITS
p. 11
AS1 - PERIMETRE DE PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINERALES
p. 12
EL2 BIS - PROTECTION ZONES INONDABLES LOIRE ET AFFLUENTS
p. 12
EL3 –SERVITUDE DE MARCHEPIED
p. 12
I3 - CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ
p. 12
I4 - CANALISATIONS ELECTRIQUES
p. 13
PM1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
p. 13
PT1 - SERVITUDE RADIOELECTRIQUE - PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
p. 13
PT2 - SERVITUDE RADIOELECTRIQUE - PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
p. 14
T1 - CHEMINS DE FER
p. 15
T4 - BALISAGE AERONAUTIQUE
p. 15
T5 - SERVITUDE AERONAUTIQUE DE DEGAGEMENT
p. 15
T7 – SERVITUDE AERONAUTIQUE DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
p. 15
ELEMENTS NE FAISANT PAS L'OBJET DE SERVITUDES OFFICIELEMENT INSTITUEES
p. 15
_______________________________________________________________________________________________
1
PLU de TOURS : Servitudes d'utilité publique
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
2 _______________________________________________________________________________________________
AC1 - PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
MONUMENTS et EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
Gestionnaire
Textes institutifs
Loi du 31 décembre 1913
Code du Patrimoine : Articles L 621-1 et suivants
Dénomination
36 rue de Clocheville – 37000 TOURS
Adresse
25 Avenue André
Malraux
Caserne Meusnier
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE ET
DU PATRIMOINE
Ancienne enceinte de la
10 rue Baleschoux
Martinopole
Observations
Acte de Création
gros œuvre de la tour dite "de
Guise" et de la tour du Sud y
Arrêté ministériel
compris les combles et à
20 août 1913
l'intérieur , les voûtes datant
de la construction primitive
Tour et cave au Nord de Arrêté ministériel
18 octobre 1950
cette tour
Maison dite "de Tristant16 rue Briçonnet
l'Hermite"
liste 1862
20 décembre 1963
Maison, 29 rue Briçonnet
29 rue Briçonnet
façades et toitures
Maison, 31 rue Briçonnet
31 rue Briçonnet
façades et toitures, salle
voûtée au rez de chaussée,
05 juillet 1963
escalier
Maison, 1 rue du Change
1 rue du Change, 2 rue
du Grand Marché
Maison, 2 rue du change
2 rue du Change
Maison, 3 rue du Change
3 rue du Change, 1 rue
de la Rôtisserie
Les pavillons d'octroi
Place Choiseul
Hôtel Gouin
25 rue du Commerce
07 août 1941
6 rue Emile Zola - 54,
56, 58 rue Nationale et
5, 7 rue de Lucé
23 novembre 1953
Vestiges
romaine
de
l'enceinte
Hôtel Mame
19 rue Emile Zola
Hôtel de Jean Galland
8 place Foire le Roi
place François Sicard,
Ancien archevêché (Musée rues Fleury, Général
des Beaux Arts)
Meusnier et des
Ursulines
26 rue Georges
Maison dite "du Dauphin"
Courteline
Ancien Hôtel des Trésoriers 54 place du Grand
de Saint-Martin
Marché
1 place Grégoire de
Cathédrale Saint-Gatien
Tours
09 septembre 1949
façades et toitures des deux Arrêté ministériel
05 mars 1963
maisons
façades
03 juillet 1916
Les 4 pavillons d'octroi de Arrêté ministériel
12 avril 1934
pierre de style Louis XVI e
10 juillet 1942
01 juillet 1932
ensemble des bâtiments y
compris
les
murailles
27 juin 1983
romaines et les caves
portail
26 octobre 1910
Décret ministériel :
19 février 1916
liste 1862
_______________________________________________________________________________________________
3
Ancienne Abbaye de SaintMartin
Fontaine
de
Semblancay
Beaune-
Maison de la Psalette SaintMartin
84 rue des Halles
Tour du
l'Horloge
85 rue des Halles
Tour Charlemagne
85 rue des Halles
fragments
de
peintures
murales ornant la chapelle
orientale
de
l'ancienne
29 avril 1965
basilique
(cul-de-four
et
intrados)
86 rue des Halles et
3 rue Rapin
Cloître
Abbaye
de
Eglise Saint-Julien
2 rue Julien Leroy
quai de Marmoutier
Ancien hôtel de Beaune34 rue Nationale
Semblancay
Vestiges du monument
circulaire gallo-romain
Eglise Saint-Symphorien
Place Paul Bert
Maison
15 rue Paul Louis
Courrier
Chapelle des Minimes
3 rue de la Préfecture
de
Hôtel de la Préfecture
Cloître
Saint-Gatien
Psalette"
de
liste 1840
13 septembre 1938
liste de 1862
12 juillet 1886
porte d'entrée de la cour,
façade Nord avec la tour Arrêté ministériel
d'escalier et toitures
28 février 1986
façades et toitures sur rues et Arrêté ministériel
03 décembre 1973
sur cours, escalier intérieur
porte d'entrée dite portail de
la Crosse, galerie qui la
13 juin 1929
surmonte avec sa toiture, tour
de guet et tourelle d'angle
attenante
abbatiale romane et gothique
13 mars 1983
y compris les structures
attenantes
6 rue Nationale
Ancienne Abbaye de Saint6 rue Nationale
Julien
Chapelle des filles
l’Union Chrétienne
ou
3 rue Jules Favre
20 rue Littré et 15 rue
Paul Louis Courrier
Ancienne
Marmoutier
Trésor
"la
Liste 1840
bâtiment au Nord de l'église
comprenant
la
salle Arrêté ministériel
capitulaire
au
rez
de
01 mai 1923, 17
septembre 1947 et 10
chaussée et les dortoirs au
mai 1948
premier étage , sol de la cour
du cloître et celliers voûtés
façade sud, galerie du rez de
chaussée, chapelle et tourelle
21 octobre 1947
d'escalier
Dans la cour intérieure de Arrêté ministériel
23 novembre 1953
l'ilot n°1
22 juin 1921
Façades et toitures sur rue et Arrêté ministériel
03 décembre 1973
sur cour, escalier intérieur
25 février 1919
Temple protestant
16 octobre 1992
place de la Préfecture
grille de la porte d'entrée
30 octobre 1917
7 rue de la Psalette
Maison dite "du Curé de
Tours"
liste 1889
façades et toitures de la
maison, des pavillons et
20 octobre 1960
appentis
4 _______________________________________________________________________________________________
AC1 - PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
MONUMENTS et EDIFICES INSCRITS A L’INVENTAIRE
SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913
Code du Patrimoine : Articles L 621-1 et suivants
Dénomination
DU PATRIMOINE
Adresse
Observations
Pont de pierre - pont
Wilson
Acte de Création
05 juillet 1926
Ancien
Hôtel
de
l'Archidiaconé
du rue Albert Thomas
chapitre de Saint-Gatien
Ancien
Palais
Gouverneurs
façades et toitures, les deux
escaliers
intérieurs
du Arrêté ministériel
21 novembre 1973
bâtiment du XVIIIe siècle, sol
de l'ancien château
des
Bibliothèque Municipale
Ancienne
Libert
église
avenue André Malraux
5 rue de l'Arbalète
6, 8 rue de l'Arbalète
Ancienne Chancellerie de
3 rue Baleschoux
la Collégiale Saint-Martin
Cave du XIVe siècle
Ancienne enceinte
Châteauneuf
de
de
façades Ouest et Sud de l'aile
Est , tour d'escalier et sa porte
; toitures ; porte cochère de la
01 juin 1948
cour ; salles voûtées du rez de
chaussée et du premier étage
façades Nord-Est et Sud, salle
voûtée d'ogives du rez de
19 décembre 1939
chaussée
porte
Tour - extérieur et salle Arrêté ministériel
circulaire de l'étage inférieur
13 décembre 1940
5, 7 rue de la Barre
façade ouest et salle voûtée
l'enceinte 7 rue de la Bazoche - 2,
4 rue des Ursulines
Maison du XVIe siècle
34 rue Blanqui
Maison du XVe siècle
42 rue Blanqui
Jardin
d'Oé
rue de Boisdenier
Prébendes
08 juillet 1946
27 octobre 1911
10 rue Baleschoux
Eglise
de
l'ancienne
38 bis rue Blaise Pascal
maladrerie Saint Lazare
des
02 décembre 1946
6 rue Baleschoux
Hôtel
Vestiges
romaine
31 décembre 1996
2 avenue André Malraux
Saint- 37 avenue André
Malraux
Hôtel du XVIe siècle
08 juillet 1946
7 rue des Bons Enfants
27 juin 1946
19 janvier 1927
Arrêté préfet de
région
27 janvier 1987
façade nord avec escalier et
galeries, façade sud et toiture
du bâtiment principal, façades
et toitures des deux bâtiments
23 août 1946
nord-ouest et sud-ouest sur la
cour, cheminée au premier
étage du bâtiment nord-est
façades et toitures, cheminées
des salles nord au rez de
27 juin 1946
chaussée et au premier étage
Arrêté préfet de
région
17 avril 2003
deux caves du Xe et du XVe Arrêté ministériel
siècles
27 octobre 1941
_______________________________________________________________________________________________
5
Ancienne hôtellerie
Panier Fleuri
du 4 rue des Bons Enfants 2
escalier et façades
Panier Fleuri
08 juillet 1946
01 juin 1948
5 rue Briçonnet
façade et toiture
Hôtel de Choiseul
21 rue Briçonnet
façade
Ouest,
toitures,
escalier, les deux chambres
du 1er étage avec leurs
27 juin 1947
boiseries
et
les
deux
cheminées en bois
Maison
32 rue Briçonnet
façade, toiture et escalier
22 juin 1946
salle voûtée
27 juin 1946
Ancienne dépendance de
l'église de Saint-Pierre-le- 34 rue Briçonnet
Puellier
façade et toitures
1 place des Carmes
er
Cheminée 1 étage
Hôtel du XVIe siècle
7 rue des Cerisiers
Façades,
escalier
Maison du Cerisier
21 rue des Cerisiers
façade Sud et toiture
Oratoire des Briçonnet
15 rue du Change
Ancienne
Denis
15 place de Chateauneuf
église
Saint-
Hôtel de la Croix-Blanche
Hôtel
dit
Briçonnet"
"de
cour,
toitures
15 place de Chateauneuf façades sur la cour
Jean 11, 13 rue de
Chateauneuf
façades
Ancienne église Sainte- 19, 21 rue de
Croix
Chateauneuf
23, 25, 27 rue Colbert
façades, toitures et escalier
Maison
48 rue Colbert
façade Sud et toitures
Maison
68 rue Colbert
façade Sud et toitures
Maison
70 rue Colbert et 23
place Foire-le-Roi
Maison
90 rue Colbert
façades toitures et escalier
Maison
cave du XIVe siècle
27 juin 1946
Arrêté
Préfet
de
Région
12 octobre 1998
et Arrêté ministériel
24 mai 1948
01 juin 1948
01 juin 1948
17 juillet 1946
10 janvier 1928
10 janvier 1928
19 décembre 1939
17 juillet 1946
18 juillet 1946
08 juillet 1946
08 juillet 1946
08 juillet 1946
façade
Nord,
les
deux
escaliers
extérieurs
et
les Arrêté ministériel
96, 98 rue Colbert
e
cheminées du XVI siècle
27 juin 1946
80 rue du Commerce – 3 cave du XIVe siècle sur Arrêté ministériel
rue du Président Merville croisées d'ogives
03 février 1966
Maison du Croissant
11 rue Constantine
Maison
25 rue du Cygne
Maison
27 rue du Cygne
Maison
29 rue du Cygne
Hôtel
33 bis rue du Cygne
Basilique Saint-Martin
rue Descartes
27 juin 1946
porte, vantaux compris
08 juillet 1946
corps de logis sur cour et aile Arrêté ministériel
er
François 1
13 juillet 1926
porte d'entrée et rampe Arrêté ministériel
d'escalier
08 juillet 1946
façades et escalier avec Arrêté ministériel
08 juillet 1946
rampe en fer forgé
08 octobre 1991
façade Est et toiture
6 _______________________________________________________________________________________________
parement en petit appareil
réticulé et décor de tuiles
romaines situé en façade
extérieure Sud, vestiges de
maçonneries médiévales du Arrêté ministériel
11 rue Descartes - 55
06 novembre 1991
rue Néricault Destouches sous-sol y compris celles du
rempart de la Martinopole
situés perpendiculairement au
bas de l'escalier menant à la
cave
façades à l'exception de celle
22 rue du Docteur
du bâtiment moderne construit Arrêté ministériel
05 septembre 1946
Bretonneau
sur la galerie Est, toitures et
escalier
escalier et passage voûté Arrêté ministériel
29 rue du Docteur
servant d'entrée
Bretonneau
06 novembre 1929
Hôtel Princé
Hôtel
partie d'origine de l'imprimerie Arrêté Préfet de
Région
MAME
23 mars 2000
Imprimerie MAME
rue du Docteur
Chaumier
Hôtel Bacot-de-Romand
39, 41 rue Emile Zola
Hôtel du XVIIIe
43 rue Emile Zola
34 rue Etienne Marcel
façade Ouest et toiture
1 place Foire le Roi - 15
rue Benjamin Constant
3 place Foire le roi et 1
rue docteur Hermary
Maison
Maison
Maison
6 bis place Foire le Roi
17 place Foire le Roi
Passage du Cœur-Navré
19 place Foire le Roi et
64, 66 rue Colbert
Hôtel Liebert-de-Nitray
15 place François Sicard
Gare
place du Général Leclerc
Ancienne
canoniale
maison 10 rue du Général
Meusnier
12 rue du Général
Maison
Meusnier
Eglise Notre Dame de la
rue Georges Courteline
Riche
Ancienne
église
Prieuré Saint-Eloi
Maison du XVesiècle
Maison
27 juin 1946
27 juin 1946
24 mai 1948
08 juillet 1946
10 janvier 1928
26 décembre 1962
façades Est et Sud, pignon
Ouest, toitures, escalier avec
08 juillet 1946
sa rampe en fer forgé et caves
voûtes, façades et toitures y
compris la façade Nord de la
maison n°19 place Foire le Roi
08 juillet 1946
et à l'exception des façades
Sud du n° 64 et 66 rue Colbert
façades et toitures, mur de Arrêté ministériel
clôture et conciergerie
09 septembre 1946
28 décembre 1984
porte d'entrée
façade du XVe siècle
08 juillet 1946
08 juillet 1946
30 mars 1926
du 1 rue Giraudeau,
boulevard Béranger
03 juin 1932
1 place du Grand Marché façade et toitures
09 août 1941
3, 5 rue du Grand
Arrêté
ministériel
Marché
03 décembre 1954
37 rue du Grand Marché façades Sud et Est et toitures
07 septembre 1946
façades Ouest et Sud et Arrêté ministériel
41 rue du Grand Marché
toitures
07 septembre 1946
Maison dite "Justice des
place Grégoire de Tours
Bains"
Maison du XVIe siècle
15 avril 1927
_______________________________________________________________________________________________
7
Ancienne
canoniale
maison 1 place Grégoire de
Tours
Maison du XIIe siècle
4 rue Henri Royer
Maison dite "de Ronsard"
1 passage des Jacobins
Maison
dite
Bonaventure"
"de
2 passage des Jacobins
Hôtel de Ville
place Jean Jaurès
Chambre de Commerce
4 rue Jules Favre
Façades nord-est et nordArrêté ministériel
ouest et toiture du bâtiment
08 juillet 1946
principal
ancienne cure de l'église Arrêté ministériel
Sainte-Croix
19 décembre 1939
18 février 1942
Aile en retour d'équerre avec
la salle voutée du rez de
chaussée au Sud de la
18 février 1942
tourelle en encorbellement à
l'angle Sud-Est
façades et toitures, escalier
d’honneur et grande salle des
29 octobre 1975
fêtes
12 janvier 1931
façade et toiture donnant sur
le cloître de l'ancienne abbaye
de la maison à la galerie
située à l'angle Nord-Ouest de Arrêté ministériel
21 décembre 1984
celui-ci, mur Nord de la cour
du Cloître 5 rue Descartes,
Chapelle Saint-Jean 3 rue
Rapin et 2 rue Julien Leroy
porte d'entrée et rampe Arrêté ministériel
24 mai 1948
d'escalier en fer forgé
Ilôt Saint-Martin
rues Julien Leroy,
Rapin, Descartes et des
Halles
Hôtel du XVIIIe siècle
9 rue de la Lamproie
Eglise Saint-Saturnin
rue Littré
Hôtel
8 rue Littré
façade et toiture sur rue
Hôtel du XVIIIe siècle
16 rue Littré
escalier
Hôtellerie
Catherine
Sainte-
64 rue Losserand
Façades, toitures, galeries et Arrêté ministériel
21 mai 1948
escalier de la cour
Ancienne
canoniale
maison
Ancienne
abbaye
Marmoutier
Ancien
hôtel
Monnaie
de
Maison
de
la
quai de Marmoutier
5, 7 rue de la Monnaie
26 rue de la Monnaie
1 rue de la Moquerie
Salle du Jeu-de-Paume
27 juin 1946
1 rue Manceau
Oratoire de l'ancienne
5 rue Manceau
maison canoniale
27 rue de la Moquerie et
14 rue Voltaire
28 avril 1947
8 juillet 1946
21 mai 1948
façade et toiture
23 août 1946
tous les sols et sous-sols
situés (parcelles) à l'intérieur
de
l'enceinte
médiévale,
ensemble de l'enceinte, des
tours et des portes Nord et
Ouest, à l'exception d'une Arrêté Préfet de
partie des murs Ouest de Région
04 octobre 1994
Rougemont ; ensemble des
monuments à l'exception de la
chapelle supérieure de la tour
des cloches et du pavillon
ajouté à l'Est du croisillon de
l'ancienne abbatiale
façades et toitures, salle Arrêté ministériel
voûtée
27 juin 1946
10 juin 1928
à l'angle de la place Foire-le- Arrêté ministériel
Roi façades et toitures
10 janvier 1928
Arrêté
ministériel
façades Nord, Est et Sud
27 juin 1946
8 _______________________________________________________________________________________________
Ancienne
Abbaye
Saint-Julien
de
6, 10, 12 rue Nationale
façades
et
toitures
du
bâtiment formant le côté Est Arrêté ministériel
28 octobre 1940
de la cour du cloître et
contenant la salle capitulaire
Vestiges de l’ancienne 47 rue Néricault
Collégiale Saint-Martin
Destouches
mur du XIIIe siècle
18 juin 1946
Maison
canoniale
de
21 rue de la Paix
Saint-Pierre-le-Puellier
27 juin 1946
Arrêté préfet de
région
04 octobre 1994
Arrêté préfet de
région
02 décembre 1999
23 août 1946
Synagogue
37 rue Parmentier
Manufacture
Tours
des
Trois
32 à 36 quai Paul Bert
3 rue Paul Louis Courier
10 rue Paul Louis
Courier
17 rue Paul Louis
Courier
galerie et deux escaliers du Arrêté ministériel
XVIe et XVIIe siècles
19 janvier 1927
façade Est, toitures, escalier Arrêté ministériel
et cheminée du 1er étage
01 juin 1948
Petit séminaire édifice dit
2 rue du Petit Pré
"la Petite Bourdaisière"
13 juillet 1926
ancienne chapelle
Petit-Saint-Martin
10 novembre 1976
Hôtel
Maison de Juste de Juste
du 22 rue du Petit Saint
Martin
Chapelle
de
l'ancien
8 rue de la Pierre
couvent des Capucins
Château du Pilorget
Ancienne
Beaumont
14 novembre 1977
12 janvier 1931
8 rue Pinguet Guindon
abbaye
de
Maisons
8 rue du Plat d’Etain
ancien logis abbatial
"Pavillon de Condé"
4, 6, 8, 10, 12 place
Plumereau
dit Arrêté ministériel
vestiges de l'église de
7 place Plumereau
Saint-Pierre-le-Puellier
Maison
Meusnier
de
Pierre
Maison du Préchantre
Ancienne
maison
canoniale Saint-Gatien
Hôtel du Doyenné Saint17 rue Racine
Gatien
26 juillet 1946
10 janvier 1928
27 juin 1946
27 juin 1946
façades, toitures, escalier en Arrêté ministériel
pierre et porte d'entrée
08 juillet 1946
façades et toitures et mur du Arrêté ministériel
XVe siècle
23 août 1946
façades et toitures, grand
salon au rez de chaussée, Arrêté ministériel
07 septembre 1946
oratoire du pavillon ouest,
jardin et cour
Ancienne
maison
4 rue Rapin
canoniale de Saint-Martin
Ancienne aumônerie de
5 rue Rapin
Saint-Martin
façades, toitures et balustrade
en fer forgé
27 juin 1946
08 juillet 1946
Ancienne
maison
6 rue Rapin
canoniale de Saint-Martin
porte
Maison
façade
3 rue de la Rôtisserie
Grange
de
l'ancien
26 rue de Sapaillet
manoir de Sapaillé
Maison
30 rue de la Scellerie
Porte d'entrée du XVIIe siècle
27 juin 1946
18 décembre 1924
22 février 1980
18 juin 1962
_______________________________________________________________________________________________
9
Théâtre de TOURS
Maison
de
Bourdichon
Ancien
Carmes
couvent
Jean
des
Hôtel
34 rue de la Scellerie
Vestibule, grand escalier, salle Arrêté ministériel
03 février 2000
de spectacle, foyer public
3 rue de la Serpe
1 rue des Tanneurs
façades, toitures et escalier
41 rue des Tanneurs
Centre
Hospitalier
Régional Bretonneau
2 boulevard Tonnellé
Chapelle
de
l'ancien
hospice de la Charité
Hôtel Cottereau
Ancien
couvent
Ursulines
7 rue des Trois Ecritoires
des
17 rue des Ursulines
Ancienne église de Saint182 rue Walvein
Jean-de-Beaumont
27 juin 1946
08 juillet 1946
Porte d'entrée, façades et Arrêté ministériel
toitures
27 juin 1946
Arrêté préfet de
région
façades et toitures de l'ancien
21 octobre 1992
hôpital militaire
21 octobre 1992
vestibule d'entrée, porte et Arrêté ministériel
13 juillet 1926
attenant
chapelle
Saint-Joseph
et
façade de la chapelle Saint15 décembre 1941
Michel
27 juin 1983
10_______________________________________________________________________________________________
AC2 - PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS
SITES CLASSES
Gestionnaire
Textes institutifs
Loi du 02 mai 1930
Code de l’Environnement : Articles L. 341-1 à L.342-22
Dénomination
DU PATRIMOINE
Observations
Acte de Création
Ancien archevêché (Musée des Beaux Arts)
02 août 1943
30 juillet 1959
30 juillet 1959
30 juillet 1959
30 juillet 1959
30 juillet 1959
07 juin 1944
Beauséjour
La Croix Montoire
La Grande Bretèche
Le Grand Beauregard
Les Capucins – Grand Séminaire
Partie du quartier de la Cathédrale Le Verger
AC2 - PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS
SITES INSCRITS
Gestionnaire
Textes institutifs
Loi du 02 mai 1930
Code de l’Environnement : Articles L. 341-1 à L.342-22
Dénomination
Le Petit Beauregard
Les Capucins – Petit Séminaire
Partie boisée du Parc de Grammont
Partie du quartier de la Cathédrale – Square Sicard
Propriété de Montjoyeux
Terre plein de la place Plumereau
Terre plein et fontaine place Foire le Roi
TOURS – LA RICHE Ensemble constitué par la Loire
DU PATRIMOINE
Observations
Acte de Création
05 avril 1960
05 avril 1960
06 octobre 1961
07 juin 1944
Arrêté
28 octobre 1960
13 mai 1935
13 mai 1935
15 mai 1950
_______________________________________________________________________________________________
11
AS1 - PERIMETRE DE PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINERALES
Gestionnaire
Textes institutifs
Code de la Santé Publique : Article L 1321-2 et
R1321-13
Dénomination
AGENCE REGIONALE DE SANTE – DELEGATION
TERRITORIALE D'INDRE ET LOIRE
38 rue Edouard Vaillant – 37042 TOURS Cédex1
Observations
Acte de Création
Arrêté préfectoral DUP
02 juin 2003
Plan des périmètres de protection du Arrêté préfectoral DUP
Forage de Saint Sauveur (F1,F2)
10 octobre 1991. Périmètres sur le
01 juillet 1993
Prise d’eau dans le Cher à Saint commune de TOURS au profit de Arrêté préfectoral de DUP
JOUE les TOURS
Sauveur
01 juillet 1993
Forage et captages de l'Ile Simon
EL2 bis – PROTECTION DES DIGUES ET DES ZONES INONDABLES DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS
Gestionnaire
Textes institutifs
Articles L 2124-16 à 18 du CGPPP
Dénomination
DDT 37 – SUBDIVISION FLUVIALE
40 rue Maurice de Tastes – 37100 TOURS
Observations
Acte de Création
la Loire et le Cher
EL3 - SERVITUDE DE MARCHEPIED
Gestionnaire
Textes institutifs
Article L 2131-2 du CGPPP
Dénomination
DDT 37 – SUBDIVISION FLUVIALE
40 rue Maurice de Tastes – 37100 TOURS
Observations
Acte de Création
3,25 m en bordure de la Loire et
du Cher
I3 - CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ
Gestionnaire
Textes institutifs
Loi du 15 juin 1906 modifiée
Dénomination
GRT GAZ SA REGION CENTRE ATLANTIQUE
50 rue J. Jacques Rousseau – 18108 VIERZON
Observations
Acte de Création
Antenne de TOURS - Général-Renault
Antenne de TOURS - Saint-Symphorien
TOURS –
d C.E.A.)
MONTS
(alimentation
Arrêté Préfectoral
04 avril 1989
04 avril 1989
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I4 - CANALISATIONS ELECTRIQUES
Gestionnaire
Textes institutifs
EDF - RTE – GET ANJOU
Loi du 15 juin 1906 modifiée
ZI Nord – BP 229 – 49412 SAUMUR Cedex
Dénomination
Observations
Acte de Création
La partie du câble passant sur St CYR sur
LOIRE, rue des Bordiers, rue de la Chanterie
génère une protection SUP sur TOURS
Câble 90kv La Pelouse – Portillon
Ligne 90kv La Pelouse – Tour 1 et 2
Poste 90kv de la Pelouse
Poste 90kv de TOURS
PM1- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Gestionnaire
Textes institutifs
Lois 22 juillet 1987 et 02 février 1955
Articles L 562-1 à 8 du Code de l’Environnement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
61 avenue de Grammont – 37042 TOURS
Dénomination
Observations
Acte de Création
Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles d'inondation de la
Loire Val de Tours - Val de Luynes
PT1-
SERVITUDE
ELECTROMAGNETIQUES
RADIOELECTRIQUE
29 janvier 2001
-
PROTECTION
CONTRE
Gestionnaire
Textes institutifs
Code des Postes et Télécommunications
Dénomination
Centre de
Symphorien
TOURS
VOIR COLONNE OBSERVATIONS
Observations
Centre CHAMBRAY-les TOURS
–
PERTURBATIONS
LES
France-Telecom TRUIT
23 rue Brossolette
37705 SAINT PIERRE DES CORPS
Saint- DDT37 – SBEP/SBA
Acte de Création
Décret ministériel
09 mars 1970
16 janvier 1981
Centre CHAMBRAY-les TOURS - MINISTERE de l'INTERIEUR
2 Pl St Mélaine – 35064 RENNES Cedex
Les Fossés Blancs
08 juin 2010
Centre radioélectrique de Saint-Cyr- (Emetteur sur St CYR sur LOIRE)
MINISTERE de l'INTERIEUR
sur-Loire - Le Charentais
08 juin 2010
Centre radioélectrique de TOURS - MINISTERE de l'INTERIEUR
15 rue Bernard Palissy
08 juin 2010
Centre radioélectrique de TOURS – MINISTERE de l'INTERIEUR
171 avenue de Grammont
08 juin 2010
Centre radioélectrique de TOURS – MINISTERE de l'INTERIEUR
4 avenue du Général de Gaulle
08 juin 2010
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13
PT2- SERVITUDE RADIOELECTRIQUE - PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
Gestionnaire
Textes institutifs
VOIR COLONNE OBSERVATIONS
Code des Postes et Télécommunications
Dénomination
Observations
France-Telecom TRUIT - 23 rue Brossolette
37705 Saint Pierre des Corps
Centre de CHAMBRAY-les TOURS
Centre de TOURS - 15 rue Bernard MINISTERE de l'INTERIEUR
Palissy
Acte de Création
25 mars 1970
08 juin 2010
Centre TOURS – La Pelouse
Décret
Centre radioélectrique TOURS Coty
Décret
Centre TOURS Saint Symphorien
DDT37 – SAD/SBA
25 février 1981
- France-Telecom TRUIT - 23 rue Brossolette
26 août 1987
Faisceau Hertzien CHAMBRAY les
TOURS – AUZOUER en TOURAINE
Faisceau Hertzien CHAMBRAY les
TOURS - TOURS / 171 avenue de
Grammont
Faisceau Hertzien MARRAY TOURS Saint Symphorien
08 juin 2010
08 juin 2010
DDT37 – SAD/SBA
Décret
Liaison St CYR sur LOIRE - TOURS
/ 4 avenue du Général de Gaulle
Faisceau
Hertzien
TOURS
–
VENDOME – tronçon TOURS VILLEDOMER
Faisceau Hertzien TOURS Coty tronçon TOURS Coty - MONNAIE
08 juin 2010
26 juin 1987
Décret
Faisceau
TOURS
Hertzien
AMBOISE
26 juin 1987
03 décembre 1991
24 octobre 1995
03 décembre 1991
Faisceau Hertzien TOURS – La France-Telecom TRUIT - 23 rue Brossolette
Pelouse – St EPAIN - CHINON
26 juin 1987
Faisceau Hertzien TOURS St
Symphorien – CINQ MARS LA PILE
Faisceau Hertzien TOURS / 15 rue
Bernard Palissy - TOURS / 4 avenue
du Général de Gaulle
Faisceau Hertzien TOURS / 171
avenue de Grammont - TOURS / 4
avenue du Général de Gaulle
Liaison troposphérique TOURS –
NANTES – CORCOUE sur LOGNE
LOCHES
Radar SRE-NG et relais hertzien de
la base aérienne
DDT37 – SAD/SBA
15 novembre 1978
08 juin 2010
08 juin 2010
Etablissement du Génie
Caserne Baraguey – 37000 TOURS
19 janvier 1996
DDT37 – SAD/SBA
10 mai 1990
14_______________________________________________________________________________________________
T1- CHEMINS DE FER
Gestionnaire
Textes institutifs
SNCF - DELEGATION TERRITORIALE DE L’IMMOBILIER
OUEST
23 rue Brossolette – 37700 St PIERRE des CORPS
Loi du 15 juillet 1845 modifiée
Dénomination
Observations
Acte de Création
Voies ferrées
T4- BALISAGE AERONAUTIQUE
Gestionnaire
Textes institutifs
MINISTERE DE LA DEFENSE - BASE AERIENNE
Code de l’Aviation Civile
Aérodrome de TOURS St Symphorien – 37031 TOURS
Dénomination
Aérodrome de
Symphorien
TOURS
Observations
–
Acte de Création
St
03 février 1987
T5- SERVITUDE DE DEGAGEMENT AERONAUTIQUE
Gestionnaire
Textes institutifs
Code de l’Aviation Civile
Dénomination
Aérodrome de
Symphorien
TOURS
Observations
–
Acte de Création
St
Arrêté interministériel
03 février 1987
T7- SERVITUDES A L'EXTERIEUR DES ZONES DE DEGAGEMENT
Gestionnaire
Textes institutifs
Code de l’Aviation
Dénomination
Aérodrome de
Symphorien
TOURS
Observations
–
Acte de Création
St
03 février 1987
ELEMENTS NE FAISANT PAS L'OBJET DE SERVITUDES OFFICIELEMENT INSTITUEES
Dénomination
Captage de " l’Ile Aucard "
Périmètre de protection des captages
de l’Ile aux Vaches
Faisceau
Hertzien
MONNAIE
HUISMES
P.E.R. de TOURS (inondations et
mouvements de terrain)
Observations
Acte de Création
Rapport géologique du 21 février 2008
ne faisant pas encore l'objet d'une SUP
Rapport géologique du 25 février 2008
ne faisant pas encore l'objet d'une SUP
Gestionnaire : FRANCE
Réseau de sécurité RTE
07 octobre 1991
26 décembre 1991
TELECOM
Prescrit le 03 octobre 1985
mais non approuvé
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Servitudes d`Utilité Publique

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