Pièces justificatives à fournir

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT A L’APPUI DE LA DEMANDE DE
GRATUITE DES TRANSPORTS COLLECTIFS SUR LE RESEAU STAR
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
Revenus
d’activité ou de
substitution
Traitement et salaires
Indemnités journalières, maladie , maternité, paternité
Aide au retour à l’emploi (ARE)
RSA
Revenus BIC ou BNC (commerçants ....)
Pension d’invalidité
Prestations familiales
- avis d’imposition ou de non imposition
Allocations familiales
Complément familial
Allocation de soutien familial
Prestation d’accueil du jeune
enfant
Pensions
alimentaires
Perçues
Versées
Pensions et
retraites
Pension de retraite de base
Pension de retraite complémentaire
Retraite du combattant
Autres revenus
et charges
Revenus fonciers
Revenus de capitaux mobilier
Surendettement
Prestations liées
au handicap
Allocation aux Adultes handicapés
Majoration pour la vie autonome
Allocation de base
Complément de libre choix
d’activité
Allocation parentale d’éducation
Allocation journalière de présence parentale
N.B : la règle générale veut que soit pris en compte les revenus des trois derniers mois
Gratuité sociale des transports pour les étudiants
Rennes Métropole a adopté un nouveau dispositif pour que les étudiants les plus modestes puissent utiliser les
transports en commun gratuitement. Les conditions sont les suivantes :
Il faut remplir les deux conditions suivantes :
Être domicilié dans une des communes de Rennes Métropole.
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de Rennes Métropole.
Pour les étudiants nationaux :
Si vous êtes titulaire d'une bourse (échelon 6), vous bénéficiez de la gratuité des transports. l'examen de la
demande se fait au CCAS votre commune. Munissez-vous de :votre notification de bourse ;
- de votre carte étudiante ;
- de votre justificatif de domicile.
Si vous êtes titulaire d'une bourse (échelon 4 ou 5), vous ne pouvez bénéficier de la gratuité des transports que
si les revenus de vos parents concordent avec le plafond applicable à la composition de leur foyer.
L'examen de la demande se fait au CCAS de votre commune.
Munissez-vous de :
- votre notification bourse ;
- de votre carte étudiante ;
- d'un justificatif de domicile –
- l'avis d'imposition de vos parents (et du vôtre si vous êtes autonome fiscalement) ;
- les justificatifs de revenus des trois derniers mois (bulletins de salaires, indemnisation Pôle emploi,
pensions…) ; - une attestation récente de droits et paiements de la CAF ou de la MSA.
Si vous êtes titulaire d'une bourse (échelon 0, 1, 2 ou 3), vous ne pouvez pas a priori bénéficier de la gratuité
des transports. Toutefois, votre demande peut-être examinée sur dossier pour tenir compte d'une éventuelle
diminution des revenus de vos parents ou si le cursus suivi n'ouvre pas droit à une bourse. L'examen de la
demande se fait au CCAS de votre commune avec les mêmes pièces justificatives (cf. ci-dessus).
Attention : dans l’attente d’une réponse ou en cas de refus, ne soyez pas dans l’illégalité et voyagez avec un
titre de transport en règle. Adressez vous au Star qui propose des tarifs préférentiels pour les moins de 20 ans
et les 20/27ans.