Allemagne: Augmentation des droits de mutation sur les biens

Allemagne: Augmentation des droits de mutation sur les biens
immobiliers dans deux Länder à compter du 01.01.2015
Allemagne: Augmentation des droits de mutation sur les biens immobiliers dans deux
Länder à compter du 01.01.2015
En Allemagne, chaque Land fixe le taux des droits de mutation dus par l’acquéreur en cas
d’acquisition d’un bien immobilier ou en cas d’achat de parts d’une société qui détient de
l’immobilier. Le 1er janvier 2015, ce taux a été porté à 6,5 % en Rhénanie-du-Nord-Westphalie
ainsi que dans la Sarre.
Avec cette augmentation, ces deux Länder rejoignent le Schleswig-Holstein qui avait décidé en
janvier 2014 d’appliquer le taux le plus élevé à l’échelle fédérale, soit 6,5 %. La Bavière et la Saxe
appliquent, quant à eux, les taux les plus bas au niveau fédéral (3,5 %).
Voir le tableau ci-joint
Droits de mutation sur les biens immobiliers appliqués dans les Länder allemands
Bade-Wurtemberg
Bavière
Berlin
Brandebourg
Brême
Hambourg
Hesse
Mecklembourg-Poméranie
occidentale
Basse-Saxe
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Rhénanie-Palatinat
Sarre
Saxe
Saxe-Anhalt
Schleswig-Holstein
Thuringe
5,0 pour cent
3,5 pour cent
6,0 pour cent
5,0 pour cent (une
augmentation à 6,5 %
est prévue)
5,0 pour cent
4,5 pour cent
6,0 pour cent
5,0 pour cent
5,0 pour cent
6,5 pour cent
5,0 pour cent
6,5 pour cent
3,5 pour cent
5,0 pour cent
6,5 pour cent
5,0 pour cent