REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
--------------Présidence de la République
--------------Commission Nationale Anti-Corruption
(CONAC)
--------------Tél : 22 20 37 27 /22 20 37 32
Fax : 22 20 37 30
B.P: 33 200 Yaoundé
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
---------------Presidency of the Republic
---------------National Anti-Corruption Commission
(NACC)
---------------L: http : //www.conac-cameroun.net
Mailto: [email protected]
ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA CONAC LORS AU 13EME SOMMET
INTERNATIONAL SUR LE CRIME TRANSNATIONAL ET HOMELAND & GLOBAL
SECURITY FORUM
16 - 19 NOVEMBRE 2011, Genève (SUISSE)
Thème : La lutte contre la corruption au Cameroun et le problème de la
corruption transnationale.
Mesdames et Messieurs,
Honorables participants,
Permettez-nous, au nom de la délégation qui nous
accompagne et en notre qualité de Président de la Commission
Nationale Anti-Corruption de la République du Cameroun
(CONAC), d’adresser notre gratitude aux organisateurs de cet
exceptionnel et enrichissant forum.
1/Nos missions : La CONAC, Organisme Public Indépendant, a été
créé en 2006. Elle est chargée de lutter contre la corruption et les
infractions assimilées, dont, entre autres, le blanchiment des
capitaux et le détournement de deniers publics, principales
causes de l’expatriation des fonds, et aspects directement liés au
problème de corruption transnationale.
2/Manifestations : chaque année, des grosses sommes d’argent
sont versées sous forme de pots-de-vin à des agents publics
africains par les entreprises étrangères, en contrepartie de
faramineux contrats et d’avantages commerciaux. Les
répercussions de ces coupables pratiques sont perceptibles tant
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sur l’économie nationale toute entière que sur les projets de
développement et les infrastructures sociales mal exécutées, avec
comme sinistres résultats : des routes en piteux état, des ponts en
ruine, des hôpitaux et écoles manquants ou de piètre qualité, des
denrées alimentaires et des médicaments non conformes aux
normes de sécurité requises.
La corruption transnationale, c’est aussi et surtout la facilité
avec laquelle l’argent volé dans les pays en développement,
dont le Cameroun, est sauvegardé dans les banques
occidentales.
En 2007 déjà, l’Union Africaine (UA) estimait en effet que 148
milliards de dollars ($) quittent chaque année le continent africain
pour se réfugier dans le système financier des pays développés et
que les élites africaines à elles seules détiendraient 700 à 800
milliards de dollars ($) dans les comptes à l’étranger, notamment
dans les paradis fiscaux.
Le rapatriement de ces avoirs mal acquis est aujourd’hui
l’une
des préoccupations majeures du
gouvernement
camerounais. Pour les années 2008, 2009 et 2010, le rapport que
nous avons rendu public le 10 novembre 2011dernier lors d’une
présentation solennelle en présence des membres des
représentations diplomatiques accréditées au Cameroun, des
ONG et de plusieurs membres de la société civile, nous sommes
parvenu aux tristes constats où des contrôles physico-financiers et
audits effectués auprès de certains services publics ont révélé des
cas de détournements de biens ou deniers publics ; de violation
des dispositions des marchés publics ; d’intérêt dans un acte ; de
trafic d’influence ; d’abus de fonction ; de conflit d’intérêt…etc.
Quelques chiffres financiers contenus dans ce rapport
démontrent en effet qu’en quelques années, les pratiques de
corruption, via les détournements de deniers publics et autres ont
spolié à l’Etat :
- Plus de 15,4 milliards de FCFA distraits dans les marchés et
travaux publics ;
- Près de 13,5 milliards de FCFA versés par l’Etat à la
Campost en 2005 en vue de financer ses activités à long
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terme ont été évaporés sans atteindre les objectifs
escomptés ;
- 341. 194. 495 de FCFA destinés à des GIC (Groupements
d’Initiative Commune) pour développer la production du
maïs ont été détournés par le biais des GICS fictifs ;
- Plus de 08 milliards de FCFA évanouis et volatilisés dans les
Trésoreries Générales des 10 régions du pays…
3/Nos attentes : du haut de cette tribune nous
saisissons
l’opportunité pour appeler les structures de lutte contre ce fléau
dans les Etats domiciliataires de certains de ces fonds spoliés à
l’Etat, ainsi qu’à tout autre organisme, d’appuyer et
d’accompagner la CONAC, le Cameroun, à faire revenir dans les
caisses de l’Etat, ces immenses sommes d’argent qui pourraient,
sans nulle doute, relever son économie, améliorer les conditions
de vie des camerounais, faire reculer la pauvreté pour l’intérêt de
tous.
Nous avons tous la capacité et la responsabilité de mettre un
terme à ce type de comportements extrêmement préjudiciables
au Cameroun, à l’Afrique et au monde entier.
4/Ferme volonté politique du Gouvernement : Au Cameroun en
effet, la lutte contre la corruption se caractérise, d’abord par la
ferme volonté personnelle du Président de la République, son
Excellence M. Paul BIYA. Volonté qui se traduit par la création
d’institutions telles que la CONAC, organe central de lutte contre
la corruption qui vient de produire la Stratégie Nationale de Lutte
Contre la Corruption du Cameroun, l’ANIF (Cellule de
Renseignement Financier, membre du groupe EGMONT), le
Contrôle Supérieur de l’Etat, et bien d’autres.
Un arsenal juridique a également été mis en place par le
gouvernement camerounais pour accompagner cette lutte
acharnée.
I – CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE CORRUPTION DONT LES
DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS AU CAMEROUN
Sur le plan national
a) Le détournement de deniers publics est prévu et réprimé
comme un crime par des dispositions du Code Pénal, en
son article 184 notamment.
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b) Le Projet de loi anti-corruption actuellement en examen,
réserve une part belle à l’infraction de détournement de
deniers publics, en ce sens qu’elle va rendre la sanction
de ce fléau plus sévère ; en même temps qu’elle prévoit
des mesures de rapatriement des fonds volés et logés dans
des comptes à l’étranger, et notamment dans les paradis
fiscaux.
c) Des mécanismes sont en cours en vue de la mise en
application des dispositions de l’article 66 de la
Constitution, relatives à la déclaration des biens et avoirs
des hautes personnalités et fonctionnaires de la
République.
d) Au niveau de la coopération avec les autres acteurs de
lutte contre la corruption, la CONAC entretient de bonnes
et
solides
relations
avec
l’Agence
Nationale
d’Investigation financière (ANIF), avec qui elle a d’ailleurs
signé un protocole d’échange d’information et de
collaboration ; la Justice ; la Police et la Gendarmerie.
Sur les plans sous-régional, régional et international, le
Cameroun a ratifié presque tous les textes et instruments juridiques
(Lois, Règlements, Conventions) pouvant accompagner l’action
de ses structures de lutte contre la corruption, notamment la
Convention des Nations Unies contre la Corruption.
II - NOS BESOINS ET ATTENTES
A la CONAC nous savons que la lutte contre la corruption est
sinueuse et longue. Mais nous sommes convaincus d’y arriver un
jour, avec la contribution de tous, de vous tous. Notre vision est
que « c’est dans l’esprit des gens que naissent les idées de
corruption. C’est par conséquent dans ces esprits que nous
devons semer les graines d’une culture anti-corruption ».
Nous sommes donc ici pour solliciter vos encouragements et
votre soutien financier, technique et logistique, afin de poursuivre
et mener à bien ce travail immense que nous avons commencé
et qui est aujourd’hui engagé à phase répressive. Nous avons
également besoin de vos critiques constructives, c’est pourquoi
vos suggestions sont les bienvenues.
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Au Cameroun, notre souhait est d’obtenir le soutien et
l’accompagnement de l’initiative STAR; que les procédures de
rapatriement de l’argent détourné soient simplifiées, de manière à
encourager et intensifier ces opérations qui amélioreront à coup
sûr le niveau de vie de nos concitoyens et participeront au
développement du pays, résolument engagé dans les grandes
réalisations ; Le concours du Projet IMLASS (système de recherche
automatisée d’Interpol sur le blanchiment de fonds) devrait aussi
pouvoir nous être utile.
Pour toute information concernant la CONAC, bien vouloir consulter notre site
web : www.conac-cameroun.net.
Merci de votre aimable attention./.
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