ISF 2015 - Banque Wormser Frères

ISF 2015
et STRATEGIES D’OPTIMISATION
Par
Pierre Guiraud, Directeur commercial
www.banquewormser.com
ISF 2015
L’ISF est un impôt déclaratif institué en 1989, destiné initialement à financer le Revenu
Minimum d’Insertion. Il rapporte un peu plus de 4,4Mds € (1,4% des recettes de l’Etat)
et concerne en 2014 312 406 foyers.
 Principes généraux
Déclaration : Si votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2015 est > à 1,3M€
vous êtes soumis à l’ISF dès 800 000€
Barème :
0,50% de 800 000€ à 1,3M€
0,70% de 1,3M€ à 2,57M€
1,00% de 2,57M€ à 5M€
1,25% de 5M€ à 10M€
1,50% sur la tranche > à 10M€
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ISF 2015
Exemple : si au 01/2015 la valeur de votre patrimoine est de 1,35M€ le calcul de
votre ISF s’effectue de la façon suivante:
* 0,50% (pour la fraction comprise entre 800 000€ à 1,3M€) x 500 000 = 2 500€
* 0,70% (pour la fraction restante) x 50 000 = 350€
Total : 2 850€
> Mécanisme de la DECOTE : pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4M€.
Méthode de calcul : 17 500€ - 1,25% de la valeur nette taxable du patrimoine.
Pour 1,35M€ la décote est de : 17 500€ - 1,25% x 1,35M€ = 625€
ISF 2015 = 2 850 - 625€ = 2 225€
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ISF 2015
Nota
> Si la valeur de votre patrimoine est < à 2,57M€, la déclaration est à effectuer dans
celle complémentaire des revenus (2042C) sans justificatifs ni annexes.
> Si votre patrimoine est > à 2,57M€, la déclaration est celle de l’ISF classique
(2725K).
> Plafonnement : dès lors qu’un contribuable consacre plus de 75% de ses revenus au
paiement de ses impôts l’excédent constaté vient réduire l’ISF à payer.
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ISF 2015
PATRIMOINE pris en compte
PATRIMOINE non soumis à l’ISF
 Les IMMEUBLES et TERRAINS
• Biens nécessaires à l’activité professionnelle
(nature des fonctions exercées ou participation mini 25%
des droits de vote, holdings animatrices)
 Les BIENS détenus en USUFRUIT
 Les LIQUIDITES et COMPTE COURANT ASSOCIES
 Les PLACEMENTS FINANCIERS
• Objets d’antiquité, art, collection, droits auteur
 Les BIENS PROFESSIONNELS NON EXONERES
• PERP, Madelin, PERCO, PREFON
sous certaines conditions
 Les VEHICULES
• Biens ayant bénéficiés d’une donation en US
 Les CHEVAUX DE COURSE
• Biens loués par un contribuable bénéficiant du statut LMP
 Les BIJOUX, OR et MATERIAUX PRECIEUX
• Investissement dans PME non cotées
 Les MEUBLES
 BOIS et FORETS et parts groupement forestiers à
hauteur de 25% de leur valeur
 BIENS RURAUX loués à bail long terme à hauteur
de 25% de leur valeur inférieure à 101 897€, 50%
au-delà
Nota : Les contrats MADELIN obéissent aux mêmes règles
que les PERP. Le capital correspondant aux rentes est
imposable sauf si le titulaire a effectué des versements
réguliers durant 15 ans au moins et qu’il a demandé la
liquidation de son plan au moment de la cessation d’activité.
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ISF 2015
 Les holdings animatrices
L’art. 885 O bis du CGI expose les conditions cumulatives que doit satisfaire le
contribuable : 25% de droit de vote dans la holding, fonction réellement exercée
et rémunération de celles-ci dans le groupe.
L’exonération sera effective si ces holdings sont :
– Animatrices effectives de leur groupe
– Participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales.
– Rendent des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables,
financiers ou immobiliers.
 Nécessité d’une formalisation d’une CONVENTION d’ANIMATION (Cass. 08 02 2005
ELIAS , 10/12/2013 Mulliez)
Débat doctrinal : Cette notion d’holdings animatrices résulte-t-elle uniquement d’une
tolérance de la doctrine administrative ou bien de la loi elle-même ?
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ISF 2015
 Dettes déductibles de l’actif imposable
–
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Emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs
Dettes envers prestataires de services ou entrepreneurs de travaux
Impôt sur le Revenu
Contributions sociales sur les revenus 2014 (CSG, RDS, Prélèvements sociaux)
Taxe d’habitation et Impôt foncier 2015
Contribution à l’audiovisuel public
ISF théorique dû au 1er janvier 2015
Valeur de capitalisation des prestations compensatoires versées sous forme de
rente en cas de divorce et pensions alimentaires versées aux enfants en
exécution de décision de justice
– Droit de mutation en instance de paiement au 1er janvier 2015
Nota : Les dettes qui se rapportent à des biens qui ne sont pas imposables à l’ISF (biens
démembrés) ne sont pas déductibles par le nu propriétaire
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STRATEGIES D’OPTIMISATION
 Réduction de la base de taxation de l’ISF
–
–
–
–
–
Abattement 30% de la valeur vénale de la Résidence Principale
Transmission US aux enfants; achat nue propriété
Pacte Dutreil
Création SCP pour un compte titres
PEE STOCK OPTIONS
 Réduction de l’Impôt sur la Fortune
– Dons
– FCPI et FIP
– Mandat ISF
 Plafonnement de l’ISF
– Calcul du plafonnement
– Contrats d’assurance vie (rachats programmés), Contrats de capitalisation
– SCI modification de l’option fiscale
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REDUCTION DE LA BASE DE TAXATION DE L’ISF
 Abattement 30% de la valeur vénale de la Résidence Principale
Attention si la RP est en SCI, l’abattement est refusé.
 Donation temporaire de l’USUFRUIT aux enfants :
Lors d’un démembrement c’est la personne qui bénéficie de l’Usufruit qui doit
déclarer la valeur de la totalité du bien dans son patrimoine.
Valorisation de l’US : 23% de la valeur pleine propriété par tranche de 10 ans.
 Achat de la NUE PROPRIETE :
L’achat peut se faire soit sur un logement neuf (avec un bailleur social qui se
réserve l’usufruit sur 15 ou 20 ans), soit en SCPI .
Pas de frottements fiscaux ISF ou IR et les intérêts du crédit sont déductibles des
autres revenus fonciers.

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REDUCTION DE LA BASE DE TAXATION DE L’ISF
OFFRE PRODUIT BANQUE WORMSER FRERES
 SCPI DEMEMBREE EPARGNE FONCIERE ou MULTI IMMOBILIER 2
(Française AM)
– Epargne Foncière : 1,3 Md€ biens professionnels situés à PARIS et Ile de France.
Taux d’occupation : 92%. Taux distribué : 5,20%.
– Multi Immobilier 2 : 200M€ même situation. Taux d’occupation : 93%.
Taux distribué : 5,20%.
 LOGEMENTS NEUFS DEMEMBRES
Dans le cadre d’un programme développé par les Pouvoirs Publics pour loger certaines
catégories de fonctionnaires.
Programme de 25 appartements (8 studios, et 17 F3) situés à PUTEAUX
Obtention du PC : 06 2015. Livraison : 06 2017.
Achat en démembrement 17 ans : Valeur de la nue propriété : 4518€/m2 habitable
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REDUCTION DE LA BASE DE TAXATION DE L’ISF
OFFRE PRODUIT BANQUE WORMSER FRERES
 PACTE DUTREIL
La signature d’un PACTE DUTREIL permet de bénéficier pour l’ISF d’une
exonération à hauteur de 75% de la valeur des titres sans limitation de montant.
– Engagement collectif de conservation des titres de 4 ans puis une obligation
individuelle de 2 ans pour une durée globale de 6 ans.
– ECC porte sur au moins 20% des droits financiers et de vote pour les sociétés
cotées ou 30% des parts ou actions pour les non cotées.
– Un des signataires doit exercer une fonction de direction au sein de la société.
– Au-delà de 6 ans l’exonération est définitivement acquise pour la période de
conservation des titres.
Nota : Les parts de SCI qui exerce une activité de location sont exclues du dispositif.
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REDUCTION DE LA BASE DE TAXATION DE L’ISF
OFFRE PRODUIT BANQUE WORMSER FRERES
 Création SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE
Quand des titres sont détenus au travers d’une SCP, ce sont les parts de celle-ci qui
vont faire l’objet d’une évaluation. Compte tenu du caractère peu liquide des parts
d’une SCP il est admis que l’on puisse pratiquer un abattement de 20% de leur
valeur lors de la détermination de la base imposable à l’ISF.
 PEE STOCK OPTIONS
Dans un PEE les titres issus de vos stock options peuvent bénéficier d’une
réduction de 75% de leur valeur en prenant un engagement de conservation de 6
ans.
> Article 885 I quater du CGI, BOI 7 S-3-06, 1er juin 2006 et BOI 7 S-3-07 du 15mai
2007.
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PRECISIONS
 PEE ACTIONS GRATUITES
– L’article L3332.14 du Code du Travail permet aux bénéficiaires de les verser sur
leur PEE à l’issue de la période d’acquisition (2 ans minimum) dans la limite de
7,5% du PASS (38 040€) soit 2 853€.
– La valeur de l’action au jour du versement dans le PEE (plus value d’acquisition)
est soumise aux prélèvements sociaux (15,50%) + une cotisation sociale
spécifique de 10%
– La plus value de cession à la sortie du PEE est soumise aux prélèvements
sociaux.
Dans les 2 cas ces plus values seraient exonérées d’IR du fait de l’inscription dans le
PEE (attente de la refonte de la circulaire interministérielle).
Par ailleurs un engagement de conservation de 6 ans entrainerait l’exonération à
hauteur de 75% de la valeur de ces actions.
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REDUCTION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE
 DONS
Le montant de la réduction d’impôt liée aux dons à des organismes reconnus d’utilité
publique est de 75% du don effectué dans la limite d’une réduction de 50 000€ sous
réserve que l’économie totale de l’ISF 2015 n’excède pas ce même montant.
 FIP ou FCPI ISF
On peut déduire de son ISF 50% des sommes investies dans des PME éligibles,
plafonné à 18 000€
Exemple : FIP ISF investi à 80% en PME éligibles, la réduction d’impôt est de :
45 000€ x 0,80 x 0,50 = 18 000€
Nota : Investissement à réaliser au plus tard le 10 juin pour les patrimoines entre
1,3M€ et 2,57 M€ , le 16 juin pour ceux > à 2,57M€.
Les personnes physiques s’engagent à conserver les parts de fonds jusqu’au 31 /12 de
la 5ème année suivant celle de la souscription.
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REDUCTION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE
 INVESTISSEMENT DANS PME (MANDAT ISF)
– Via un établissement financier ou une société de gestion dans des PME éligibles
à la réduction d’ISF (- de 250 personnes et CA < à 50M€ ; total bilan < à 43M€ et
détenue à moins de 25% par une société ne correspondant pas aux critères de PME)
La déduction autorisée est de 50% des sommes investies, plafonnées à 45
000€ par foyer fiscal soit un investissement maximum de 90 000€.
– L’investissement s’effectue dans des PME françaises uniquement en ACTIONS
(augmentation du capital) conformément à la réglementation.
– L’engagement de conservation est de 5 ans minimum
Nota : les avantages fiscaux entre les FIP, FCPI et Mandat ISF sont cumulables sous
réserve que l’économie totale n’excède pas 45 000€.
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LES INVESTISSEMENTS DANS PME - PRECISIONS
 Dans le cadre de l’IMPOT SUR LE REVENU
Souscrire au capital d’une PME de moins de 5 ans permet une réduction d’IR
égale à 18% des versements dans la limite de :
– 50 000€ pour une personne seule (9000€)
– 100 000€ pour un couple (18 000€)
Depuis 2013 les PLUS VALUES dégagées à la revente des titres sont imposables au
barème progressif à l’IR. Si la vente porte sur des titres de PME de moins de 10
ans l’abattement est de :
– 50% pour les titres détenus entre 1 et 4 ans
– 65% entre 4 et 8 ans
– 85% après 8 ans
Nota : Cet abattement ne joue qu’en matière d’IR ; les 15,50% de prélèvements
sociaux restent dus sur le montant total du gain réalisé.
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LES INVESTISSEMENTS DANS PME - PRECISIONS
 Pour la PLUS VALUE
Lors du calcul de la PLUS VALUE imposable, le CGI prévoit que le prix d’acquisition
est diminué du montant de la réduction d’impôt obtenue.
Pour éviter le cumul de :
– la réduction d’impôt à la souscription
– l’abattement majoré à la revente
Exemple : Mr X investit 50 000€. Sa réduction d’impôt est de 18%, soit : 9 000€. Il
revend ses titres 6 ans plus tard pour 100 000€. La plus value prise en compte sera
de 59 000€.
Nota : Cette mesure ne s’applique pas aux contribuables qui imputent cet
investissement sur l’ISF. Ils peuvent réduire leur ISF de 50% des sommes investies ,
cette réduction ne s’ajoute pas au montant de la plus value réalisée.
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LES INVESTISSEMENTS DANS PME - PRECISIONS
 Dans le cadre de l’IR, il y a donc un intérêt de souscrire via un FPI
ou FCPI
– Même taux de réduction de 18 %
– Plus value à la sortie exonérée
Mais la réduction d’impot est limitée à :
– 12 000€ /an pour un célibataire X 18% = 2 160€
– 24 000€ /an pour un couple X 18% = 4 320€
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REDUCTION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE
OFFRE PRODUIT BANQUE WORMSER FRERES
 FIP - FCPI : 123 VENTURE et INTERINVEST
Le FIP Inter Invest ISF 2015 financera via des obligations convertibles des
sociétés situées dans les DOM. La société de gestion est EQUITIS.
 Mandat ISF PME: 2 propositions pour deux schémas de prise de
risque différents
– CLAPP : hôtel IBIS dans un quartier parisien d’affaires
– NAHIMIC : dans le secteur de la technologie du son
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Proposition d’investissement - Clapp
Société au cœur de l’exploitation de l’hôtel Ibis Style Massena Olympiades
Présentation
Activité
Société propriétaire du fonds de commerce de l’hôtel Massena
Olympiades. L’exploitation de l’hôtel est confiée en locationgérance à la SARL ROK (qui reverse 38% du CAHT de l’hôtel avec un
minimum de 1,16m€). Le propriétaire de l’hôtel est la SNC
Immobilière Regnault qui perçoit 530k de loyers et une indivision
familiale (77k€ de loyer)
Le dirigeant
Les trois sociétés sont contrôlées par le dirigeant Gilles Guthmann,
gérant expérimenté et de qualité avec qui la banque a eu
l’occasion de travailler à plusieurs reprises
L’hôtel
Situé dans le 13ème arrondissement de Paris entre
Bibliothèque nationale et le quartier d’affaire, l’hôtel
propose 96 chambres climatisées et équipées
L’enseigne Ibis Style
A emplacement comparable, les hôteliers qui ont rejoint ibis
Styles obtiennent un revenu par chambre (REVPAR) 27% plus
élevé que celui d’un exploitant d’un ibis traditionnel
En 2014, l’hôtel Massena a réalisé un taux d’occupation de 80%,
amenant à un REVPAR de 56€. Pour comparaison, l’ibis Styles
Paris Tolbiac, situé à un km, a affiché un taux d’occupation de 91%
et un REVPAR de 90€ sur la même période
Le BP présente l’atteinte progressive – sur cinq ans – de la
performance moyenne d’un hôtel ibis
Profil de risque/rendement (hors avantage fiscal)
Risque limité. En cas d’atteinte des objectifs du BP, l’investisseur
réalisera un TRI brut de 6% à terme
Stratégie
Intégration au groupe Accor au sein de l’enseigne Ibis
Styles afin de pérenniser et fiabiliser l’exploitation future.
10 mois de travaux ont été nécessaires entre janvier et
septembre 2014, pour un investissement global de
1.798K€ HT
Objectif de la levée
Refinancement partiel des investissements réalisés dans
l’hôtel
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Proposition d’investissement - A-Volute / Nahimic
Société technologique améliorant et transformant du son classique en son 3D
Présentation
Activité
A-volute crée des algorithmes retraitant du son classique en son
3D et/ou améliorant le rendu audio de tout type de fichier et sur
toute sortie son. La technologie est intégrée dans des ordinateurs
portables, des cartes mères et des casques audio
Equipe
Une équipe rassemblée autour de deux ingénieurs diplômés de
centrale Lille, rejoints par des professionnels de l’industrie du son
Secteur
- Le son est un secteur dont la qualité a très peu évolué depuis
une dizaine d’années, vs. Qualité vidéo qui n’a cessé d’augmenter
- Les concurrents sont de grands groupes audio (DTS, Dolby, THX)
- Aujourd’hui, les technologies Nahimic sont intégrés dans des
produits destinés à des joueurs de jeux vidéo principalement
Produit
Les technologies Nahimic sont vendues sous forme de licence
auprès de grands comptes fabricants et commercialisant des PC
ou périphériques : Razer, Asus et MSI
Perspectives
- Devenir un standard sur tout produit incluant une sortie audio
- 6,3m€ de CA en 2017 avec 27% de marge d’EBITDA
Utilisation des fonds levés (env. 1,5m€)
- Recrutement d’ingénieurs pour améliorer les algorithmes
- Renforcement de l’équipe commerciale et technique pour
développer de nouveaux grands comptes (Lenovo, etc.)
Profil risque/rendement (hors avantage fiscal)
Si le BP se réalise, les possibilités de plus-value sont
conséquentes, la société pouvant intéresser des industriels et
des financiers. Cependant, compte tenu de la maturité de la
société, le risque de perte en capital existe.
Compte de résultat - Nahimic (k€)
Chiffre d'affaires
2012
392
2013
370
2014
971
2015
2 859
2016
4 556
2017
6 309
Production immo
Autres produits
Total Produits exploitation
375
16
783
360
28
758
400
1 371
450
3 309
500
5 056
550
6 859
Workforce expenses
Marketing expenses
Patent expenses
Operational expenses
Taxes
EBITDA
(615)
(351)
(10)
(193)
(744)
(5)
(217)
(28)
(235)
(959)
(5)
(8)
(245)
(30)
124
(2 181)
(120)
(60)
(276)
(40)
632
(3 165)
(154)
(72)
(382)
(50)
1 233
(3 500)
(400)
(120)
(450)
(60)
2 329
Amortization Depreciation
EBIT
(240)
(433)
(260)
(495)
(262)
(138)
(265)
367
(296)
937
(338)
1 991
Résultat financier
Résultat courant avant impôts
(47)
(479)
(40)
(535)
(31)
(168)
(77)
290
(77)
860
(77)
1 914
Subventions
charges exceptionnelles
Credit impôts
Bénéfice ou perte
63
(10)
153
(273)
141
(4)
175
(223)
182
14
200
490
250
1 110
300
2 214
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PLAFONNEMENT DE L’ISF
 Exemple de calcul
Impôts pris en compte : 89 000€
Revenus : 100 000€
ISF :
66 000
IR :
15 000
Prélév.lib. :
4 500
Prél. Sociaux : 3 500
Application du plafonnement :
Total Impôts : 89 000€
Revenus :
100 000€
Plafonnement 75% = 75 000€ = > réduction ISF 89 000 - 75 000 = 14 000€
ISF après plafonnement : 66 000 - 14 000 = 52 000€
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PLAFONNEMENT DE L’ISF

Via les CONTRATS D’ASSURANCE VIE
– Pour les contrats d’assurance vie non rachetables (contrat temporaire en cas de décès,
contrats de capitaux de survie, les rentes viagères sans contre assurance ) souscrits depuis
le 20 11 1991, seules les primes versés après 70 ans sont prises en compte dans l’ISF.
– Les contrats de capitalisation sont intégrés dans l’assiette d’imposition de l’ISF pour leur
seule valeur nominale (sommes versées nettes de frais). Les intérêts n’entrent pas dans la
valeur du patrimoine taxable à l’ISF
– En cas de retrait seule la part d’intérêts du rachat rentre dans le calcul du plafonnement
non la partie correspondant au capital.

Via l’OPTION A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
– Le passage à l’IS peut être envisagé au sein de SCI ou de SARL de famille de façon à
réduire la masse des revenus perçus.
Nota : Cette option est irrévocable et va entrainer à la vente des biens , un calcul de
plus value immobilière professionnelle .
23
Merci
www.banquewormser.com