2005-BU-20-144- RU-chateau mallet

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE
Siège social : Hôtel du Hainaut
Valenciennes
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU 9 JUIN 2005
Date de convocation :
Le 3 juin 2005
NOMBRE :
- de conseillers : 35
- de présents : 29
- de votants : 31
N° d’inscription de l’acte soumis
à l’obligation de transmission
au Représentant de l’Etat :
2005 - BU –20-144
Secrétaire de Séance :
M. Didier LEGRAND
Nos Réf : ML
OBJET :
Renouvellement Urbain
Programme National de
Rénovation Urbaine
Château Mallet à Beuvrages
– Mission d’urbanisme sur la
faisabilité et le suivi qualitatif
des constructions
L’an deux mille cinq, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Bureau Communautaire s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Cécile GALLEZ, VicePrésident, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance.
Etaient présents les Vice-Présidents suivants (29) :
Mme GALLEZ (Saint-Saulve) - M. BAUDRIN (Maing) - M. BEN YAHIA (Beuvrages) M. BLASZCZYK (Condé sur Escaut) - M. BROUILLARD (Saint-Saulve) - M. BURY
(Petite-Forêt) - M. CARTEGNIE (Famars) – M. COPPIN (Fresnes sur Escaut) M. DECOURRIERE (Valenciennes) - M. DUEE (Marly) - M. DULIEU (Valenciennes) M. DULION (Vicq) - M. FLAMCOURT (Crespin) - M. FLIPO (Valenciennes) M. FRANCOIS (Quérénaing) - M. GAILLET (Quiévrechain) - M. HUART (Rombies et
Marchipont) - M. KACZMAREK (Rouvignies) - M. KIKOS (Prouvy) - M. LAFONT (Artres)
- M. LEGRAND (Valenciennes) - Mme MAILLARD (Aulnoy lez Valenciennes) M. MALVACHE (Saultain) –M. MARISSIAUX (Bruay sur Escaut) - M. RICHARD
(Préseau) - M. ROUSSIES (Valenciennes) - Mme STIEVENART (Aubry du Hainaut) M. VAN DER HOEVEN (Vieux-Condé) - M. VANHELDER (Valenciennes)
Délégué donnant pouvoir à un délégué (02) :
Mme MASCOTTO (Anzin) donne pouvoir à M. MARISSIAUX
M. SCHNEIDER (Hergnies) donne pouvoir à Mme GALLEZ
En présence de (03) :
Mme CAPPELLE (Onnaing) – M. HENNEBERT (Estreux) – M. RIQUET (Valenciennes)
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VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Mai 2001, reçue en Sous-Préfecture
de Valenciennes le 19 Juin 2001, portant délégation des attributions du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire, conformément à l’article L 5211-10, alinéas 3 et 4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
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Par délibération en date du 13 juin 2003, le Conseil Communautaire déclarait d’intérêt
communautaire la restructuration urbaine des secteurs Château Mallet, Fénelon et du
Centre Ville de Beuvrages.
Dans le cadre du processus de rénovation urbaine engagé sur le quartier Château
Mallet à Beuvrages, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole s’engage
dans la phase opérationnelle de la restructuration de la cité sur la base d’un projet
urbain validé et qui a fait l’objet d’un avis favorable du Comité National d’Engagement
de l’ANRU.
Pour mener à bien ce projet, le Bureau Communautaire a délibéré en date du 29 avril
2005 pour lancer la consultation de maîtrise d’œuvre afin d’engager l’étude de cette
opération.
En complément, il convient d’initier une démarche d’urbanisme sur la faisabilité et le
suivi qualitatif des constructions. Cette mission a pour objectif de formaliser la
constructibilité des îlots, la qualité urbaine et architecturale du projet, et de suivre le
respect de la qualité du projet dans le cadre des différentes maîtrises d’œuvre (urbaines
et architecturales).
Aussi, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité,
deux abstentions et une voix contre :
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer une mission
d’urbanisme sur la faisabilité et le suivi qualitatif des constructions dans le
cadre du projet de restructuration urbaine de la cité Château Mallet à
Beuvrages ;
De solliciter les subventions auprès de l’ANRU à hauteur de 50% et auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 25% pour un coût global
estimé à 60 000 € TTC, et conformément au plan de financement joint ;
D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au BP 2005.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Pour le Président,
Le Vice-Président
délégué aux Finances
Didier LEGRAND
Délibération reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 24 juin 2005
L’original de la délibération ainsi que les éventuelles annexes peuvent être consultés conformément aux dispositions de la
loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.