BU-2005-26-236-crematorium indices PSD

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE
Siège social : Hôtel du Hainaut
Valenciennes
-----
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU 22 SEPTEMBRE 2005
Date de convocation :
Le 15 septembre 2005
NOMBRE :
- de conseillers : 35
- de présents : 28
- de votants : 29
N° d’inscription de l’acte soumis
à l’obligation de transmission
au Représentant de l’Etat :
2005 - BU – 26-236
Secrétaire de Séance :
M. Géry DUVAL
Nos Réf : ML
L’an deux mille cinq, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures, le Bureau
Communautaire s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame
Cécile GALLEZ, Vice-Président, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours
à l’avance.
Etaient présents les Vice-Présidents suivants (28) :
Mme GALLEZ (Saint-Saulve) – M. BAUDRIN (Maing) - M. BEN YAHIA (Beuvrages)
- M. BLASZCZYK (Condé sur Escaut) - M. BROUILLARD (Saint-Saulve) - M. BURY
(Petite-Forêt) - M. CARTEGNIE (Famars) – M. DECOURRIERE (Valenciennes) –
M. DESREUX (Verchain Maugré) - M. DUCORRON (Quarouble) - M. DUEE -Marly)
- M. DUVAL (Anzin) - M. FLAMCOURT (Crespin) - Mme. FLIPO (Valenciennes) M. FRANCOIS (Quérénaing) – M. GAILLET (Quiévrechain) - M. HUART (Rombies
et Marchipont) - M. KACZMAREK (Rouvignies) - M. KIKOS (Prouvy) M. LEGRAND (Valenciennes) – Mme MAILLARD (Aulnoy lez Valenciennes) M. MALVACHE (Saultain) - Mme MASCOTTO (Anzin) – M. RICHARD (Préseau) M. ROUSSIES (Valenciennes) – M. SCHNEIDER (Hergnies) - Mme STIEVENART
(Aubry du Hainaut) - M. VAN DER HOEVEN (Vieux-Condé)
Délégué donnant pouvoir à un délégué (01) :
M. LAFONT (Artres) donne pouvoir à M. LEGRAND
Etaient excusés (02) :
M. COPPIN (Fresnes sur Escaut)
M. DULION (Vicq)
En présence de (01) :
M. HENNEBERT (Estreux)
OBJET :
Fonctionnement de
l’Institution
Administration Générale
Crématorium - Délégation de
Service Public Remplacement des
références indiciaires PSD
*******
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Mai 2001, reçue en SousPréfecture de Valenciennes le 19 Juin 2001, portant délégation des attributions du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire, conformément à l’article L 5211-10, alinéas 3
et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
*******
Par décision publiée au bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes du 15 juin 2004, il est mis fin au calcul et à la
publication des cinq indices « produits et services divers » (PSD) qui permettaient
de calculer les révisions des prix révisables du contrat d’affermage du crématorium
de Beuvrages.
Par conséquent, les personnes publiques sont amenées à les remplacer par
d’autres indices représentatifs des coûts de la prestation dans les formules de
révision des prix des contrats.
Dans cette optique, il est possible d’adopter une référence de remplacement des
« produits et services divers » par une combinaison adéquate des indices EBI
(Energie, Biens intermédiaires) et TCH (Transports, Communications, Hôtellerie).
Aussi, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer
l’avenant n°5 (ci-joint ) à la convention d’affermage relative à
l’exploitation du crématorium de Beuvrages pour le remplacement
des indices PSD par une combinaison adéquate des indices EBI et
TCH dans la formule de révision prévue dans la convention
d’affermage.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Le Vice-Président
délégué aux Finances
Didier LEGRAND
Délibération reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 28 septembre 2005
L’original de la délibération ainsi que les éventuelles annexes peuvent être consultés conformément aux dispositions
de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.