DÉVIATION D`ORANGE

R O U T E N AT I O N A L E 7
DÉVIATION D’ORANGE
L’ORIGINE DU PROJET
La traversée de l’agglomération d’Orange par la Route Nationale 7 engendre d’importantes difficultés de
circulation et des fortes nuisances qui réduisent la qualité de vie des habitants autant que le potentiel de
développement de la ville. Depuis une trentaine d’années, l’État a mené plusieurs projets dont le précédent
a débouché sur l’adoption d’une déclaration d’utilité publique (DUP) en 1995, annulée par le conseil d’Etat en
1996 pour insuffisance d’études hydrauliques. Aujourd’hui, le présent projet soumis à l’enquête publique a
pris en compte cette question.
LES
OBJECTIFS DU PROJET
Améliorer les conditions de transit pour les usagers de la
RN 7 au niveau de la traversée d’Orange, tant pour les
déplacements de longue distance que pour les déplacements
interurbains au niveau local, départemental ou
interdépartemental.
Améliorer l’accès au bassin de vie et à la ville d’Orange,
mais aussi la fluidité des échanges inter quartiers et
intercommunaux, conditions nécessaires au développement
économique et social. La desserte des zones d’activités, des
services et des sites touristiques sera notamment renforcée.
Délester le centre d’Orange du trafic de transit et du trafic
local entre les différents pôles du bassin de vie d’Orange,
notamment poids lourds et convois exceptionnels, ceci afin de réduire les nuisances, d’améliorer le cadre de
vie et de favoriser des projets de requalification urbaine et de valorisation du patrimoine. Une requalification
de la RN 7 actuelle et une possibilité de répartition de l’usage de la voirie en centre ville favorisant d’autres
usages et modes de déplacements pourront alors être engagées.
n
ENQUÊTE
préalable à la
D É C L A R AT I O N
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
DU 23 AOÛT
Passage supérieur
de la voie communale n°10
n
n
SON INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT
Protections acoustiques au niveau
du giratoire des Crémades
AU
30 SEPTEMBRE
2004
L’insertion du projet dans son environnement s’accompagne
d’une série d’engagements exprimés par l’Etat, Maître
d’ouvrage de l’opération. Ces engagements se traduiront
notamment dans le projet par :
la prise en compte des crues en assurant une transparence
hydraulique. Ainsi, la déviation sera sans incidence sur les
éventuelles crues de l’Aygues ou de la Meyne,
la protection des eaux souterraines et superficielles, en phase
de chantier et en phase définitive. Des bassins de rétention
des eaux pluviales de la déviation seront notamment réalisés,
la protection et restauration du milieu naturel tels les
n
n
n
boisements ou les haies bocagères,
le respect du patrimoine et l’insertion dans le paysage de la route avec un tracé au plus près du terrain
naturel facilitant son intégration.
la réduction des impacts acoustiques par la réalisation de dispositifs appropriés, tels des murs antibruit ou
des talus
n
n
Z.A.
de la
Prad
in
e
g
L’Ay
ues
Ouvrage de franchissement de l’Aygues
Camaret
sur Aygues
Giratoire avec la RD976
Hôpital
Vue depuis le passage supérieur
Au
to
ro
ut
e
A7
Usine ISOVER
Giratoire des Crémades
SON COÛT
D’un coût de 69,65 millions d’Euros, il est financé au titre du contrat de plan État – Région PACA pour la
période 2000-2006 pour un montant de 14,025 millions d’Euros (27,5 % Etat, 27,5 % Région PACA, 22,5 %
Conseil Général de Vaucluse et 22,5 % commune d’Orange). Le restant sera financé au titre du prochain
contrat de plan.
Hypermarché CARREFOUR
QU’EST-CE-QU’UNE
ENQUÊTE PUBLIQUE
?
Phase fondamentale dans le processus d’élaboration d’un projet
routier, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique vous
permet :
De comprendre le projet (par consultation d’un dossier
d’enquête), et en particulier de prendre connaissance des
variantes étudiées, des impacts et des réponses techniques
proposées,
COMMENT VOUS INFORMER ET VOUS EXPRIMER ?
Pendant toute la durée de l’enquête, du 23 août au 30 septembre 2004, chacun pourra consulter le
dossier mis à disposition dans les mairies d’Orange et de Piolenc, aux heures habituelles d’ouverture au
public de ces établissements.
n
n
n
De vous exprimer sur le projet lui-même et ainsi apporter des
éléments d’information utiles à l’appréciation de son utilité
publique : appréciations, suggestions ou contre proposition.
n
LIEU
ORANGE
SUR QUOI PORTE LA PRÉSENTE ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Vue aérienne sur le giratoire
avec la RD 975
La présente enquête publique qui sera ouverte du 23 août au
30 septembre 2004 doit permettre à la commission d’enquête,
désignée par le tribunal administratif, d’établir un rapport donnant
un avis sur l’utilité publique :
Du tracé de la déviation de la Route Nationale 7 à Orange,
De l’attribution du statut de route express à cette déviation de
la RN7,
De la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Piolenc.
(Services Techniques Municipaux - rue H. Nogueres)
PIOLENC
(Mairie)
n
n
n Le dossier d’enquête mis à disposition du public a été établi sur la base de l’avant projet sommaire modificatif
approuvé par décision du Ministre de l’Équipement en date du 23 mars 2004.
QUE SE PASSE-T-IL À L’ISSUE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Franchissement de l’Aygues
Après la clôture de l’enquête, la commission d’enquête établit
son rapport et formule un avis sur le projet. Ce rapport est
transmis au Préfet, puis aux mairies concernées où il sera tenu
à votre disposition pendant un an.
Le dossier d’enquête, le rapport de la commission ainsi que
l’avis du Préfet seront transmis au Ministre en charge de
l’Équipement. Celui-ci les adressera au Conseil d’État pour avis,
sur la base duquel le Premier Ministre prononcera la déclaration
d’utilité publique par décret (DUP).
LES ÉTUDES NE S’ARRÊTENT PAS POUR AUTANT...
Des investigations complémentaires seront nécessaires et vous serez à nouveau consultés, notamment à
l’occasion de l’enquête publique préalable à l’autorisation « Loi sur l’eau » prévue à l’automne 2004 et de
l’enquête parcellaire pour ceux dont la propriété est concernée par le projet.
Enfin, en complément d’informations, vous pouvez également consulter le site internet de la DDE de
Vaucluse à l’adresse http://www.vaucluse.equipement.gouv.fr
n
De plus, des permanences seront assurées par la commission d’enquête aux dates et lieux suivants :
DATE
HEURES
Mardi 24 août 2004
Mercredi 8 septembre 2004
Vendredi 24 septembre 2004
Jeudi 30 septembre 2004
9h00 à 11h30
14h00 à 16h00
9h00 à 11h30
14h00 à 16h30
Jeudi 2 septembre 2004
Lundi 13 septembre 2004
Vendredi 24 septembre 2004
Jeudi 30 septembre 2004
14h00 à 16h30
9h00 à 11h30
14h00 à 16h30
9h00 à 11h30
Tout le monde peut faire part de ses observations ou formuler ses requêtes ou doléances. Celles-ci peuvent
être inscrites sur les registres d’enquêtes ou adressées par écrit aux commissaires enquêteurs au siège de
l’enquête, aux coordonnées suivantes :
n
«A l’attention des commissaires enquêteurs de l’enquête publique de la déviation de la RN7 à Orange»
Mairie d’Orange / Département Environnement - Aménagement - Urbanisme et Economie
Rue Henri Nogueres
84106 ORANGE CEDEX