CHRS + - Fnars

Transcription

CHRS + - Fnars

GROUPE DE REFLEXION INTER INSTITUTIONNEL - REGION AQUITAINE
Référentiel d’évaluation de la qualité des
Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CHRS +
Référentiel d’évaluation de la qualité des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Groupe de réflexion inter institutionnel - Région Aquitaine - 2006
1
Composition des groupes de travail
Le groupe de travail qui a élaboré le référentiel CHRS+ dans sa première version en 2003 était animé par Michel LAFORCADE, alors Directeur-adjoint de la
DRASS Aquitaine. Il était composé de :
ABELOOS
Catherine
Membre bureau FNARS Aquitaine - Directrice générale Association REVIVRE à Bordeaux (33)
ALVAREZ
Jacques
Directeur "Maison du Logement" de la Communauté de communes du grand Dax (40)
BARATCHART
Béatrice
Médecin inspecteur de santé publique en charge de l'éducation pour la santé DRASS Aquitaine
BRIS
Catherine
Conseillère technique adjointe, DDASS de la Gironde (33)
CANITROT
Marie Pierre
Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale-service PSM-DRASS Aquitaine
CANTET
Lionel
Directeur CHRS Foyer Jonas à Bordeaux (33)
CHASLES
Bertrand
Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale, responsable du Pôle Social, DDASS des Landes (40)
CONSTANTIN
André
Président du CEDIS
FONT
Valérie
Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine
GEOFFROY
Brigitte
Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale-service PSM-DRASS Aquitaine
GUIMARD
Stéphane
Inspecteur de l'Action sanitaire et sociale, DDASS de la Gironde (33)
HAUQUIN
Pascal
Délégué Régional FNARS Aquitaine
JACQUES
Rémi
Chef de service, Association REVIVRE – CHRS F.Ozanam à Bordeaux (33)
JARRY
Françoise
Conseillère Technique en Travail Social, DRASS Aquitaine
PIERRE
Hervé
Chef de service, association REVIVRE – CHRS St Vincent de Paul à Cenon (33)
REYNAL
Jean-Louis
Directeur CHRS Association de Soutien de la Dordogne à Périgueux (24)
SAOURI
Armanda
Assistante de service social, DDASS des Landes (40)
VOIRY
Boris
Service lutte contre la précarité et l'exclusion – DDASS de la Dordogne (24)
CHRS +
2
Suite à l’expérimentation conduite par la FNARS Aquitaine en 2004, le deuxième groupe de travail qui a réécrit le référentiel en tenant compte de ses résultats
était animé par Catherine ABELOOS - Vice Présidente et Pascal HAUQUIN - Délégué Régional de la FNARS Aquitaine. Y ont participé :
ABELOOS
Catherine
Vice Présidente FNARS Aquitaine - Directrice générale association REVIVRE à Bordeaux (33)
BELAIR
Michel
Directeur - CHRS Clair Foyer à Agen (47)
BRIS
Catherine
Conseillère technique adjointe - DDASS de la Gironde (33)
BRODUT
Jean Marie
Animateur - CHRS Foyer Jonas à Bordeaux (33)
CANTET
Lionel
Directeur - CHRS Foyer Jonas à Bordeaux (33)
DUCOUSSO
Céline
Directrice – Association Service Aux Familles En Difficulté à Périgueux (24)
GAUZAN
Laurence
Assistante sociale – Chargée de mission Urgence sociale/hébergement - DDASS de la Dordogne (24)
GRAGNON
Benoît
Educateur spécialisé - CHRS Saint Vincent de Paul – Association Revivre à Bordeaux (33)
GUIZY
Bernard
Educateur - CHRS Petit Ermitage à Léognan (33)
HAUQUIN
Pascal
Délégué Régional FNARS Aquitaine
LAFORCADE
Michel
Directeur de la DDASS de la Dordogne (24)
MANZOCCO
Sandrine
Educatrice Spécialisée - CHRS RELAIS à Villeneuve sur Lot (47)
MINETTO
Sandrine
Educatrice Spécialisée - CHRS Clair Foyer à Agen (47)
PIERRE
Hervé
Chef de service - CHRS St Vincent de Paul à Cenon (33) - Association REVIVRE à Bordeaux (33)
REYNAL
Jean-Louis
Directeur - CHRS Association de Soutien de la Dordogne à Périgueux (24)
SAÏDI
Corinne
Conseillère en Economie Sociale et Familiale - CHRS F. Ozanam - Association Revivre à Bordeaux (33)
TOUYERAS
Nathalie
Conseillère en Economie Sociale et Familiale - CHRS ASD à Périgueux (24)
VOIRY
Boris
Service lutte contre la précarité et l'exclusion – DDASS de la Dordogne (24)
De plus ont participé à la démarche les équipes (ou leurs représentants) des CHRS APARE, ASD, SAFED et SOS femmes à Périgueux (24), Foyer Jonas à
Bordeaux (33), Clair Foyer à Agen (47), Relais à Villeneuve sur Lot (47).
Contacts
FNARS Aquitaine
Parc d’activité du Mirail - 23 Avenue du Mirail
33370 Artigues Près Bordeaux
' 05 56 32 19 57 - [email protected]
CHRS +
3
Sur l'ensemble du territoire national plus de 700 centres d'hébergement et de réinsertion sociale proposent plus de 30 000 places. Ces établissements
sociaux sont directement concernés par les dispositifs d'évaluation prévus par la loi du 2 janvier 2002 et ses décrets d'application.
L'évaluation interne tout d'abord
"Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux doivent régulièrement procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des
prestations qu'ils délivrent au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en
cas de carence, selon les catégories d'établissements ou de services, par un Conseil national de l'évaluation sociale. Les résultats de l'évaluation seront
communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation".
L'évaluation externe ensuite
La première aura lieu au cours des sept années qui suivront la délivrance de l'autorisation ou son renouvellement et la seconde deux ans avant la
date de celui-ci. La liste des Organismes extérieurs habilités à faire cette évaluation est fixée par arrêté du Ministre chargé de l'action sociale, après avis du
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
"Un organisme extérieur ne peut procéder à des évaluations que pour les catégories d'établissements et de services pour lesquels les procédures,
références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles ont été validées ou élaborées par le Conseil national de l'évaluation sociale et médicosociale".
La région Aquitaine a souhaité se mobiliser pour anticiper la mise en place de cette démarche stratégique d'amélioration de la qualité dans les CHRS.
Un groupe de travail s'est réuni pendant plus d'un an sous l'égide de la DRASS. Composée de professionnels des CHRS, de spécialistes de l'évaluation et
fonctionnaires des DRASS et DDASS, cette instance a abouti à la construction du référentiel CHRS+. L'évaluation pouvant se définir comme un jugement porté
sur la qualité des prestations d'un établissement le parti pris de ce groupe a été de considérer qu'il ne peut exister d'évaluation sans référentiel. Dès lors,
autant se mobiliser entre professionnels pour bâtir cet outil plutôt que d'attendre que d'autres le fassent à notre place. Il nous a semblé que la loi du 2 janvier
2002 et ses textes d'application nous invitaient à une telle mobilisation.
Au terme de ce travail nous souhaitons insister sur 4 remarques préalables :
1) Cet outil a été conçu d'abord et avant tout comme un référentiel d'évaluation interne destiné à tous ceux qui voudront l'utiliser.
2) Il se veut pertinent, donc ambitieux. Dès lors il n'y a pas à s'étonner que la qualité attendue ne recoupe pas systématiquement les pratiques
professionnelles observées, c'est dans cette différence que se situent précisément les marges de progression d'un établissement.
3) Malgré quelques redondances dont certaines ont été volontairement maintenues – la répétition est parfois un gage de qualité - notre sentiment est
celui de l'incomplétude. Ce document ne demande qu'à être amendé, enrichi, bonifié - en un mot réapproprié - par ceux qui le souhaiteront. Le meilleur
référentiel est peut-être celui qui est co-construit par les professionnels d'un établissement.
CHRS +
4
La plus large participation de tous est à rechercher : la discussion, l'élaboration en commun et la co-construction de ces référentiels sont la meilleure
garantie de leur pertinence et de leur application future. Il s'agit de redonner toute sa part à l'expérience et à l'action en l'organisant et en la modélisant
partiellement. Cette étape correspond à celle où l'on opte pour le réalisme plutôt que pour l'idéalisme, en partant de l'action et en tentant de recréer le lien
entre la production de référentiels en se posant quelques questions simples : quels sont les acquis scientifiques, les connaissances théoriques et les guides de
bonnes pratiques disponibles dans mon champ professionnel ? Comment les ai-je utilisés ? Quelles connaissances ont été produites à partir de mon action ?
Quelles pratiques sont modélisables sous forme de référentiels de qualité ?
Face à un problème complexe comme celui de la recherche de la qualité, mieux vaut multiplier les points de vue, les observations et les observateurs
et donner la parole à tous ceux qui depuis des années, participent à une politique concrète de recherche de la qualité, même si elle n'en a pas formellement le
nom les différences de cultures, de formation, de profession, d'identités, de rationalités, de projets n'ont pas à être récusées mais sont au contraire à
rechercher. C'est à ce prix que la construction collective de référentiels pourra dépasser la séparation traditionnelle entre le savoir détenu par le groupe des
savants et le savoir-faire réservé à ceux qui le mettent en uvre.
4) Bâtir un référentiel c'est aussi choisir un périmètre professionnel. Même si d'autres choix pouvaient se justifier, nous avons pris le parti de construire
un outil destiné aux CHRS au sens strict, c'est à dire aux établissements avec hébergement même si le référentiel proposé s'intéresse aussi aux autres
missions de CHRS : l'accueil, l'information, l'orientation l'hébergement en dehors de la structure elle-même, etc …
Enfin notre démarche a été guidée par trois dimensions que nous allons successivement développer :
- la volonté de retrouver dans les textes sur les CHRS les éléments porteurs de qualité.
- le souci de traduire dans les référentiels le sens de la mission des CHRS
- la recherche d'outils dont l'utilisation soit simple.
Textes et documents de référence
Nous vivons dans un pays de droit écrit avec les pesanteurs mais aussi les vertus d'une telle tradition : la quasi-totalité du champ social est couverte
par des textes de qualité. Certains d'entre eux – lois, règlements ou simples circulaires – constituent des textes fondateurs qui posent les bases d'une action
de qualité.
Mais la mémoire est une activité sélective. Elle trie, elle choisit, elle rejette. La redécouverte de ces textes, trop souvent abandonnés, permet
d'exploiter une veine inépuisable. Les professionnels peuvent s'emparer de ces "tables de la loi" pour en extraire toute la substance.
Textes
Pour l'aspect historique
- Loi n° 74-955 du 19 novembre 1974
- Circulaire du 10 septembre 1979 relative à l'organisation du travail des handicapés sociaux (connue sous le nom de circulaire 44)
CHRS +
5
Textes actuels
- Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
- Décret n° 2001-576 du 3 juillet relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
- Arrêté du 13 mars 2002 portant application du décret du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres
d'hébergement et de réinsertion.
- Circulaire n°2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de
réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien.
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action
sociale et des familles.
- Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des
familles.
- Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du
code de l'action sociale et des familles.
- …..
Documents
- Robert LAFORE "L'insertion par l'économique dans 'aide à l'hébergement et à la réadaptation sociale" in "Hébergement et réadaptation sociale". La
revue de droit sanitaire et sociale. 1995
- B. QUARETTA "Face à l'errance et à l'urgence sociale", rapport au secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence, novembre 1995.
- Etudes et résultats, DREES, N° 29-août 1999 "Les personnes hébergées par les CHRS : des hommes et des femmes en grande difficulté sociale"
- D. LALLEMAND et Syrine CATAHIER "Guide des CHRS"; FNARS – Editions ASH – 3° édition 2004
Sens et finalité
Il nous semble que l'évaluation interne dans un établissement doit d'abord débuter par un travail collectif sur le sens de la mission. En effet, dès
qu'une méthode est proposée elle court le risque de dégénérer en "recettologie", en application de procédures dont le sens a été perdu. La méthode n'est
pourtant qu'une technique. Elle ne remplacera jamais le fondement, la raison d'être d'une démarche qualité. La méthode n'a pas de vérité interne. Elle est un
simple principe d'efficacité, une institution qui se lancerait dans l'utilisation d'une méthode prête à l'emploi sans avoir creusé la question du sens confondrait la
fin et les moyens. La fascination pour les outils est un leurre fréquent dont certains n'hésitent pas à abuser avec la complicité d'une direction qui pense
CHRS +
6
pouvoir se dispenser ainsi d'être garante du sens et des enjeux stratégiques. La meilleure méthode est d'abord une manière de penser et de se comporter,
pas une recette.
1. Les missions des CHRS sont de plus en plus diversifiées
Elles recoupent principalement quatre domaines :
- accueillir, aider et orienter, souvent dans l'urgence, des personnes en difficulté sociale
- les héberger
- permettre leur insertion sociale et économique
- leur proposer un accompagnement social adapté
Les CHRS sont au c ur des théories de la complexité. Ils n'ont à négliger aucune de ces quatre missions sauf à être dans le déni de la complexité des
personnes qu'ils accueillent. Leur performance tient à leur capacité à relier en permanence ces quatre dimensions.
2. Les CHRS accueillent des populations de plus en plus diversifiées ; jeunes marginalisés, femmes victimes de violences, étrangers sans papiers ou
demandeurs d'asile, familles monoparentales, familles expulsées, toxicomanes, sortants de prison, malades mentaux en rupture d'hospitalisation…
L'offre des prestations, pour être efficace, se doit d'être de plus en plus diversifiée et personnalisée. Les CHRS, sur ce plan, sont un terrain privilégié
d'application au quotidien de la philosophie de la loi du 2 janvier 2002. Tant d'hétérogénéité dans les populations pose en outre la question de la
spécialisation. Certains CHRS accueillent des publics spécifiques : sortants de prison, toxicomanes ou femmes victimes de violence…Il n'est pas sûr que cet
état de fait soit un gage qualité. Il correspondant souvent à une logique d'offre que l'histoire ou la chronicisation en saurait justifier.
3. Le CHRS a vocation à devenir l'exemple type de l'institution " dans et hors les murs" telle que l'a souhaité la loi du 2 janvier 2002. Des progrès
sensibles ont été observés dans ce domaine. Ils doivent permettre aux CHRS de devenir de véritables centres-ressources de la lutte contre l'exclusion, des
plates-formes de services à la population inscrites au c ur d'un réseau qui va du policier au psychiatre, en passant par les services sociaux, les bailleurs
privés, les offices d'HLM, l'ANPE, l'hôpital…
4. La qualité suppose qu'un CHRS n'utilise pas son pouvoir en matière d'admission pour sélectionner la clientèle. L'offre doit s'adapter à la demande
notamment lorsqu'elle prend les formes de l'extrême urgence ou de la grande marginalité.
5. Toute personne a droit à un domicile personnel. Ce droit fondamental de tout être humain est encore plus précieux pour ceux qui ont eu des
expériences chaotiques avec le logement. Même si "seulement" 10% des personnes hébergées étaient des sans-abri avant leur entrée en CHRS, il est assez
rare que les 90% restants aient bénéficié récemment d'un logement personnel : près de 40% viennent d'un établissement social, médical ou pénitentiaire, un
peu plus d'un quart étaient hébergés dans leur famille ou chez des amis.
CHRS +
7
L'architecture et l'organisation d'un CHRS doivent donc préserver des espaces privés – du type substitut du domicile personnel- pour donner ou
redonner le goût de l'habitat individuel pour tous ceux qui pourront en bénéficier plus tard, tout en conservant des espaces collectifs correspondant au style
de vie qui, récemment encore, était celui des personnes hébergées.
Le CHRS qui se veut un substitut –et un apprentissage- du domicile personnel se doit de respecter la liberté d'aller et venir de chacun. Dans cette
optique le seul accueil de nuit n'est pas suffisant.
6. Comme beaucoup d'établissements sociaux ou médico-sociaux, mais peut-être plus que les autres, le CHRS est dans une logique de suppléance. Il
s'agit de suppléer momentanément - parfois plus durablement - aux difficultés d'une personne. Le débat "autonomie - accompagnement" trouve dans les
CHRS une particulière acuité : comment suppléer avec toute l'énergie, l'empathie et la compétence nécessaires sans faire à la place de l'autre ? Les
référentiels utilisés devront rendre compte de cette aptitude à accompagner efficacement en combinant tous les moyens spécifiques (la "discrimination
positive") sans perdre de vue le but ultime : l'autonomie de la personne.
Peut-être faudra-t-il aussi s'avouer qu'une démarche qualité véritablement respectueuse des personnes admet que certaines d'entre elles auront
besoin d'un accompagnement toute leur vie. Même – et peut-être surtout - dans ce cas-là, l'accompagnement se doit d'être respectueux de l'autonomie de
l'autre.
7. La prévention des risques de maltraitance revêt une importance particulière en CHRS. La violence entre ces grands maltraités de la vie est une
donnée endémique. Leur violence à l'égard des professionnels n'est pas rare. Celle des professionnels n'est donc pas à exclure.
Conseils d'utilisation du référentiel
Le référentiel proposé évite un système de cotation à 3 ou 5 niveaux pour lui préférer une cotation à 4 niveaux qui déjoue la tentation naturelle de la
moyenne.
Le remplissage de la grille d'évaluation n'est pas une fin en soi. Elle mérite que l'on y consacre du temps et que l'on accepte les opinions conflictuelles.
Le référentiel d'auto évaluation doit s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la qualité apte à générer depuis la mesure d'écart initiale la mise
en oeuvre d'un plan d'amélioration collectif.
Le remplissage par une seule personne –aussi légitime soit-elle- est donc à proscrire absolument. La méthodologie retenue doit associer l'ensemble des
acteurs (professionnels, usagers, partenaires externes) dans un processus de co-évaluation.
Michel LAFORCADE
Directeur
DDASS de la Dordogne
CHRS +
8
Présentation et ambitions du référentiel d’évaluation interne CHRS+
Michel LAFORCADE a fort bien décrit les raisons légales et réglementaires ainsi que la volonté d’anticipation qui ont motivé la construction de ce
référentiel CHRS+.
Ce travail, qui n’échappe certes pas à « l’incomplétude », lui doit beaucoup. Initiateur et animateur de cette démarche, nous tenons ici à rendre
hommage à son engagement et son sens du débat, grâce auxquels le groupe est parvenu à dégager les points de consensus indispensables à l’aboutissement
de cet outil.
Représentants ou simples adhérents de la FNARS, responsables de CHRS participant au nom de leur structure, nous sommes plusieurs professionnels du
secteur de l’aide sociale en matière d’hébergement et de réinsertion sociale, à nous être impliqués dans l’élaboration de ce référentiel d’évaluation.
Cette implication n’est pas sans conséquence vis-à-vis des futurs utilisateurs. Nous partageons la responsabilité, avec les autres membres du groupe de
travail, de proposer un ensemble de critères d’évaluation et de références « qualité ».
Même si chacun reste libre d’adopter ou non « ces recommandations de bonnes pratiques », cette responsabilité nous invite à quelques remarques sur
les questions qui se sont posées à nous durant ce travail et sur les choix de réponses que nous avons jugé pertinents de faire. Enfin, elle nous oblige à
quelques préconisations méthodologiques à destination des futurs utilisateurs de cet outil.
Posture et périmètre du référentiel
Nombreux sont les CHRS qui ont étendu leur champ d’intervention au-delà de leur mission principale financée par l’aide sociale Etat en matière
d’hébergement et de réinsertion sociale. La tentation de bâtir un référentiel applicable à tous les dispositifs communément gérés par un CHRS a été forte. Le
groupe de travail a finalement décidé de s’en tenir à deux grandes règles :
•
une évaluation centrée sur l’établissement et limitée à ses missions et prestations traditionnelles relevant du financement de l’aide sociale Etat.
Avec les dispositions de l'article L 312-1 du CASF, alinéa 8, qui font des CHRS une catégorie d'établissement « comportant ou non un hébergement, assurant
l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien et l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle
des personnes ou familles en difficulté ou en situation de détresse », la frontière de ce type de financement est en voie de s'élargir à de nouvelles activités.
CHRS + n'a pas été conçu pour les évaluer. Des outils adaptés spécifiquement à l'évaluation de ces autres missions sont actuellement en cours de
construction dans le réseau FNARS et seront bientôt disponibles.
•
des référentiels qui prennent en compte l’existence d’un partenariat interne entre l’établissement et ses activités ou services connexes, susceptible
d’améliorer la qualité du service aux usagers.
Cette doctrine repose sur trois arguments :
•
L’argument de légalité : l’obligation légale d’évaluation, tant interne qu’externe, est faite aux établissements et services. Ce sont donc les CHRS
habilités et conventionnés dans le cadre de l’aide sociale qui sont concernés au premier chef par cette disposition. Il était important de concevoir l’outil dans la
perspective de permettre à tous les CHRS de répondre à cette exigence, quel que soit leur degré de diversification.
CHRS +
9
•
L’argument de transparence par rapport à la réalité des CHRS : l’intérêt d’élaborer un outil d’évaluation des prestations des CHRS à partir de leurs
moyens propres, plutôt qu’à la lumière des dispositifs qu’ils sont conduits à gérer au-delà de leurs missions de base, répond à un souci de transparence et de
fidélité par rapport à la réalité. Trop souvent ces dispositifs finissent par être assimilés dans les faits, aux ressources et prestations du CHRS. Ils viennent
« embellir » les potentialités de l’établissement. Cette transparence est utile pour bien situer et bien mesurer les marges de progrès que l’établissement
pourra révéler lors de son auto-évaluation. De la justesse de la mesure, dépendra la pertinence et le succès des actions d’amélioration de la qualité menées
par la suite.
•
L’argument de « libre utilisation » : le référentiel CHRS+ est libre d’utilisation. Chaque responsable de CHRS, en concertation avec ses équipes de
professionnels, est à même de choisir un périmètre d’évaluation plus large et d’appliquer ce référentiel à d’autres domaines d’activité. Dans cette optique il
pourra l’adapter, le compléter, l’amender, pour qu’il corresponde mieux à ses besoins et ses objectifs.
Architecture et choix des référentiels
L’outil CHRS+ comprend 11 référentiels :
1.
Droits, libertés et obligations de l’usager
2.
Accueil-orientation
3.
Admission
4.
Hébergement et conditions de séjour
5.
Insertion par le logement
6.
Insertion professionnelle
7.
Accès aux soins et promotion de la santé
8.
Préparation à la sortie du dispositif de prise en charge
9.
Réseaux et inscription dans l’environnement
10. Projet d’établissement
11. Gestion des ressources humaines.
Ces référentiels représentent les processus constitutifs et contributifs de la prise en charge d’un CHRS. Ils se décomposent en trois grandes catégories :
1Le référentiel en matière de droits et libertés des usagers (réf.1). Compte tenu des nouvelles dispositions de la loi du 2 janvier 2002 sur les droits
fondamentaux des usagers, il a semblé évident aux membres du groupe de travail de consacrer le premier référentiel à ce thème.
2-
Les référentiels relatifs à la prise en charge des usagers (réf.2 à réf. 8) qui traitent de l’accueil jusqu'à la sortie du CHRS. Ils sont au nombre de 7.
Les référentiels « accueil-orientation » (réf. 2) et « Admission » (réf. 3) concernent le processus d’engagement de la prise en charge. Le choix de les
séparer répond à la préoccupation de rendre compte des différents niveaux de traitement de la demande par l’établissement : prise en compte de la demande
et évaluation des besoins (diagnostic) au stade de l’accueil-orientation, examen de la demande et décision de prise en charge (pronostic) au stade de
l’admission. L’évaluation de ces processus et de leur articulation s'est imposée aux membres du groupe de travail comme un critère essentiel de la qualité du
service.
CHRS +
10
Le référentiel « hébergement et conditions de séjour » (réf. 4) a trait aux fonctions de suppléance de l’établissement, tandis que les référentiels
« insertion par le logement » (réf. 5), « insertion professionnelle » (réf. 6), « accès aux soins et promotion de la santé », « préparation à la sortie du
dispositif » se préoccupent des leviers de l’autonomie sociale et personnelle de l’usager.
3Les référentiels relatifs aux partenariats et aux modes de gestion : les trois derniers référentiels « réseaux et inscription dans l’environnement »
(réf. 9), « Projet d’établissement » (réf.10) « Gestion des ressources humaines » (réf.11) appartiennent à la catégorie des processus « supports ». Ils
n’interviennent pas directement dans la prise en charge, mais indirectement ils influencent la qualité de celle-ci.
Considérations et précisions méthodologiques
Chaque référentiel comprend plusieurs références qui sont autant d’attentes ou d’exigences faites aux CHRS dans le contenu et les modalités des
prises en charge, offertes et rendues aux usagers. A l’origine de la formulation de chaque référence, le groupe de travail s’est posé la question suivante :
qu’est-ce que cette attente ou exigence apporte à l’usager en termes de qualité ?
Ces principes de primauté et de centralité de l’usager sont fondamentaux dans la démarche d’évaluation de qualité. Pour autant ils ne sont pas toujours
naturels. Ils demandent aux évaluateurs d’accepter de se départir provisoirement de la question des moyens et des dispositifs, pour apprécier le niveau de
satisfaction des besoins des usagers le plus objectivement possible. Cette appréciation prend la forme d’une cotation sur une échelle à 4 niveaux :
•
•
•
•
1
2
3
4
indique que l’établissement
satisfait à la référence,
satisfait en grande partie à la référence,
satisfait partiellement à la référence
ne satisfait pas à la référence.
La mention NA, signifiant non applicable, est utilisée dans le cas de références qui ne peuvent s’appliquer à un établissement.
Pour être la plus objective et sincère possible cette appréciation collective doit se fonder sur des données vérifiables : informations, documents, indices,
indicateurs… Ainsi toute démarche d’auto-évaluation nécessite la préparation des professionnels formant les groupes d’évaluation. La composition de ces
groupes doit être multiprofessionnelle afin d’impliquer toutes les catégories de personnel, de qualifications, de fonctions et de niveaux hiérarchiques.
L’évaluation terminée, pour chaque référentiel, il est recommandé de faire une synthèse des points forts et des points faibles. Sur la base de cette
synthèse, des actions d’amélioration de la qualité pourront être proposées, retenues, réalisées et à leur tour, évaluées. Par la succession de ces étapes,
progressivement le CHRS entrera dans un cycle d’amélioration continue de la qualité.
Les apports de la seconde version
L’expérimentation de « CHRS + » dans six CHRS d’Aquitaine en 2004, a mis en exergue plusieurs points faibles perçus des utilisateurs :
§
des formulations ambiguës,
CHRS +
11
§
§
§
§
l’absence de références explicites sur la relation d’aide avec les usagers,
la disparité de construction entre différents domaines de référence,
l’impression de lourdeur dégagée par la succession d’énumérations,
un format et une mise en page peu commodes.
Le groupe régional animé par la FNARS Aquitaine, de janvier 2005 à juin 2006, a tenté de remédier à ces imperfections. Il a été secondé par deux
groupes départementaux (Dordogne et Lot et Garonne) au sein desquels des professionnels de terrain étaient largement présents. Chaque référence et
chaque critère ont donc fait l’objet d’une double validation.
Par rapport à la version originale, cette seconde version apporte plusieurs évolutions sur le fond. Des énoncés ont été reformulés, amendés, complétés,
déplacés. Quelques-uns, jugés trop redondants, ont été supprimés.
Elle apporte aussi des évolutions sur la forme, grâce aux conseils avisés et respectifs de Michel Laforcade et de Nathalie Lajzerowicz :
§
une formulation des énoncés sur le mode affirmatif, pour favoriser la réflexion des équipes en termes d’objectifs à atteindre, le mode interrogatif
présentant l’inconvénient d’appeler plus souvent des réponses binaires (oui/non), et le danger de focaliser les échanges sur la cotation,
§
une distinction et une articulation cohérentes entre références et critères, qui manquaient jusqu'alors,
§
un mode de cotation double, par critère mais aussi par référence, afin de pouvoir développer aussi bien une analyse exhaustive des résultats de
l’évaluation, qu’une analyse synthétique, ces approches étant complémentaires dans la définition d’objectifs d’amélioration de la qualité,
§
une mise en page remaniée, laissant une plus grande part aux observations et commentaires des utilisateurs, qui se veut également plus
attrayante.
En guise de conclusion
Ce référentiel est à la disposition de tous ceux qui trouveront un intérêt à son usage, de quelque façon que ce soit. Il se définit comme un outil d’aide à
l’évaluation interne des CHRS, première étape d’une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Une telle démarche ne saurait être réduite à la tentation de se conformer mécaniquement aux normes prescrites. Elle nous invite à être toujours plus
exigeant dans la satisfaction des besoins pluriels des personnes et des familles que nous accueillons, toujours plus ambitieux dans la promotion de leur dignité
et de leur autonomie, toujours plus créatifs dans la dialectique des fins et des moyens. Elle nous convie à une éthique de l’espérance : « cette démarche
absurde qui consiste à penser, à croire, à vouloir qu’il est, encore et toujours, possible de faire un pas malgré tout, qu’il y a, encore et malgré tout, un
lendemain à vivre : « un matin neuf », une issue possible dans ce monde clos»1
1
André Ducamp, fortement inspiré selon lui par Jacques Ellul. D une culture nécessaire en action sociale. IRTS aquitaine. Févier 2000
CHRS +
12
REFERENTIEL 1
DROITS, LIBERTES, ET OBLIGATIONS DES USAGERS
Référence 1-1
Référence 1-2
L’accès aux droits civiques est un des objectifs de l’accompagnement mis en uvre
par le CHRS
L’accès aux droits parentaux est un des objectifs de l’accompagnement mis en
uvre par le CHRS
uvre par le CHRS
Page 14
Page 15
Référence 1-3
L’accès à la culture et aux loisirs est un des objectifs mis en
Référence 1-4
L’accès à l’information est favorisé par le CHRS
Page 17
Référence 1-5
L’expression et la participation des usagers sont favorisées par le CHRS
Page 18
Référence 1-6
Le fonctionnement du CHRS est défini et connu
Page 19
Référence 1-7
Le contrat de séjour est conclu avec l’usager
Page 20
Référence 1-8
Le dossier individuel est constitué pour chaque usager
Page 21
Référence 1-9
Le CHRS recueille et répond aux réclamations et plaintes des usagers
Page 22
Référence 1-10
Les procédures de sanctions et les possibilités de recours sont mises en places par le
CHRS
Page 23
Référence 1-11
Des dispositions de prévention de la maltraitance sont mises en oeuvres
Page 24
CHRS +
Page 16
13
Référence
L’accès aux droits civiques est un des objectifs de l’accompagnement mis en
1-1
Réalisé
uvre par le CHRS
En cours de réalisation
1
2
3
4
NA
Des possibilités d’expression individuelle et collective
Critère
facilitant la promotion de la citoyenneté sont offertes par
1-1-1
le CHRS.
1
2
3
4
NA
Le CHRS est en mesure d’informer les étrangers de leurs
Critère
droits ou de les adresser à un service partenaire
1-1-2
compétent
1
2
3
4
NA
Le CHRS est agréé pour délivrer l'attestation de
Critère
résidence permettant d’obtenir une carte nationale
1-1-3
d’identité
Critère
des démarches engagées pendant le temps d’accueil en
1-1-4
1
2
3
4
NA
Critère
1-1-5
1
2
3
4
NA
Critère
1-1-6
1
2
3
4
NA
La constitution de la carte nationale d’identité fait partie
CHRS
DOCUMENTS SUPPORT
EVALUATION DE LA REFERENCE
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
POINTS A AMELIORER :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
14
Référence
L’accès aux droits parentaux est un des objectifs de l’accompagnement mis en
1-2
Réalisé
uvre par le CHRS
Critère
1-2-1
Le CHRS favorise des temps de visite avec les
enfants des usagers qui le souhaitent
1
2
3
4
NA
Critère
1-2-2
Le CHRS favorise l’exercice du droit de visite pour
le parent non hébergé
1
2
3
4
NA
Critère
1-2-3
Un travail engagé avec des lieux d’accueil pour
l’exercice des droits de visite
1
2
3
4
NA
Critère
1-2-4
1
2
3
4
NA
Critère
1-2-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
15
Référence
L’accès à la culture et aux loisirs est un des objectifs mis en
1-3
Critère
1-3-1
Critère
1-3-2
Critère
1-3-3
Critère
1-3-4
Réalisé
uvre par le CHRS
Le CHRS a une politique d’accès à la culture
structurée et identifiée par les usagers
1
2
3
4
NA
Le CHRS a formalisé un partenariat culturel
1
2
3
4
NA
Le CHRS favorise les activités culturelles
1
2
3
4
NA
Le CHRS favorise les activités sportives
1
2
3
4
NA
Critère
1-3-5
1
2
3
4
NA
Critère
1-3-6
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
16
Référence
L’accès à l’information est favorisé par le CHRS
1-4
Réalisé
Critère
Des journaux sont mis à disposition des usagers
1-4-1
1
2
3
4
NA
Critère Des ateliers collectifs sont utilisés comme support
1-4-2 d’information
1
2
3
4
NA
Critère Un accès aux Nouvelles Techniques de l’Information et
1-4-3 de la Communication est favorisé par le CHRS
1
2
3
4
NA
Critère
1-4-4
1
2
3
4
NA
Critère
1-4-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
17
Référence
L’expression et la participation des usagers sont favorisées par le CHRS
1-5
Réalisé
Critère Un Conseil de la vie sociale des usagers est mis en
1-5-1
uvre au sein du CHRS
1
2
3
4
NA
Critère Les comptes-rendus des séances du Conseil de Vie
1-5-2 Sociale sont diffusés
1
2
3
4
NA
Critère
Les avis des usagers sont pris en compte
1-5-3
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS a développé d'autres outils permettant
1-5-4 l’expression des usagers
1
2
3
4
NA
Critère
1-5-5
1
2
3
4
NA
Critère
1-5-6
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
18
Référence
Le fonctionnement du CHRS est défini et connu
1-6
Réalisé
Critère
Il existe un règlement de fonctionnement
1-6-1
1
2
3
4
NA
Critère Le règlement de fonctionnement respecte les droits
1-6-2 fondamentaux des usagers
1
2
3
4
NA
Critère Le règlement de fonctionnement est connu par les
1-6-3 professionnels
1
2
3
4
NA
Critère Le règlement de fonctionnement est connu par les
1-6-4 usagers
1
2
3
4
NA
Critère
1-6-5
1
2
3
4
NA
Critère
1-6-6
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
19
Référence
Le contrat de séjour est conclu avec l’usager
1-7
Réalisé
Critère
Il existe un contrat de séjour dans le CHRS
1-7-1
1
2
3
4
NA
Critère L’objectif et le contenu de la prise en charge (de
1-7-2 l’accompagnement) sont élaborés avec l’usager
1
2
3
4
NA
Critère
l’accompagnement) font l’objet d’une évaluation avec
1-7-3
1
2
3
4
NA
Critère L’usager peut demander leur révision en cours de prise
1-7-4 en charge
1
2
3
4
NA
Critère
1-7-5
1
2
3
4
NA
Critère
1-7-6
1
2
3
4
NA
L’objectif et le contenu de la prise en charge (de
l’usager au minimum une fois par trimestre
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
20
Référence
Le dossier individuel est constitué pour chaque usager
1-8
Réalisé
Critère Le dossier individuel est consultable par l’usager
1-8-1 pendant son séjour
1
2
3
4
NA
Critère Le dossier individuel est consultable par l’usager après
1-8-2 son séjour
1
2
3
4
NA
Critère Le dossier individuel est conservé 2 ans au minimum
1-8-3 après la sortie du CHRS
1
2
3
4
NA
Critère
1-8-4
1
2
3
4
NA
Critère
1-8-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
21
Référence
Le CHRS recueille les réclamations et plaintes des usagers et y répond
1-9
Réalisé
Critère
accueillies sont connus et respectés par les
1-9-1
1
2
3
4
NA
Critère Un système d’enregistrement permanent et de suivi des
1-9-2 réclamations et des plaintes et mis en place
1
2
3
4
NA
Les principaux droits et libertés des personnes
professionnels
Critère
systématiquement analysées et discutées avec les
1-9-3
1
2
3
4
NA
Critère Les plaintes et les réclamations des usagers reçoivent
1-9-4 une réponse dans un délai maximum d’une semaine
1
2
3
4
NA
Critère
1-9-5
1
2
3
4
NA
Critère
1-9-6
1
2
3
4
NA
Les plaintes et les réclamations des usagers sont
professionnels
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
22
Référence
Les procédures de sanctions et les possibilités de recours sont mises en place par le CHRS
1-10
Réalisé
Critère Des sanctions sont prévues en cas de non-respect du
1-10-1 règlement de fonctionnement
1
2
3
4
NA
Critère Les sanctions sont prises par la direction et
1-10-2 préalablement discutées en équipe
1
2
3
4
NA
Critère Les sanctions sont prises après que l’usager ait été
1-10-3 entendu
1
2
3
4
NA
Critère
La possibilité de se faire assister est donnée à l’usager
1-10-4
1
2
3
4
NA
Critère Les usagers sont informés des procédures de défense et
1-10-5 de recours dont ils peuvent bénéficier
1
2
3
4
NA
Critère
1-10-6
1
2
3
4
NA
Critère
1-10-7
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
23
Référence
Des dispositions de prévention de la maltraitance sont mises en oeuvres
1-11
Réalisé
Critère
permettant le respect de l’intégrité morale et physique
1-11-1
1
2
3
4
NA
L’équipe du CHRS participe à une instance d’analyse des
Critère
pratiques garantissant à l’usager un travail de
1-11-2
prévention des maltraitances institutionnelles possibles
1
2
3
4
NA
Critère
1-11-3
1
2
3
4
NA
Critère
1-11-4
1
2
3
4
NA
Le CHRS a prévu et met en
uvre des mesures
des usagers
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
24
REFERENTIEL 2
ACCUEIL ET ORIENTATION
Référence 2-1
Le CHRS veille à offrir des conditions d’accueil de qualité
Page 26
Référence 2-2
Le personnel chargé de l’accueil et de l’orientation est formé et compétent
Page 27
Référence 2-3
Des procédures d’accueil et d’orientation sont formalisées et respectées par le CHRS
Page 28
CHRS +
25
Référence
Le CHRS veille à offrir des conditions d’accueil de qualité
2-1
Réalisé
Critère
Le lieu d’accueil est confortable et chaleureux
2-1-1
1
2
3
4
NA
Critère Le lieu d’accueil permet de préserver la sécurité et
2-1-2 l'intégrité des personnes accueillies
1
2
3
4
NA
Critère Le lieu d'accueil est aménagé pour permettre des
2-1-3 entretiens confidentiels
1
2
3
4
NA
Critère
2-1-4
1
2
3
4
NA
Critère
2-1-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
26
Référence
Le personnel chargé de l’accueil et de l’orientation est formé et compétent
2-2
Réalisé
Critère
personnel du CHRS est attaché à la fonction
2-2-1
1
2
3
4
NA
Critère Celui-ci a été formé pour avoir les compétences requises
2-2-2 pour assurer cette fonction
1
2
3
4
NA
Lors du premier contact, au moins un membre du
« accueil/orientation »
Critère
prestations et des conditions que le CHRS et le dispositif
2-2-3
1
2
3
4
NA
Critère
L’accueil est courtois et respectueux du demandeur
2-2-4
1
2
3
4
NA
Critère
2-2-5
1
2
3
4
NA
Critère
2-2-6
1
2
3
4
NA
Ce professionnel est informé précisément des
existant sont en mesure d’offrir
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
27
Référence
Des procédures d’accueil et d’orientation sont formalisées et respectées par le CHRS
2-3
Réalisé
Critère Un protocole définissant les procédures d’accueil et
2-3-1 d’orientation a été établi
1
2
3
4
NA
Critère
Ces procédures sont mises en
2-3-2
1
2
3
4
NA
uvre
1
2
3
4
NA
Critère Elles sont actualisées au moins une fois par an et
2-3-3 chaque fois que nécessaire
1
2
3
4
NA
Un document (type fiches d’accueil) lisible et clair pour
Critère
tous les membres de l’équipe socio-éducative du CHRS a
2-3-4
été élaboré
Critère
nouveaux arrivants d’avoir à exposer plusieurs fois les
2-3-5
1
2
3
4
NA
Critère
2-3-6
1
2
3
4
NA
Critère
2-3-7
1
2
3
4
NA
Ce document est utilisé de manière à éviter aux
mêmes informations
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
28
REFERENTIEL 3
ADMISSION
Référence 3-1
Référence 3-2
Des dispositions permettent de suivre la demande de l’usager en amont de
l’admission
Les modalités d’examen de la demande et de décision d’admission sont définies et
mises en uvre
Page 30
Page 31
Référence 3-3
Des critères d’admission sont définis et appliqués
Page 32
Référence 3-4
La décision d’admission fixe les différents éléments relatifs à la prise en charge de
l’usager
Page 33
Référence 3-5
Une procédure de réorientation de l’usager est prise en cas de refus d’admission
Page 34
CHRS +
29
Référence
Des dispositions permettent de suivre la demande de l’usager en amont de l’admission
3-1
Réalisé
Critère L’usager obtient une réponse à sa demande
3-1-1 d’accompagnement dans le délai d’une semaine
1
2
3
4
NA
Dans l’attente de l’admission et dans le cas d’un besoin
d’hébergement immédiat le CHRS s’assure que le
Critère
demandeur dispose d’un référent social extérieur à
3-1-2
l’établissement ainsi que de la mise en relation du
demandeur avec ce référent social
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS a un réseau mobilisable de partenaires durant
3-1-3 la période d’attente avant l’admission
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS se tient informé de l’évolution de la situation
3-1-4 du demandeur
1
2
3
4
NA
Critère
permet à l’usager d’être accueilli avant la décision
3-1-5
1
2
3
4
NA
Critère
3-1-6
1
2
3
4
NA
Critère
3-1-7
1
2
3
4
NA
Dans l’établissement, une procédure d’accueil d’urgence
définitive d’admission
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
30
Les modalités d’examen de la demande et de décision d’admission sont définies et mises en
Référence
3-2
Réalisé
Le CHRS est doté d’une instance collégiale
Critère
et pluridisciplinaire d’examen des demandes
3-2-1
d’admission
1
2
3
4
NA
Critère Cette instance se réunit au moins une fois
3-2-2 par semaine
1
2
3
4
NA
1
2
3
4
NA
La décision est prononcée par le directeur
Critère
ou en son absence par un salarié dûment
3-2-3
habilité
Critère
déposé sa demande est présent dans les
3-2-4
1
2
3
4
NA
Critère
3-2-5
1
2
3
4
NA
Critère
3-2-6
1
2
3
4
NA
Le professionnel auprès duquel l’usager a
réunions de l’instance
DOCUMENTS SUPPORT
Cotation
POINTS FORTS :
uvre.
A réaliser
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
31
Référence
Des critères d’admission sont définis et appliqués
Réalisé
3-3
1
2
3
4
NA
Pour décider de l’admission (ou de son refus) la
Critère
demande de la personne et les besoins sociaux qu’elle
3-3-1
recouvre sont examinés
Critère
examinés seulement en cas de nécessité et avec le
3-3-2
1
2
3
4
NA
La décision est prise en fonction des catégories de
bénéficiaires pour lesquelles le CHRS est habilité et
Critère
conventionné ainsi que des critères de priorité énoncés
3-3-3
dans le projet d’établissement ou prévus dans le cadre
de la convention
1
2
3
4
NA
Les éléments relatifs à sa dernière prise en charge, sont
consentement de l’intéressé
1
2
3
4
NA
La décision est prise en fonction des besoins de l’usager,
Critère
identifiés lors de l’accueil et des éventuelles mesures ou
3-3-4
prescriptions judiciaires ou médicales
La politique d’admission du CHRS prévoit explicitement
1
2
3
4
NA
Critère des critères d’examen prioritaires pour les personnes
3-3-5 adressées par le 115 ou un Service d’Accueil et
d’Orientation ou issues d’une structure d’hébergement
Critère
3-3-6
1
2
3
4
NA
Critère
3-3-7
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
32
La décision d’admission fixe les différents éléments relatifs à la prise en charge de l’usager
Référence
Réalisé
3-4
Critère
durée initiale de la prise en charge et les
3-4-1
1
2
3
4
NA
Critère La décision d’admission fixe la participation
3-4-2 financière de l’usager
1
2
3
4
NA
La décision d’admission fixe les objectifs, la
prestations mises en oeuvre
1
2
3
4
NA
L’usager est informé de la décision prise
Critère
dans des conditions appropriées à sa
3-4-3
situation
En cas d’admission, le livret d’accueil, la
Critère charte des droits et libertés, le règlement de
3-4-4 fonctionnement sont remis à la personne
1
2
3
4
NA
Critère Ces documents sont explicites et
3-4-5 commentés à l’usager par l’intervenant
1
2
3
4
NA
Critère
3-4-6
1
2
3
4
NA
Critère
3-4-7
1
2
3
4
NA
accueillie
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
33
Référence
Une procédure de réorientation de l’usager est prise en cas de refus d’admission
Réalisé
3-5
Critère Dans le cas d’un refus d’admission, le directeur ou son
3-5-1 représentant motive sa décision
1
2
3
4
NA
Critère Dans le cas d’un refus d’admission le demandeur est
3-5-2 informé de ses voies de recours
1
2
3
4
NA
Critère
pouvant si nécessaire aider à faire valoir ses droits est
3-5-3
1
2
3
4
NA
Dans le cas de refus d’admission du fait de
l’établissement ou du fait du Préfet, le CHRS prend
Critère
toutes les mesures de réorientation de l’usager vers des
3-5-4
établissements et services susceptibles de le prendre en
charge
1
2
3
4
NA
La liste des personnes qualifiées et leurs coordonnées,
remise à l’usager
Critère
nouveaux arrivants d’avoir à exposer plusieurs fois les
3-5-5
1
2
3
4
NA
Critère
3-5-6
1
2
3
4
NA
Critère
3-5-7
1
2
3
4
NA
Ce document est utilisé de manière à éviter aux
mêmes informations
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
34
REFERENTIEL 4
HEBERGEMENT ET CONDITIONS DE SEJOUR
Les lieux d’hébergement répondent aux besoins de sécurité et de confort des
usagers
Les lieux d’hébergement répondent aux besoins d’entretien et d’hygiène des
usagers
Les règles d’occupation de l’hébergement respectent la dignité et l’intimité des
usagers et favorisent leur vie privée
Page 38
Référence 4-4
Un accompagnement personnalisé est offert à l’usager tout au long de son séjour
Page 41
Référence 4-5
L’accès à une vie sociale est favorisée par le CHRS
Page 43
Référence 4-1
Référence 4-2
Référence 4-3
CHRS +
Page 36
Page 40
35
Référence
Les lieux d’hébergement répondent aux besoins de sécurité et de confort des usagers
4-1
Réalisé
Cotation
Critère Les locaux d’hébergement mis à disposition répondent
4-1-1 aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur
1
2
3
4
NA
Critère Les usagers sont informés des conduites à tenir en
4-1-2 terme de sécurité
1
2
3
4
NA
Critère
surface, de volume, de ventilation et d’éclairage en
4-1-3
1
2
3
4
NA
Critère Un contrôle interne et/ou externe de conformité à ces
4-1-4 normes est mis en place
1
2
3
4
NA
Les locaux d’hébergement répondent aux normes de
vigueur
Critère
d’isolation phonique respectueux du confort et de
4-1-5
1
2
3
4
NA
Critère Les locaux présentent un niveau d'isolation thermique
4-1-6 respectueux du confort
1
2
3
4
NA
Critère Les locaux d’hébergement présentent
4-1-7 agréable aux usagers et aux visiteurs
1
2
3
4
NA
Les
locaux
d’hébergement
présentent
un
niveau
l’intimité de la personne
un
aspect
Critère Le CHRS offre aux usagers des espaces conviviaux de
4-1-8 rencontres et d’échanges
1
2
3
4
NA
Critère
4-1-9
1
2
3
4
NA
CHRS +
A réaliser
36
1
2
3
4
NA
Critère
4-1-10
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
37
Référence
Les lieux d’hébergement répondent aux besoins d’entretien et d’hygiène des usagers
4-2
Réalisé
Cotation
Critère
moyens d'assurer leurs besoins vitaux (se laver, se
4-2-1
1
2
3
4
NA
Le CHRS fournit aux usagers le linge de literie, de
et leur donne les moyens d’en assurer
l’entretien
1
2
3
4
NA
Le CHRS garantit de façon permanente aux usagers les
nourrir, entretenir son linge et ses effets…)
Critère
toilette
4-2-2
A réaliser
Le CHRS met à disposition des personnes hébergées les
moyens techniques et humains de :
Critère
4-2-3
Critère
4-2-4
Critère
4-2-5
Ø
Se restaurer et/ou confectionner leur repas
1
2
3
4
NA
Ø
Conserver dans de bonnes conditions les
aliments
1
2
3
4
NA
S'approvisionner en denrées alimentaires
1
2
3
4
NA
Ø
Critère
sanitaires ou médico-sociaux par lesquels il offre la
4-2-6
1
2
3
4
NA
Critère
4-2-7
1
2
3
4
NA
Critère
4-2-8
1
2
3
4
NA
Le CHRS a passé convention avec un ou des services
possibilité de soins sur le lieu d'hébergement
CHRS +
38
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
39
Référence
Les règles d’occupation de l’hébergement respectent la dignité et l’intimité des usagers et favorisent leur vie privée
4-3
Réalisé
Critère Les règles d’occupation offrent la possibilité de recevoir
4-3-1 des membres de la famille des usagers ou des tiers
1
2
3
4
NA
Critère
L’occupation de l’hébergement est possible jour et nuit
4-3-2
1
2
3
4
NA
Les règles d’occupation des locaux d’hébergement
Critère laissent à la personne accueillie la possibilité d’entrer et
4-3-3 de sortir librement dans le respect des horaires
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS organise l'hébergement de façon à ce que
4-3-4 l’intimité et la vie privée de l’usager soient respectées
1
2
3
4
NA
d’ouverture
Critère
aux usagers d’être hébergés en compagnie de leurs
4-3-5
1
2
3
4
NA
Critère
4-3-6
1
2
3
4
NA
Critère
4-3-7
1
2
3
4
NA
Le CHRS aménage des possibilités d’accueil permettant
animaux domestiques
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
40
Référence
Un accompagnement personnalisé est offert à l’usager tout au long de son séjour
4-4
Réalisé
Cotation
Critère
biais de supervision, d’échanges entre salariés, de
4-4-1
1
2
3
4
NA
Critère Il existe dans l’établissement un référent pour chaque
4-4-2 usager
1
2
3
4
NA
Critère
Ce référent est connu de l’usager
4-4-3
1
2
3
4
NA
La qualité de la relation avec l’usager est travaillée par le
formations spécifiques
A réaliser
Durant son séjour, la personne hébergée bénéficie d’un
accompagnement sur site lui proposant un appui
personnalisé en matière de :
hygiène alimentaire et corporelle
1
2
3
4
NA
diététique
1
2
3
4
NA
Ø
gestion et d’entretien du lieu de vie
1
2
3
4
NA
Ø
gestion des relations avec les co-résidents
et/ou son voisinage
1
2
3
4
NA
Critère Les lieux d’hébergement lui sont présentés ainsi que leur
4-4-8 équipement
1
2
3
4
NA
Critère
4-4-4
Critère
4-4-5
Critère
4-4-6
Critère
4-4-7
Ø
Ø
CHRS +
41
Critère
Les règles d’occupation sont expliquées aux usagers
4-4-9
1
2
3
4
NA
Critère La personne hébergée est installée par les soins d’un
4-4-10 professionnel
1
2
3
4
NA
Critère L’état des lieux et des équipements est réalisé avec
4-4-11 l’usager à l’entrée et à la sortie de l’hébergement
1
2
3
4
NA
Critère L’inventaire des biens personnels de valeur est proposé
4-4-12 à l’usager
1
2
3
4
NA
Critère
4-4-13
1
2
3
4
NA
Critère
4-4-14
1
2
3
4
NA
3
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
42
Référence
L’accès à une vie sociale est favorisée par le CHRS
4-5
Réalisé
1
2
3
4
NA
Les lieux d’hébergement sont à proximité de services
de commerces, de moyens de transport
autorisant l’accès à une vie sociale
Critère
publics,
4-5-1
Critère
géographique des lieux d’hébergement sont mis en
4-5-2
1
2
3
4
NA
Critère
4-5-3
1
2
3
4
NA
Critère
4-5-4
1
2
3
4
NA
Si nécessaire, des moyens adaptés à la situation
uvre pour favoriser la vie sociale
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
43
REFERENTIEL 5
INSERTION PAR LE LOGEMENT
Référence 5-1
L’usager reçoit une information sur le droit au logement
Page 45
Référence 5-2
L’accompagnement prend en compte le parcours résidentiel de l’usager
Page 46
Référence 5-3
Référence 5-4
Un suivi est assuré à l’usager pour conforter son insertion dans le logement et dans
son environnement
L’accompagnement comprend une aide appropriée au relogement de l’usager à
l’issue de son séjour
Page 47
Page 48
Référence 5-5
Le CHRS a développé des relations de partenariat avec les acteurs agissant en faveur du
logement des personnes défavorisées
Page 50
Référence 5-6
Le CHRS dispose de professionnels mobilisés pour aider l’usager à faire valoir son droit au
logement
Page 51
CHRS +
44
Référence
L’usager reçoit une information sur le droit au logement
5-1
Réalisé
Critère Le CHRS utilise
5-1-1 d’information
des
supports
type
1
2
3
4
NA
plaquettes
1
2
3
4
NA
Le CHRS informe sur les critères d’éligibilité aux
Critère
différentes aides pour l’accès au logement par une
5-1-2
action individuelle ou collective
Critère
montant des aides au logement auxquelles il peut
5-1-3
1
2
3
4
NA
Critère
5-1-4
1
2
3
4
NA
Critère
5-1-5
1
2
3
4
NA
Le CHRS conduit l’usager à s’informer sur le futur
éventuellement prétendre
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
45
Référence
L’accompagnement prend en compte le parcours résidentiel de l’usager
5-2
Réalisé
Critère Une analyse du parcours résidentiel est effectuée à
5-2-1 l’occasion de l’élaboration du projet individuel
1
2
3
4
NA
Critère D’éventuelles dettes de loyers sont évaluées dès le
5-2-2 début de la prise en charge
1
2
3
4
NA
Critère Des mesures d'apurement sont proposées et réalisées
5-2-3 avec l'usager
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS prépare à la gestion du budget du futur
5-2-4 logement
1
2
3
4
NA
Critère
5-2-5
1
2
3
4
NA
Critère
5-2-6
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
46
Référence
Un suivi est assuré à l’usager pour conforter son insertion dans le logement et dans son environnement
5-3
Réalisé
A réaliser
Cotation
1
2
3
4
NA
Critère L’établissement propose un accompagnement post
5-3-1 hébergement lié au logement
Les usagers sont accompagnés dans leurs démarches
liées :
A l’équipement mobilier de leur futur logement
1
2
3
4
NA
Ø
A leur déménagement/emménagement
1
2
3
4
NA
Ø
A leurs démarches administratives liées au
déménagement/emménagement
1
2
3
4
NA
Critère
organisée
5-3-5
Sur le site du futur logement, une visite du quartier est
afin d’effectuer un repérage (école,
commerces, associations,…)
1
2
3
4
NA
Critère
5-3-6
1
2
3
4
NA
Critère
5-3-7
1
2
3
4
NA
Critère
5-3-2
Critère
5-3-3
Critère
5-3-4
Ø
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
47
Référence
L’accompagnement comprend une aide appropriée au relogement de l’usager à l’issue de son séjour
5-4
Réalisé
Cotation
Critère
professionnels du CHRS par une action individuelle ou
5-4-1
1
2
3
4
NA
Critère
comporte
5-4-2
L’accompagnement proposé à la personne hébergée
une aide régulière pour accéder à un
logement autonome et adapté
1
2
3
4
NA
Critère Cet accompagnement favorise la participation de la
5-4-3 personne accueillie à son projet de relogement
1
2
3
4
NA
La recherche de logement est préparée par les
une action collective
A réaliser
Le projet de relogement tient compte :
Critère
5-4-4
Critère
5-4-5
Critère
5-4-6
Critère
5-4-7
des besoins, des souhaits et des attentes de
l’usager
1
2
3
4
NA
de la composition de la famille
1
2
3
4
NA
Ø
des ressources
1
2
3
4
NA
Ø
des contraintes liées à l’activité professionnelle
et extra professionnelle
1
2
3
4
NA
Ø
Ø
Critère
CHRS mobilise les dispositifs de logement adaptés aux
5-4-8
1
2
3
4
NA
Critère
5-4-9
1
2
3
4
NA
En cas d’impossibilité d’accès au logement autonome, la
besoins des personnes accueillies
CHRS +
48
1
2
3
4
NA
Critère
5-4-10
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
49
Référence
5-5
Le CHRS a développé des relations de partenariat avec les acteurs agissant en faveur du logement des personnes défavorisées
Cotation
Réalisé
A réaliser
Critère Les actions d'accès au logement reposent sur des
5-5-1 accords avec des bailleurs privés ou publics
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS est associé à la définition des orientations et à
5-5-2 l’évaluation du PDALPD
1
2
3
4
NA
Critère
5-5-3
1
2
3
4
NA
Critère
5-5-4
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
50
Référence
Le CHRS dispose de professionnels mobilisés pour aider l’usager à faire valoir son droit au logement
5-6
Réalisé
Critère
logement »
5-6-1
Au sein du CHRS, un membre du personnel « référent
est chargé plus spécifiquement des
questions liées à l’accès au logement autonome
1
2
3
4
NA
Critère Les professionnels du CHRS sont informés de l’évolution
5-6-2 du droit et de la législation en matière de logement
1
2
3
4
NA
Critère
d’aide en matière d’accès ou de maintien dans le
5-6-3
1
2
3
4
NA
Critère
5-6-4
1
2
3
4
NA
Critère
5-6-5
1
2
3
4
NA
Les professionnels assurent l’instruction des demandes
logement (FSL ,…)
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
51
REFERENTIEL 6
INSERTION PROFESSIONNELLE
Référence 6-1
Référence 6-2
Référence 6-3
Référence 6-4
L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi sont des missions que se donne le
CHRS
L’élaboration d’un projet d’insertion professionnelle est un des objectifs de
l’accompagnement mis en uvre par le CHRS
Le CHRS dispose d’un réseau de partenaires permettant de favoriser l’accès à
l’emploi des usagers
Des appuis personnalisés sont proposés à l’usager afin de consolider son insertion
professionnelle
CHRS +
Page 53
Page 55
Page 56
Page 57
52
Référence
L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi sont des missions que se donne le CHRS
6-1
Réalisé
Cotation
A réaliser
L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi sont des
missions que se donne le CHRS au travers :
Critère
6-1-1
Critère
6-1-2
Critère
6-1-3
Du projet d’établissement
1
2
3
4
NA
Ø
De la convention avec la DDASS
1
2
3
4
NA
Ø
De conventions de partenariat avec d’autres
acteurs de l’insertion professionnelle
1
2
3
4
NA
Ø
Il y a au sein du CHRS au moins un référent informé des
Critère dispositifs légaux/réglementaires en matière d’insertion
6-1-4 professionnelle et de formation, ainsi que de leur
1
2
3
4
NA
Critère Une documentation précise et actualisée est à la
6-1-5 disposition de l’équipe socio-éducative et des usagers
1
2
3
4
NA
Critère
6-1-6
1
2
3
4
NA
Critère
6-1-7
1
2
3
4
NA
évolution
CHRS +
53
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
54
Référence
L’élaboration d’un projet d’insertion professionnelle est un des objectifs de l’accompagnement mis en
6-2
Réalisé
Critère
besoins et du potentiel de chaque usager dans la
6-2-1
1
2
3
4
NA
Critère Un projet d’insertion professionnelle est élaboré avec
6-2-2 chaque usager concerné
1
2
3
4
NA
Critère Ce projet fait l’objet d’une
6-2-3 actualisation au cours du séjour
1
2
3
4
NA
Il est tenu compte du parcours professionnel, des
recherche d’une insertion professionnelle
évaluation et d’une
Les conditions matérielles d’accès à une formation ou un
Critère emploi font l’objet d’une attention particulière (moyens
6-2-4 de transport, vêtements adaptés, chaussures de
1
2
3
4
NA
Critère
6-2-5
1
2
3
4
NA
Critère
6-2-6
1
2
3
4
NA
sécurité, …)
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
uvre par le CHRS
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
55
Référence
Le CHRS dispose d’un réseau de partenaires permettant de favoriser l’accès à l’emploi des usagers
6-3
Réalisé
A réaliser
Cotation
Le CHRS s’inscrit dans un réseau partenarial
opérationnel permettant d’utiliser au mieux les services
externes destinés à favoriser l’insertion professionnelle
et l’accès à l’emploi des usagers
Critère
6-3-1
Critère
6-3-2
Critère
6-3-3
Avec des organismes d’accueil, d’orientation, de
conseil, etc,… (ANPE, PLIE, Mission locale,
CIBC,…)
1
2
3
4
NA
Ø
Avec des organismes de formation
1
2
3
4
NA
Ø
Avec des structures conventionnées au titre de
l’Insertion par l’Activité Economique
1
2
3
4
NA
Ø
Critère
6-3-4
1
2
3
4
NA
Critère
6-3-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
56
Référence
Des appuis personnalisés sont proposés à l’usager afin de consolider son insertion professionnelle
6-4
Réalisé
A réaliser
Cotation
Un appui personnalisé est apporté à chaque usager :
Critère
6-4-1
Critère
6-4-2
Ø
Pour favoriser un équilibre dans son hygiène de
vie (temps de travail, de repos, …)
1
2
3
4
NA
Ø
Pour lui permettre de persévérer dans son
insertion professionnelle (retards, absentéisme,
…)
1
2
3
4
NA
Les travailleurs sociaux du CHRS conduisent les usagers
1
2
3
4
NA
Critère à s’informer sur le contenu des conventions de
6-4-3 formation, des contrats de travail et de leur mise en
uvre
Critère Les travailleurs sociaux du CHRS proposent une
6-4-4 médiation formateur-stagiaire ou employeur-salarié
1
2
3
4
NA
Critère
6-4-5
1
2
3
4
NA
Critère
6-4-6
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
57
REFERENTIEL 7
ACCES AUX SOINS ET PROMOTION DE LA SANTE
Référence 7-1
Le CHRS facilite l’accès à une couverture sociale pour les usagers
Page 59
Référence 7-2
L’accès aux soins et aux professionnels de santé est facilité à l’usager par le CHRS
Page 60
Référence 7-3
Le CHRS est inscrit dans un réseau permettant l’information et l’accès aux soins des
usagers
Page 62
CHRS +
58
Référence
Le CHRS facilite l’accès à une couverture sociale pour les usagers
7-1
Réalisé
Critère Le CHRS assure l’instruction des dossiers de couverture
7-1-1 sociale de ses usagers
1
2
3
4
NA
Critère Si non, il oriente vers un partenaire réalisant cette
7-1-2 prestation pour ceux qui le souhaitent
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS aide à la constitution des dossiers d’adhésion à
7-1-3 des mutuelles complémentaires
1
2
3
4
NA
Critère
7-1-4
1
2
3
4
NA
Critère
7-1-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
59
Référence
L’accès aux soins et aux professionnels de santé est facilité à l’usager par le CHRS
7-2
Réalisé
Cotation
A réaliser
L'établissement offre la possibilité d'avoir recours en
interne à :
Critère
7-2-1
Critère
7-2-2
Critère
7-2-3
Critère
7-2-4
Ø
Ø
Ø
Ø
Un infirmier
1
2
3
4
NA
Un psychologue
1
2
3
4
NA
Un psychiatre
1
2
3
4
NA
Un médecin généraliste
1
2
3
4
NA
Critère Ces professionnels assurent l’orientation vers les
7-2-5 services de soins de droit commun à l’extérieur du CHRS
1
2
3
4
NA
Critère
intervenants sociaux assurent l’orientation vers les
7-2-6
1
2
3
4
NA
Critère Des bilans de santé sont systématiquement proposés
7-2-7 aux usagers
1
2
3
4
NA
En l’absence de professionnels de la santé, les
services de soins de droit commun
Critère
l’établissement participe à la mise en place du suivi
7-2-8
1
2
3
4
NA
Les travailleurs sociaux du CHRS sont informés des
Critère
procédures d’Hospitalisation d’Office et d’Hospitalisation
7-2-9
à la Demande d’un Tiers
1
2
3
4
NA
A partir de ces résultats, et en accord avec l’usager,
nécessaire
CHRS +
60
Critère
7-2-10
1
2
3
4
NA
Critère
7-2-11
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
61
Référence
Le CHRS est inscrit dans un réseau permettant l’information et l’accès aux soins des usagers
7-3
Réalisé
Critère Le CHRS mène des actions de prévention – information
7-3-1 en matière de santé
Cotation
A réaliser
1
2
3
4
NA
Le CHRS s’inscrit dans un réseau partenarial
opérationnel concernant :
Critère
7-3-2
Critère
7-3-3
Critère
7-3-4
Critère
7-3-5
Ø Les soins
spécialisée
Ø
Ø
Ø
de médecine
générale
ou
1
2
3
4
NA
Les conduites addictives
1
2
3
4
NA
Les troubles psychiatriques
1
2
3
4
NA
Les prises en charge paramédicales
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS est intégré dans des programmes de santé
7-3-6 (PRAPS, PRS, lutte contre les toxicomanies…)
1
2
3
4
NA
Critère
7-3-7
1
2
3
4
NA
Critère
7-3-8
1
2
3
4
NA
CHRS +
62
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
63
REFERENTIEL 8
PREPARATION A LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE
Référence 8-1
Les professionnels organisent les relais utiles auprès des services sociaux si l’usager
le souhaite
Page 65
Référence 8-2
L’usager et les professionnels sont associés à la décision de fin de prise en charge
Page 66
CHRS +
64
Référence
Les professionnels organisent les relais utiles auprès des services sociaux si l’usager le souhaite
8-1
Réalisé
Le CHRS assure la mise en relation si cela est
1
2
3
4
NA
Critère nécessaire, avec le service social de secteur (CMS,
8-1-1 CCAS,…) par une rencontre, une communication
téléphonique, un courrier
Critère
de favoriser l’insertion dans un nouveau territoire de vie
8-1-2
1
2
3
4
NA
Critère
8-1-3
1
2
3
4
NA
Critère
8-1-4
1
2
3
4
NA
Des activités culturelles, sportives, de loisirs susceptibles
sont proposées par le CHRS
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
65
Référence
L’usager et les professionnels sont associés à la décision de fin de prise en charge
8-2
Réalisé
1
2
3
4
NA
Critère Le CHRS s’est doté d’outils d’évaluation permettant
8-2-1 d’apprécier l’autonomie des personnes accueillies
Critère
l’éducateur référent préalablement à la décision de fin
8-2-2
1
2
3
4
NA
Critère La décision de fin de prise en charge est effectivement
8-2-3 prise par le directeur
1
2
3
4
NA
Critère
Celui-ci y associe la personne hébergée
8-2-4
1
2
3
4
NA
Critère
8-2-5
1
2
3
4
NA
Critère
8-2-6
1
2
3
4
NA
Le directeur de l’établissement consulte l’équipe et/ou
de prise en charge
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
66
REFERENTIEL 9
RESEAU ET INSCRIPTION DANS L ENVIRONNEMENT LOCAL
Référence 9-1
Référence 9-2
Le CHRS est partie prenante d’instances associatives et institutionnelles,
d’élaboration de planification et d’évaluation des politiques sociales
L’établissement a développé des partenariats dans les domaines de la lutte contre
l’exclusion et de l’insertion
CHRS +
Page 68
Page 70
67
Référence
9-1
Le CHRS est partie prenante d’instances associatives et institutionnelles, d’élaboration de planification et d’évaluation des politiques
sociales
Cotation
Réalisé
A réaliser
Le CHRS est membre d’organes de décision ou de
consultation d’autres instances :
Critère
9-1-1
Critère
9-1-2
Ø
Dans le domaine associatif
1
2
3
4
NA
Ø
Dans le domaine institutionnel (schémas
départementaux, instances de réflexion et de
planification,…)
1
2
3
4
NA
La démarche partenariale, si elle existe, est plus
particulièrement tournée vers :
Ø
Un travail de réflexion et d’analyse sur la
situation sociale locale (faire évoluer les
dispositifs, développer de nouveaux services,
participer à la vie locale, …)
1
2
3
4
NA
Critère
9-1-4
Ø
Un travail de réflexion et d’analyse sur les
situations individuelles des usagers
1
2
3
4
NA
Critère
9-1-5
Ø
L’élaboration
communes
1
2
3
4
NA
Critère
9-1-6
Ø
L’échange
personnel
Critère
9-1-7
Ø
La mutualisation
professionnelles
Critère
9-1-3
ou
et
la
la
mise
conduite
à
d’actions
d’actions
disposition
de
de
formations
1
2
3
4
NA
1
2
3
4
NA
1
2
3
4
NA
Critère
9-1-8
CHRS +
68
1
2
3
4
NA
Critère
9-1-9
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
69
Référence
L’établissement a développé des partenariats dans les domaines de la lutte contre l’exclusion et de l’insertion
9-2
Réalisé
Cotation
A réaliser
Le CHRS s’inscrit dans une logique partenariale
opérationnelle dans les domaines
Critère
9-2-1
Critère
9-2-2
Critère
9-2-3
Critère
9-2-4
Critère
9-2-5
Critère
9-2-6
Critère
9-2-7
Critère
9-2-8
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Du social
1
2
3
4
NA
Du logement
1
2
3
4
NA
Médical et de la santé
1
2
3
4
NA
De la formation et de l’emploi
1
2
3
4
NA
De la justice
1
2
3
4
NA
De l’appui à la parentalité
1
2
3
4
NA
Du sport, des loisirs et de la culture
1
2
3
4
NA
Humanitaire et caritatif
1
2
3
4
NA
CHRS +
70
Critère
9-2-9
1
2
3
4
NA
Critère
9-2-10
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
71
REFERENTIEL 10
PROJET D ETABLISSEMENT
Référence 10-1
Référence 10-2
Référence 10-3
Le projet d’établissement a été élaboré, mis à jour et évalué
Le projet d’établissement a été élaboré avec l’ensemble des salariés et les
représentants des usagers
Le projet d’établissement fait l’objet d’une diffusion auprès des intervenants, des
usagers et des partenaires
Page 73
Page 74
Page 75
Référence 10-4
Le contenu du projet d’établissement répond aux exigences légales
Page 76
Référence 10-5
Le projet d’établissement est fondé sur un diagnostic global des besoins des usagers
et des ressources du territoire
Page 77
Référence 10-6
Le projet comporte un volet stratégique relatif aux orientations à mettre en oeuvre
Page 79
CHRS +
72
Référence
Le projet d’établissement a été élaboré, mis à jour et évalué
10-1
Réalisé
Critère Le CHRS dispose d’un projet d’établissement ou de
10-1-1 service
1
2
3
4
NA
Critère Ce projet d'établissement est en cohérence avec le
10-1-2 projet associatif
1
2
3
4
NA
Critère
Ce projet est réalisé ou actualisé depuis moins de 5 ans
10-1-3
1
2
3
4
NA
uvre du projet d’établissement fait l’objet
Critère La mise en
10-1-4 d’une évaluation annuelle
1
2
3
4
NA
Critère
10-1-5
1
2
3
4
NA
Critère
10-1-6
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
73
Référence
Le projet d’établissement a été élaboré avec l’ensemble des salariés et les représentants des usagers
10-2
Réalisé
Critère
vie sociale ou le cas échéant, après mise en
10-2-1
1
2
3
4
NA
Critère
Ce projet a été conçu avec l’ensemble du personnel
10-2-2
1
2
3
4
NA
Critère
10-2-3
1
2
3
4
NA
Critère
10-2-4
1
2
3
4
NA
Ce projet a été établi après consultation du Conseil de la
uvre
d’une autre forme de participation (article L 311-8)
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
74
Référence
Le projet d’établissement fait l’objet d’une diffusion auprès des intervenants, des usagers et des partenaires
10-3
Réalisé
Critère Le projet d’établissement est connu de tous les
10-3-1 intervenants
1
2
3
4
NA
Critère
Le projet d’établissement peut être consulté par tous
10-3-2
1
2
3
4
NA
Critère Le projet d’établissement a été communiqué et présenté
10-3-3 aux partenaires
1
2
3
4
NA
Critère
10-3-4
1
2
3
4
NA
Critère
10-3-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
75
Référence
Le contenu du projet répond aux exigences légales
10-4
Réalisé
A réaliser
Cotation
Il contient :
Critère
10-4-1
Ø
Les objectifs en matière de coordination et de
coopération
1
2
3
4
NA
Critère
10-4-2
Ø
les objectifs en matière d’évaluation des
activités et de la qualité des prestations
1
2
3
4
NA
Critère
10-4-3
Ø
les
modalités
fonctionnement
1
2
3
4
NA
d’organisation
et
de
Critère
10-4-4
1
2
3
4
NA
Critère
10-4-5
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
76
Référence
Le projet d’établissement est fondé sur un diagnostic global des besoins des usagers et des ressources du territoire
10-5
Réalisé
Critère Le projet d’établissement ou de service se donne les
10-5-1 moyens d'analyser les besoins des usagers
Le projet expose un inventaire des atouts et des
faiblesses de la structure (organisation du travail,
Critère
formation, compétences, mobilité professionnelle,
10-5-2
vétusté des équipements, communication, management,
gestion, évaluation,…)
Le projet d’établissement ou de service contient une
analyse :
Critère
10-5-3
Critère
10-5-4
Critère
10-5-5
Critère
10-5-6
Critère
10-5-7
Critère
10-5-8
Cotation
1
2
3
4
NA
1
2
3
4
NA
Ø
De la provenance géographique des usagers
1
2
3
4
NA
Ø
De la complémentarité avec les autres
établissements implantés sur le territoire
1
2
3
4
NA
Ø
Des textes de référence, des schémas
d’orientation et politiques publiques qui
concernent la structure
1
2
3
4
NA
Ø
De l’identification des ressources partenariales
1
2
3
4
NA
Ø
Des
orientations
de
la
planification
départementale, régionale et nationale
1
2
3
4
NA
De l’évolution du contexte démographique,
économique, social, culturel et technique
1
2
3
4
NA
Ø
CHRS +
A réaliser
77
Critère
10-5-9
1
2
3
4
NA
Critère
10-5-10
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
78
Référence
Le projet comporte un volet stratégique relatif aux orientations à mettre en oeuvre
10-6
Réalisé
Cotation
A réaliser
Le projet d’établissement ou de service évoque :
Critère
10-6-1
Critère
10-6-2
Critère
10-6-3
Critère
10-6-4
Critère
10-6-5
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Les
modifications
professionnelles
des
pratiques
1
2
3
4
NA
Les activités à maintenir
1
2
3
4
NA
Les activités à supprimer
1
2
3
4
NA
Les activités à reconvertir
1
2
3
4
NA
Les activités à créer ou à renforcer
1
2
3
4
NA
Critère Le projet d’établissement fait mention d’objectifs
10-6-6 priorisés discutés par l’ensemble du personnel du CHRS
1
2
3
4
NA
Critère
10-6-7
1
2
3
4
NA
Critère
10-6-8
1
2
3
4
NA
CHRS +
79
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
80
REFERENTIEL 11
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Référence 11-1
La gestion des ressources humaines est organisée et formalisée
Page 82
Référence 11-2
Le CHRS veille à la qualification professionnelle des ressources humaines
Page 83
Référence 11-3
L’établissement développe des actions favorisant l’intégration des ressources
humaines
Page 84
Référence 11-4
Le CHRS intègre le dialogue social dans sa gestion des ressources humaines
Page 85
Référence 11-5
Référence 11-6
Il existe une politique de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle des
compétences
L’organisation du travail permet la coordination des professionnels sur la prise en
charge des usagers
CHRS +
Page 86
Page 87
81
Référence
La gestion des ressources humaines est organisée et formalisée
11-1
Réalisé
Critère
11-1-1
Il existe dans l'établissement un référent identifié
chargé de la gestion des ressources humaines
1
2
3
4
NA
Critère
11-1-2
Lors de son embauche le nouveau salarié reçoit
une
information
et
un
accompagnement
personnalisé pour favoriser son intégration dans
l'établissement
1
2
3
4
NA
Critère
11-1-3
Chaque salarié dispose d'une fiche de poste
précisant les fonctions et tâches qui lui sont
confiées.
1
2
3
4
NA
Critère
11-1-4
Ce document est révisé au moins une fois tous les
deux ans et autant de fois que nécessaire
1
2
3
4
NA
Critère
11-1-5
L'établissement est engagé dans une politique
d'identification et de prévention des risques
professionnels
1
2
3
4
NA
Critère
11-1-6
1
2
3
4
NA
Critère
11-1-7
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
82
Référence
Le CHRS veille à la qualification professionnelle des ressources humaines
11-2
Réalisé
Critère
11-2-1
Le recrutement du personnel repose sur des
appels à candidature (internes-externes)
1
2
3
4
NA
Critère
11-2-2
Le recrutement du personnel se décide en fonction
des compétences et qualifications des candidats,
au regard d'un profil de poste défini
1
2
3
4
NA
Critère
11-2-3
Le personnel est qualifié pour exercer les tâches et
missions qui lui sont confiées
1
2
3
4
NA
Critère
11-2-4
La variété des qualifications en exercice permet
une approche pluridisciplinaire de la prise en
charge
1
2
3
4
NA
Critère
11-2-5
1
2
3
4
NA
Critère
11-2-6
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
83
Référence
L’établissement développe des actions favorisant l’intégration des ressources humaines
11-3
Critère
11-3-1
Critère
11-3-2
Réalisé
Lors de son embauche le nouveau salarié reçoit
une
information
et
un
accompagnement
personnalisé pour favoriser son intégration dans
l'établissement
Les stagiaires et salariés sous contrat aidé
bénéficient
d'un
tutorat
spécifique
dans
l'établissement afin de favoriser la réalisation de
leurs objectifs d'observation, de formation ou
d'intégration
1
2
3
4
NA
1
2
3
4
NA
Critère
11-3-3
1
2
3
4
NA
Critère
11-3-4
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
84
Référence
Le CHRS intègre le dialogue social dans sa gestion des ressources humaines
11-4
Réalisé
Critère
11-4-1
Les instances représentatives du personnel sont
réunies et consultées dans le respect des
dispositions réglementaires et légales en vigueur
1
2
3
4
NA
Critère
11-4-2
L'avis du personnel sur ses conditions de travail
est recueilli au moins une fois tous les deux ans
1
2
3
4
NA
Critère
11-4-3
1
2
3
4
NA
Critère
11-4-4
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
A réaliser
Cotation
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
85
Référence
Il existe une politique de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle des compétences
11-5
Critère
11-5-1
Réalisé
Au moins une fois par an, le CHRS évalue les
besoins collectifs et individuels du personnel dans
le domaine de la formation professionnelle
continue
Le CHRS met en uvre des actions de formation
répondant
1
2
3
4
NA
Critère
11-5-2
A ces besoins
1
2
3
4
NA
Critère
11-5-3
A l'évolution des besoins des populations
accueillies ainsi que des modes et techniques de
prise en charge
1
2
3
4
NA
A ses projets et stratégies de développement
1
2
3
4
NA
Critère
11-5-4
Critère
11-5-6
1
2
3
4
NA
Critère
11-5-7
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
A réaliser
Cotation
EVALUATION DE LA
REFERENCE
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
86
L’organisation du travail permet la coordination des professionnels sur la prise en charge des usagers
En cours de
A réaliser
Cotation
Réalisé
Référence
11-6
réalisation
Critère
11-6-1
Critère
11-6-2
L'organisation de l'emploi du
temps du personnel prévoit au
moins deux fois par mois une
réunion
consacrée
à
la
coordination de la prise en
charge des usagers
L'établissement organise des
temps
de
régulation
et
d'amélioration des pratiques
professionnelles
pour
les
salariés au contact des usagers
1
2
3
4
NA
1
2
3
4
NA
Critère
11-6-3
1
2
3
4
NA
Critère
11-6-4
1
2
3
4
NA
DOCUMENTS SUPPORT
POINTS FORTS :
ECHELLE
D’APPRECIATION :
A
CHRS +
B
C
D
NA
87

CHRS + - Fnars

Transcription

Documents pareils

Centre d`Hébergement et de Réinsertion Sociale VOLTAIRE

OFFRE D`EMPLOI 02 janvier 2017 Travailleur social DE Vous

Centres d`hébergement et de réinsertion sociale

FICHE Matériel de puériculture - Nantes

18 juin 2012 Recrutement Moniteur éducateur CHRS

Le centre d`hébergement et de réinsertion sociale Cléberg

Le centre d`hébergement et de réinsertion sociale Point Nuit

Glossaire

centre hébergement et de réinsertion sociale

La photo, révélatrice de soi et du monde