Centres d`hébergement et de réinsertion sociale

CENTRE D’HEBERGEMENT ET
DE REINSERTION SOCIALE
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TEXTES DE REFERENCE
Loi n°74-955 du 19 novembre 1974 étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de
bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du code de la famille et de l’aide sociale
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Décret 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Décret 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
OBJECTIFS
− Réinsertion sociale des personnes en très grande difficulté par un hébergement et un
accompagnement social.
PUBLIC CONCERNE
− Personnes en grande difficulté, sans logement. Certains CHRS sont spécialisés dans l’accueil d’un
public spécifique (exemple : femmes victimes de violences, jeunes)
PORTEURS
− Associations, collectivités locales (CCAS ou conseil général par exemple)
DESCRIPTIF
− Les CHRS accueillent des personnes ou des familles qui connaissent de graves difficultés,
notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à
recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Outre des actions d’accompagnement sans
hébergement, certains CHRS peuvent proposer des actions d’adaptation à la vie active pour les
personnes qui sont dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle en raison de difficultés
diverses. En matière d’hébergement, trois types de prises en charge sont principalement proposés
dans les CHRS : hébergement d’urgence, de stabilisation ou d’insertion.
− Les CHRS peuvent proposer : un hébergement en collectif (chambre individuelle ou collective) ou
en diffus, une aide à la recherche d’un logement, un service de restauration, blanchisserie, des
activités culturelles, une action socio-éducative, une aide psychologique, une réadaptation au
travail et une aide à la recherche d’emploi.
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MODE D’ENTREE
L’admission est faite pour une durée déterminée et renouvelable. Un bilan est établi tous les six
mois. Le directeur du CHRS prononce la décision d’admission, suite à un dépôt de demande de la
personne ou d’un travailleur social et le signifie à la personne ou la famille. Il est tenu également
d’informer le préfet du département dans lequel se trouve l’établissement. L’admission donne lieu
à une demande d’aide sociale en fonction de la situation de la personne. La demande d’admission
peut être faite après un contact avec un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui vise à
mieux répondre aux besoins des personnes en difficulté, à mieux réguler les places sur un territoire
donné et à en améliorer le diagnostic.
ENCADREMENT
− Travailleurs sociaux
PARTENARIATS
− Collectivités locales
FINANCEMENT
− Etat (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
− Collectivités locales
− Participation financière mensuelle de la part des personnes ou des familles accueillies,
correspondant à leurs frais d’hébergement et d’entretiens. Le montant est établi en fonction des
ressources des personnes accueillies.