ADHÉSION RER / CRI / RERI / REIR

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ADHÉSION
RER / CRI / RERI / REIR
Service aux membres : 1 800 463-6984 • Télécopieur : 1 866 559-6871
www.batirente.qc.ca
Dans ce formulaire, toute expression désignant des personnes vise à la fois des hommes et des femmes.
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No groupe
Nom du groupe
Nom du syndicat ou de l’employeur
1. Identification du régime collectif
Régime d’épargne-retraite (RER) :
employé
conjoint
2. Identification de l’adhérent
No d’employé
Cochez un seul régime.
Compte de retraite immobilisé (CRI)
Régime d'épargne-retraite immobilisé (RERI)
Régime enregistré immobilisé restreint (REIR)
Personne au nom de qui les sommes sont accumulées.
A
No d’assurance sociale
A
A
A
M M
J
J
Date de naissance
NomPrénom
Adresse (No)Rue
App.
Ville
Province
Téléphone (résidence)
Français
Langue de communication
3. Identification du payeur
No d’employé
Téléphone (travail)
Anglais
Sexe
poste
Féminin
Code postal
Courriel
Masculin
À remplir seulement lorsque le payeur n’est pas l’adhérent (RER de conjoint).
A A A A M M J
J
No d’assurance sociale
Date de naissance
NomPrénom
même adresse que l'adhérent
Adresse (No) Rue
App.
Ville
Province
Téléphone (résidence)
Français
Langue de communication
Téléphone (travail)
Anglais
Sexe
poste
Féminin
Code postal
Courriel
Masculin
4. Désignation du ou des bénéficiaire(s)
J'attribue la prestation payable au décès aux termes de mon contrat au(x) bénéficiaire(s) ci-dessous ou, à défaut, à ma succession, sous réserve de la législation applicable. Je comprends que, si la loi le prévoit, mon conjoint
aura priorité sur tout autre bénéficiaire désigné. Par ailleurs, si la loi le permet, mon conjoint pourra renoncer à ce droit par écrit et avant mon décès. En l'absence de choix, la désignation de bénéficiaire est révocable,
sauf au Québec, où la désignation de l'époux ou du conjoint uni civilement est irrévocable par défaut.
Si la désignation du bénéficiaire est irrévocable, je comprends qu'il devra donner son consentement pour toute modification future à la désignation de bénéficiaire et pour tout retrait partiel ou total des sommes accumulées.
Si un enfant mineur est désigné de façon irrévocable, le caractère irrévocable de la désignation ne peut pas être modifié avant que l’enfant devienne majeur et qu’il puisse donner son accord en signant le formulaire approprié.
Nom, prénom
* L’époux ou conjoint uni civilement
Conjoint*
Lien avec l’adhérent
Conjoint de fait
Révocable
Autre
Irrévocable
Partage
(%)
L’union civile a les mêmes effets que le mariage lorsqu'elle est contractée suivant les normes devant un célébrant compétent et est enregistrée auprès du Directeur de l’état civil.
5. Répartition des cotisations régulières
Choisir parmi les options de placement retenues par votre groupe.
Si vous n’indiquez pas de choix de placements, vos cotisations seront investies dans l’option par défaut désignée par votre groupe.
Trajectoire
Investir 100% des cotisations régulières dans le programme Trajectoire.
Âge de retraite envisagé : _________ ans
OU
Autres options
Comptes à intérêt garantis (CIG)*
Fonds Bâtirente
Durée du CIG
(1 à 120 mois)
Rachetable
Oui
Non
Bâtirente Diversifié Revenu
964
%
Bâtirente Diversifié Patrimonial
069
%
Terme : mois
%
Bâtirente Diversifié Prévoyant
065
%
Terme : mois
%
Bâtirente Diversifié Intrépide
066
%
Terme : mois
%
Bâtirente Marché monétaire
063
%
Total de vos Fonds Bâtirente et CIG
Bâtirente Trésorerie
064
%
*Veuillez noter que les intérêts sont composés.
Bâtirente Obligations – Multi
062
%
Bâtirente Actions canadiennes – Multi
061
%
Bâtirente Actions nord-américaines à faible capitalisation
077
Max. : 15 % Bâtirente Actions mondiales
067
%
100 %
%
Cotisations forfaitaires et transferts
À défaut d'instructions de placement spécifiques, les cotisations forfaitaires et les transferts provenant d'un autre régime seront réparties selon l'option de placement sélectionnée pour les cotisations régulières.
6.Autorisation
Réservé à SSQ
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No d’adhésion
• Autorise SSQ et le Comité à utiliser, pour exécuter leurs mandats et obligations respectifs aux termes
du régime, les renseignements contenus dans cette demande d’adhésion ainsi que ceux y faisant suite et
à se communiquer entre eux de tels renseignements, à l'exception de mon numéro d'assurance sociale
qui ne peut être utilisé qu'à des fins fiscales;
• Reconnais avoir eu l’occasion de prendre connaissance des informations sur le régime auquel j’adhère
et sur le fonctionnement des options de placement, dont le degré relatif de risques et leurs autres
caractéristiques particulières. Ainsi, j’assume l’entière responsabilité de mes choix;
• Autorise l’employeur à retenir sur mon salaire, s’il y a lieu, les cotisations prévues au régime ou par
ma convention collective et à en faire la remise directement au fiduciaire et administrateur désigné par
le Comité. Sous réserve des dispositions de ma convention collective et des règles du régime, cette
autorisation est valable jusqu’à révocation écrite de ma part.
A
X
Signature de l’adhérent
Date
X
Signature du payeur (RER de conjoint seulement)
Date
A
A
A
A
M M
J
J
A
A
A
M M
J
J
a/s SSQ, Société d’assurance-vie inc. Fiduciaire et administrateur, C. P. 10510, SUCC. SAINTE-FOY, QUÉBEC QC G1V 0A3
Imprimer en trois exemplaires, transmettre l'original à SSQ, conserver une copie pour le responsable de groupe et remettre une copie à l'adhérent.
FRA686F (2011-09)
Je, soussigné, l’adhérent ou payeur (s'il y a lieu) :
• Reconnais le « Comité syndical national de retraite Bâtirente inc. » (le Comité) comme
mon mandataire et agent à tous égards pour le régime identifié, notamment aux fins d’en désigner
l’administrateur et fiduciaire et plus généralement pour m’offrir des services et agir à titre conseil en
matière de retraite;
• Demande à « SSQ, Société d’assurance-vie inc. » (SSQ) d’émettre un régime d’épargne-retraite,
un compte de retraite immobilisé ou un régime d'épargne-retraite immobilisé et de faire la demande
d’enregistrement comme régime enregistré d’épargne-retraite en conformité avec l’article 146 de la Loi
de l’impôt sur le revenu du Canada. Je comprends que suite à l’enregistrement du présent régime, tout
paiement fait par SSQ est sujet aux lois et règlements de l’impôt sur le revenu;
• Reconnais disposer de déductions inutilisées au titre des REER suffisantes aux fins des présentes;