La Directive Cadre Européenne sur l`Eau. DCE

La Directive Cadre
Européenne sur
l’Eau. DCE
© Michel Roggo / WWF-Canon
Meryem ELMADANI,
WWF MedPO
Horizon 2020 Workshop
Rabat, MAroc
27-28 Février 2012
1
La directive cadre sur l'eau
Généralités
Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des
Communautés Européennes le 22 Décembre 2000, la Directive Cadre
sur l’Eau (DCE) entend impulser une réelle politique européenne de
l'eau, en posant le cadre d'une gestion et d'une protection des eaux par
district hydrographique équivalent à nos « bassins hydrographiques ».
Cette directive-cadre a été transposée en droit français le 21 avril 2004.
DCE, quoi de particulier ?
Cette Directive innove en définissant un cadre européen
pour la politique de l'eau, en instituant une approche
globale autour d'objectifs environnementaux avec une
obligation de résultats.
Objectif ultime
La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des
eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et des eaux souterraines.
L’objectif général est d’atteindre en 2015 le bon état des différents milieux
sur tout le territoire européen.
état écologique
état chimique
état quantitatif (eau souterraine)
Interdire la détérioration
Paramètres: biologiques, chimiques, hydromorphologiques
DCE objectifs écologiques
État écologique du plan d'eau est évaluée en termes de composition et
l'abondance de la faune et la flore aquatiques en vue d'évaluer la structure
et le fonctionnement de l'écosystème aquatique (dans un contexte de
captage)
DCE met l'accent sur certains groupes de plantes et animaux aquatiques
comme indicateurs:
- le phytoplancton
- (Benthiques) flore aquatique
- les invertébrés benthiques
- et les poissons
Quels éléments ?…
-
une gestion par bassin versant ;
-
la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
-
une planification et une programmation avec une méthode de travail
spécifique et des échéances ;
-
une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une
intégration des coûts environnementaux ;
-
une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de
la politique de l’eau.
-
La mise en place de systèmes de surveillance sophistiqués
Une approche intégrée
Un cadre de gestion cohérent
pour l'ensemble de la législation
communautaire sur l'eau
Coordination de toutes les directives existantes sur l'eau
eau
potable
Les eaux
usées
urbaines
Nitrates
Eaux
souterraines
Substances
chimiques
Pesticides
des eaux
de
baignade
D'autres
directives
pertinentes
(suivi,
rapports,
etc)
Programme
2004 : présentation de l’état des lieux. Il permet l'identification des masses
d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015 et les questions
importantes qui se posent au niveau du bassin.
2005 : début de la démarche de révision des (SDAGE)
Décembre 2006 : mise en place d'un programme de surveillance de l'état
des eaux et date limite pour la consultation du public sur le calendrier
d'élaboration du plan de gestion
Décembre 2008 : Date limite pour la consultation du public sur les projets
du plan de gestion (Art. 14)
2009 : Publication du premier plan de gestion et du programme de
mesures correspondant au SDAGE révisé,
Décembre 2015 : Vérification de l'atteinte des objectifs, assortie si besoin
d'un second plan de gestion ainsi que d’un nouveau programme de
mesures
Décembre 2021 : Date limite pour le premier report de réalisation des
objectifs
Décembre 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs
La vie dans
toutes les eaux
Classification des masses d'eau
3 catégories:
- Les masses d'eau naturelles (MEN)
- Les masses d'eau fortement modifiées (MEFM) (routes
maritimes, tronçons de rivière mis en fourrière)
- Les plans d'eau artificiels (PEA) (canaux, lacs à ciel
ouvert)
Pour MEN «bon état écologique» est nécessaire.
Pour MEFM et PEA (très modifié, l'utilisation induite par l'hydromorphologie),
l'exigence d’objectif «bon potentiel écologique»
Potentiel basé sur un état de référence connu sous «potentiel écologique
maximal" - normalement atteint dès que toutes les mesures d'amélioration
de la morphologie ont été réalisées et achevées sans trop interférer avec
l'usage des masses d'eau.
Objectif de "bon état chimique» s'applique aux masses d’eau naturelles,
artificielles, et pour les masses d'eau fortement modifiées
Annexe 5 de la DCE
L’annexe 5 de la DCE prévoit la réalisation d’évaluations économiques
dans le but de justifier les éventuelles dérogations à l’objectif du bon état
des eaux en 2015.
Cette évaluation se fait à travers des outils nécessaire pour :
- Fournir une aide aux décideurs en évaluant les coûts et les avantages
de différents schémas d’approvisionnement en eau à l’horizon 2020 sur le
territoire du SAGE Sud.
- Intégrer dans l’analyse coûts-avantages, des bénéfices marchands et
non marchands tels que la prise en compte du dommage aux
consommateurs du fait d’une eau turbide.
- Estimer l’impact des investissements associés aux différents
scénarios sur le prix et le montant de la facture d’eau pour les usagers.
Outils économiques (1)
Importance économique des Usages de l’eau
La Directive demande d’identifier les différents usages de l’eau à l’échelle
du bassin (usages de loisirs, prélèvements pour l'alimentation en eau
potable, pour l'irrigation, l'industrie, etc). Au-delà de cette localisation des
prélèvements et des rejets, la directive demande également de
caractériser l'importance économique de ces usages :
- quelles sont les activités économiques associées ?
- quelles valeurs ont ils sur le plan économique, en terme de chiffres
d'affaires, d'emplois … ?
Outils économiques (2)
Scénario tendanciel
Etude qui permet d’examiner les impacts prévisibles à l'horizon 2015 de :
les décisions déjà prises dans le domaine de la gestion de l'eau ;
la croissance prévisible des populations ;
des activités conformément aux prévisions faites pour l'aménagement
du territoire.
Cette étude permet également de prédire l’état de la ressource (qualité et
quantité) à l’horizon 2015 si aucune mesure supplémentaire n’est
appliquée
Outils économiques (3)
Tarification et recouvrement des couts
La DCE fait de la tarification un outil pour l'action. Elle demande une
tarification incitative qui contribue clairement a ses objectifs
environnementaux.
Ainsi, le DCE demande a ce que "les différents secteurs économiques en
distinguant au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur
agricole, contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des
services de l'eau compte tenu du principe du pollueur-payeur". (délai 2010)
La directive n'impose pas un niveau spécifique de récupération des coûts. Elle
laisse une certaine souplesse aux Etats membres, notamment en donnant la
possibilité de tenir compte des impacts sociaux, environnementaux et
économiques du recouvrement des coûts.
Outils économiques (4)
Analyse coût-efficacité
Analyse qui permet de déterminer les différents moyens ou instruments
à mettre en œuvre pour atteindre au moindre coût un objectif
environnemental fixé. L’analyse « Coûts - Efficacité » permet de classer
les mesures selon leur efficacité pour atteindre un but environnemental.
C’est une manière de trouver la combinaison « la plus efficace au
moindre coût » des mesures à prendre.
Outils économiques (1)
Analyse coût- bénéfice
Analyse qui compare tous les avantages à tous les coûts d’un projet
donné et de ses alternatives, en intégrant notamment les impacts qui ne
font pas l’objet de flux monétaires (ce qui concerne souvent
l’environnement). L’analyse « Coûts - Avantages » est un outil d’aide à la
décision, apportant des éléments objectifs au débat.
Si le ratio avantage/coût est supérieur à 1, cela signifie que le projet
évalué est rentable.
Situation actuelle
Plan de gestion de bassin
RBMP a adopté (20)
Consultation finalisé,
en cours d'adoption
(3)
Consultation en cours
ou pas encore
commencé (4)
Plus de 80% du
territoire et de
population couverte
Pourquoi les plans non finalisé dans dix
États membres?
Les retards dans les travaux techniques
Difficultés à obtenir des nouvelles autorités de bassins fluviaux
opérationnelle
Difficultés pour convenir des mesures concernant des secteurs
spécifiques
+15%
Information descriptor
Les conflits politiques entre les régions et / ou le gouvernement
central
Can appear below
the numbers
Le manque de priorité politique
Est ce que cela est assez ?
Pourcentage des eaux de surface en bon état
EC conference document, 2nd European Water Conference
Directive Filles et apparentées
La directive-cadre sur l’eau annonçait que des mesures
complémentaires allaient être adoptées. A ce jour, les directives filles
adoptées sont :
la Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des
eaux souterraines contre la pollution et la détérioration,
La directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des
normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.
La directive des inondations 2007/60/CE
La directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM)
2008/56/CE
Notons que ces directives sont construites sur le même schéma que
la DCE
Merci
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