Crématorium métropolitain - Amiens

Transcription

Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
Hôtel de Ville - BP 2720
80027 Amiens cedex 1
Construction d’une maison du petit enfant
Allée Germaine DULAC à AMIENS
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
Règlement de consultation
V1 – Avril 2016
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – MAITRE DE L’OUVRAGE....................................................................................................... 2
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................................................... 2
ARTICLE 3 - CONDITIONS ET ORGANISATION DU MARCHE ............................................................... 3
ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .................................................................. 5
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.............................................. 5
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS............................................................ 7
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE ............................................ 8
ARTICLE 8 – DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE ................................................................... 10
Ville d’Amiens - Construction d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC
20160428_Creche_DULAC_RDC_v1.doc
1/10
ARTICLE 1 – MAITRE DE L’OUVRAGE
La ville d’Amiens agit en tant que pouvoir adjudicateur au sens du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Cette consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée après publicité et mise en
concurrence en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son
application, la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la conception et la
réalisation d’une maison du petit enfant, Allée Germaine DULAC à Amiens.
Le pouvoir adjudicateur est désignée sous le nom de « Maître d’Ouvrage ».
Les spécificités techniques de l’opération sont précisées dans le programme de l’opération.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION
Nature et consistance de l’ouvrage à réaliser, planning prévisionnel
2.1
a – Contexte et enjeux
La ville d’Amiens gère actuellement une quinzaine de crèches communales sur son territoire. La ville a
décidé de regrouper deux structures existantes, les crèches Delpech et Antibes, respectivement d’une
capacité de 22 et 15 places, au sein d’une structure unique d’une capacité de 42 berceaux
(augmentation de la capacité de 5 berceaux).
Un premier projet consistant à réhabiliter l’école Germaine DULAC en vue d’y acceuillir une crèche, un
Relais Assistantes Maternelles (RAM) et un centre de loisir a dû être abandonné en 2014.
Suite à cette abandon contraint, la collectivité a décidé de ne pas inclure le centre de losir au programme,
et d’autre part de concevoir une projet en démolition / reconstruction afin de se doter d’un équipement
parfaitement adapté à l’accueil des jeunes enfants tout en recherchant une qualité de projet permettant
de réduire les charges d’exploitation et de maintenance.
b - Caractéristiques techniques
L’ouvrage à construire est une structure de type maison du petit enfant ayant vocation à accueillir une
crèche d’une capacité de 42 berceaux réparties sur trois sections suivant l’âge des enfants. L’ouvrage
intègre également un Relai d’Assistantes Maternelles. L’opération comprend enfin une partie cuisineoffice pour la préparations des repas. La surface utile globale de l’ouvrage est estimée à 666 m² de plain
pied.
Dans le cadre du programme de l’opération le maitre d’ouvrage souhaite la mise en œuvre d’une
démarche environnementale basé sur un profil dont les axes majeurs sont :

Le choix des matériaux, produits et système permettant d’offrir une qualité d’ouvrage propre à
l’accueil des jeunes enfants tout en réduisant l’impact environnementale de l’ouvrage et en
facilitant l’exploitation sur la durée.

Atteindre un niveau de perfomance energétique équivalent à un label Effinergie+

Assurer un confort acoustique pour le bien-être des enfants et du personnel oeuvrant au sein de
l’ouvrage

Assurer une qualité sanitaire de l’air intérieur optimale pour l’accueil de jeunes enfants.
2/10
c – Lieu d’exécution
Une emprise foncière, située allé Germaine DULAC à Amiens a été identifiée pour accueillir ce nouvel
équipement. Le site est actuellement occupé par l’école Germaine DULAC actuellement fermée depuis
plusieurs années. Il est précisé que la ville d’Amiens prendra en charge la déconstruction de cette école.
Les candidats peuvent se rendre librement sur le site pour prendre connaissance du site, des abords et
du quartier.
d - Enveloppe prévisionnelle des travaux
L’enveloppe prévisionnelle des travaux VRD compris est arrêtée par le maître d’ouvrage à
1.515.000,00 € HT.
e – Planning prévisionnel à titre indicatif
Appel public à concurrence
Remise des candidatures et des offres
Examen des candidatures et des offres
Notification du marché de maîtrise d’œuvre :
Avril 2016
fin mai 2016
juin 2016
septembre 2016
Etudes de conception/ lancement de l’appel d’offre
Travaux / livraison de l’ouvrage
sept 2016 à avril 2017
sept 2017 à sept 2018
2.2
Contenu de la mission
Le marché de maîtrise d'œuvre confié au maître d’œuvre retenu à l’issue de la procédure de consultation
est une mission de base au sens de l’article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris en
application de la loi MOP, complété de la mission SSI, conformément à la norme NF S61-932 de juillet
2000.
2.3
Décomposition en tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
2.4
Prestations à fournir par les concurrents
Sans objet
ARTICLE 3 - CONDITIONS ET ORGANISATION DU MARCHE
3.1
Procédure mise en œuvre
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation.
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera
à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise.
Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres remises par les candidats au regard des
critères définis à l’article 7 du présent règlement de consultation.
Le maître d’ouvrage sélectionnera le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse et
engagera une négociation portant notamment sur le calendrier des études, les délais de réalisation et la
répartition des honoraires par éléments de mission et par cotraitant.
3.2
Mode de dévolution
Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l’objet du marché, le mode de dévolution
retenu est le marché unique.
3/10
Dans le cas d'une présentation sous la forme d'un groupement, celui-ci prendra, au plus tard au stade de
l'attribution du marché, la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera
l’architecte, il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l’égard de la maîtrise d’ouvrage.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret susvisé, le pouvoir adjudicateur interdit aux
candidats de se présenter :
en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
3.3
Personnes habilitées à concourir
Sont habilités à concourir les concepteurs ou équipes de concepteurs présentant à minima les
compétences suivantes :
-
Architecture (justification du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture ou
diplomé par le gouvernement ou disposant d’un titre européen équivalent)
-
Paysage (justifiant d’une qualité de paysagiste)
-
Economie de la construction
-
Ingénierie structure
-
Ingénierie fluides,
-
Coordinateur SSI,
-
Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique
-
Ingénierie VRD
Ces différentes compétences peuvent être portées par une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou
morale(s).
Tout candidat, ou tout groupement, qui ne pourra pas justifier de l'ensemble des compétences susvisées
verra sa candidature rejetée sur ce seul motif.
Tout candidat, ou tout groupement, pourra s’adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu’il juge
utile pour répondre à la présente consultation.
3.4
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.5
Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.6
Primes
Aucune prime n'est prévue pour ce marché.
4/10
ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.1
Contenu du dossier
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le programme technique détaillé de l’opération,
- le cadre de marché composé :
o de l’acte d’engagement et ses annexes,
o du cahier des clauses administratives particulières et ses annexes,
- le présent règlement de consultation la fiche de répartition des compétences.
- Les formulaires DC1 et DC2
4.2
Conditions de retrait
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse
électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com - rubrique Ville d’Amiens.
Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en
indiquant une adresse électronique permettant d’établir de façon certaine une correspondance
électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires
diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles
précisions.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
4.3
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats
devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande
écrite à :
Renseignement(s)
VILLE D’AMIENS
Direction des Affaires Juridiques et
Générales
Service des Marchés Publics
Place de l’hôtel de ville
B.P. 2720
80027 AMIENS CEDEX 1
Ou être formulées sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats devront produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous définies, datées et
signées par eux, selon la présentation suivante :
5/10
5.1
Contenu de la candidature
 Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
▪ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations ;
une déclaration sur l’honneur (ou formulaire DC1 signé), datée et signée par le
candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de
passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics.
▪ une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant être en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés
 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l’entreprise :
Pour chaque membre du groupement
 indication des titres d’études et professionnels ; il est précisé que le projet devra
nécessairement être conçu par un architecte, conformément aux dispositions de
l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
 présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé
ainsi que la mission accomplie.
Pour l’architecte du groupement
 sélection de 3 références récentes de complexité équivalente en dimension et/ou en
programme, avec description des missions exactes accomplies, le montant, la date et
le destinataire public ou privé ainsi qu’une référence pour le paysagiste. Pour les
références en concours, il sera mentionné si le projet a été lauréat ou non. Tout projet
réalisé sera présenté par au moins une photographie (et pas exclusivement des
dessins).
Afin de simplifier la présentation, le pouvoir adjudicateur propose un modèle en annexe 2 à
compléter par le candidat. Si cette présentation n’est pas utilsée, les références devront
être présentées sous forme d’un fichier informatique au format JPEG ou PPT.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra
également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du
marché.
5.2
Contenu de l’offre
1  Un projet de marché comportant l’offre du candidat :
L’offre sera formalisée sur l’acte d’engagement inclus dans le dossier de consultation.
L'acte d'engagement précisera notamment, au travers de son annexe 2, la répartition
des honoraires et le temps consacré (en jours) par éléments de mission et par cotraitant.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de
sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à
l’acceptation du le pouvoir adjudicateur.
2  Une note méthodologique (sur support papier + support informatique (CD-ROM)):
6/10
Celle-ci présentera sur 2 à 6 pages A4 maxi (de type « Arial » – taille 11), hors annexes,
les informations suivantes :
a) la perception par le candidat de la hiérarchie des problèmes posés dans le cadre de
l’opération envisagée.
Il s’agit ici uniquement de permettre au maître d’ouvrage de juger de la bonne
compréhension de la thématique générale de l’opération. Il ne s’agira en aucun cas
d’apporter quelconques réponses ni même pistes de réflexion quant à la mise en
œuvre du projet ; tout élément de cette nature ne serait d’ailleurs pas pris en
compte dans l’évaluation de l’offre du candidat.
b) un argumentaire permettant d’attester la sensibilité particulière du candidat à la
thématique du développement de projets durables, et notamment au regard des
objectifs identifiés au programme. Le candidat identifiera la compétence sur laquelle
il s’appuie pour animer cette démarche.
c) Les moyens humains mobilisés :
Seront clairement identifiés :
 Le rôle du mandataire et la répartition des tâches entre les co-traitants et
sous-traitants le cas échéant,
 les personnels affectés à chaque élément de mission de base et
complémentaire (SSI)
Pour chacun d’entre eux, il sera fourni, en annexe de la note méthodologique, un
curriculum vitae précisant :
 les diplômes ;
 les formations complémentaires spécialisées ;
 les ouvrages et/ou missions auxquels ils ont participé avec précision des
montants correspondants.
d) le mode opératoire proposé par le candidat eu égard aux caractéristiques de
l’opération et à la volonté du maître d’ouvrage de la mettre en œuvre. Il s’agira
notamment de définir précisément :
 la méthode de travail proposée dans les phases de conception (échange
d’information, présentations et échanges avec les futurs occupants/exploitants
de l’équipement, traçabilité, contrôle de qualité, disponibilité …)
 le niveau de présence en phase chantier des personnels affectés et tels que
décrits au paragraphe c).
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et les documents remis par le pouvoir
adjudicateur mentionnés à l’article 4.1, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont
pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi. Le candidat
signera ces documents fournis par le pouvoir adjudicateur et leurs annexes dans le cadre de la mise au
point du marché. A défaut les documents détenus par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire seront
les documents contractuels.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
6.1
Support papier
7/10
Les plis seront :

soit envoyés par la Poste par lettre recommandée avec AR ou tout moyen donnant date
certaine, à l’attention de Madame le Maire d’Amiens à l’adresse suivante :
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Place de l’Hôtel de Ville
BP 2720 – 80027 AMIENS cedex 1

soit remis contre récépissé au Service des Marchés Publics d'Amiens Métropole :
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Place de l’Hôtel de Ville
3ème étage – Aile Ouest
AMIENS
Quel que soit le mode de transmission choisi, le pli devra parvenir à destination avant la date et l’heure
limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel public à concurrence.
Le pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les pièces de la candidature et les pièces
de l'offre dont le contenu est défini à l'article 5 du présent règlement.
Cette enveloppe portera les mentions suivantes :
OFFRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DU PETIT ENFANT
Allée Germaine DULAC à AMIENS – Marché de maîtrise d'œuvre
Groupement ........................................................................................................................
NE PAS OUVRIR
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de
réception fixées dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée ou ne comportant pas les mentions exigées, ne seront pas retenus.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le maître d’ouvrage ne
peut être tenu pour responsable du dépassement du délai. Les frais de transport sont à la charge
des candidats.
6.2
Dématérialisation
Les conditions sont précisées à l’article 8.
ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
7.1 Critères de sélection des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
- Garanties et capacités techniques,
- Capacités professionnelles.
8/10
7.2 Modalités et critères de jugement des offres
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera imédiatement écartée.
Critères de jugement
Notation
1- Valeur technique de l’offre
70 points
2- Valeur financière de l’offre
30 points
Notation de la valeur technique de l’offre (sur 70 points) :
Elle sera appréciée au regard de la note méthodologique produite par le candidat et l’annexe
2 de l’acte d’engagement sur la base des sous-critères suivants :
a) Cohérence de la perception du candidat de la hiérarchie des problèmes posés - notée
sur 5 points,
b) Niveau de sensibilité du candidat à la thématique du développement de projets durables,
notamment au regard des objectifs tels que définis dans le programme et des
compétences affectées à cette thématique - notée sur 15 points,
c) Cohérence des moyens humains affectés à l’opération et cohérence de la répartition des
rôles et missions confiées au mandataire et à chaque cotraitant et/ou sous-traitant au
regard des capacités techniques et professionnelles notée sur 20 points.
d) Pertinence du mode opératoire et des moyens humains affectés à l’opération - notée sur
30 points sur la base de la décomposition suivante :
 Cohérence de la répartition du temps consacré pour chaque élément de mission et par
cotraitant et/ou sous-traitant ainsi que la répartition des honoraires (notée sur 10 points),
 Exposé des moyens et méthodes de travail proposés pour répondre aux attentes du
Maitre d’ouvrage en termes de reporting, validation et planification (notée sur 10 points),
 Niveau d’implication en phase chantier (noté sur 10 points).
Pour chaque sous-critère, les points seront attribués de la manière suivante :
Absence d’information
Insuffisant
Moyen
Satisfaisant
Très satisfaisant
Sous-critère
/ 5 points
0
1
2
4
5
Sous-critère
/ 10 points
0
2
5
8
10
Sous-critère
/ 15 points
0
4
8
12
15
Notation de la valeur financière de l’offre (sur 30 points) :
Elle résultera de l’analyse du montant du forfait figurant dans l’acte d’engagement et sera calculée
selon la formule suivante :
N = 30×(Pmini / P)
avec Pmini : montant de l’offre la moins disante
P : montant de l’offre étudiée
Le maître d’ouvrage engagera alors une négociation avec le candidat présentant l’offre économiquement
la plus avantageuse.
9/10
Une négociation portera notamment sur le calendrier des études, les délais de réalisation et la répartition
des honoraires par éléments de mission et par cotraitant.
7.3
Attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les documents, certificats et attestations
listés à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il
sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les documents, certificats et
attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
ARTICLE 8 – DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis
adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Le
choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à tous les documents transmis à le pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas
autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses
sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de
réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la
procédure concernée.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers
devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L'offre remise doit faire l’objet d’une signature électronique conforme au format XAdES, CAdES
ou PAdES. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du
RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etatmembre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
marché papier.
A .................................................................. ,
le ...................................................,
Le maître d’ouvrage
10/10

Crématorium métropolitain - Amiens

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