Qassa-fr.be est un produit de : Qassa Belgium B.V. BP 120 3890 AC

Qassa-fr.be est un produit de :
Qassa Belgium B.V.
BP 120
3890 AC Zeewolde
Pays-Bas
Tél. : +31 36 535 92 81
Vous trouverez ci-dessous étape par étape les droits et les obligations des membres de Qassa.
En vous inscrivant vous acceptez les points suivants :
Article 1 : En bref
1.1 Qassa est un programme de fidélité en ligne auquel vous pouvez participer gratuitement. Le
participant n’a aucune obligation vis-à-vis du programme de fidélité en ligne, à l’exception des
obligations mentionnées dans les présentes conditions.
1.2 Vous accumulez des points (« Qoins ») en lisant des e-mails à caractère commercial, en réagissant
aux annonces, en recrutant de nouveaux membres et en participant à des jeux.
1.3 Nous distribuons à nos membres une partie des revenus de nos annonceurs.
1.4 Les annonceurs nous paient pour les visiteurs, les inscriptions et/ou les ventes.
1.5 Vous épargnez de l’argent fictif sous forme de Qoins.
1.6 Lors de votre inscription sur le site Qassa vous recevez immédiatement une prime de 100.000
Qoins.
1.7 Vous pouvez demander le versement de vos gains lorsque votre solde a atteint 1.000.000 de
Qoins (10,00 euros).
Article 2 : Conditions de participation à Qassa
2.1 Vous devez avoir dix-huit ans ou plus et résider en Belgique.
2.2 Vous ne pouvez demander un versement de vos gains que si vous résidez en Belgique, et si vous
disposez d’un compte bancaire dans ce pays.
2.3 L’attribution des Qoins est personnelle. Les Qoins ne sont pas transférables à d’autres personnes,
même en cas de décès.
2.4 S’il existe plusieurs comptes au sein d’un seul et même foyer, un contrôle strict aura lieu afin de
vérifier la gestion indépendante de ces comptes. De plus, il ne peut y avoir aucun point commun
entre ces comptes. Si une infraction aux présentes conditions est constatée, les comptes seront
bloqués.
Article 3 : Législation
3.1 Vos données personnelles sont enregistrées dans le fichier des membres de Qassa qui est soumis,
aux Pays-Bas, à la loi sur la protection des données à caractère personnel. Le fichier des membres est
inscrit auprès du Collège de protection des données à caractère personnel à La Haye (Pays-Bas) sous
le numéro m1256027.
Article 4: S’inscrire/Devenir membre
4.1 Lors de l’inscription, les informations doivent être fournies en toute bonne foi.
4.2 Il ne peut y avoir qu’une seule inscription par personne.
4.3 En cas de modification des informations personnelles, celles-ci doivent être corrigées dans les
plus bref délais (par exemple une nouvelle adresse e-mail ou un nouveau lieu de domiciliation).
4.4 Toutes les données qui vous sont demandées doivent être remplies.
4.5 Veuillez vous inscrire seulement si vous êtes vraiment intéressé.
4.6 Veillez à ce que votre adresse e-mail soit toujours accessible. Si nous recevons plus de 10 fois un
message indiquant que votre adresse e-mail n’est pas accessible (« bounce ») plus aucun e-mail ne
vous sera envoyé et vous devrez d’abord fournir une nouvelle adresse avant de pouvoir vous
identifier de nouveau.
4.7 Vous pouvez remplir vos coordonnées bancaires dès que vous êtes connecté sur le site Qassa.
Article 5: Parrainage d’autres personnes (filleuls)
5.1 Chaque membre possède un lien unique lui permettant de parrainer d’autres personnes afin
qu’elles deviennent à leur tour membres de Qassa. Utilisez ce lien, sinon les Qoins ne seront pas
comptabilisées. Les membres reçoivent une prime de 200.000 Qoins par filleul approuvé.
5.2 Le parrainage de nouveaux membres ne peut avoir lieu sous la contrainte.
5.3 Il ne peut y avoir qu’une seule inscription par adresse IP. Toute autre inscription par
l’intermédiaire de la même adresse IP ou postale ne sera pas rétribuée.
5.4 Les filleuls ne doivent pas être récompensés pour leur inscription, par exemple en leur proposant
des crédits ou des sommes d’argent pour leur inscription.
5.5 Vous recevrez une prime de parrainage de 200.000 Qoins seulement si les membres parrainés se
conforment complètement aux conditions et confirment leur adresse e-mail.
5.6 Afin de conserver la prime de 200.000 Qoins, les membres inscrits doivent participer activement
à Qassa. Lorsqu’un membre inscrit se désabonne et n’est plus actif, la prime d’inscription sera
retirée.
5.7 Il n’est pas autorisé de créer des comptes au nom d’autres personnes. Chaque personne doit
s’inscrire, remplir ses coordonnées en toute bonne foi et confirmer son inscription elle-même.
5.8 Le site internet vous offre diverses possibilités de promouvoir Qassa à l’aide de votre lien unique.
Sans l’autorisation expresse de Qassa, il n’est pas permis d’utiliser d’autres supports promotionnels
que ceux mis à disposition sur le site.
5.9 Nous effectuons régulièrement des contrôles visant à vérifier la légitimité des inscriptions. Si des
membres parrainés ne remplissent pas les conditions fixées, Qassa se réserve le droit de retirer la
prime de parrainage (reçue pour le membre en question) de 200.000 Qoins.
Article 6 : Réception d’e-mails de la part de nos annonceurs
6.1 En vous inscrivant, vous accepter de recevoir des e-mails de Qassa. Leur nombre varie de 0 à 25
e-mails par semaine.
6.2 Les e-mails étant envoyés à des groupes cibles, il est possible que vous en receviez plus ou moins
que d'autres membres.
6.3 Une seule et même adresse e-mail ne peut être utilisée pour plusieurs inscriptions.
6.4 Les offres promotionnelles auxquelles vous réagissez sont soumises aux conditions de
l’annonceur ; Qassa décline par conséquent toute responsabilité.
6.5 Les e-mails restent valables pour une durée de 7 jours. Une fois ce délai écoulé, il n’est plus
possible de gagner des Qoins en les lisant.
Article 7 : Inscription et demandes auprès de nos annonceurs
7.1 Vous êtes prié de vous inscrire ou de faire une demande auprès de nos annonceurs seulement si
vous êtes véritablement intéressé. Votre compte sera supprimé et vous perdrez tous vos gains si
nous constatons que vous avez réalisé une inscription/une commande frauduleuse.
7.2 Nous travaillons en étroite collaboration avec nos annonceurs pour garantir la qualité des
services proposés.
7.3 Qassa se réserve le droit de faire une demande au membre de fournir la confirmation de
paiement/commande ayant pour but de contrôler les gains en Qoins.
Article 8 : Gains de prix
8.1 Qassa offre régulièrement des prix :
- un tirage au sort a lieu régulièrement parmi les membres s’étant inscrit au cours d’une période
donnée.
- vous pouvez gagnez des prix chaque jour en participant gratuitement au jeu du jour sur le site
Qassa.
- vous pouvez participer au jeu de grattage une fois par mois. Lorsque vos gains s'élèvent au moins à
250.000 Qoins, vous pouvez misez 100.000 Qoins pour participer au jeu de grattage sur le site web. Il
est possible de gagner jusqu'à 80.000.000 Qoins (800 euros) ;
Vous pouvez gagner des prix en:
- participant gratuitement à un jeu de loto ;
- participant à des jeux payants ;
- participant à des concours.
8.2 Si vous gagnez un prix selon une des méthodes décrites ci-dessus ou toute autre méthode
proposée par Qassa, les règles suivantes sont applicables :
Le code de conduite sur les jeux de hasard promotionnels dans la mesure où il est applicable;
Les prix ne sont attribués que si vous vous conformez aux conditions;
Les prix sont versés/envoyés sur le compte/à l’adresse que vous nous avez fourni.
Veillez à ce que ces informations soient toujours actuelles. Les employés de Qassa et de ses filiales,
ainsi que les membres de leur famille proche, sont exclus de toute participation.
Vous êtes responsable du versement d’une éventuelle taxe sur les jeux de hasard;
Des gains perdus suite à la participation aux jeux ne sont jamais replacés sur le compte;
La participation aux jeux de Qassa est à vos propres risques.
Article 9 : Versements
9.1 Vous pouvez demander un versement lorsque votre solde atteint 1.000.000 de Qoins.
9.2 Les Qoins ne représentent une valeur réelle en euros (10,00 euros pour 1.000.000 de Qoins) qu’à
partir d’un solde de 1.000.000. Jusqu’à 1.000.000 de Qoins, celles-ci ne représentent qu'une valeur
fictive en euros, à savoir :
1.000 Qoins = 1,00 centimes fictifs.
5.000 Qoins = 5,00 centimes fictifs.
100.000 Qoins = 1,00 euros fictifs.
9.3 Le versement est possible par virement bancaire. Vous pouvez également commander un bon de
réduction ou faire verser vos gains à une organisation caritative.
9.4 Les paiements ne peuvent être demandés que par multiples de 1.000.000 de Qoins. Le solde
restant apparaît sur votre compte jusqu’au prochain versement.
9.5 Un compte bancaire ne peut être utilisé que pour un seul compte Qassa. Si celui-ci est utilisé pour
plusieurs comptes Qassa, Qassa se réserve le droit de supprimer tous les comptes du participant
concerné.
9.6 Votre demande de paiement sera contrôlée et traitée dans un délai de quatre semaines.
Article 10 : Collecte des données à caractère personnel
10.1 Afin de mieux vous servir et d’optimiser nos offres, nous recueillons les données de vos
commandes auprès des annonceurs ainsi que les données que vous remplissez sur les sites
appartenant à 100% à Qassa et à ses filiales.
10.2 Nous n’utilisons ces données que pour améliorer nos services et pour contrôler les demandes
fictives auprès des annonceurs. Ces données ne sont ni visibles ni vendues à des tiers.
10.3 Ce siteweb www.Qassa.be installe des cookies. Les cookies sont de petits fichier texts installés
sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone portable de l’internaute qui visite un site. Ils optimisent
la fluidité et la rapidité de navigation des internautes sur les sitewebs de Qassa, ils permettent par
exemple de se souvenir du mot de passe pour un login automatique. Ceci est possible car Qassa
utilise un cookie se souvenant du mot de passe et pseudo de l’internaut.
10.4 La participation aux enquêtes est entièrement anonyme. En effet, les chercheurs de ces études
utiliseront vos réponses ainsi que vos données de profil, qui servent à déterminer si vous appartenez
au groupe cible ou non, de façon anonyme. Par conséquent, ce que vous remplissez ne sera jamais lié
à vous en tant qu'individu.
Article 11 : Résiliation
11.1 Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de Qassa. Le lien de désinscription se trouve en
bas de chaque e-mail envoyé.
Il s’agit du lien suivant : http://www.Qassa.be/unsubscribe.php?
11.2 Lors d’une désinscription, toutes vos données sont supprimées du fichier de Qassa, y compris
d’éventuelles demandes de versement en attente conformément à la législation sur la protection de
la vie privée en vigueur. Les paiements ne seront par conséquent plus possibles.
11.3 Une fois le compte supprimé, il ne peut plus être rétabli.
11.4 Si vous vous êtes inscrit à d’autres bases de données par l’intermédiaire d’e-mails ou de
campagnes de Qassa, vous devez résilier ces inscriptions séparément.
Il n’existe aucun lien entre le fichier Qassa et d’autres fichiers.
11.5 Après désinscription aucune Qoins ne peut être créditée ou débitée de votre compte et toutes
les Qoins créditées sur votre compte seront supprimées.
11.6 En cas de fraude, de mise à disposition d’informations erronées ou incomplètes ou si vous ne
vous conformez pas aux présentes conditions, si vous abusez de vos droits en tant que participant à
Qassa, ou si vous agissez de toute autre manière portant préjudice à Qassa et/ou à ses filiales et/ou
aux sociétés participantes, Qassa est en droit, sous réserve de tous nos autres droits, de supprimer
votre compte et d’annuler les Qoins créditées.
Article 12: Généralités
12.1 Si vous n’êtes plus actif sur Qassa pendant une période de 6 mois (pas de connexions, ni lectures
d'e-mails, ni de parrainages ou pas de notification d'une absence de longue durée), l'adhésion peut
être mise automatiquement en pause et cela sans préavis. De plus, les Qoins créditées sur votre
compte jusqu’à ce jour seront supprimées. Un e-mail au service clientèle sera nécessaire pour
réactiver votre compte. A noter que les Qoins économisées auparavant ne seront pas recréditées sur
votre compte.
12.2 Qassa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et vous
en avertira dans la mesure du possible. Vous trouverez la version actuelle des conditions générales
sur le site de Qassa. Après modification des conditions générales, les anciennes conditions générales
deviennent caduques. D’éventuels litiges peuvent être soumis exclusivement au juge compétent aux
Pays-Bas. Le droit néerlandais est applicable aux services proposés par Qassa et aux présentes
conditions générales.
12.3 Qassa se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, par exemple en modifiant la
valeur des gains ou l’attribution des Qoins.
12.4 Si vous n’êtes pas d’accord avec d’éventuelles modifications des conditions générales, vous êtes
alors tenu de vous désinscrire de votre propre chef. En restant membre, vous acceptez
automatiquement d’éventuelles modifications des conditions.
12.5 En cas de résultats décevants, Qassa se réserve le droit de mettre fin au fonctionnement du site
internet. Si vous avez 1.000.000 de Qoins ou un multiple de ce chiffre, vous avez alors un mois pour
demander un versement après que Qassa ait fait connaître de manière claire au participant l’arrêt de
ses activités.
12.6 Les Qoins utilisés pour être échangées contre de l'argent, des prix, des bons d'achat ou pour
participer à des jeux sont déduites automatiquement de votre solde par Qassa.
12.7 Vous êtes tenu de déclarer auprès des services des impôts les revenus acquis par l’intermédiaire
de Qassa.
12.8 Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique « contact et foire aux
questions ».
Article 13 : Clause finale
13.1 En cas de fraude et/ou d’infraction aux règles susmentionnées, les Qoins seront retirées et il
sera mis fin à votre compte. Le cas échéant, les informations seront transmises aux autorités
compétentes.
Votre accès à Qassa sera en outre bloqué et vous n’aurez pas la possibilité d’y participer de nouveau
à l’avenir.
13.2 En tant que membre, vous ne pouvez aucunement engager la responsabilité de Qassa pour
d’éventuelles fautes commises. Il est dans l’intérêt de toutes les parties que ces fautes éventuelles
soient signalées à Qassa par ses membres. Qassa s’engage à résoudre ces questions de manière
raisonnable.
13.3 Malgré tout les soins apportés par Qassa à son programme internet et aux services s’y
rapportant, il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait. Nous vous prions de nous transmettre vos
réclamations par e-mail.
13.4 Aucun e-mail non souhaité ne doit être envoyé à autrui, de manière par exemple qu’une
personne que vous ne connaissez pas soit informée de l’existence de Qassa sans en avoir fait la
demande. Si cela se produit, votre adhésion sera annulée.
Cela signifie également que vous n’êtes pas autorisé à placer des messages sur des forums ou
d’autres sites n’autorisant pas le placement de messages à caractère commercial /mlm (« multi level
marketing ») ou de messages concernant des programmes d’affiliation (« gpt’s »).
13.5 Le fait de placer des messages non sollicités ou l’envoi de messages sans l’autorisation requise
sera considéré comme l’envoi de spams.
13.6 La société Qassa Belgium B.V., ses filiales et toutes les autres entreprises participantes ne
peuvent être tenues responsables d’une utilisation et/ou d’une participation non autorisée(s)à
Qassa. Si vous soupçonnez ou si vous auriez pu raisonnablement soupçonner un débit ou un crédit
abusif de Qoins, vous êtes alors dans l’obligation de le signaler à Qassa. Si vous échangez des Qoins
reçues de manière injustifiée, vous devrez alors verser des dommages et intérêts à Qassa à hauteur
de la valeur des produits achetés et/ou des sommes d’argent versées par Qassa.
13.7 Qassa est un nom commercial et fait partie de Qassa Belgium B.V.