exemple de simulation

Estimation de vos droits
de succession
21/12/2007
Synthèse des données et résultats
Données de votre simulation
Civilités
Date de naissance
10/04/1942
Nombre d'enfants
3
Situation de famille
Marié(e)
Patrimoine
Biens taxables
1 860 000 €
Option forfait immobilier 5% à votre décès
non
Option forfait immobilier 5% au décès du conjoint
non
Dettes déductibles
0€
Résultats de votre simulation
Simulation des conséquences d'un décès au
28/11/2007
Si vous décédez en premier
Au premier décès
Bénéficiaires
Valeur fiscale reçue
Au second décès
Droits à payer
Valeur fiscale reçue
Droits à payer
Conjoint
465 000 €
0€
0€
0€
Caroline
465 000 €
61 300 €
0€
0€
Pierre
465 000 €
61 300 €
0€
0€
Ludovic
465 000 €
61 300 €
0€
0€
Si votre conjoint décède en premier
Au premier décès
Bénéficiaires
Valeur fiscale reçue
Au second décès
Droits à payer
Valeur fiscale reçue
Droits à payer
Vous
0€
0€
0€
0€
Caroline
0€
0€
620 000 €
92 300 €
Pierre
0€
0€
620 000 €
92 300 €
Ludovic
0€
0€
620 000 €
92 300 €
1/3
Données détaillées de votre simulation
Vos enfants
Caroline est à vous
Pierre est à vous
Ludovic est à vous
Dispositions entre époux
Date de naissance de votre conjoint
24/10/1981
Convention matrimoniale
Régime matrimonial
Communauté réduite aux acquêts
Attribution des biens communs au conjoint survivant
50 %
Donations entre époux
Au profit de votre conjoint
Aucune
A votre profit
Aucune
A votre décès, votre conjoint opte pour :
Quart en pleine propriété
Au décès de votre conjoint, vous optez pour :
Quart en pleine propriété
2/3
Détail de votre patrimoine
Biens immobiliers
Vous
Résidence principale
Votre conjoint
Communauté
1 000 000 €
0€
0€
Application de l'abattement de 20%
oui
non
non
Autres immeubles bâtis, SCPI, SCI
0€
0€
0€
Bois, forêts, parts de groupement forestiers
0€
0€
0€
Biens ruraux loués par bail à long terme, parts de
groupements fonciers agricoles
0€
0€
0€
Terrains
0€
0€
0€
Valeurs mobilières, droits sociaux, fonds de
commerce, ...
500 000 €
0€
0€
Liquidités
510 000 €
0€
0€
Primes des contrats d'assurance vie versées après 70
ans
0€
0€
0€
Bijoux, pierres, objets d'art ou de collection
0€
0€
0€
Meubles meublants
0€
0€
0€
Autres
0€
0€
0€
Parts et actions de société "loi Dutreil"
0€
0€
0€
Entreprises individuelles
0€
0€
0€
Autres
0€
0€
0€
1 860 000 €
0€
0€
Dettes contractuelles
0€
0€
0€
Impôts dus
0€
0€
0€
Emprunts pour leur part non assurée
0€
0€
0€
Frais funéraires
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
Biens mobiliers non professionnels
Entreprises
Assiette imposable
Dettes déductibles
Dettes à imputation spéciale
Part non imputée des dettes contractées pour l'achat
Valeur globale
3/3