Bijouterie Marc Orian - Centre Commercial Géant

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 20/04/2010
la transmission à la Sous-préfecture le : 21/04/2010
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2010-04-0602
Cellule Prévention des risques
 : 0298335028
AUTORISATION D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
DANS DES LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC
Bijouterie Marc Orian - Centre Commercial Géant 268 route de Gouesnou - 29200 BREST Aménagement Intérieur
Le Maire de la Ville de BREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L111-7, L111-8, L 123-1 et 2,
L152-1 à 10, R111-19-1 à 30, R123-1 à 55,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 du Ministère de l’Intérieur, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l’arrêté n° 2008/0197 du 13 février 2008 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA),
VU l’arrêté n° A 2010-04-0529 du 7 avril 2010 donnant délégation de fonctions à Monsieur Alain
MASSON, Adjoint au Maire,
Considérant la demande d’autorisation de réaliser des travaux d’aménagement n° 029 019 10 TA 009 de la
S.A. Marc Orian, représentée par Monsieur BODART Eric, 1-3 boulevard du Rempart, 93194 NOISY-LEGRAND,
Considérant l’avis favorable émis par la Sous-commission Départementale de Sécurité du 1er avril 2010,
Considérant l’avis favorable émis par la Sous-commission Départementale d’Accessibilité du 6 avril 2010,
ARRÊTE
Article 1er Autorisation de réaliser des travaux
La S.A. Marc Orian, représentée par Monsieur BODART Eric, est autorisée à réaliser les travaux
d’aménagement de la bijouterie Marc Orian au Centre Commercial Géant, 268 route de Gouesnou à Brest
conformément au dossier de demande n° 029 019 10 TA 009.
L’exploitant devra se conformer aux observations émises dans les avis des Sous-commissions
Départementales de Sécurité et d’Accessibilité.
Article 2
Modification éventuelle
Toute modification apportée au présent projet devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 3
Transformation ultérieure
Toute transformation ultérieure, qu'elle soit intérieure ou extérieure, sera également soumise à autorisation.
Article 4
Recours
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes contre le présent arrêté est de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5
Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie
Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A BREST, le dix-neuf Avril Deux Mille Dix.
Pour le Maire,
L’Adjoint,
A. MASSON