Cahier des charges

MAIRIE DE CADAUJAC
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
ORGANISATION DE SPECTACLES
PYROTECHNIQUES
CAHIER DES CHARGES
MARCHE N°2015 – 03FCS
2015-03FCS
Organisation de spectacles pyrotechniques
MAIRIE DE CADAUJAC
1 - OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation a pour objet l’organisation des spectacles pyrotechniques.
La commune de Cadaujac organise chaque année pour la célébration du 14 Juillet et
la fête de la Saint Louis, un spectacle pyrotechnique.
Les manifestations se déroulent sur le site du Parc du Château de Saige, site offrant
toutes les garanties de sécurité nécessaire à un tel évènement.
Ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article
28 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa
notification.
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une
même période et sans pouvoir dépasser quatre (4) ans, par décision expresse du
représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de deux
(2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution.
Conformément à l’article 16 du code des marchés public, le titulaire ne pourra refuser
la reconduction du marché.
La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
2 : DATES DES EVENEMENTS
Les manifestations se dérouleront pour 2015 les :
o 13 juillet
o 29 Aout
Le début du spectacle pyrotechnique est prévu pour 23h00
3 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES INDICATIVES
Les caractéristiques du spectacle devront s’inscrire dans un budget global
maximal de 3 000 € HT par feux d’artifices.
Durée souhaitée du spectacle pyrotechnique : 15 minutes
Attention : aucun temps mort pour arriver à ce résultat n’est admis.
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4 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE L’ENTREPRISE RETENUE
Le titulaire aura à sa charge dans le cadre de ce marché :
• Le montage d’un dossier destiné à la préfecture avec complément si besoin
jusqu’à ce que ce dernier soit validé par la préfecture ;
• L’apport et le déploiement du matériel destiné au tir ;
• L’acheminement et le déploiement des bombes destinées au spectacle
pyrotechnique en respect des consignes de sécurité imposé par la législation en
vigueur ;
• Le tir du feu d’artifice ;
• Le repli du matériel sonorisation et spectacle pyrotechnique en fin de
manifestation ;
• La remise en état du site après le tir ;
• La gestion des déchets due à ce spectacle ;
• La mise en place d’un lien permanent avec les équipes municipales sur place
dans le but de signaler tout problème de sécurité durant la manifestation ;
• La gestion de ses équipes (repas, respect des consignes de sécurité établie, …).
5 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA MAIRIE
Le pouvoir adjudicateur prendra à sa charge :
• La fourniture du site de tir conforme à la règlementation en vigueur ;
• L’envoi en préfecture du dossier relatif à la déclaration d’un spectacle
pyrotechnique ;
• L’ouverture du site le jour de la manifestation ;
• La mise à disposition de locaux sanitaires et coin repas ;
• La mise à disposition de l’ensemble du matériel et des moyens humains destiné
à sécuriser le site ;
• La diffusion des consignes de sécurité ;
• La fermeture du site de tir une fois le repli effectué.
6 : CONSIGNES DE SECURITE
Le prestataire devra veiller au respect de la réglementation en vigueur relative à
l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices.
Le responsable du projet désigné par le prestataire retenu, participera aux réunions
organisées par le pouvoir adjudicateur pour coordonner l’intervention du prestataire et
l’organisation du spectacle. Au mois une réunion sera organisée à cet effet.
Les candidats devront proposer dans le cadre de la note technique une note sur
l’organisation que l’entreprise compte mettre en place pour assurer une prestation en
toute sécurité pour les installations communales ainsi que pour le public.
Les candidats s’engagent également en répondant à ce marché à respecter l’ensemble
des consignes et des demandes faites par la collectivité afin de respecter le protocole
qui sera mis en place lors de la manifestation.
L’entreprise devra tenir compte dans son offre de toutes ces éventuelles demandes car
elle sera lors de la prestation dépositaire de la sécurité entourant la zone de tir. La
commune quant à elle assurera la sécurité des abords et la canalisation du public.
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La prestation s’achèvera à l’issue du retrait complet des installations du site ainsi que
le ramassage et du traitement, hors site, des déchets pyrotechniques selon les normes
en vigueur.
7 : DECLARATION EN PREFECTURE
Le titulaire participera à la mise en œuvre complète de la déclaration.
La déclaration en préfecture comprendra les éléments fournis par le titulaire au cours
de la consultation :
• Copie du certificat de qualification de l’artificier C4-T2 qui se chargera du tir ;
• Copie de l’agrément préfectoral du technicien en charge du tir en cas
d’utilisation de mortiers ;
• Liste des produits mis en œuvre lors du spectacle
• Attestation assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette
activité ;
• Le titulaire devra également compléter le formulaire cerfa n°14098*01 sur
toutes les parties concernant des informations à fournir par l’entreprise en
charge du spectacle pyrotechnique.
• La commune se chargera pour sa part des éléments suivants :
• Fin du complément du formulaire cerfa n°14098*01 (annexe 3) avec
information communales ;
• Schéma de mise en œuvre du spectacle ;
• Le détail des dispositions prise pour assurer la sécurité des biens et des
personnes.
8 - PRESENTATION DES OFFRES
Sous enveloppe avec la mention « Organisation de Spectacles Pyrotechniques »
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L’imprimé DC1, dit « lettre de candidature », du candidat dûment rempli, daté
et signé
L’imprimé DC2 dûment rempli, daté et signé, ainsi que les pièces qui y sont
sollicitées en fonction de la situation du candidat
L’imprimé DC3 dûment rempli, daté et signé, par le candidat
Une copie des attestations d’assurance de « responsabilité civile » nécessaires
à l’exécution des prestations contractuelles.
La liste des principales prestations de spectacle pyrotechniques effectuées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé et notamment la référence du candidat au cours des trois
dernières années sur des prestations similaires ;
Moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de
marchés de même nature
Certificat de qualification C4-T2 (au tir d’artifices de catégorie 4 ou T2) du chef
de tir qui dirigera les équipes pyrotechniques sur le site ou tout autre document
équivalent.
Le DPGF dûment rempli, daté et signé, par le candidat
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Un support physique électronique (dvd ou clé USB) présentant un précédent
spectacle similaire aux éléments indiqués dans le CCTP ;
Un mémoire technique permettant de comprendre comment l’entreprise compte
réaliser sa prestation et comprenant l'ensemble des éléments définis dansle
présent document
A ce titre, le mémoire technique devra, à minima, comprendre :
o Projet chiffré et détaillé avec quantitatif des matériaux, provenance,
garantie, durée des bombes, etc. et fournir les fiches techniques ;
o Tableau récapitulatif de tous les artifices/produits/feux utilisés, tableau
par tableau, en indiquant pour chacun le genre, l’effet donné, le calibre,
le numéro d’agrément, la quantité, le poids unitaire de matière active, le
poids total de matière active, la distance de sécurité et le groupe ;
o La méthodologie de mise en œuvre du chantier (comprenant notamment
les moyens humains et techniques, organisation des équipes, suivi
qualité des prestations exécutées) ;
o Une note sécurité sur la mise en œuvre de la prestation à réaliser ;
o Une note environnementale expliquant la gestion du chantier en espace
naturel.
Les candidatures devront être entièrement rédigées en langue française.
Les offres devront parvenir avant Vendredi 17 Avril 2015 à 12 h 00 à la Mairie de
Cadaujac, par courrier en recommandé ou par dépôt contre récépissé.
9 - DÉLAI DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Le délai de validité des offres est fixe à 180 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
10 - JUGEMENT DES OFFRES – CRITÈRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55
du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et
pondérés de la manière suivante :
• Prix des prestations 40%
• La valeur technique 30%
• La valeur esthétique 30%
•
La valeur technique sera évaluée selon le mémoire technique visé au 8, selon
la décomposition en sous-critères suivante :
o la méthodologie de mise en œuvre du chantier : 10 % ;
o Sécurité mise en place : 10 % ;
o La qualité des bombes tirées : 5 % ;
o Gestion du chantier en espace naturel : 5 %.
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•
La valeur esthétique sera appréciée à partir de la bande-son et du support
physique fournis par les candidats, ainsi qu’en fonction du projet détaillé et le
tableau récapitulatif compris dans le mémoire technique. Seront pris en compte
l’intensité, l’innovation, ainsi que l’harmonie visuelle.
11 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude :
Mairie de Cadaujac
Services Techniques – Monsieur Rémy POINTET
3 Place de l’église
33140 Cadaujac
Téléphone : 05 57 83 82 00
Courriel : [email protected]
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ORGANISATION DE SPECTACLES
PYROTECHNIQUES
DPGF
PRESTATIONS
Unité
Spectacle du 13 Juillet
Forfait
Spectacle Fête de la St Forfait
Louis
Assistance
à
la Forfait
déclaration
à
la
préfecture
TOTAL HT
Qté
1
1
PRIX HT
2
A
Le,
Signature + Cachet
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PRIX TTC
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PLAN DU SITE
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