FORMATION : Pratiques juridiques spectacle vivant (cycle

FORMATION : Pratiques juridiques spectacle vivant (cycle
professionnel national à Paris)-Formation
Titre - Pratiques juridiques spectacle vivant - cycle professionnel national à Paris
Droits d'admission - Justifier d'une expérience professionnelle significative dans le secteur artistique et
culturel, sur des fonctions liées à la direction, l'administration, la production ou la diffusion de spectacles
vivants ; s'engager à participer à la formation aux conditions d'assiduité prévues.
Sanction d'études - Attestation de formation professionnelle
Prise en charge - Employeur, Afdas, l'Agefos PME ou les autres fonds d'assurance formation
Durée de la formation - La formation se déroule sur quatre semaines, soit 15 jours de formation. Les
semaines sont réparties durant l'année. Le calendrier a été conçu pour être compatible avec l'exercice
d'une activité professionnelle. La promotion 2013-2014 est organisée selon le calendrier suivant : 1ère
semaine : du 9 au 13 décembre 2013 à Paris ; 2ème semaine : du 3 au 7 février 2014 à Paris ; 3ème
semaine : du 24 au 28 mars 2014 à Paris.
Programme - Le Cycle professionnel national «Pratiques juridiques spectacle vivant» apporte des
réponses concrètes et un corpus de connaissances juridiques pour mieux maîtriser les règles propres
aux activités du spectacle. Illustré de nombreux exemples pratiques, il permet d'appréhender
sereinement la complexité croissante des contrats, de la fiscalité, du droit social, de la réglementation, du
droit d'auteur... S'inscrivant dans une logique de perfectionnement, il s'adresse à tous ceux qui, sans être
juristes, disposent déjà de connaissances et d'une pratique professionnelle, et souhaitent approfondir
pour prendre des décisions efficaces en toute sécurité. Programme - Présentation synthétique
Connaissances juridiques Droit d'auteur et droits voisins Droit de l'Internet Censure, liberté de diffusion
des ouvres et responsabilité des institutions Droit des contrats et maîtrise des relations contractuelles
Gestion et fiscalité Fiscalité de l'entreprise de spectacle : approfondissement et contentieux Statut
juridique et TVA Modes de rémunération des intervenants dans le milieu artistique Paie des intermittents
Engagement d'artistes et de techniciens étrangers : aspects juridiques, sociaux et fiscaux Réglementation
de l'entreprise culturelle Sécurité des spectacles et gestion des risques Billetterie de spectacles :
approfondissements techniques et juridiques Bases juridiques des assurances des activités de
spectacles Modes de gestion des structures culturelles - Délégation de service public
Coûts - 4425 Euros TTC
Formation continue - OUI
Commune - Paris
Fiche métier - Gestion, administration et développement culturels
1 ORGANISME LIÉ
La Scène Formations
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Site web
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