Aide-mémoire sur le compte d`épargne libre d`impôt (CELI)

Aide-mémoire sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Le CELI est le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
L’épargne accumulée dans un CELI permet d’acheter une nouvelle voiture, de rénover la maison, de démarrer une petite entreprise ou de prendre des
vacances en famille. Le client peut retirer des fonds du CELI en tout temps et les utiliser comme bon lui semble. En outre, les retraits et les revenus de
placement du CELI sont exonérés d’impôt.
L’abc du CELI
Plus amples renseignements sur le CELI
Admissibilité
Cotisations excédentaires
•Résidents canadiens de 18 ans et plus1, ayant un numéro d’assurance
sociale (NAS).
•Les cotisations qui excèdent la limite annuelle ou la limite à vie
sont assujetties à une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant
cotisé en trop.
• Contrairement au cas du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les
personnes de plus de 71 ans peuvent ouvrir un CELI et y verser des fonds.
Plafond des cotisations au CELI
•Le plafond des cotisations a été établi à 5 000 $ pour 2009.
•Le plafond des cotisations annuelles sera rajusté en fonction de
l’inflation, par tranches de 500 $.
•Les droits de cotisation inutilisés s’accumulent et peuvent être reportés
indéfiniment.
•Les droits de cotisation s’accumulent pour toute personne âgée de 18
ans ou plus, qu’elle soit ou non titulaire d’un CELI.
•Contrairement au cas du REER, l’accumulation des droits de cotisation
n’est pas fonction du revenu gagné.
•Contrairement aux cotisations REER, les sommes versées dans un
CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Aucun avis de
cotisation n’est émis.
•Les sommes retirées du CELI au cours de l’année s’ajoutent aux droits
de cotisation de l’année suivante.
Placements admissibles au CELI
•Le CELI peut contenir les mêmes types de placements qu’un REER,
notamment des fonds d’investissement, des titres cotés en Bourse, des
CPG, des obligations et les actions de certaines PME.
• Dans le cas d’une personne ouvrant plus d’un CELI, le montant total des
versements dans l’ensemble de ses comptes ne doit pas dépasser ses
droits de cotisations maximaux pour l’année en cours, plus ses droits de
cotisation reportés.
•L’Agence du revenu du Canada (ARC) compilera les droits de cotisation
à un CELI (comme dans le cas d’un REER) et indiquera ce montant
chaque année sur l’Avis de cotisation de chaque contribuable ainsi que
dans la section « Mon dossier » de son site Web.
Questions d’ordre fiscal
•Les intérêts payés sur des sommes empruntées pour investir dans un
CELI ne sont pas déductibles.
•Un particulier ne peut pas cotiser au CELI de quelqu’un d’autre. Par
contre, il peut fournir des fonds à quelqu’un d’autre (époux, conjoint de
fait, enfant adulte, etc.) qui les utilisera pour cotiser à son propre CELI.
•Les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas si un particulier
fournit des fonds à son époux ou conjoint de fait, qui les utilise pour
cotiser à son propre CELI. Par conséquent, chaque conjoint peut cotiser
à un CELI, même si un seul d’entre eux touche un revenu.
Rupture du mariage ou de l’union de fait
•Les placements non admissibles ou interdits sont assujettis à une
pénalité fiscale de 50 % sur le montant investi.
•En cas de rupture du mariage ou de l’union de fait, il est possible
d’effectuer un transfert du CELI d’un époux ou d’un conjoint de fait au
CELI de l’autre, sans que ce transfert n’ait d’incidence sur les droits de
cotisation de l’un ou l’autre époux ou conjoint.
Retraits
Décès du titulaire d’un CELI
•Le client peut retirer des fonds du CELI en tout temps et les utiliser
comme bon lui semble.
•Les retraits d’un CELI sont exempts d’impôt et ne modifient pas
l’admissibilité du titulaire aux prestations et aux crédits fédéraux fondés
sur le revenu (Supplément de revenu garanti, Sécurité de la vieillesse,
crédit pour TPS, etc.).
Droits de cotisation pour les sommes retirées
•Les sommes retirées au cours d’une année s’ajoutent aux droits de
cotisation de l’année suivante, de sorte que le titulaire du CELI peut
les cotiser de nouveau. Par exemple, une somme retirée en 2009
s’ajoutera aux droits de cotisation de 2010 et pourra être cotisée en
2010 ou par la suite.
•En général, les gains qui s’accumulent dans un CELI après le décès du
titulaire du compte seront imposables (par exemple, lorsqu’ils seront
distribués dans le cadre de la succession).
•Le CELI peut demeurer exonéré d’impôt si la personne décédée a
nommé son époux ou conjoint de fait comme titulaire de compte
successeur.
• Selon la province ou le territoire de résidence, il peut être possible de
désigner un bénéficiaire à l’égard d’un CELI.
Non-résidents
•Les cotisations versées par un non-résident sont assujetties à une
pénalité fiscale de 1 % par mois jusqu’à ce que le montant des
cotisations soit retiré ou que le titulaire devienne résident du Canada.
•Aucun droit de cotisation ne s’accumule au cours des années durant
lesquelles le titulaire du compte est un non-résident.
•Un non-résident peut conserver son CELI (certaines restrictions peuvent
s’appliquer sur le choix des placements), et ses retraits continuent de
profiter de l’exonération de l’impôt au Canada.
1
Personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.
Les fonds BMO Guardian englobent certains fonds d’investissement ou séries de fonds d’investissement offerts par BMO Investissements
Inc., un cabinet de services financiers et une entité distincte de la Banque de Montréal. Tous les fonds communs de placement proposés aux
conseillers sont désignés sous le nom de « fonds BMO Guardian ».
MC/MD
Marque de commerce/marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.
01/09-046-GF