lancement d`un appel d`offre transport à la

République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Comité syndical
Séance du 9 février 2007
Délibération n. 1
L’an deux mille sept, le neuf février,
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires :
André VEZINHET, Jean-Marcel CASTET, Michel BOZZARELI, Pierre GUIRAUD, Serge FLEURENCE,
Alain BIOLA, Jean Louis PAGES, Jean Michel DUPLAA, Claude BARRAL, Michel GAUDY, Norbert
ETIENNE, Christophe MORGO, Robert SUBRA, Pierre BONAL, Michel PASSET, Gérard GAUTIER.
Délégués suppléants :
Emile CHIFFRE représentant Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Pierre MAUREL a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Eliane
BAUDUIN, Henri CABANEL a donné pouvoir à Michel BOZZARELLI, Kléber MESQUIDA a donné pouvoir
à André VEZINHET, Rémy PAILLES a donné pouvoir à Michel GAUDY, Jacques RIGAUD a donné
pouvoir à Pierre GUIRAUD, Christophe MORALES, François LIBERTI, Georges FRECHE, Gilbert
PASTOR, François COMMEINHES, Francis FOULQUIER,
Secrétaire de séance :
Présents : 17 / Votants : 22
Objet : lancement d’un appel d’offre transport à la demande sur le secteur du Piémont biterrois
Dans les territoires ruraux, une part notable de la population est parfois isolée. La réponse à
leur demande en mobilité est un enjeu de développement et de solidarité sur les territoires.
Garantir le droit au transport des populations dans ces espaces nécessite la mise en place
d’une offre de transport public adaptée.
Pour répondre à ces enjeux sur le territoire du Piémont-Bittérois, une étude réalisée par le
Conseil Général de l’Hérault préconise la mise en place d’un système de réseaux locaux de
transport à la demande.
Il vous est proposé de lancer une consultation pour la mise en œuvre de ces services.
1- Organisation des dessertes
Trois pôles majeurs ont été identifiés : Bédarieux, Saint Pons de Thomières et Béziers. En lien
direct avec ces pôles majeurs, des pôles locaux complètent le système : Le Bousquet d’Orb /
Lunas, Olargues, Olonzac, Saint Chinian, Murviel les Béziers. Cette desserte vient en
complément de l’offre en lignes régulières existantes.
L’offre de transport à la demande consiste en une desserte limitée à une demi-journée par
semaine vers le pôle majeur (notamment le jour du marché ), et, d’une manière générale, à une
ou deux journées par semaine vers Béziers.
Les usagers pourront accéder aux services grâce à une centrale de réservation gérée au
niveau du territoire par une structure spécifique. Cette structure recevra les appels des usagers,
les enregistrera, via un logiciel de réservation, et transmettra aux entreprises les services à
réaliser le lendemain. Enfin, la structure établira un rapport mensuel des services effectués et le
communiquera à l’autorité organisatrice de transport, Hérault Transport pour facturation.
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 - 0 825 34 01 34 (0,150 € ttc/min)
1
2- Estimation du coût
Les services de transports à la demande seront effectués par une dizaine de véhicules légers.
Les usagers bénéficieront d’une tarification simple et attractive : 1, 60 € par course.
Le coût induit est estimé à environ 122 500 € par an.
3- Planning prévisionnel
Il vous est proposé de lancer une mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à
l’article 144 du code des marchés publics :
-
Envoi de l’avis de publicité : 8 mars 2007
-
Date limite de réception des offres : 9 mai 2007
-
Attribution de la Commission d’Appel d’Offres : mi-juin 2007
-
Délibération du comité syndical autorisant la signature des marchés : 22 juin 2007
Les crédits sont inscrits au Budget du syndicat mixte.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’autoriser le Président à lancer la procédure de mise en concurrence pour la mise en place de ce
projet de T.A.D. sur le Piémont-Bittérois.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 - 0 825 34 01 34 (0,150 € ttc/min)
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Comité syndical
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Commun de l’HERAULT
Séance du 9 février 2007
Délibération n. 2
L’an deux mille sept, le neuf février,
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires :
André VEZINHET, Jean-Marcel CASTET, Michel BOZZARELI, Pierre GUIRAUD, Serge FLEURENCE,
Alain BIOLA, Jean Louis PAGES, Jean Michel DUPLAA, Claude BARRAL, Michel GAUDY, Norbert
ETIENNE, Christophe MORGO, Robert SUBRA, Pierre BONAL, Michel PASSET, Gérard GAUTIER.
Délégués suppléants :
Emile CHIFFRE représentant Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Pierre MAUREL a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Eliane
BAUDUIN, Henri CABANEL a donné pouvoir à Michel BOZZARELLI, Kléber MESQUIDA a donné pouvoir
à André VEZINHET, Rémy PAILLES a donné pouvoir à Michel GAUDY, Jacques RIGAUD a donné
pouvoir à Pierre GUIRAUD, Christophe MORALES, François LIBERTI, Georges FRECHE, Gilbert
PASTOR, François COMMEINHES, Francis FOULQUIER,
Secrétaire de séance :
Présents : 17 / Votants : 22
Objet : lancement d’une consultation pour la mise en œuvre de services de transport scolaire
Dans les zones peu denses du nord du Département, le S.M.T.C.H. fait appel à des particuliers
pour effectuer des prestations de transport scolaire. Les nouvelles mesures touchant à la sécurité
des transports scolaires (rehausseurs, ceintures de sécurité, suppression du 3 pour 2,…),
désormais effectives, encouragent l’exploitation de ces transports par des professionnels. Pour
ces raisons, le S.M.T.C.H. va mettre en appel d’offre, pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire
2007/2008/, les 34 circuits effectués actuellement par les particuliers. Je vous précise toutefois
qu’en cas de procédure infructueuse, la réglementation autorisera le Syndicat mixte à poursuivre
ce mode d’organisation des transports afin de maintenir la continuité du service. Le coût actuel de
ces prestations est de l’ordre de 300 000 € TTC / an.
Planning prévisionnel :
- Envoi de l’avis de publicité : mars 2007
- Date limite de réception des offres : mai 2007
- Attribution de la Commission d’Appel d’Offres : mi-juin 2007
- Délibération du comité syndical autorisant la signature des marchés : 22 juin 2007
Les crédits sont inscrits au Budget du syndicat mixte.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
d’approuver le principe de la mise en appel d’offre des circuits effectués par des véhicules particuliers
et autorise le Président à engager le lancement de la procédure.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 - 0 825 34 01 34 (0,150 € ttc/min)
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Séance du 9 février 2007
Délibération n. 3
L’an deux mille sept, le neuf février,
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires :
André VEZINHET, Jean-Marcel CASTET, Michel BOZZARELI, Pierre GUIRAUD, Serge FLEURENCE,
Alain BIOLA, Jean Louis PAGES, Jean Michel DUPLAA, Claude BARRAL, Michel GAUDY, Norbert
ETIENNE, Christophe MORGO, Robert SUBRA, Pierre BONAL, Michel PASSET, Gérard GAUTIER.
Délégués suppléants :
Emile CHIFFRE représentant Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Pierre MAUREL a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Eliane
BAUDUIN, Henri CABANEL a donné pouvoir à Michel BOZZARELLI, Kléber MESQUIDA a donné pouvoir
à André VEZINHET, Rémy PAILLES a donné pouvoir à Michel GAUDY, Jacques RIGAUD a donné
pouvoir à Pierre GUIRAUD, Christophe MORALES, François LIBERTI, Georges FRECHE, Gilbert
PASTOR, François COMMEINHES, Francis FOULQUIER,
Secrétaire de séance :
Présents : 17 / Votants : 22
Objet : avenant au lot 11 du marché des 19 lots du réseau interurbain ; avenant à la convention de
délégation de compétence de la mairie de Cesseras
Avenant N°11 au Lot 11 :
Modification du plan de production :
- Prolongement de l’ensemble des services desservant St Vincent de Barbeyrargues au rond
point de Montgeau pour des raisons de sécurité.
- Nouvelle desserte des arrêts « Vignes » et « Tennis » à ASSAS.
- Extension aux « Rives » d’un service de la ligne 187 et de la ligne 185 pour des questions de
répartitions d’effectifs.
- Modification de dessertes liée à des travaux de voirie.
Ces modifications génèrent une augmentation de 2 908 km pour l’année scolaire en cours et de
2 201 km pour l’année scolaire 2007-2008, soit une augmentation du marché de 6 415 € TTC
pour l’ensemble des 2 années. Les crédits nécessaires figurent à l’article 611 du Budget 2007
du Syndicat Mixte.
Avenant N°1 à la convention de délégation de compétence de la commune de Cesseras.
A compter du 4 septembre 2006, le service dessert les hameaux de Fauzan, Montcélèbre et
Prat Quillerans. Cette modification représente un supplément de 6 800 km par an, soit 5 100 €
TTC par an. Les crédits nécessaires figurent à l’article 6118 du Budget 2006 du Syndicat Mixte.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’autoriser le Président à signer l’avenant n. 11 au lot 11 et l’avenant à la convention de délégation de
compétence de la commune de Cesseras.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 - 0 825 34 01 34 (0,150 € ttc/min)
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Séance du 9 février 2007
Délibération n. 4
L’an deux mille sept, le neuf février,
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires :
André VEZINHET, Jean-Marcel CASTET, Michel BOZZARELI, Pierre GUIRAUD, Serge FLEURENCE,
Alain BIOLA, Jean Louis PAGES, Jean Michel DUPLAA, Claude BARRAL, Michel GAUDY, Norbert
ETIENNE, Christophe MORGO, Robert SUBRA, Pierre BONAL, Michel PASSET, Gérard GAUTIER.
Délégués suppléants :
Emile CHIFFRE représentant Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Pierre MAUREL a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Eliane
BAUDUIN, Henri CABANEL a donné pouvoir à Michel BOZZARELLI, Kléber MESQUIDA a donné pouvoir
à André VEZINHET, Rémy PAILLES a donné pouvoir à Michel GAUDY, Jacques RIGAUD a donné
pouvoir à Pierre GUIRAUD, Christophe MORALES, François LIBERTI, Georges FRECHE, Gilbert
PASTOR, François COMMEINHES, Francis FOULQUIER,
Secrétaire de séance :
Présents : 17 / Votants : 22
Objet : groupement de commande télécommunication
Lors de sa réunion du 8 décembre 2006, le comité syndical a voté le principe de l'adhésion du
syndicat mixte au groupement de commande télécommunication coordonné par le Conseil
Général de l'Hérault. Il convient aujourd'hui d'approuver le texte de la convention d'adhésion,
joint en annexe au présent rapport et de décider du périmètre de cette adhésion.
La convention d'adhésion au groupement présente deux aménagements importants par rapport
à la précédente :
o
Un nouvel adhérent rejoint le groupement : l'association de gestion du domaine de
Bayssan
o
Le coordonnateur du groupement prendra en charge la signature, la notification et la
transmission au contrôle de légalité de l'ensemble des marchés conclus par les adhérents,
afin d'en faciliter la mise en œuvre opérationnelle.
Au vu de l'expérience des marchés précédemment conclus dans le cadre de ce groupement, il
apparaît souhaitable d'adhérer au groupement pour les lots ci-après :
Lots
Nature
2
Téléphonie fixe : abonnements, communications entrantes et
communications sortantes vers numéros spéciaux
3
Téléphonie fixe : communications sortantes (hors accès du Lot N° 1°)
4
Services de téléphonie mobile
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Le syndicat mixte organisera de son côté une consultation unique pour les accès internet et les
liaisons VPN, le groupement ayant souhaité distinguer ces prestations en deux lots. Dans le
contexte particulier du syndicat mixte, il apparaît en effet nécessaire de disposer d'un
prestataire unique pour garantir le bon fonctionnement de ses liaisons techniques.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D'approuver la convention d'adhésion au groupement jointe au présent rapport, d'approuver la liste
des lots mis en concurrence dans le cadre du groupement et autorise le Président à signer tous
documents nécessaires à la suite de cette affaire.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 - 0 825 34 01 34 (0,150 € ttc/min)
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Comité syndical
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Commun de l’HERAULT
Séance du 9 février 2007
Délibération n. 5
L’an deux mille sept, le neuf février,
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires :
André VEZINHET, Jean-Marcel CASTET, Michel BOZZARELI, Pierre GUIRAUD, Serge FLEURENCE,
Alain BIOLA, Jean Louis PAGES, Jean Michel DUPLAA, Claude BARRAL, Michel GAUDY, Norbert
ETIENNE, Christophe MORGO, Robert SUBRA, Pierre BONAL, Michel PASSET, Gérard GAUTIER.
Délégués suppléants :
Emile CHIFFRE représentant Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Pierre MAUREL a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Eliane
BAUDUIN, Henri CABANEL a donné pouvoir à Michel BOZZARELLI, Kléber MESQUIDA a donné pouvoir
à André VEZINHET, Rémy PAILLES a donné pouvoir à Michel GAUDY, Jacques RIGAUD a donné
pouvoir à Pierre GUIRAUD, Christophe MORALES, François LIBERTI, Georges FRECHE, Gilbert
PASTOR, François COMMEINHES, Francis FOULQUIER,
Secrétaire de séance :
Présents : 17 / Votants : 22
Objet : Avenant aux marchés de transport concernant les accords FNTV – transporteurs GIL et
GRV
En sa séance du 7 juillet 2004, le Comité Syndical des Transports en commun de l’Hérault a
adopté à l’unanimité l’application des accords FNTV et son impact sur le Budget du Syndicat
Mixte. Des avenants aux marchés de transport des 19 lots ont été conclus à cette période pour
prendre en compte l’application des 3 premiers points des accords FNTV (revalorisation des
taux horaires minimum, 13ème mois et prise en compte du temps de coupure et amplitude).
Le 4ème point concerne la suppression de l’abattement de 20 %, les avenants précisent que ce
point sera pris en compte lors de l’application de la mesure, à partir du 1er septembre 2006.
La SA GALAND ROUS VALET (GRV) et la SARL AUTOCARS GIL rendent effectives cette
mesure à compter du 01 janvier 2007 jusqu’au 14 juillet 2008.
Le montant total non indexé des avenants est de 202 415 € HT. Les lots concernés par cette
mesure sont les lots 13, 15, 16, 17 et 19. Les avenants sont joints à ce rapport. Les crédits
nécessaires figurent à l’article 6111 du budget du Syndicat mixte.
La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour la passation de ces avenants.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’autoriser le Président à signer ces avenants ainsi présentés.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 - 0 825 34 01 34 (0,150 € ttc/min)
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