AEV - Autorisation-Lieux-Gratuit - Arrive en ville

AUTORISATION DE TOURNAGE - LIEUX
Les propriétaires gestionnaires des lieux accordent gratuitement, par les présentes, la permission
aux productions Arrive en vil e - Film de faire usage de la prioprité, des locaux ou de l’emplacements
situés à l’adresse :
____________________________________________________
pour fin d’un tournage et d’enregistrement photographique et sonore de scènes de la production
provisoirement ou définitivement intitulée ___________________________________________________
L’agent ________________________________ qui travaille sous l’agence ______________________________ est responsable de la
mise en marché exclusive de cette adresse. Il est lié aux propriétaires par un contrat de courtage.
Ce dernier fait foi d’agir sous les règles et ententes de l’OACIQ et dit avoir lu l’entente en vertu de la
loi sur la publicité.
Ladite permission comprend le droit d’amener du personnel et de l’équipement dans les locaux ou
emplacements et de retirer cet équipement lorsque le travail sera terminé.
La permission est accordée, selon les besoins, du ___________________________ 20 ______ au _____________________ 20 ______ à raison de _______ heures par jour.
Je reconnais qu’ Arrive en vil e - Film est et demeurera l’unique propriétaire des droits sur la
production et sur l’enregistrement de celle-ci.
Arrive en vil e - Film pourra diffuser, reproduire et exploiter l’enregistrement de celle-ci à sa discrétion.
Le courtier immolier est libre de diffuser cette vidéo sur ces réseaux sociaux, son site web ou
encore sur d’autres plates-formes vidéos qui pourraient servir à la promotion ou la vente. Le client
et les propriétaires s’engagent toutefois à ce que la ou les vidéos restent telles quelles.
Arrive en vil e - Film ne tiendra pas responsable la compagnie et indemnisera cette dernière pour tous
dommages ou toutes pertes aux biens causés par l’équipement ou par ses employés, préposés
et représentants. L’état des lieux et les dommages devront être dûment constatés et consignés
par les deux parties à la fin du tournage par une attestation dans la forme de celle annexée aux
présentes.
AEV - Autorisation-Lieux-Gratuit
Lorsque Arrive en vil e - Film n’aura plus à utiliser les locaux ou emplacements, Arrive en vil e - Film
s’engage à les remettre substantiellement dans le même état où ils se trouvaient au moment d’y
accéder, excluant l’usure normale et d’effectuer la remise en état à la satisfaction de la
compagnie.
Arrive en vil e - Film peut céder et transférer en totalité ou en partie le présent contrat.
Le soussigné, par les présentes, déclare et garantit qu’il détient ou gère tous les droits et
autorisation de conclure cette entente concernant l’utilisation des locaux ou emplacements.
Signé à __________________________________ce _________e jour de _________________________________20 _______ .
Propriétaire gestionnaire des lieux 1.
Représentant dûment autorisé
Propriétaire gestionnaire des lieux 2.
Représentant dûment autorisé
Courtier immobilier représentant.
Représentant dûment autorisé
AEV - Autorisation-Lieux-Gratuit
ANNEXE A
ATTESTATION DE L'ÉTAT DES LIEUX
SUITE À LA TERMINAISON DU TOURNAGE
Le soussigné reconnaît avoir procédé à un examen minutieux de tous les lieux tels que décrits à
l’autorisation de tournage en date du reconnaît qu'à l'exception des bris
et dommages indiqués ci-après et pour lesquels des photographies sont jointes à la présente,
Arrive en vil e - Film a remis les lieux dans le même état où ils se trouvaient au moment d'y accéder,
excluant l'usure normale.
Bris et dommages : Par conséquent, à l'exception de toute réclamation que le soussigné pourrait faire valoir
relativement aux bris et dommages déclarés ci-dessus, le soussigné donne quittance complète et
finale de toute réclamation qu'il pourrait faire valoir se rapportant à des lieux par Arrive en vil e - Film
et renonce à toute poursuite ou réclamation reconnaissant qu’
obligation envers le soussigné et ne lui doit absolument rien.
En foi de quoi, j'ai signé à Nom du propriétaire ou gestionnaire des lieux 1.
Nom du propriétaire ou gestionnaire des lieux 2.
Courtier immobilier représentant.
Devant le représentant d’ Arrive en vil e - Film
Représentant d’ Arrive en vil e - Film
AEV - Autorisation-Lieux-Gratuit
ce Arrive en vil e - Film n'a plus aucune
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