Liste des pièces à produire - Consulat Général de France à Annaba

CONSULAT GENERAL DE FRANCE
à
ANNABA
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Vous devrez présenter les ORIGINAUX et UNE COPIE des pièces demandées.
Procédure de demande :
La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée
lors du dépôt de la demande de Passeport. Il sera procédé à une prise d’empreinte des
8 doigts pour les adultes et les enfants de + 6 ans. Les photos peuvent être prises sur
place, le coût du passeport sera alors de 89 € au lieu de 86 €. Il faut compter environ un
mois pour la délivrance du passeport.
Demande de passeport pour un adulte, pièces à produire :
- Carte consulaire en cours de validité ou inscription consulaire en cours
- Le précédent passeport français, s’il s’agit d’un renouvellement
- Copie intégrale de l’acte de naissance français datant de moins d’un an et portant
justificatif de la nationalité française, livret de famille français si vous en possédez un.
(voir procédure de demande d’acte sur le site internet du consulat)
- En l’absence de la mention justificative de la nationalité française sur l’acte de naissance,
présentation de l’original du Certificat de Nationalité Française (CNF)
- Le justificatif du séjour : permis de séjour, Certificat de résidence ou facture
d’électricité
- Pour les bi-nationaux : passeport algérien, carte d’identité algérienne
- 2 photographies d’identité parfaitement identiques (nouvelle norme format 35 x 45 mm
sans bords, la hauteur de la tête doit mesurer du bas du menton jusqu’au sommet entre
32 et 36 mm maximum. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la photo)
- En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol, délivrée par les
services de police algériens, accompagnée de la traduction
Demande de passeport d’un mineur, pièces à produire :
- Carte consulaire en cours de validité ou inscription consulaire de l’un des parents
- Précédent passeport français s’il s’agit d’un renouvellement
- Présentation de l’original du Certificat de Nationalité Française de
l’un des parents
- Pour les binationaux : présentation du passeport algérien sur lequel figure l’enfant
- 2 photographies d’identité parfaitement identiques (nouvelle norme format 35 x 45
mm sans bords, la hauteur de la tête doit mesurer du bas du menton jusqu’au sommet
entre 32 et 36 mm maximum. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la photo)
La demande doit toujours être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité
parentale, la présence de l’enfant est obligatoire.
En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par le
parent exerçant l’autorité parentale, jugement de divorce ou de séparation de corps à
l’appui.
Le passeport électronique est individuel quel que soit l’âge du demandeur. Les enfants
mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur
propre passeport.
Le Consulat Général de France pourra, en cas de besoin, solliciter d’autres documents
relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence.
- En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol délivrée par les
services de police algériens, accompagnée de la traduction. - Copie intégrale de
l’acte de naissance français datant de moins d’un an, livret de famille français des
parents.
Tarif donné à titre indicatif
Le coût d’un passeport varie suivant les cas (majeurs ou mineurs, photo fournie ou
non...) et en fonction du taux de change de chancellerie en vigueur au jour de la
délivrance. Les frais de chancellerie doivent être acquittés en espèces et en monnaie
locale (dinars).
- Le tarif d’un passeport pour un adulte est de 86 euros si le demandeur fournit la
photo et de 89 euros si la photo est faite dans les locaux du Consulat.(soit environ 8
900 dinars).
- Le tarif d’un passeport pour un mineur de plus de 15 ans est de 45 euros (soit
environ 4 500 dinars)
- Le tarif pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 € (soit environ 2 000 dinars)
Remise du passeport :
Pour permettre la vérification des empreintes enregistrées dans la puce du passeport, la
présence du demandeur est également obligatoire au moment du retrait du nouveau
passeport pour les adultes ainsi que pour les enfants de plus de 6 ans.
La remise se fera en échange de l’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement.
B.P. 237 Rue Gouta Sebti – 23000 ANNABA Tél : 038.86.05.83 - Fax : 038.86.05.76
Courriel : [email protected]
http://annaba.ambafrance-dz.org/