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Lajustice:
pas accessible
pour tous ...
Une démarche judiciaire revient
en fait très cher en frais d'avocat
et autres. Nombre de justiciables
y renoncent, surtout pour des
litiges modestes. PAR HERVÉ NATHAN
AU PALAIS
DE JUSTICE
de Paris, l'un des
58 000 avocats
français qui
bénéficient
d'un monopole
de fait devant
l'ensemble
des juridictions.
epuis la Révolution, qui a établi le
principe de l'égalité des citoyens
devant la loi, l'accès à la justice
est gratuit. Ou plutôt« théoriquement gratuit». Car ce principe fondamental, pouvoir obtenir réparation quelle que soit sa situation
de victime, est bafoué chaque jour.
D'abord par l'Etat lui-même qui a rétabli, sous le quinquennat de Nicolas
Sarkozy, un« droit de timbre »de 35 €
pour toute procédure•. Ensuite parce
qu'il est très difficile de se présenter
devant un juge sans être accompagné
par un des 58 000 avocats inscrits au
barreau. Ceux-ci bénéficient d'un
monopole de droit devant certaines
juridictions, comme les cours d'assises, les cours d'appel ou pour les
divorces. Mais ils bnt un monopole
de fait devant l'ensemble des juridictions, même celles qui doivent
normalement accepter que les plaignants soutiennent eux-mêmes leurs
dossiers, comme les prud'hommes, les
tribunaux d'instance ou les tribunaux
correctionnels ...
« Les juges surchargés préferent avoir
des dossiers préparés par les avocats»,
explique Arnaud de Blauwe, de l'UFCQ!Ie choisir... Un signe de la préférence
des magistrats est l'organisation des
audiences : les professionnels que
sont les avocats voient leurs affaires
120 1Marianne l11 au 17 mai 2013
toujours traitées avant celle des plaignants non « accompagnés ». Quelquefois, la possibilité de se défendre
soi-même débouche sur une asymétrie
de position :«Lorsque, dans des affaires
de consommation, les professionnels sont
défendus par des avocats de renom, ou
simplement très efficaces, cela crée un déséqut1ibre », remarque Arnaud de Blauwe.
Les tarifs des avocats
«Je ne recommande pas de se présenter
devant un tribunal sans avocat», convient
Reine-Claude Mader, présidente de
la Confédération du logement et du
cadre de vie (CLCV). Or l'avocat est
cher :professionnel libéral, il est totalement libre de fixer ses tarifS. Toujours
selon l'UFGQ!le clwisir, les prix osdllent
' selon la notoriété , de 250 à 700 € de
l'heure, et il n'est pas rare que l'avocat
consulté facture immédiatement sa
première prestation ... A ce niveau,
nombre de justiciables renoncent
à se présenter devant un juge pour
des litiges modestes.« D'autant que les
contrats d'assistance juridique proposés par
les assurances sont notoirement incapables
de couvrir ce niveau de frais », explique
Reine-Claude Mader.
Cette faille a été repérée par un
groupe de geeks qui ont créé le site
Demanderjustice.com pour venir en
aide aux justiciables désargentés et
désemparés. Le site permet de remplir
en ligne une mise en demeure dans le
but d'obtenir un accord amiable avec
son adversaire, ou de saisir le tribunal
d'instance, le juge de proximité ou les
prud'hommes, pour le prix modique
de 69,90 €, droit de timbre compris. En
deux ans, 10 000 dossiers ont ainsi été
constitués en ligne. Quoique Demanderjustice.com ne dispense aucun
conseil juridique et se contente de fudliter l'accès au juge, son PDG,Jérémy
Oinino, a été convoqué deux fois à la
préfecture de police • sous la pression
des barreaux d'avocats ». La profession
des plaideurs, qui vit une véritable
crise au point de deoattre en son sein
d'un numerus clausus, veille sur son
pré carré !•
• Le gouvernemen! Ayrauit s'est
engagé à le supprimer en 2014.