Commune de Mons-en-Pévèle Réforme des Rythmes Scolaires

Réforme des Rythmes Scolaires – Mons-en-Pévèle
Commune de
Mons-en-Pévèle
Réforme des Rythmes
Scolaires
Compte-rendu des réunions
du Comité de Pilotage
Réforme des Rythmes Scolaires – Mons-en-Pévèle
1. Présentation de la réforme des Rythmes Scolaires
et du Projet Educatif Territorial
a. Réforme des Rythmes Scolaires
Finalités :
 Une école plus juste et plus exigeante
 Une amélioration de la réussite scolaire dans le premier degré
 Une meilleure prise en compte des capacités d’attention des enfants
 Une semaine scolaire mieux équilibrée
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 :
 24 heures de classe sur 9 demi-journées
 Pause méridienne : 1h30 minimum
 5 jours de classe : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin
 Journée : 5h30 maximum - ½ j : 3h30 maximum
 Activités pédagogiques complémentaires :
» Aide aux élèves
» Méthodologie
» Activités en lien avec le projet d’école et le projet éducatif territorial.
Ces activités sont organisées en groupes restreints, 36 heures à répartir sur l’année.
Critères mis en avant :
 Intérêt de l’élève
 Respect des principes posés
 Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe
 Intérêt du service
 Absence d’atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse
Dérogations possibles :
 Samedi matin au lieu du mercredi
 Durée d’une journée supérieure à 5 h 30
 Durée d’une demi-journée supérieure à 3 h 30
Durée du PEDT :
 La décision d’organisation de la semaine est prise pour 3 ans (possibilité de modification
avant 3 ans si demande des élus)
 Renouvellement possible tous les 3 ans après un nouvel examen (respect de la même
procédure)
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b. Le Projet Educatif Des Territoires (PEDT) ou Projet Educatif Territorial
Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de
la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation :
• Les services de l’Etat : ministère de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative mais aussi les ministères de la culture et de la
communication, ministère délégué à la ville, ministère délégué à la famille,
• les caisses d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole,
• les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées,
• des associations de jeunesse et d’éducation populaire ou d’autres associations et institutions
à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique,
• des représentants de parents d’élèves.
L’objectif du projet est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité
éducative entre, d’une part, les projets des écoles (le cas échéant, les projets des établissements du
second degré) et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
Il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation
et en complémentarité avec celui-ci.
Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu’à s’ouvrir, selon le
choix de la (les) collectivité(s) intéressée(s), à l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et
extrascolaire, de l’école maternelle au lycée, à l’instar de certains Projets Educatifs Locaux (PEL)
actuels. Il prend la forme d’un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’État et
les autres partenaires.
La construction du projet suppose au préalable :
• de délimiter un périmètre d’action cohérent (la commune ou l’EPCI compétent ou un territoire
plus large intéressant plusieurs collectivités territoriales),
• d’identifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques du public scolaire,
• de définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière d’éducation,
• d’analyser les principales ressources du territoire concerné (inventaire de l’offre locale d’activités
dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.).
Dans un premier temps, la collectivité propose aux services de l’État partenaires un avant-projet.
Dans un second temps, la collectivité qui a l’initiative du projet éducatif territorial approfondit la
concertation avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et la
direction départementale de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP), ainsi qu’avec les autres partenaires
éventuels du projet, afin de l’enrichir en tenant compte des éléments de cahier des charges.
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c. Mise en place d’un comité de pilotage pour organiser cette réforme
Depuis Mai 2013, un comité de pilotage s’est formé afin de réfléchir à l’organisation pour la mise en
place de la réforme. Celui-ci est composé de :
 Monsieur MOMONT, Maire de Mons-en-Pévèle,
 Monsieur DORESSE, 2ème Adjoint à l’Action Social, Environnement et Vie Scolaire,
 Madame HANZELIN, Elue à la Ville de Mons-en-Pévèle,
 Monsieur COURSELLE, Elu à la Ville de Mons-en-Pévèle,
 Madame PASCAL, Directrice Générale des Services,
 Madame DELANNOY, Directrice de l’Ecole,
 Madame GERARD, Présidente de l’association des parents d’élèves,
 Monsieur VANGHELUWE, Directeur des Activités Périscolaires et de l’Accueil de Loisirs,
 Madame LEWERS, institutrice,
 Madame WINTREBERT, institutrice,
 Madame CUYPERS, parent d’élève,
 Madame DELEFORGE, parent d’élève,
 Madame CUVELIER, parent d’élève,
 Madame GOBEYN, parent d’élève,
 Monsieur DRION, Coordinateur de l’Aroéven, Association Partenaire.
Ce comité de pilotage s’est réuni trois fois, durant 2013, pour réfléchir à la mise en place et suivre la
méthodologie suivante :
Objectifs
Bilan
Diagnostic
Evaluation
Projet des
rythmes
scolaires
Réalisation
Moyens
Méthodes
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2. Les objectifs fixés pour mettre en place cette réforme
L’intérêt de l’enfant au cœur du projet :
 Un projet adapté à son rythme biologique
 S’adapter aux rythmes et besoins de chaque tranche d’âges (repos des maternelles…)
 Développer :
o La concentration de l’enfant ;
o Le sport, la culture ;
o La détente, la relaxation ;
o L’effort, l’assiduité, l’écoute ;
o La prise en compte de l’autre et de la dimension collective ;
o L’entraide, la solidarité sur des projets ;
o La réussite et accepter l’échec ;
o Le respect (matériel, locaux, personnes…) ;
o L’expression sous toutes ses formes (théâtre, musique, travaux manuels…) ;
o L’ouverture de l’enfant ;
 Ouverture accessible à tous les enfants
o Mise en place d’une dimension collective ;
o Ne créer aucune exclusion.
Un projet mis en place en prenant en compte :
 L’accompagnement de l’école en la plaçant au cœur de l’engagement ;
 Les dispositifs et l’organisation actuelle (activités périscolaires, extrascolaires) ;
 Les besoins et les attentes des parents :
o Une bonne organisation de l’emploi du temps ;
o Ne pas alourdir la journée des enfants ;
o Apporter une plus-value éducative.
Les chiffres clés pour la mise en place de la réforme :
Taux de fréquentation
Ecole
195 enfants inscrits
Maternelle
85 enfants inscrits
Primaire
110 enfants inscrits
Restaurant scolaire
70 %
Accueil Périscolaire
30 %
Etude
17 % maximum
ALSH du mercredi
48 enfants soit 25 %
ALSH Petites vacances
39 %
ALSH Grandes vacances
72 %
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Les avantages de la commune :
 Une bonne relation entre l’école, la mairie et le périscolaire ainsi qu’une bonne liaison entre
l’école, la pause méridienne, et les activités périscolaires ;
 Une volonté commune de la part des différents acteurs pour mettre en place un projet dans
l’intérêt de l’enfant ;
 Des intervenants locaux à disposition qui pourront enrichir l’offre existante en activités
périscolaires ;
 L’organisation de la journée n’est pas obligatoirement la même pour les maternelles et les
élémentaires ;
Les problématiques rencontrées :
 Manque d’équipements sportifs, de lieux d’accueil et un manque de propositions d’activités
sportives ;
 Recruter et former une équipe d’animation respectant les taux d’encadrement (1 animateur
pour 14 pour les moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 pour les plus de 6 ans), passant de 3
animateurs actuellement à 13 animateurs potentiels.
 Trouver des prestataires, pouvant intervenir dans l’accueil périscolaire en fonction des
horaires choisis ;
 Un des objectifs prioritaire de ce projet est de pouvoir faire bénéficier des activités
périscolaire à tous les enfants. Cela implique :
o De trouver des lieux adaptés aux activités et en prenant en compte la capacité
d’accueil des lieux et le déplacement jusqu’à l’équipement dans le temps requis (de
45 minutes à 1h sans dérogation)
o Un taux de fréquentation important de l’accueil périscolaire demandant une
logistique supplémentaire (administrative, financière, matériel…)
Les éléments à prendre en compte :
 Une forte volonté d’intégrer et de proposer des activités sportives dans l’accueil périscolaire.
 L’arrêt de l’Accueil de Loisirs organisée le mercredi par la CCPP si celle-ci ne couvre pas toute
la journée.
 La volonté de l’école à mettre en place cette réforme en prenant en compte le rythme
biologique de l’enfant en fonction de sa tranche d’âge.
Les différentes possibilités d’accueil pour les activités périscolaires :
Désignation
Localisation
Utilisation
Surface en m²
Cense Abbatiale
Garderie
Salle étude
Rue de l'Abbaye
Ecole
Ecole
131
127
Salle des fêtes
230 rue du Moulin
Activités culturelles
Garde d'enfants
Etude
Réceptions, activités
culturelles
Médiathèque
Accolé à l’école
Exposition et location
713 (ss=90)
Nombre de
personnes
30 assis 50 debout
35
30
240 assis 350
debout
3 salles d’accueil
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3 Réflexion sur l’organisation de la semaine
Deux possibilités sur l’organisation de la semaine :
Matin
Midi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
EN
EN
EN
EN
EN
Pause méridienne
AprèsMidi
Pause
méridienne ?
Activités
Extrascolaires
Pause méridienne
Samedi
Activités
Extrascolaires
ou
Lundi
Mardi
Matin
EN
EN
Midi
Pause méridienne
Mercredi
Activités
Extrascolaires
Jeudi
Vendredi
Samedi
EN
EN
EN
Pause méridienne
Pause
méridienne ?
Activités
Extrascolaires
Après-Midi
Organisation de la semaine souhaitée s’après le sondage fait auprès des parents
(environ 60 % de retour)
9h – 12h
12h - 13h30
13h30
16h30
Lundi
Mardi
EN
EN
Pause méridienne
Mercredi
Activités
Extrascolaires
Jeudi
Vendredi
Samedi
EN
EN
EN
Pause méridienne
Activités
Extrascolaires
Le choix de la demi-journée supplémentaire sera tranché après concertation avec les autres communes
avoisinantes et faisant partie de la même circonscription académique. En effet, la commune de Monsen-Pévèle fait partie de la circonscription de Lille 3 Seclin, et la possible dérogation doit-être appuyée
par plusieurs communes afin de garder une cohérence territoriale.
Il apparait primordial pour la commune de privilégier le samedi pour plusieurs raisons :
-
Prendre en compte les attentes des parents qui ont choisi en majorité la samedi matin lors du
sondage aux familles.
Conserver un mode de garde le mercredi avec la CCPP. Si l’école est mise en place le mercredi
matin, la Communauté de Communes a déjà certifié que l’ALSH ne serait pas maintenu. Cet
accueil concerne 25 % d’enfants inscrits à l’école.
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4 Réflexion sur l’organisation de la journée
Afin de mener la réflexion sur l’organisation de la semaine, 3 éléments sont à prendre en compte :
-
Le rythme et les besoins de l’enfant
Les possibilités d’accueil
Les moyens humains (animateurs périscolaires et intervenants)
Pour information, les taux d’encadrement pour les activités périscolaires sont :
-
Un animateur pour 10 enfants de 3 à 6 ans
Un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans
Dans le cadre d’un PEDT, à titre expérimental pour 3 ans, les taux d’encadrement évoluent :
-
Un animateur pour 14 enfants de 3 à 6 ans
Un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans
Ce qui implique pour la commune de Mons-en-Pévèle :
Nombre d’enfants
Ecole
195 enfants
Maternelle (1 animateur pour 14 enfants)
85 enfants = 6 animateurs
Primaire (1 animateur pour 18 enfants)
110 enfants = 7 animateurs
Le comité de pilotage a étudié des différents scénarios possibles et pris en compte les différents
éléments afin d’avoir une journée abouti et adaptés aux besoins et attentes de chacun.
En premier lieu, afin de respecter les besoins en terme de locaux, d’adapter et de limiter les moyens
humains, les horaires des activités périscolaires vont être différents pour les maternelles et les
élémentaires.
Suite à ces différentes réunions, la majorité des membres du comité de pilotage opte pour une
organisation qui prend en compte :
- Les possibilités d’accueil répondant à l’objectif d’ouverture et d’accueil de tous les enfants ;
- La volonté des parents notamment en termes d’horaires (selon le sondage) ;
- Le rythme biologique des maternelles avec des activités périscolaires proposées en début
d’après-midi ;
- La participation des intervenants et des associations locales dans la mise en place du projet
avec un temps d’intervention plus ample.
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Maternelle :
9h – 12h
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
EN
EN
EN
EN
12h - 13h30
Pause méridienne
13h30 – 14h15
Activités Périscolaires
+
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
Activités
Périscolaires
14h15 - 16h30
EN
EN
Activités Périscolaires
+
Activités Périscolaires
Activités Pédagogiques
Complémentaires
EN
EN
Elémentaire :
9h – 12h
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
EN
EN
EN
EN
12h - 13h30
Pause méridienne
13h30 – 15h
EN
15h - 16h30
Activités Périscolaires
+
Activité Pédagogique
Complémentaire
EN
EN
EN
Activités Périscolaires
+
Activité Pédagogique
Complémentaire
Suite de la démarche :
- Questionnaire aux associations et intervenants locaux pour affiner leur possible implication
aux activités périscolaires
- Evaluation du coût de la réforme et étude des possibles financements
- Ecriture et rédaction du Projet Educatif Territorial (PEDT)