GPSO : Grille d`analyse multicritères Méthodologie environnementale

GPSO : Grille d’analyse multicritères
Méthodologie environnementale - Etape 2
Enjeux
Thèmes
ENVIRONNEMENT HUMAIN
Population et habitat
Typologie du bâti
Faibles
•
Habitat isolé
Equipements publics
Moyens
Forts
•
Zone d'habitats diffus
•
Hameaux
•
Aire d’accueil des gens du
voyage
Station d'épuration (STEP) en
projet
Bassin d’orage
•
•
Usine d’incinération des déchets
Centre d'enfouissement technique
(CET) en activité
Déchetterie – plateforme de tri
Station d'épuration (STEP)
•
•
•
•
Très Forts
•
Zone d’habitats dense (quartiers,
bourgs…)
•
•
Bâtiments sensibles :
Etablissement de santé (hôpitaux,..)
Maison de retraite,
Etablissement accueillant des
enfants (crèche, école primaire,
lycée,…)
Cimetière
•
Parcelle sanctuarisée
•
•
•
Aérodrome
Aéroport
Gare ferroviaire ou centre de tri en
activité
Gare de péage autoroutier
Documents de planification du territoire – Urbanisme
•
Documents d’urbanisme
supracommunaux (SD / SCoT) et
communaux
•
•
•
Servitude réseau utilité
publique
•
Itinéraire de convois
exceptionnels et grands
gabarits
•
Route ou projet routier avec
trafic compris entre 10.000 et
25.000 véh./jour
Servitudes
Réseaux structurants
•
Zone de loisirs
ER pour communes
Réseau FT (longue distance)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Zone d’urbanisation future (des POS
et AU des PLU)
Emplacement réservé (autre que pour
projet ligne nouvelle ferroviaire) à
destination de collectivité ou de l’Etat
Espace Boisé Classé
Alignement d’arbres classés
Servitude aéronautique
Servitude aérodrome
Servitude électromagnétique
Servitude militaire
Servitude de cimetière
Ligne HT/THT
Gazoduc
Oléoduc
Infrastructures de transport
Infrastructures de transport
•
Autre voirie
•
•
•
•
•
•
Voie ferrée
Autoroute et aménagements
connexes, voie rapide et 2x2 voies
(existante ou en projet)
Aire de service
Route ou projet routier avec trafic >
25.000 véh./jour
Transport de matières dangereuses
Voie navigable
•
Activités industrielles et tertiaires
•
•
Activités industrielles et tertiaires
ICPE (site isolé) soumise à
déclaration
•
•
Energie renouvelable
GPSO-10-RFF-0-ENV-794-V1 du 26/08/2010
•
Projet de ZDE (Eolien) et projet
photovoltaïque
•
Zone d’activités :
Centre commercial (hypermarché,
supermarchés,…)
Activité industrielle, artisanale,
commerciale existante
ICPE (industrielle ou agricole) soumise
à autorisation (dont carrière en
activités)
Périmètre de PPRT
ZDE et centrale photovoltaïque
(permis de construire approuvé)
• Site industriel ou d’activités majeur
(avec infrastructure lourde associée)
• Industrie classée SEVESO
•
Champs d’éoliennes et centrale
photovoltaïque
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GPSO
Méthodologie environnementale – Etape 2
Activités agricoles, sylvicoles et viticoles
•
Activités agricoles
•
•
•
•
Siège sans habitation ni unité de
production (stockage seul)
Aire de cultures sous contrat
Polyculture et grandes cultures
Parcelle drainée :
Drainage agricole dont craste
Réseau d’irrigation et de drainage
(ASA : Associations Syndicales
Autorisées)
Parcelle d’épandage
•
•
•
•
•
Agriculture et Elevage AO
Agriculture et élevage en IGP
(Indication Géographique Protégée)
ou labellisé
Equipement majeur de stockage et
de transformation (station fruitière,
silos, coopérative, …)
Parcelle irriguée par des pivots
d’irrigation
•
•
•
•
Viticulture
Sylviculture / Foresterie
•
•
•
•
Parcelle en zone AO non plantée
Vignoble non AO
Parcelle forestière de production
Craste
•
•
•
•
•
GPSO-10-RFF-0-ENV-794-V1 du 26/08/2010
Equipement majeur de stockage et
de transformation (chais,
pressoir,…)
Pépinière forestière
Maison forestière
Parcelle forestière dotée d’un
document de gestion durable
Parcelle forestière expérimentale
•
•
•
•
Siège d’exploitation agricole avec
habitation et/ou unité de
production
Parcelle agricole en culture
biologique (label)
Parcelle agricole à haute valeur
ajoutée (Arboriculture dont
production fruitière, horticulture,
production maraîchère)
Périmètre de réaménagement
foncier récent (acté ou en cours)
Siège d’exploitation viticole avec
habitation et/ou unité de
production (coopérative…)
Parcelle viticole en culture
biologique
Parcelle viticole AO plantée
Parcelle «raisins de table »
Activité de transformation du bois
(scierie,…)
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GPSO
Méthodologie environnementale – Etape 2
Enjeux
Faibles
Moyens
Forts
Très Forts
Thèmes
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
Les risques naturels
•
•
Risques de feu de forêt / lutte contre
incendie
Commune incluse dans un PPRF
(périmètre d’un Plan de
Prévention des Risques Feux de
forêt) en projet
•
•
•
Commune incluse dans le
périmètre d’un PPRF (Plan de
Prévention des Risques Feux de
forêt) acté
Piste DFCI
Stockage d’eau DFCI
Poste de secours DFCI
Risques géologiques – sismicité
(classement)
•
Aléa faible
•
Aléa modéré
•
Aléa fort
Risques d’inondation
•
Zone blanche des PPRi (Plans de
Prévention des Risques inondation)
•
Zone Jaune des PPRi
•
•
•
Zone rouge des PPRi
•
Mouvements et risques de retraitgonflement argiles et érosion de
berges
•
•
PPRMT (risque faible)
Mouvements et risques de
glissements (y compris coulées,
chute de blocs, éboulements)
•
•
Zone orange ou bleue des PPRi
Champs d’inondations (si absence
de PPRI)
PPRMT (risque moyen)
Mouvements et risques
d’effondrements (y compris cavités
naturelles et anthropique - karsts)
•
PPRMT (risque fort)
•
Vulnérabilité moyenne
•
Vulnérabilité forte
•
Vulnérabilité très forte
•
Site d’activités nautiques et de
baignade
Pisciculture
•
Cours d’eau ou plan d’eau avec
objectif d’atteinte de bon état des
eaux en 2015, 2021 ou 2027
Affluent direct de cours d’eau à
enjeu très fort au niveau du
SDAGE
•
Cours d’eau à très forts enjeux
selon le SDAGE (axe migrateur,
réservoir biologique, très bon état
écologique)
Forage ou pompage agricole ou
industriel
•
•
•
Captage AEP
Périmètre de protection immédiat
et rapproché du captage
Usine de traitement d’eau potable
Aqueduc
Captage d’eau minérale et leur
périmètre de protection
Risques de mouvements de terrain
(source BRGM)
Le milieu physique
Vulnérabilité des eaux souterraines
(source BRGM)
Hydrologie / Hydro écologie
• Vulnérabilité faible
•
•
Alimentation en eau
GPSO-10-RFF-0-ENV-794-V1 du 26/08/2010
•
•
Périmètre de protection éloigné de
captages AEP
Château d’eau
•
•
•
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Méthodologie environnementale – Etape 2
Enjeux
Faibles
Moyens
Forts
Très Forts
Thèmes
ENVIRONNEMENT NATUREL ET BIOLOGIQUE
Protections réglementaires et Zones
d'inventaires
•
•
Site Natura 2000
•
Site acquis par le Conservatoire
du Littoral et des Espaces
Lacustres ou les Conservatoires
Régionaux des Espaces Naturels
dans un but de conservation
Corridor écologique (trame verte et
bleue)
•
Protections réglementaires
Protections contractuelles
Inventaires patrimoniaux
•
Arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope (APPB)
Réserve naturelle régionale ou
nationale (validée ou en projet)
Site Ramsar (validé ou en projet)
•
ZNIEFF Type 2 (validée ou en
cours de validation)
•
Parc Naturel Régional (PNR) (hors
sites Natura 2000, ZNIEFF,…)
•
ZNIEFF Type 1 (validée ou en
cours de validation)
ZICO
•
•
•
Documents de planification
Site soumis au décret Frayère
ZAP anguille
•
Milieux remarquables
Sous gestion
En cours d’inventaire (GPSO)
•
•
Espace Naturel Sensible (ENS)
Réserve de Chasse
•
Site et corridor d’intérêt
écologique moyen (au moins une
espèce faune ou flore)
•
•
Zone de compensation de projet
(démarche en cours)
Site et corridor d’intérêt
écologique fort (au moins une
espèce faune ou flore)
•
•
•
•
Zone humide (hors Ramsar)
ENS remarquable
Zone de compensation de projet
(procédure aboutie)
Site et corridor d’intérêt
écologique très fort (au moins une
espèce faune ou flore)
 Définition - précision à la fin du document
GPSO-10-RFF-0-ENV-794-V1 du 26/08/2010
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Méthodologie environnementale – Etape 2
Faibles
Enjeux
Thèmes
ENVIRONNEMENT PAYSAGER ET PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE
Qualité des ensemble paysagers /
Ambiances
Expositions et dégagements visuels /
Perceptions
•
•
Paysage agricole de rase
campagne et/ou couvert forestier
mono spécifique
Couvert forestier à valeur d’écran
Moyens
•
Ensemble d’ambiance homogène
•
Paysage semi-ouvert, avec
présence de bâtis diffuse
Forts
Très Forts
•
Ensemble paysager d’ambiance
homogène et de grande qualité
•
Ensemble paysager emblématique
•
Paysage ouvert, présence urbaine
diffuse
•
Secteur très exposé : covisibilités riveraines directes
•
Périmètre de protection d’un
monument historique classé ou
inscrit
Site inscrit
Alignement d’arbres
remarquables (hors POS et PLU)
Point de vue et panorama de
grande qualité
•
Monument historique classé ou
inscrit
Site classé
ZPPAUP
Point de vue et panorama
emblématiques
Patrimoine culturel et archéologique – tourisme et loisir
Patrimoine historique, culturel et
paysager
•
•
•
•
Bâti patrimonial d’intérêt local
Site d’intérêt local
•
Vestige archéologique
•
Zone à faible potentiel de vestige
archéologique (découverte isolée)
•
Zone et vestige archéologique à
potentiel moyen
Circuit / itinéraire de promenade et de
randonnée
•
Voie verte (hors GR, PR et PDIPR)
Sites et équipements touristiques
•
•
Hébergement touristique :
gîte labélisé, hôtel,…
Camping
Equipement pour activité
halieutique (hors pisciculture)
Installation de chasse (pantes,
palombière, mares de tonnes)
•
GPSO-10-RFF-0-ENV-794-V1 du 26/08/2010
•
Zone et vestige archéologique à
fort potentiel
•
Chemin inscrit ou en cours
d’inscription au PDIPR et/ou
Chemin de Saint-Jacques de
Compostelle
•
Equipement de sport et de loisir
important (golf, complexe hôtelier,
centre de congrès…)
•
•
•
•
Zone et vestige archéologique à
très fort potentiel (non classé MH)
•
-
Site touristique majeur :
Parc animalier et zoo
Parc ou jardin ouverts au public
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GPSO : Grille d’analyse multicritères
Méthodologie environnementale - Etape 2
Définition détaillée des sites et corridors d’intérêt écologiques relevant des inventaires
de terrain.
Site et corridors d’intérêt écologique moyen :
- Présence d’un habitat naturel assez rare mais non menacé dans les régions considérées
- Présence d’une espèce végétale assez rare et/ou quasi menacée dans les régions considérées
- Présence d’une espèce animale assez rare et/ou quasi menacée dans les régions considérées
- Site d’hivernage et/ou de halte migratoire réguliers avec des effectifs seuils en fonction des
espèces et de leur rareté relative (cf. note de cadrage « Oiseaux »)
- Site de reproduction d’amphibiens avec des effectifs seuils de population et de diversité
spécifique (cf. note de cadrage « amphibiens »)
- Axe de migration de population de Crapaud commun ou de Grenouille agile de plus de 1000
individus
- Axe de déplacement d’intérêt régional (déplacement saisonnier) de la grande faune au sein de
corridor écologique (Cerf uniquement)
- Corridor écologique d’une espèce animale assez rare et/ou quasi menacée dans les régions
considérées
- Gîte à chiroptères avec des effectifs seuils de population et de diversité spécifique (cf. note de
cadrage « mammifères »)
- Présence d’un habitat naturel peu dégradé et bien caractérisé, non rare et non menacé dans les
régions considérées
- Présence d’espèces végétales peu fréquentes (assez communes à peu communes dans les
régions considérées), caractéristiques d’habitats naturels peu dégradés
- Présence d’espèces animales peu fréquentes (assez communes à peu communes dans les
régions considérées)
- Site d’hivernage et/ou de halte migratoire réguliers avec des effectifs seuils en fonction des
espèces et de leur rareté relative (cf. note de cadrage « Oiseaux »)
- Site de reproduction d’amphibiens avec des effectifs seuils de population et de diversité
spécifique (cf. note de cadrage « amphibiens »)
- Axe de migration de population de Crapaud commun ou de Grenouille agile comprise entre 100
et 1000 individus
- Axe de déplacement d’intérêt régional (déplacement saisonnier) de la grande faune au sein de
corridor écologique (chevreuil + sanglier)
- Corridor écologique d’une espèce animale peu fréquente (assez communes à peu communes
dans les régions considérées)
- Gîte à chiroptères avec des effectifs seuils de population et de diversité spécifique (cf. note de
cadrage « mammifères »)
Site et corridors d’intérêt écologique fort :
- Présence d’un habitat naturel rare et menacé dans les régions considérées
- Présence d’une espèce végétale rare et/ou menacée (vulnérable) dans les régions considérées
- Présence d’une espèce végétale inscrite au livre rouge national (tome 2, espèces à surveiller) ne
relevant pas d’un enjeu très fort
- Présence d’une espèce végétale inscrite sur la liste rouge Midi-Pyrénées ne relevant pas d’un
enjeu très fort
- Présence d’au moins une espèce animale rare et/ou menacée (vulnérable) dans les régions
considérées
- Site d’hivernage et/ou de halte migratoire réguliers avec des effectifs seuils en fonction des
espèces et de leur rareté relative (cf. note de cadrage « Oiseaux »)
- Site de reproduction d’amphibiens avec des effectifs seuils de population et de diversité
spécifique (cf. note de cadrage « amphibiens »)
- Axe de migration d’une espèce d’amphibien rare et/ou menacée (vulnérable) dans les régions
considérées
- Corridor écologique d’une espèce animale rare et/ou menacée (vulnérable) dans les régions
considérées
- Gîte à chiroptères avec des effectifs seuils de population et de diversité spécifique (cf. note de
cadrage « mammifères »)
- Présence d’une espèce considérée comme remarquable au SDAGE Adour Garonne ne relevant
pas déjà d’un enjeu très fort (et exceptées la Bouvière et la Truite de mer d’enjeu moyen)
GPSO-10-RFF-0-ENV-794-V1 du 26/08/2010
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GPSO
Méthode d’analyse environnementale
Site et corridors d’intérêt écologique très fort :
- Présence d’un habitat naturel très rare et très menacé dans les régions considérées
- Présence d’un habitat inscrit à l’annexe I de la directive « Habitats » en tant qu’habitat prioritaire
- Présence d’une espèce végétale très rare et/ou très menacée (en danger) dans les régions
considérées
- Présence d’une espèce végétale inscrite à l’annexe I de la directive « Habitats » et/ou inscrite au
livre rouge national (tome 1, espèces prioritaires)
- Présence d’une espèce animale très rare et/ou très menacée (en danger) dans les régions
considérées
- Présence d’une espèce animale inscrite à l’annexe II de la directive « Habitats » en tant
qu’espèce prioritaire (hormis Euplagia quadripunctaria)
- Site d’hivernage et/ou de halte migratoire réguliers avec des effectifs seuils en fonction des
espèces et de leur rareté relative (cf. note de cadrage « Oiseaux »)
- Site de reproduction d’amphibiens avec des effectifs seuils de population et de diversité
spécifique (cf. note de cadrage « amphibiens »)
- Axe de migration d’une espèce d’amphibien très rare et/ou très menacée (en danger) dans les
régions considérées
- Corridor écologique d’une espèce animale très rare et/ou très menacée (en danger) dans les
régions considérées
- Gîte à chiroptères avec des effectifs seuils de population et de diversité spécifique (cf. note de
cadrage « mammifères »)
GPSO-10-RFF-0-ENV-794-V1 du 26/08/2010
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