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coderpa 43
Novembre 2012 • N°6
le journal d’information du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de la Haute-Loire
édito
LE CONSEIL DU CODERPA
Le gouvernement va-t-il relancer le chantier de la Dépendance ?
La réforme de la dépendance
qui doit normalement remettre
à plat les aides aux personnes
âgées est vivement attendue.
Quelques chiffres :
Le nombre de plus de 85 ans
passera à 5,4 millions en 2060.
La loi comporterait 3 volets :
• l'adaptation de la société
au vieillissement,
• la prévention de la
dépendance,
• l'accompagnement des
personnes âgées, c'est à dire
le reste à charge en ce qui
concerne l'hébergement des
personnes âgées.
Le ministère a déjà éliminé
certaines pistes :
• la récupération sur
succession,
• Les assurances privées,
• Une 2ème journée de
solidarité.
Souhaitons que le projet de loi
voit le jour le plus rapidement
possible, pour une prise en
charge digne des personnes
âgées.
La Présidente
Virginia ROUGIER
1er rang de g. à d. : Claude CELLE (CFDT), Geneviève PUBELLIER
(Conseil Général), Sylvain LAURENT (UNA), Virginia ROUGIER
(CNR), Robert CHIRAT (CGC), Françoise DELEAGE (FO),
Michel ARNAUD (FGR-FP), Odile MAUREL (CGT).
2ème rang de g. à d. : Daniel BERTHUCAT (ARA), Michel BEYSSAC
(CPAM), J-Claude CHALENCON (FDSEA), Gérard SEJALON (MSA),
André BERTRAND (Conseil Général).
Non représentés sur la photo : Raymond BRUYERON (Mutualité),
Simone CHAZAL (Ainés Ruraux), Dominique EYRAUD (UHC),
Jean GARDES (ADMR), Cécile ROBERT (URIOPSS).
LE BUREAU
Virginia ROUGIER (Présidente), Jean GARDÈS (vice-président),
Robert CHIRAT (Vice-président), André BERTRAND (Vice-président).
Claude CELLE (Secrétaire),
Geneviève PUBELLIER (Secrétaire adjointe).
Gérard SEJALON (Trésorier), Paulette VALETTE (Trésorière adjointe).
a
coderp
-Loire
Haute
dossier
Les différentes solutions pour l’aide à domicile et
les obligations du bénéficiaire - employeur
Dénomination de
la structure
Agrément
nécessaires
Nature de la
prestation
Qualification du
personnel
Associations prestataires.
Le service vend
une prestation.
Agrément qualité, délivré Aide à la personne pour les
Auxiliaires de vie sociale ;
par le préfet via la Direction actes essentiels de la vie ;
Assistantes de vie
Départementale du Travail
lever, coucher, toilette,
Personnel formé.
Autorisation du CG.
repas, tâches ménagères.
19,20 € pour le
prestataire ayant
l’agrément du CG.
Libre pour les autres ;
donc souvent un peu
plus cher.
Prestations de confort :
repassage, ménage,
bricolage
auprès des personnes
non fragiles.
Entre 15 et 17 €.
Frais de gestion dus
à l’association inclus.
L'association est employeur.
Association mandataire.
C’est le particulier
bénéficiaire qui
est employeur.
Agrément qualité délivré
par le préfet.
Même agrément que
ci-dessus
Association intermédiaire
Agrément du préfet.
(insertion) qui s’adresse Ce n’est pas une structure
aussi bien aux particuliers
spécialisée de l’aide
qu’aux entreprises...
à domicile.
C’est l’association
Travaux d’entretien
qui est employeur.
de nettoyage,...
Les entreprises
reconnues services
à la personne
(SAP).
L'entreprise est employeur.
Prix de revient
Agrément SAP du préfet
dans le cadre des lois
BORLOO pour des
prestations de confort,
mais pas pour l’aide aux
actes essentiels de la vie.
Avec Le CESU
Pas de formalités
le client, emploie
particulières ;
directement une personne,
le CESU comporte un
ou achète une prestation
volet paiement du salaire ;
auprès d’un service
un volet paiement des
prestataire ou mandataire
charges sociales.
(voir ci-dessus).
C’est le bénéficiaire
qui choisit sa salariée.
L'association assure
la gestion administrative
(Sécu, fiche de paie).
Missions ponctuelles de
Insertion par l’économique
confort de courte durée.
de personnes en rupture
Petits travaux d’entretien.
avec le monde du travail.
ménage, dépannage,...
Tarif libre :
aujourd’hui entre
18 à 22 €.
Prestations de confort.
Prestations de
confort.
Ces emplois sont
exonérés de charges
sociales.
Ménage 15,65€
Bricolage 16,90 €
A la charge de l'association
employeur ou
du bénéficiaire
(emploi direct).
Le CESU est seulement un
moyen de paiement officiel.
La forme juridique des prestataires peut être une association (ex :UNA, ADMR)ou un CCAS, une fondation.
A savoir : Les emplois à domicile donnent droit à des déductions fiscales sur la partie reste à charge pour le client
de l’ordre de 50%. Il n’y a pas de crédit d’impôt pour les personnes non imposables.
Attention dans le cas du recours à un service mandataire ou en emploi direct, l’utilisateur (le bénéficiaire) du
dispositif est employeur, avec toutes les obligations que cela comporte en matière de droit du travail, de contrat de
travail, de licenciement (prime), médecine du travail, formation, respect de la législation du travail, conventions,...
Les principaux intervenants en Haute Loire
Les Associations prestataires et mandataires du réseau UNA
Sainte Elisabeth 4 Av. Georges Clémenceau au Puy - Tél 04 71 09 10 47.
Association pour le soutien à domicile 3 av. Victor HUGO à Brioude - Tél 04 71 74 57 40.
La Confédération Syndicale des familles 2 route de Coubon MPT 43700 Brives-Charensac - Tél. 04 71 02 36 72.
Les Associations prestataires et mandataires de l'ADMR ; il y en a 66 sur le département, pour des
renseignements plus précis s’adresser à la fédération ADMR 13 rue Pierre Marie Curie à Chadrac Tél. 04 71 09 26 31
Les entreprises privées : agréées services à la personne (voir liste dans les pages jaunes)
2
Sylvain LAURENT
Le Centre Communal d’Action Sociale
de Monistrol-sur-Loire
Le CCAS est un établissement public communal. Il possède un
Conseil d’Administration composé
de 16 membres sous la Présidence
du Maire.
Il est composé paritairement de
membres élus et de membres actifs
d’associations à caractère social.
Le CA se réunit une fois tous les
deux mois.
L’aide sociale légale
A travers l’instruction des dossiers
dont la décision relève des différents organismes tels que la
MDPH, le Conseil Général (APA ,
AAH , Aide juridictionnelle, Aide
sociale,...), la CPAM (CMU),
ONAC...
L’aide sociale facultative
Elle dépend de la volonté politique
sociale des élus locaux.
Le but : contribuer à ce que chacun
trouve le bien être, le mieux vivre
ensemble, travailler sur l’insertion
de tous dans notre société, plus de
cohésion sociale.
En ce qui concerne l’aide sociale
facultative, nous délivrons :
- une aide financière ponctuelle
selon un barème et selon un quotient familial lorsqu’il a une situation de dette exceptionnelle
justifiée par des circonstances
particulières.
Le dossier est présenté de façon
anonyme lors du Conseil d’administration
- une aide financière qui sera remboursable en 6 voire 36 mois,
1 - Des aides
c’est une espèce de micro crédit
sans intérêt afin d’épurer une
dette.
- une aide alimentaire. Il est
constaté que des séniors sont
concernés par ces aides maintenant alors que ce n’était pas le cas
auparavant !
En fin d’année il est organisé un
repas dansant des aînés pour les
plus de 72 ans, il est très attendu.
Pour ceux qui ne participent pas au
repas un colis de Noël est remis à
l’occasion d’un goûter.
Les membres du CCAS organisent
les fêtes des mères et pères à la
Maison de Retraite, un cadeau est
offert à chaque pensionnaire. De
même les élus et le CCAS participent aux fêtes du Club des aînés.
2 - L’animation sociale
3 - Des solutions pour la perte
d’autonomie
- PORTAGE DES REPAS
Chaque jour, Nicole, employée du
CCAS livre le repas. Ce n’est pas
sa seule mission, elle apporte le
repas mais il lui est donné toute latitude pour organiser ce temps de
visite qui doit être un moment
agréable de convivialité et de présence auprès des personnes.
Le repas se compose d’une entrée,
d’un plat du jour, fromage et dessert.
Depuis 2009, une commission
repas a été constituée. Ainsi 4
membres du CCAS et Nicole,
prennent en compte rapidement les
demandes, les remarques et les satisfactions des bénéficiaires de ces
repas.
- LE TRANSPORT À LA DEMANDE
Il leur permet d'assurer leur autonomie, d'échapper à la solitude.
• Effectuer ses courses seul et donc
rester autonome.
• Se rendre en ville, pour avoir une
vie sociale : le club des ainés, cinéma, les spectacles, se rendre à
la gare SNCF.
• Prêt du véhicule aux associations.
• une Résidence Séniors avec les
services à la personne et un accueil de jour (aide aux aidants).
• Une Maison de santé : sur un site
bien identifié, un service médical
avec des professionnels présents
à toute heure de la journée par rotation. Favoriser l’installation et
l’organisation de leur travail.
4 - Les projets
Annie MANGIARACINA
1ere adjointe
3
son habitat à la perte de
> Adapter
motricité avec le PACT Haute-Loire
Il est rarement agréable de regarder en
face le fait que nos capacités déclinent
et que nous devons anticiper afin de
ne pas être pris au dépourvu.
C’est vrai pour plusieurs secteurs de
notre vie ; c’est encore plus vrai pour
notre cadre de vie quotidien, notre logement car un défaut d’anticipation
peut être à l’origine d’une vraie rupture non désirée, alors qu’une anticipation peut nous permettre de rester
dans notre cadre de vie habituel,
moyennant quelques adaptations, finalement à notre portée.
L’adaptation de nos logements est un
vrai défi pour notre génération. Beaucoup de nos grands-parents ont vieilli
à proximité de certains de leurs enfants, dans le même village, le même
bâtiment voire le même logement.
Aujourd’hui, les conditions sont bien
différentes. Beaucoup d’entre nous
vieillissent seuls et pour rester en sécurité dans son logement, il est judicieux de prendre les devants pour
adapter les zones clés où se produisent
habituellement les chutes, qui peuvent
faire perdre d’un coup et de manière
irrémédiable, beaucoup de nos capacités motrices.
Vaincre ses hésitations
Certes, à la perspective de travaux
beaucoup de réticences peuvent s’exprimer : le coût des travaux et leur financement, la perturbation due au
chantier, le “ finalement, j’ai toujours
vécu ainsi, je vais bien continuer ”.
contact
4
Comment trouver les entreprises,
comment faire les papiers ? Chacune
de ces questions légitimes peut trouver une réponse.
C’est justement le rôle du PACT
que d’accompagner les propriétaires occupants modestes, dans
l’élaboration et la conduite d’un
projet comme celui-ci.
Le PACT Haute-Loire est l’échelon
départemental d’un mouvement national de 145 associations en France, qui
participent à la réhabilitation de près
de 60 000 logements par an.
Suis-je éligible aux aides ?
Les aides sont attribuées sous conditions de ressources mais un simple
coup de fil permet de savoir si je peux
bénéficier d’aides de l’ANAH ou de
ma caisse de retraite. Il suffit généralement de citer les chiffres qui apparaissent sur l’Avis d’Impôt sur le
Revenu.
Un diagnostic du bâti
A la faveur d’une visite sur place, le
PACT analysera le bâti et les points de
difficultés, relèvera ses contraintes et
ses possibilités, prendra en compte les
besoins et les usages. Le diagnostic
fait par le technicien du PACT est un
outil au service de la réflexion et de la
décision du propriétaire.
Etude de faisabilité
Les enseignements du diagnostic sont
traduits dans une étude de faisabilité,
qui rassemble des croquis d’aménagement, des estimations des travaux et
une approche des aides financières
mobilisables selon la situation financière du demandeur. Une présentation
abordable du projet permet de bien
comprendre les choix à faire et l’intérêt des différentes solutions.
Aide à la décision
Le propriétaire peut alors élaborer son
propre scénario et en connaître les implications financières. Le PACT informe les demandeurs, des exigences
techniques pour l’attribution des aides
de l’ANAH.
La collecte des devis
Elle est facilitée par une vision claire
du projet et des exigences techniques.
CODERPA
Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées
10, rue Jules Vallès • 43000 Le Puy-en-Velay
Courriel : [email protected]
Les entreprises labellisées peuvent
être sollicitées en priorité. Le PACT
entretient en permanence des relations
de partenariat avec le monde de l’artisanat et avec ses organisations consulaires et professionnelles.
Les demandes de financement
Le PACT guide le demandeur pour le
montage des dossiers de financement ;
il n’y a qu’à suivre ses indications.
De même, à la fin des travaux, il se
charge de préparer et de déposer les
demandes de solde des financements
qui auront été obtenus.
Contacter le PACT
Par téléphone : 04 71 09 14 07
Par mail :
[email protected]
Ayez à proximité votre dernier Avis
d’Imposition Année N-1 sur revenus
N-2.
Il existe aussi des aides très intéressantes pour l’amélioration thermique
des logements dans le cadre du programme “Habiter Mieux”.