TAXE DE VENTE ET AUTRES TAXES

TAXE DE VENTE ET
AUTRES TAXES
Taxe fédérale sur les produits et services
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Taxe de vente provinciale
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Cotisations sociales provinciales
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Autres taxes
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Par Wendy Brousseau
Taxe de vente et autres taxes
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TAXE DE VENTE ET AUTRES TAXES
Le gouvernement fédéral et la plupart des provinces ont des régimes de
taxe de vente.
Taxe fédérale sur les produits et services
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale sur la valeur
ajoutée multistade de 5 % qui s’applique aux fournitures taxables (c.-à-d.
les fournitures visant la grande majorité des types de biens, y compris les
biens intangibles, et de services) réalisées au Canada. Certains types de
biens et de services, notamment la plupart des services financiers, sont
dispensés du régime de la TPS et certaines fournitures, définies comme
des fournitures détaxées, notamment les exportations, sont taxées au
taux de 0 %.
La TPS est une taxe sur la valeur ajoutée, et elle s’applique à toutes les
étapes de la chaîne de production et de distribution. En général, les
entreprises qui fournissent des biens et des services taxables doivent
s’inscrire au registre de la TPS et percevoir et verser la TPS qui s’applique
à leurs fournitures réalisées au Canada. Même si la TPS s’applique à
toutes les transactions réalisées dans la chaîne de distribution, elle est
imposée au consommateur final. Par conséquent, les entreprises qui
prennent part à des activités commerciales ont droit au recouvrement de
la TPS qu’elles paient par voie du mécanisme
LE GOUVERNEMENT
des crédits de taxe sur les intrants.
FÉDÉRAL ET LA
Il n’est pas toujours facile de déterminer si PLUPART DES
la TPS s’applique aux achats faits par des PROVINCES ONT
non-résidents du Canada, et il importe donc DES RÉGIMES
d’étudier avec soin les règles particulières. DE TAXE DE VENTE.
Par exemple, les récentes avancées dans le
domaine du commerce électronique exigent un examen rigoureux en ce
qui concerne l’application de la TPS.
Taxe de vente harmonisée
Cinq provinces, soit l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick,
mccarthy.ca
TAXE DE VENTE ET AUTRES TAXES
La TPS est aussi prélevée sur les biens taxables importés au Canada et
certains acquéreurs de services et de biens intangibles importés font
l’objet d’obligations en matière d’autocotisation.
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Taxe de vente et autres taxes
Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard (depuis le
1er avril 2013) ont actuellement harmonisé leur taxe de vente provinciale
avec la TPS. Dans ces provinces, la taxe de vente harmonisée (TVH)
constituée de la tranche de 5 % de la TPS fédérale et de la tranche
provinciale, laquelle varie entre 8 et 10 %, s’applique de la même manière
que la TPS. Par conséquent, l’information présentée ci-dessus au sujet
de la TPS s’applique aussi généralement à la TVH. Il faut toutefois
prendre note que l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont mis en place
des restrictions temporaires touchant la capacité de certaines grandes
entreprises de demander des crédits d’impôt sur les intrants en ce qui
concerne la tranche provinciale de la TVH sur certaines fournitures
précisées.
Une fois qu’il est établi qu’une fourniture est réalisée au Canada, il reste
alors à établir si cette fourniture est réalisée dans une province où la
taxe est harmonisée et si elle est donc assujettie à la TVH. Des règles
détaillées permettent d’établir si une fourniture est réalisée dans une
province où la taxe est harmonisée, lesquelles varient selon le type de
fourniture en question.
TAXE DE VENTE ET AUTRES TAXES
Bien que la Colombie-Britannique ait mis en place la TVH de 12 %
(consistant en une composante fédérale de 5 % et une composante
provinciale de 7 %) le 1er juillet 2010, depuis le 1er avril 2013, la province
a abrogé la TVH et réinstauré la TPS et la taxe de vente provinciale de la
Colombie-Britannique.
Avec prise d’effet le 1er janvier 2013, la province de Québec a harmonisé
la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la TPS fédérale. Toutefois,
contrairement aux autres provinces qui ont harmonisé leurs taxes, la
TVQ est une taxe distincte imposée en vertu de la législation provinciale.
Depuis le 1er janvier 2013, le taux de TVQ s’établit à 9,975 %.
Taxe de vente provinciale
La Colombie-Britannique (depuis le 1er avril 2013), la Saskatchewan et
le Manitoba imposent actuellement une taxe de vente provinciale (TVP)
(en sus de la TPS) unique aux utilisateurs de la grande majorité des biens
et de certains services dans ces provinces. Les taux généraux de cette
TVP varient de 5 % à 8 %.
L’Alberta n’impose pas de TVQ; ainsi, seule la TPS de 5 % s’applique en
Alberta.
Faire des affaires au Canada
Taxe de vente et autres taxes
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Cotisations sociales provinciales
Le Manitoba, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador perçoivent une
cotisation sociale qui est calculée en fonction d’un pourcentage de la
rémunération versée dans la province (sous réserve d’un certain seuil).
Le Québec perçoit également une cotisation sociale semblable sous la
forme de cotisation à un fonds des services de santé provincial.
Autres taxes
Le gouvernement fédéral impose d’autres taxes, comme des droits de
douane et des taxes d’accise. Différentes provinces imposent aussi
d’autres taxes, notamment un impôt provincial sur le capital (souvent
limité aux institutions financières), des taxes sur les carburants et sur
l’essence, des taxes d’assurance et des droits de mutation immobilière.
La plupart des municipalités perçoivent un impôt foncier annuel auprès
des propriétaires d’immeubles et de terrains. En 2008, la Ville de Toronto
a créé des droits de mutation immobilière à l’échelle municipale.
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TAXE DE VENTE ET AUTRES TAXES
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