reglement de la consultation

Transcription

Direction des Ressources Matérielles
MARCHES PUBLICS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures courantes et services
Réf : DRM034
Code des marchés publics 2006 - 2014 consolidé
Appel d’Offres Ouvert
En application des articles 8, 57, 58 à 59 du Code des Marchés Publics.
Fourniture de GANTS A USAGE UNIQUE ET DE TABLIER A USAGE UNIQUE
EN 2 LOTS
Période du 01/07/2014 au 30/06/2017
Pour le Groupement de Commandes Régional des Etablissements Publics
de Santé et Structures de Coopération Hospitalière de BRETAGNE
Date limite de dépôt des offres : le 12 mai 2014 à 12h00
Groupement de commandes régional des Ets publics de santé et structures de coopération hospitalière de Bretagne – Etab. coordonnateur : CH Guingamp
Règlement de la consultation « Fourniture GANTS A USAGE UNIQUE ET DE TABLIER A USAGE UNIQUE EN 2 LOTS»
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET, FORME ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION
1.1 – Objet de la consultation
1.2 – Forme de la consultation
1.3 – Décomposition de la consultation
1.4 – Conditions de participation des candidats
1.5 – Nomenclature communautaire
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 – Durée du marché – délais d’exécution
2.2 – Variantes et options
2.3 – Délai de validité des offres
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
5.1 – Examen de la candidature
5.2 – Examen de l’offre
5.3 – Attribution
5.4 – Notification
ARTICLE 6 : MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
6.1 – Modalités de la consultation dématérialisée
6.2 – Modalités de transmission sous support papier
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURS CONTENTIEUX
ARTICLE 9 : ECHANTILLONS
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ARTICLE 1 : OBJET, FORME ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert a pour objet :
La fourniture de GANTS A USAGE UNIQUE ET DE TABLIER A USAGE UNIQUE EN 2 lots pour le groupement de
commandes régional des établissements publics de santé et structures de coopération hospitalière de
Bretagne.
La nature des fournitures est définie dans le catalogue des besoins.
La consultation prend appui sur les préconisations des hygiénistes des différents établissements du groupement et
les normes ISO 9073, 9237, 2471 et 1192 pour le non tissé et la norme ISO 12625 pour la ouate de cellulose.
Lieux d’exécution :
Lieux d’exécution : Les 20 Etablissements indiqués dans l’annexe 1.
Le Centre Hospitalier de Guingamp, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour le
compte des autres pouvoirs adjudicateurs que sont chacun des établissements listés ci-dessus.
1.2 - Forme de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés
publics.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande en mono titularisation, en application de
l’article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par chaque établissement
adhérent du groupement de commandes au fur et à mesure des besoins.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 2 lots détaillés dans le Catalogue de produits.
Chaque lot est attribué séparément. Un opérateur économique peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des candidats
L’offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d’opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l’offre.
Toutefois, en cas de groupement d’entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir obligé d’assurer sa
transformation en groupement solidaire, en application de l’article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Si l’attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé
avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs
exigés à l’article 46-I de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
1.5 - Nomenclature communautaire
Les classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
33199000-1 pour les tenues professionnelles et produits d’hygiène à usage unique
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
er
Le marché est conclu pour une période initiale d’une année du 1 juillet 2014 au 30 juin 2015.
Le marché peut être reconduit trois fois par périodes successives de 1 année.
La durée totale maximale ne pourra excéder 3 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
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En cas de non reconduction du marché, le titulaire sera informé par lettre recommandée avec AR au moins
trois mois avant la fin de la période.
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre
des articles 1.4, 1.5 et 3 du C.C.A.P.
2.2 - Variantes
Les variantes sont autorisées. Les candidats ne pourront présenter qu’une seule variante par sous lot. La
variante proposée devra être conforme au dossier de consultation.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes :
-
l’acte d’engagement et son annexe : Bordereau de Prix Unitaire ( B.P.U.) sous forme de fichier .cmp
(Epicure) nb : un document d’information est joint pour l’utilisation de ce fichier.
le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dont seul l’exemplaire conservé dans les archives de
l’administration fait foi.
Le présent Règlement de la Consultation (R.C.) dont seul l’exemplaire conservé dans les archives de
l’administration fait foi.
Le catalogue des besoins et ses annexes :
Annexe 1 : Liste des Etablissements adhérents au GAR Hygiène
Annexe 2 : « risques généraux dans les établissements hospitaliers »
Annexe 3 : Questionnaire fournisseur Responsabilité sociale et environnementale
-
-
le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et
de Services (C.C.A.G./F.C.S.) selon arrêté du 19 janvier 2009 (publié au Journal Officiel du 19 mars
2009) portant approbation du CCAG/FCS.
Toutes les spécifications techniques adoptées par la Commission Centrale des Marchés (G.P.E.M.),
Toutes les réglementations en vigueur au jour de la consultation,
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception
des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Avertissement
Tout article non conforme aux exigences normatives entrainera le rejet définitif de l’offre
Documents à produire par chaque candidat
Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement
les pièces ci-dessous, datées et signées par lui :
AU TITRE DE SA CANDIDATURE ET DE SON OFFRE :
La lettre de candidature.
La déclaration du candidat (DC2)
Les certificats fiscaux et sociaux peuvent être joints aux pièces ci-dessus énumérées. Dans le cas contraire, le
candidat dispose d’un délai de 8 jours suivant la date du courrier d’acceptation de l’offre pour la production de
ces certificats.
La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du code des marchés publics
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Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du
code des marchés publics
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du code des marchés publics
L’acte d’engagement daté et signé, à compléter par les personnes habilitées à engager l’entreprise
candidate. Un relevé d’identité bancaire sera joint.
Les tableaux d’offres de prix. L'offre doit préciser le lieu de fabrication des produits proposés
Le support* (CD ROM, Clé USB…) contenant les offres de prix en format Hélios (logiciel gratuit à
télécharger sur www.pharmatic.fr) ou Eurydice (ainsi qu’un exemplaire papier de l’offre)
*Nous souhaitons recevoir les offres dans un format électronique compatible à des fins d’intégration directe
dans notre logiciel de gestion des appels d’offres (EPICURE), dans le format électronique compressé (cry) utilisé
par CERBERE. A cette fin, nous vous demandons de ne pas modifier le numéro des lots et des sous-lots lors de la
saisie des offres sur le logiciel Hélios ou Eurydice, ni de rajouter de numéro de sous lot lors de la saisie des
variantes, ceci afin de pouvoir intégrer votre offre dans les meilleures conditions et d’éviter les erreurs dans les
notifications d’attribution.
Les échantillons (cf. article 9 du présent règlement).
l’ensemble des documentations techniques.
Le C.C.P. et le R.C. revêtu du cachet commercial et de la signature du candidat dont l’exemplaire
original conservé dans les archives de l’établissement fait seul foi
L’annexe 3 « Questionnaire fournisseur Responsabilité sociale et environnementale » renseigné
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance forfaitaire
prévue à l’article 9 du C.C.A.P., ils doivent le préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.
Date limite de dépôt des offres : le 12 mai 2014 à 12h00
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux
articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Le jugement des offres donnera lieu à leur classement.
5.1 – Examen de la candidature
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans
l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ouvre le pli et enregistre les documents relatifs à la candidature.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l’examen des candidatures, en
cas d'absence ou d'omission de certaines pièces présentées à l’appui des candidatures, le pouvoir adjudicateur
pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 8
jours maximum. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le
même délai.
La recevabilité des candidatures sera jugée en fonction des documents listés à l’article 4 du présent règlement
de consultation.
Les pièces relatives à l’offre des candidats éliminés leur seront retournées par le pouvoir adjudicateur.
5.2 – Examen de l’offre
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière
suivante :
1 - Valeur technique = 60% au total appréciée au regard :
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des performances techniques et de la valeur d’usage des produits proposés (45% au total)
Avertissement
Tout article non conforme aux exigences normatives entrainera le rejet définitif de l’offre
de sa valeur en termes de développement durable (15% au total) :
Le candidat indiquera les dispositions qu’il entend mettre en œuvre afin de conforter, au travers de
l’exécution du marché, l’engagement des sites hospitaliers dans la démarche de développement
durable. Cela se traduira, notamment, par la conception des produits, leur caractère recyclable,
mais aussi les actions de réductions d’emballage, d’optimisation des transports et d’aide à la
rationalisation des flux.
2 - Prix = 40%, apprécié au regard des prix unitaires hors taxe et des prix remisés
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas classer les offres anormalement basses, après avoir
mis en œuvre le dispositif de l’article 55 du Code des Marchés Publics, prévoyant une procédure contradictoire
avec le candidat.
Au cours de cette procédure, un complément d’information sera adressé au(x) candidat(s) suspecté(s) d’avoir
remis une offre anormalement basse. Ce complément d’information portera sur les interrogations suivantes:
Comment l’offre financière est-elle économiquement viable au regard du coût moyen pratiqué sur le
marché français ?
Quelles sont les conditions exceptionnellement favorables dont disposent le(s) candidat(s) pour
exécuter et réaliser sa prestation de service ?
L'originalité de l’offre pour satisfaire l'ensemble des exigences formulées dans le dossier de
consultation
Les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation est réalisée?
Toutes autres précisions permettant de démontrer le sérieux de l’offre du candidat.
Dans le cadre de cet appel d’offres, une offre sera jugée anormale si l’offre d’un candidat est inférieure de 50%
à la moyenne des prix des autres offres.
Une telle offre entraînera automatiquement la mise en œuvre du dispositif prévu à l’article 55, précisé ci-dessus
5.3 – Attribution
Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en application des
critères d'attribution.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire dans l’attente de la production par le candidat des
certificats prévus à l’article 46 - I du Code des marchés publics.
ARTICLE 6 : MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-692 du 30 Avril 2002,
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée www.achathopital.com . Les frais d’accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d’identification où ils rempliront leur nom, leur adresse
électronique et le nom d’un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire
sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu’ils disposent
bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.pdf et les fichiers compressés au
format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas:
• utiliser certains outils informatiques tels que les «macros»
• ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par
la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à
répondre à la consultation électroniquement.
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Un dossier de consultation peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande au 02 96 44 56
06 ou par mail à [email protected]
6.1 – Modalités de la consultation dématérialisée :
Conformément au décret du 30 Avril 2002, les candidats devront choisir entre :
- Soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation :
www.achat-hopital.com.
- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous
peine de rejet de leurs offres.
La date de remise des offres est fixée au 12 mai 2014 à 12 heures quel que soit le mode de dépôt des offres.
Qu’elles soient transmises par voie dématérialisée ou sous forme papier, conformément à l’Article 48 du Code
des Marchés Publics: « Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 56 relatives à la copie de sauvegarde,
les offres sont transmises en une seule fois, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même
candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir
adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres ».
6.2 - Modalités de remise des offres dématérialisées.
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l’heure
limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu’ils doivent être titulaires d’un
certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s’assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas
de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
NB : Les fichiers en format Hélios ou Eurydice peuvent être déposés sur la plateforme
Le dossier dématérialisé doit contenir :
Un fichier ‘‘Candidature’’ contenant les justificatifs à fournir par le candidat
Un fichier ‘‘Offre’’ contenant les documents relatifs à l’offre du candidat (fichier .cry)+ les fiches
techniques
Les candidats pourront adresser à l’appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur
un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s’assureront qu’elle parvienne au Centre hospitalier de
Guingamp avant la date de remise des offres.
La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
EN 2 LOTS
Période du 01/07/2014 au 30/06/2017
Copie de sauvegarde
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l’article 56 du Code des
Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l’authenticité des informations
transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s’arrêtant à l’ouverture des offres en commission d’appel d’offres, celles -ci
pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que
l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d’un marché papier. Ainsi, toute entreprise
retenue s’engage à signer l’acte d’engagement papier à la date de la signature de l’acte d’engagement
électronique.
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6.3 - Modalité de remise des offres papier.
Les candidats remettront leur offre:
- Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
- Soit un envoi postal de leur offre sur support papier.
La date de remise des offres est fixée au 12 mai 2014 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres.
Pour les candidats ayant choisi l’envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante:
Centre Hospitalier de Guingamp
MADAME LE MAUFF
17/19, Rue de l’Armor
22205 Guingamp Cedex
ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:
Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
17/19, rue de l’Armor
(Du lundi au vendredi de 08.30 à 12.30 et de 13.30 à 16.30)
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être
déposées contre récépissé, à l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp.
Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une
preuve certaine de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités
à appeler l’attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée.
L’enveloppe extérieure portera la mention:
EN 2 LOTS
Période du 01/07/2014 au 30/06/2017
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
17-19, Rue de l’Armor
BP 10548
Pour obtenir toute information complémentaire sur cet appel d'offre, le candidat peut s'adresser:
Monsieur Lahaeye Vincent, Responsable des Achats et de l’Approvisionnement
([email protected])
Madame Le Mauff Marie-Anne, Acheteur
[email protected]
Secrétariat: 02 96 44 56 05.
ARTICLE 8 – VOIES DE RECOURS CONTENTIEUX
8.1 - Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative)
.Cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas
35021 Rennes
Téléphone: 02.99.29.42.42
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8.2 - Organe chargé des procédures de médiation
Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes
Préfecture de la région Pays-de-la-Loire
6, quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES Cedex
8.3 - Introduction des recours
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice
administrative.
Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de
justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de
justice administrative.
Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et
dispensées du magistère d'avocat.
ARTICLE 9 – ECHANTILLON
Des échantillons de chaque produit proposé (avec conditionnement secondaire) doivent être adressés à
l’hôpital de Guingamp (minimum 1) (séparément de l'offre). Les échantillons doivent être identifiés par le
numéro de lot correspondant (cf. catalogue des produits) qui doit figurer sur les boîtes d’échantillons.
Les échantillons sont transmis à titre gratuit et seront conservés pendant toute la durée du marché par l’hôpital
de Guingamp.
Les échantillons devront être envoyés à l’adresse suivante :
DRM / MME LE MAUFF
17-19, Rue de l’Armor
BP 10548
La mention :
ECHANTILLONS
EN 2 LOTS
Période du 01/07/2014 au 30/06/2017
devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Date limite de dépôt des échantillons : le 12 mai 2014 à 12h00
Les échantillons porteront impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des
lots correspondants de la consultation. En l’absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés et
la proposition sera déclarée non-conforme.
Un bordereau à l’en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références et la désignation des
articles, sera joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons.
Tout au long du marché, le titulaire du marché devra livrer un produit conforme à l’échantillon, qui pourra être
conservé par le pouvoir adjudicateur aux fins de contrôle de conformité.
Des échantillons complémentaires, qui serviront à la mise en œuvre des essais, seront envoyés aux
établissements du Groupement (voir détail des essais ci-dessous) le 12 mai 2014 au plus tard. Les échantillons
seront transmis à titre gratuit selon les quantités ci-dessous.
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ESSAIS PAR ETABLISSEMENT
LOT 1 Gant de toilette (1000 unités à faire parvenir aux établissements ci-dessous)
CH DE GUINGAMP – CH DE TREGUIER – CH DE PLOERMEL
LOT 2 Tablier long de protection absorbant et imperméable (100 unités à faire parvenir aux établissements
ci-dessous)
CH DE ST-BRIEUC - CH DE PLOERMEL
A Guingamp, le 27 mars 2014
Pour le Groupement, l’établissement coordonnateur
Le Centre Hospitalier de Guingamp
Philippe Cutté
Directeur Adjoint
Date,
Signature et cachet du candidat
Précédé de la mention « Lu et Approuvé »
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