Carte commerçant ambulant commerçant

Carte
rte de commerçant
ambulant - Commerçant
indép
pendant
Dernière mise à jour : 25/09/2012
Commerçant indépendant
Liste des pièces relatives à l’obtention, au renouvellement,
renouvellement à la mise à jour ou
à la perte de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale
ambulante
DEMANDE INITIALE DE CARTE EN MEME TEMPS QU’UNE IMMATRICULATION
MATRICULATION
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extrait K- bis de moins de 3 mois
copie de justificatif de domicile (dernière quittance loyer, facture de gaz ou électricité,
inscription sur liste électorale, quittance assurances, quittance paiement impôts et taxes,
avertissement d’impôts et taxes)
• Pour
our les personnes hébergées, attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur
l’h
+ copie de justificatif de domicile de l’hébergeur
• 1 photographie d’identité récente en couleur 35 X 45 mm
• 15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays Basque
DEMANDE INITIALE DE CARTE SEPAREMENT D’UNE
D’UNE FORMALITE D’IMMATRICULATION
D’IMMAT
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Formulaire Cerfa de déclaration (imprimé Cerfa n° 14022*02 - téléchargeable sur le site de la
CCI Bayonne Pays Basque)
Copie d’une pièce d’identité : carte identité ou du passeport en cours de validité,
validité à défaut
extrait d’acte de naissance - Titre de séjour pour ressortissant étranger à jour et en cours de
validité
Copie du titre de circulation à jour et définitif pour les sans domicile fixe.
fixe.
Copie de justificatif de domicile (dernière quittance loyer, facture de gaz ou électricité,
inscription sur liste électorale, quittance assurances, quittance paiement impôts et taxes,
avertissement d’impôts et taxes)
Pour les personnes hébergées, attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur
+ copie de justificatif de domicile de l’hébergeur
Extrait K- bis de moinss de 3 mois
1 photographie d’identité récente et en couleur 35 X 45 mm
15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays Basque
Personne établie dans l’Union Européenne et ressortissante de l’U.E.
•
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Formulaire Cerfa de déclaration (imprimé Cerfa n° 14022*02)
Copie pièce d’identité : carte identité ou du passeport en cours de validité à défaut
extrait d’acte de naissance
Cette liste de pièces est établie par rapport à la dernière réglementation applicable. Elle est susceptible d’être modifiée par
p
rapport à l’évolution législative.
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Copie de justificatif de domicile (dernière quittance loyer, facture de gaz ou électricité,
inscription sur liste électorale, quittance assurances, quittance paiement impôts et taxes,
avertissement d’impôts et taxes)
Pour les personnes hébergées, attestation d’hébergement en original signée par
l’hébergeur + copie de justificatif de domicile de l’hébergeur
Justificatif moins de 3 mois de son inscription pour une activité commerciale à l’étranger
1 photographie d’identité récente et en couleur 35 X 45 mm
15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays
Pa Basque
RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’AMBULANT
A faire dans un délai de 3 semaines avant la date d’échéance de la carte
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Restitution de la carte d’ambulant
Formulaire Cerfa de déclaration (imprimé Cerfa n° 14022*02)
1 extrait K-bis
bis original datant de moins de 3 mois
Copie pièce d’identité : carte identité ou du passeport en cours de validité,
validité à défaut extrait
d’acte de naissance - Titre de séjour pour ressortissant étranger à jour et en cours de validité
Copie de justificatif de domicile (dernière quittance
tance loyer, facture de gaz ou électricité,
inscription sur liste électorale, quittance assurances, quittance paiement impôts et taxes,
avertissement d’impôts et taxes)
Pour les personnes hébergées, attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur
l’héberg
+ copie de justificatif de domicile de l’hébergeur
1 photographie d’identité récente en couleur 35 X 45 mm
15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays Basque
Personne établie dans l’Union Européenne et ressortissante de l’U.E.
• Imprimé Cerfa n° 14022*02
• Justificatif moins de trois mois de son inscription pour une activité commerciale à
l’étranger
• Copie pièce d’identité : carte identité ou du passeport en cours de validité à défaut
extrait d’acte de naissance
• Copie justificatif domicile (dernière
(
quittance loyer, facture de gaz ou électricité,
inscription sur liste électorale, quittance assurances, quittance paiement impôts et taxes,
avertissement d’impôts et taxes)
• Pour les personnes hébergées, attestation d’hébergement en original signée par
l’hébergeur + copie justificatif de domicile de l’hébergeur
• 1 photographie d’identité récente et en couleur 35 X 45 mm
• 15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays Basque
Cette liste de pièces est établie par rapport à la dernière réglementation applicable. Elle est susceptible d’être modifiée par
p
rapport à l’évolution législative.
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MISE A JOUR DE LA CARTE D’AMBULANT
Les modifications portent sur les noms de naissance, prénom, nom d’usage, nationalité,
activité et domicile personnel
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Restitution de la carte d’ambulant
Formulaire Cerfa de déclaration (imprimé Cerfa n° 14022*02)
1 extrait K-bis
bis original datant de moins de 3 mois
1 photographie d’identité récente et en couleur 35 X 45 mm
15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays Basque
Personne établie dans l’Union Européenne et ressortissante de l’U.E.
• Imprimé Cerfa n° 14022*02
• Justificatif moins de trois mois de la modification de son inscription pour une activité
commerciale à l’étranger
• 1 photographie d’identité récente et en couleur 35 X 45 mm
• 15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays Basque
DUPLICATA DE LA CARTE D’AMBULANT (en cas de perte, destruction… de la carte)
carte
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Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Attestation sur l’honneur de perte (délivrée par le CFE)
Récépissé de déclaration de vol
Restitution de la carte d’ambulant (si possible)
15 € à régler à l’ordre de la CCI Bayonne Pays Basque
Cette liste de pièces est établie par rapport à la dernière réglementation applicable. Elle est susceptible d’être modifiée par
p
rapport à l’évolution législative.
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