ville de st orens - ville de Saint

VILLE DE
SAINT-ORENS
Haute-Garonne
Tél : 05 61 39 00 00
Fax: 05 62 24 92 94
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE L’ACCES ET DE L’UTILISATION DU SITE DU SKATE PARK
Mme Dominique FAURE
Maire
Le Maire de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police
administrative du Maire.
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publiques, de règlementer l’accès et l’utilisation du
site du Skate Park
ARRETE S/N° 24346
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent arrêté a pour objet de règlementer l’accès et l’utilisation du site du Skate Park situé route de la Jurge, 31650
Saint-Orens de Gameville, ouvrage public communal.
Le skate Park est constitué de l’ensemble des équipements : bowl, pistes, rampes et modules divers mis à la disposition
des utilisateurs de l’équipement.
ARTICLE 2 – OUVERTURE AU PUBLIC
Le site du Skate Park est ouvert au public :
- tous les jours de 8h00 à 22h00 l’été, soit la période du 1er mai au 30 septembre,
- tous les jours de 8h00 à 20h00 l’hiver, soit la période du 1er octobre au 30 avril.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SKATE PARK
Le Skate Park est réservé aux seules activités de glisse que sont le roller, le skateboard, les trottinettes, le BMX. La
pratique de ces différentes activités est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minimum sur le site,
pour permettre de donner l’alerte et porter secours en cas d’accident.
La pratique de toute autre activité à laquelle le Skate Park n’est pas destiné est interdite.
L’utilisation, réservée à tout pratiquant à partir de 6 ans, est libre.
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
L’accès au site du Skate Park est formellement interdit aux :
- animaux domestiques, même tenus en laisse ;
- véhicules à moteur ;
- personnes en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être
source directe ou indirecte de gêne pour les autres usagers.
Les spectateurs, en particulier ceux accompagnés de poussettes et landaus, devront se situer obligatoirement en dehors
des aires d’évolution du Skate Park
ARTICLE 5 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules est limité à la zone de parking identifiée et dédiée exclusivement à cet usage. Il est rappelé
que tout stationnement sur les accotements de la route de la Jurge est interdit. L’entrée du site doit être en permanence
libre pour permettre le passage des véhicules de secours.
Le stationnement est limité aux horaires d’ouverture mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les jeux de glisse sont pratiqués par les utilisateurs à leurs risques et périls.
La Ville décline toute responsabilité en cas d’accident, sauf à ce qu’il résulte d’un mauvais entretien de l’ouvrage public.
Il est recommandé, pour limiter les risques inhérents à la pratique de ces activités sportives, d’utiliser des protections
appropriées : casques, genouillères, coudières, protèges poignets, les gants, etc.
Les utilisateurs sont invités à contracter toute assurance nécessaire à la pratique de ces sports et, en tout état de cause, à
vérifier que leur responsabilité civile est couverte en cas de dommage causé à autrui.
ARTICLE 7 – BRUIT ET NUISANCES SONORES
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à
la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par
l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Ainsi sont interdits les bruits constitutifs de nuisances sonores, en particulier ceux produits par les instruments de musique
et de percussion et par la diffusion de musique amplifiée sauf dérogation autorisée par le Maire.
ARTICLE 8 – COMPORTEMENT ET USAGES
Les usagers doivent conserver une tenue et un comportement décents et conformes à l’ordre public, sans danger pour soi
et pour les autres.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sont interdites.
Il est interdit de jeter des détritus et de dégrader l’équipement.
Il est interdit de modifier ou de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures équipements sur
l’aire d’évolution.
La charte de bonne conduite doit être respectée.
ARTICLE 9 - DOMMAGES
Toute question relative à l’utilisation du Skate Park est du ressort du Service Sport Animation Vie Associative, (Centre
Technique Municipal, 10 rue du Négoce, 31650 Saint-Orens de Gameville, 05.61.14.88.41). Les détériorations, la présence
d’obstacles, tout dommage sur le terrain ou l’environnement immédiat qui pourraient présenter un danger, doivent être
immédiatement signalés.
Le Maire pourra en interdire l’accès en cas de manquements au présent règlement ou en cas de danger pour les
utilisateurs.
EN CAS D’ACCIDENT, prévenir immédiatement :
- le SAMU : 15
- les Pompiers : 18
- la Gendarmerie Nationale : 17
- la Police Municipale : 05.61.39.54.41
ARTICLE 10 – MANIFESTATIONS
Les manifestations (spectacle, démonstration, épreuve sportive, …) ne peuvent être organisées sans autorisation
municipale.
ARTICLE 11
Madame l’Adjointe au Maire à la Vie de la Cité, Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux sports, Monsieur le Directeur
Général des Services, la Police Municipale et Monsieur le Responsable du Service Sport Animation Vie Associative sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Copie sera adressée aux autorités de Police et à la Police Municipale chargées de son application.
Le présent arrêté sera affiché aux abords du skate-park.
Fait à Saint-Orens de Gameville, le 08 juillet 2015
Le Maire
Dominique FAURE
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture le :
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