com 08 2014 - Porté Puymorens

COMMUNAUTE DE COMMUNES
« PYRENEES-CERDAGNE »
ASSEMBLEE GENERALE
MERCREDI 6 AOUT – ENVEITG
-COMPTE RENDUDate de convocation de l’assemblée : 23/06/2014
L’an deux mille quatorze, le 1er JUILLET à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ;
Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU
(Dorres) ; Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egat) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacky JUANOLA;
Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ;
Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) ; Robert AUTONES - Jean-Marie MAS (Llo) ;
J.DOMINGUEZ - Louis FERRAS (Nahuja) ; ;Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE
- Rose-Marie ESTEVA ; (Osséja) ; Michel BAULOZ ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) ; Marius
HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle
CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE
GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE
(Valcebollère)
Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Jean-Louis MARTY ; Raymond POUGET à Isidore PEYRATO
Absents : Claude MONTY – Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
OUVERTURE DE LA SEANCE ET LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :
à l’ordre du jour :
 ATELIERS RELAIS : Prix de Vente
 CLASSEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES : DORRES - PORTA
 MARCHES PUBLICS : Attributions Travaux Voiries Communautaires
 DEFINITION DES MANIFESTATIONS COMMUNAUTAIRES
 RENDU DES COMMISSIONS
 QUESTIONS DIVERSES
PROPOSITION DE RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :
-Sentier interprétation Font Vive : attribution de la consultation pour la réalisation du sentier
-prix de vente des terrains zone EDEC à Areny selon avis des domaines ?
-désignation commission DSP boulangerie de Latour de Carol
Adopté à l’unanimité
ACCUEIL DE M. le Maire d’ENVEITG, nouvellement élu, Monsieur Bernard GROS, qui souhaite la
bienvenue à l’ensemble des élus communautaires
INTRODUCTION PRESIDENT DE LA CDC :
Ouvrant la séance, Monsieur Armengol remercie les présents et annonce que la prochaine séance du
conseil communautaire se tiendra le 18 septembre prochain à Valcebollère.
Pour informations : Monsieur Armengol fait part des récentes ouvertures de plis en matière de voirie
qui montrent que les entreprises sont en grande difficultés ; en effet, les prix sont inférieurs de près de
40 % par rapport à l’année dernière. La collectivité a, de ce fait, pu engager les tranches fermes et
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conditionnelles qui étaient prévues mais, il précise que cette situation, bénéfique pour la collectivité,
n’en demeure pas moins inquiétante pour l’économie conjoncturelle.
LECTURE ET APPROBATION, à l’unanimité, DU COMPTE RENDU DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 12 MAI 2014 A UR
ZONE EDEC :
ATELIERS RELAIS SAILLAGOUSE : prix de vente
Le président propose de conserver quatre locaux sur neuf que possède la Communauté de
communes pour ses services et de mettre à la vente les 5 autres locaux.
Suite à l’avis des Domaines fixant à 80.000 € la possibilité de prix de vente d’un local, le
conseil communautaire, à l’unanimité, valide le prix de vente
vente d’un terrain sur la zone d’activités de Saillagouse :
Comme vu lors du dernier conseil communautaire, Monsieur le Président fait part de sa
rencontre avec M. ALAYOUD (Société ARENY), pour la vente du terrain cadastré AI 146 d’une
superficie de 2.604 m2 – 600 m (à métrer) sur la zone d’activités à Saillagouse, terrain en zone
agricole (qui actuellement sert de dépôt de terre et autres…) avec préservation de 6 m le long du
terrain pour la desserte de la zone agricole.
Dans l’attente de l’estimation des Domaines, Monsieur le Président propose de fixer le prix de
vente à 12 €/15 € le m2.
Avis favorable
CLASSEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES : DORRES et PORTA
Suite à l’adhésion des communes de Dorres, Llo et Porta au 1er janvier 2014, il appartenait à la
commission voirie de définir le classement des voiries communautaires afin de le présenter à la
CLETC pour évaluer les transferts de Charges ;
Le classement de la commune de Llo a été réalisé et validé par le conseil communautaire le 01er juillet
2014, il appartient au conseil communautaire de valider le classement des voiries de Dorres et Porta ;
le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le classement proposé ;
Il est précisé que la CLETC se réunira en septembre prochain pour évaluer, en conséquence, les
charges transférées.
MARCHES PUBLICS : attribution des Travaux de voiries communautaires
Le conseil communautaire valide, à l’unanimité, la proposition de la commission d’ouverture des plis
pour les travaux suivants :
Tranche ferme :
-EGAT- lot 1 : rue du Poujoulet - Ets retenue : COLAS pour un montant de : 15.515.15 € ht
-EGAT- lot 2 : rue et parking du cimetière –Ets retenue COLAS pour un montant de 3.842,00€ ht
-TARGASONNE : rue du mas Vilalte – Ets retenue COLAS pour un montant de 12.944,50 € ht
Tranche conditionnelle
-TARGASONNE –lot 4 : rue de la Coume- Ets retenue COLAS pour un montant de 19.177,85 € ht
Question de M. Valbonna sur le seuil des marchés : la commune est elle obligée de considérer les
marchés de la CDC pour les travaux de voirie communale : il est répondu que les maîtres d’ouvrage
étant différents, les seuils ne sont considérés que par maître d’ouvrage et non par entreprises
Questions sur les voiries communales : la commune d’Egat n’étant pas au syndicat de voirie, il est
précisé qu’il appartient à la commune de gérer directement ses voies.
Questions sur les voies communales dès que le syndicat de voirie sera dissous : les voies 1 et 2 seront
gérées par la CDC ; les voies 3, dites communales, par les communes ; cependant, dans le cadre d’une
maîtrise d’œuvre souhaitée par la commune, la communauté de communes pourra intervenir par voie
de convention permettant d’intervenir pour le compte de la commune : les appels d’offres seront
lancés par les communes avec soutien des services communautaires ;
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Pour info : il a été décidé que l’ensemble du fonctionnement des voies 1,2 et 3 était pris en charge par
la CDC selon l’évaluation des transferts de charges de fonctionnement dans le cadre d’un budget
défini annuellement (actuellement 410.000 € environ).
SENTIERS D’INTERPRETATION FONT VIVE – PORTE-PUYMORENS
Monsieur le Président rappelle ce projet, élaboré en partenariat avec le PNR, qui a fait l’objet d’une
consultation pour la réalisation du sentier d’interprétation par la CDC, selon :
-lot 1 : conception graphique des médias d’interprétation (panneau d’accueil+livrets) ; réalisation
d’illustrations pour les médias d’interprétations ; fabrication des supports fixes : bornes+panneau
d’accueil) : le conseil communautaire valide la proposition de la Sté Picbois, mieux disante pour un
montant de : 10.833.10 € HT
Par ailleurs : aucune offre reçue pour : -le lot 2 (Edition des livrets) estimé à 150 € ht; -le lot 3
(réalisations kits de jeu estimé 550€ ht) et le lot 4 : traduction en catalan (2.000€ ht).
Pour ce dernier lot, il est demandé de vérifier sur le marché confié par le PNR à la Sté
PERSPECTIVES si la traduction n’y était pas déjà prévue).
Déclarés infructueux, ces lots feront l’objet d’une consultation directe compte tenu du faible montant
estimé ;
Pour la traduction, il est proposé de le faire en interne à l’OTC– si non prévu dans le marché de la sté
Perspectives-e t de le facturer à la CDC ; une consultation pour la pose sera effectuée, l’objectif étant
de ne pas dépasser le budget alloué à cette opération.
Monsieur le Président rappelle le plan de financement de cette opération :
1-Etude pour l’identification des potentiels d’interprétation des patrimoines (CDC) : 3.260,87 €
2-conception du sentier d’interprétation (PNR) : 10.000 €
3-Réalisation du sentier d’interprétation (CDC) : 29.600 €
TOTAL : 32.860.87€
Subventionné par :
-Leader FNADT : 18.073,20 €
-ETAT (FNADT MASSIF) : 7.229,20€
AUTOFINANCEMENT : 7.557,80€
Monsieur le Président propose de soumettre la réflexion auprès du PNR pour l’utilisation des pins à
crochet (maintenant normalisés) dans la réalisation de panneaux de sentiers et autres….dans le cadre
de la Marque Parc… et ainsi voir avec une entreprise pour la fabrication des panneaux, produits de
Pyrénées catalanes qui pourraient s’exporter aussi.
Mme Candau : nécessité de réfléchir sur une cohérence de signalétique pour une identification de la
communauté de communes
Monsieur Valbona : effectivement, dans le cadre d’un schéma d’ensemble avec le PNR
DSP Boulangerie/Pâtisserie LATOUR DE CAROL : désignation des membres de la
Commission
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’une délégation de service publique avait été confiée à
M et Mme Pirès pour la gestion de la boulangerie à Latour de Carol par la communauté de communes;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux, il appartient au conseil communautaire de
désigner les membres de la commission de cette délégation de service public :
Le conseil communautaire désigne :
Titulaires : Mme Cécile HOUYAU – M. Claude MONTY – Mme Jacky JUANOLA
Suppléants : M. Marius HUGON – M. Jean-Louis MARTY – M. Jean-Michel MARTINE
DEFINITION DES MANIFESTATIONS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’arrêter la liste des manifestations dont la CDC assurera
la promotion via la conception d’affiches, de flyers, la prise en charge des invitations éventuelles et la
mise en ligne sur le site touristique de la CDC ; en aucun cas, il n’y aura de participation financière de
la CDC ;
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Le conseil communautaire, approuvant à l’unanimité, la proposition du Président, valide les
manifestations suivantes comme considérées communautaires :
FETE DE LA RANDONNEE – FETE DES VERGERS – FOIRE INTERNATIONALE DU CHEVAL
A UR – FETE DE L’EXCURSIONISME A OSSEJA – VISITE DES EGLISES – FETE DE
L’ARBRE – SAISON CERDANE – DIADE DE CERDANYA – CHIENS DES BERGERS – FETE
DU PAIN ET XICOLATADA
Monsieur le Président précise que cette liste pourra faire l’objet de modification sur demande qui sera
validée en conseil communautaire ;
RENDU DES COMMISSIONS :
-22/07/2014 : DECHETS/OM : Monsieur Jean Michel Martine rend compte de la réunion de la
commission à Ur au cours de laquelle le Cabinet Scorval, retenu dans le cadre d’une consultation, a
présenté la méthodologie de l’étude ;
Il précise que le calendrier est très serré compte tenu du fait que le conseil communautaire devra
délibérer en septembre pour la prise de la compétence au 01 janvier 2015 (les communes auront trois
mois pour délibérer afin de permettre l’arrêté préfectoral au 1er janvier) ; le document de méthodologie
est mis en ligne sur le site ;
Monsieur Martine est passé auprès des communes la deuxième semaine de juillet pour établir le
diagnostic technique et financier ; Après le 8 août, un rapport d’étape devrait pouvoir être présenté.
Monsieur Armengol précise que le 18 septembre prochain ce sujet sera mis à l’ordre du jour pour que
les communes puissent délibérer (trois mois, délai légal) pour prise de la compétence au 1er janvier
2015.
Informations sur la collecte des vêtements :
Monsieur le Président informe l’assemblée que la CDC avait délibéré pour la collecte de vêtements ;
toutefois, à la demande de Monsieur le Préfet, cette délibération avait dû être retirée pour motif que
cette compétence était du ressort du SYDETOM.
Lors d’une réunion à la Préfecture à Perpignan en présence du secrétaire général de la Préfecture, il
avait été entendu, oralement, que la communauté de communes pouvait continuer à contribuer au
ramassage des vêtements par l’association ARES ; les communes ont eu le droit et ont autorisé
l’installation d’un conteneur vêtement dans leur commune (compétence de la commune) ; une affiche,
effectivement, a été collée sur le conteneur (avec le logo de la cdc, du sitom)
Ainsi, l’association ARES a passé une convention avec une société privée permettant le
fonctionnement du chantier d’insertion de Bourg Madame avec 15 personnes + 2 postes
d’encadrement ; celui-ci revend à un prix modique les vêtements nettoyés au sein de l’association
(notion de solidarité) ; le reste est vendu à 200 € la tonne à une entreprise française qui les transforme
par ailleurs.
Précision faite que le territoire « Cerdagne/Capcir » représente 300 tonnes maxi; ce qui, pour
Monsieur Armengol, ne devrait pas mettre en péril le SYDETOM (sinon équilibre fragile) rajoutant
que, s’il est vrai que le SYDETOM a la compétence pour le traitement des vêtements et des déchets
(vêtements = ordures), une action locale, qui permet de maintenir 17 emplois, devrait être considérée
avec attention, d’autant qu’un accord avec le Président du sydetom avait été arrêté verbalement,
effectivement, si l’expérimentation se cantonnait au territoire de Cerdagne. Par ailleurs, Monsieur
Armengol précise qu’il n’était pas intervenu pour l’installation sur la commune de Formiguères, seule
initiative de l’association.
Aujourd’hui, une lettre recommandée avec accusé réception a été adressée par le Sydetom à la
Communauté de communes afin de la mettre en demeure d’enlever son logo ainsi qu’un courrier
adressé à l’association lui demandant certaines informations. Cette démarche risque de mettre en péril
le rôle social de l’association ;
Monsieur Armengol sollicite les représentants du sydetom, présents au sein de l’assemblée, afin qu’ils
interviennent en faveur de l’approche locale auprès de Monsieur le Président du Sydetom.
Par ailleurs, il rappelle au conseil qu’une démarche avait été engagée voici trois ans, sur sollicitation
de Monsieur le Président du Sydetom, par la communauté de Communes avec l’Andorre pour étudier
les possibilités de traitement des ordures par le sydetom. MM Ginestet, Maire d’Ur, Peytavi, Maire de
Latour de Carol et Ribot, vice président de la CDC, s’étaient rendus en Andorre pour rencontrer les
responsables et visiter l’usine de traitement des ordures ménagères.
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Cette démarche avait été récusée par la suite par le Président du sydetom.
Le conseil communautaire débat sur le traitement des om par l’Andorre, par le Département de
l’Aude….
Monsieur Armengol précisant qu’il ne faut surtout pas sortir du Sydetom, demande une réunion avec
le Président du Sydetom et les membres de la CDC : MM Vallbona et L. Leygue, délégués des
syndicats au Sydetom.
-15/07/2014 : SANTE : Maison de Santé Pluridisciplinaire à Bourg Madame : Monsieur Armengol
rend compte du travail de la commission et propose, en l’état actuel du projet, une rencontre à la
rentrée avec les médecins concernés par cette opération ainsi qu’avec l’ARS.
-21/07/2014 : PROJET DE TERRITOIRE : la commission a travaillé sur le projet ; il a été proposé
que les membres du bureau fassent part de leurs remarques sur le projet afin de lancer la
consultation le plus rapidement possible;
Monsieur le Président souligne l’importance de ce projet au regard du SCOT à venir ; M. Vallbona
intervient sur les thématiques Tourisme et climatisme ;
-02/07/2014 : TOURISME
Partie Tourisme : Monsieur Leygue fait part de la réunion d’installation du nouveau bureau du conseil
d’administration de l’otc suite au renouvellement des conseils municipaux ;
Président : G.Armengol élu Président,
Membres du Bureau : Sylvie Candau ; Laurent Leygue ; Joseph Imbern ; Didier Robam ; José Urrutia :
Les principales actions de l’Office du tourisme communautaires :
-communications :Site Internet, version mobile, facebook et google +
-promotions : participations aux salons ; campagne visuelle, insertions publicitaires, accueil presse
(Cap Catalogne…)
-aide conception graphique pour différentes animations
-documentation touristique
Monsieur Leygue présente les perspectives des actions de l’Office du Tourisme :
-Refonte du site internet (responsive design : qui s’adapte à l’écran)
-Mise en place d’un flyer pour chaque église du territoire
-Document Terre d’accueil – Terre de Patrimoine : fin de la création graphique
-modification du document VTT Cyclo
-Promotion des sentiers de randonnées
-Mise en place d’un plan de communications pour la promotion
-Mise en réseau des différents points d’accueil (musée, multiservice de la gare internationale)
-Campagne de newsletter à destination des futurs vacanciers et des professionnels
-Réflexion sur une promotion hiver pendant la période estivale (style fête rando dans les communes)
-Pérennisation des actions comme les salons, les manifestations communautaires
Partie Musée : Sylvie Candau fait part des actions réalisées et des perspectives du Musée :
Cette année, la volonté a été de valoriser l’accueil du musée ; grâce à la collaboration et la
mobilisation du personnel de l’Office de tourisme communautaire qui a permis de détacher un agent
au Musée permettant d’augmenter l’accueil de visites de groupes et une plus grande amplitude
d’ouverture en juillet août (avec des animations diverses culturelles, jeu de carte « le « Truc », chasses
au trésor…, visites jardins potagers, visite sonore du jardin, des animaux…).
Sylvie Candau souhaite que le musée propose un rendez vous journalier en septembre et octobre car
encore beaucoup de passages) et souligne une nouveauté, cette année, par l’exposition de Monsieur
Cava sur le territoire et le jardin sonore, mais aussi des animations culturelles avec un travail sur les
dédicaces, des concerts en partenariat avec la « clé des classiques », et en prévision une journée
d’animations en collaboration avec la commune de Sainte Léocadie
Cet automne, coordination sur l’inventaire de l’église d’Enveitg, continuité sur la recherche
archéologique de cal mateu
Perspectives du Musée : leitmotiv : « écrin du patrimoine » avec le souhait que ce musée devienne le
point de renvoi vers les patrimoines des villages cerdan.
Sylvie Candau propose de rencontrer les élus pour l’élaboration d’un inventaire du patrimoine des 19
communes du territoire ;
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Elle propose une réflexion sur la valorisation des visites des églises par la Communauté de Communes
et souligne une réelle volonté de promouvoir le musée auprès des locaux, des scolaires, hébergeurs,
autocaristes et le développement des animations du jardin en relation avec les producteurs du
territoire, la gastronomie, permettre des actions solidaires.
Elle rappelle le projet d’aménagement de l’entrée du musée (cour, aménagement de l’espace,
valorisation d’éléments du musée, plantations de vieilles espèces…..) ; il s’agit, parc cet aménagement
de l’espace, de trouver un fil conducteur avec les saveurs… : « l’intérieur doit envoyer vers
l’extérieur »
Monsieur Armengol précise qu’actuellement des enregistrements des visites des églises de M.
Blanchon, avec son accord, sont effectués afin de conserver ses interventions dans les mémoires ;
-16/07/2014 : COMMISSION ENFANCE
Mme Josende fait un rapide historique de ce dossier :
1-recensement auprès des communes des animations, intervenants sportifs et autres, possibles pour
animer les temps péri scolaires ;
2-voir si la Communauté de communes peut prendre la compétence petite enfance : regrouper les
cantines, crèches garderies, centres aérés : A cet effet, Mme le sous préfet a mis à disposition une
chargée de mission qui a rendu dans un premier temps le recensement de l’existant ; à l’issue de la
réunion à Prades, le 16 juillet dernier, il lui a été demandé de travailler le volet financier afin de définir
le budget de cette compétence ; rendu prévu courant septembre ;
Mme Josende a relancé certaines organisations, associations, structures, syndicats existants mais
souligne les difficultés pour obtenir les informations en période estivale.
Elle fait part d’un rendez vous avec le président du Sist de Bourg Madame qui semblerait-t-il, ait des
difficultés financières.
Une réunion est prévue en septembre pour le rendu de la chargée de mission.
Il est précisé, à M.Vallbona, que pour l’instant il s’agit d’un recensement par une étudiante mise à
disposition par Mme le Sous Préfet et qu’en ce qui concerne son interrogation sur rémunération des
intervenants des taps, elle est, en effet, du ressort des communes mais toutes les situations sont
disparates et il est bien entendu que chaque commune doit faire en fonction de ses moyens ;
Une réunion devra être fixée pour l’avancement de ce dossier
-03/07/2014 : HAUT DEBIT
Monsieur Peyrato fait part de la réunion avec les maisons des santé d’Osséja concernant la fibre
optique à laquelle a participé M. Andorra, responsable Orange ;
La problématique est le fonctionnement au quotidien aussi bien au niveau formation mais également
médical pour les établissements de santé ;
En précisant que le Centre de rééducation professionnelle du Parc a bénéficié, une journée avant la
réunion, du raccordement à la fibre optique mais toujours pas les autres établissements (La Soulane, la
Perle, …) ; les questionnements ont été posés auprès du responsable Orange qui s’est proposé
d’étudier cette problématique et de revenir en septembre pour présenter ses conclusions ;
Pour information : le Conseil Général met en œuvre un Schéma directeur sur la fibre optique mais
celui-ci ne se fera qu’à long terme ; les services départementaux restent attentifs sur ce problème ;
SCOT :
Intervention de Monsieur Grau, au regard du travail réalisé sur le projet de territoire, qui informe le
conseil communautaire de la délibération de la CDC du Capcir décidant de lancer avec notre
communauté de communes la procédure d’élaboration d’un SCOT Cerdagne/Capcir Haut Conflent,
voire avec la cdc du Donezan. (Schéma de Cohérence Territoriale)
Il précise et regrette que cette délibération ait été prise sans aucune concertation avec notre
communauté de communes ;
Le débat s’engageant sur les obligations d’élaboration d’un SCOT, Monsieur Armengol tient à
souligner que l’institution d’un SCOT n’est pas non sans conséquence sur les documents d’urbanisme
et fait part de ses inquiétudes sur les délais de mise en conformité des POS et PLU qui sont très courts.
Il précise que l’institution d’un SCOT entend la création d’un syndicat mixte.
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Pour information :
-De par la loi ALUR, tous les territoires non dotés d’un SCOT au 31 décembre 2016 ne pourront être
ouverts à l’urbanisation que dans le cadre de dérogations délivrées par l’Etat et étroitement
conditionnées ;
-De plus, obligation est donnée pour un SCOT de couvrir le territoire d’au moins deux EPCI
-Possibilité ouverte au Parcs Naturels Régionaux d’intégrer les SCOT dans leurs chartes.
Compte tenu de la complexité de ce dossier, Monsieur Armengol propose l’intervention du cabinet
juridique de la CDC pour une journée de formation auprès des élus et de leur collaborateur ;
La journée du 9 septembre prochain a été fixée pour cette formation à Sainte Léocadie à 9 h 30 ;
Il propose que les collaborateurs (secrétaires de mairie) participent à cette réunion ainsi que les
services de la DDTM permettant ainsi une discussion avec cette administration ;
il propose également qu’un représentant de la CDC Capcir en la personne de M.Garcia, Maire de
Matemale et responsable de l’urbanisme au PNR y assiste.
Avis favorable
Par ailleurs, Monsieur le Président souhaiterait une réflexion avec l’Ariège, de par l’entité montagne
forte du territoire ; il rappelle, en effet que la Cerdagne/Capcir ne représentent que 15.000 habitants
(canton Mt Louis et Canton Saillagouse) ; et le Donezan, environ 500 habitants ; et qu’au regard des
spécificités de l’Ariège, du territoire, des mêmes problématiques : la neige, les eaux chaudes, la
montagne…. une réflexion sur cette identité montagne avec l’Ariège ne serait pas sans intérêt ;
Ainsi un premier échange téléphonique avec le Maire de Merens et vice-président de la cdc de la
vallée d’Ax a permis d’entrevoir que cette dernière ne serait pas défavorable pour une rencontre à ce
sujet et réfléchir avec Pyrénées-Cerdagne ;
Avis favorable du conseil communautaire pour continuer cette réflexion avec cette communauté de
communes.
M. Vallbona rappelle que notre territoire jouxte aussi l’Espagne et s’interroge, par ailleurs, sur la
création d’un nouveau syndicat mixte considérant l’existence du PNR qui est déjà un syndicat mixte.
Effectivement, le Président propose une réflexion avec le syndicat mixte du PNR et avec les
représentants des deux communautés de communes sur les prérogatives du PNR pour établir un
SCOT.
Ainsi, il souhaite que le travail du Projet de territoire avance vite afin de pouvoir proposer des
éléments de travail sur le SCOT
-11/07/2014 : SCHEMA DES RANDONNEES
Intervention de Jean Ribot : une réunion de préparation en présence de Claude Grau et Philippe Palau
a été fixée le 11 juillet dernier afin de faire le point sur le schéma de randonnée à mettre en place sur le
territoire ; l’objectif était d’effectuer un état actuel des sentiers de randonnée et de déterminer une
estimation de travaux à réaliser sur les chemins de randonnée.
Il précise qu’un classement des sentiers communautaires sera établi, en fonction de leur classement
dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et de Randonnée), et de leur intérêt
communautaire.
Il est prévu, également, de rencontreR la Communauté de Communes voisine du Capcir-Haut Conflent
afin d’étudier leur organisation sur les chemins de randonnée ;
Il est précisé que cette communauté de communes emploie, pour l’exercice de cette compétence des
agents à l’année qui exercent une partie de leur fonction sur les pistes en hiver et en été sur l’entretien
des sentiers de randonnée (financé en partie par le Conseil Général).
Un travail sur le projet transfrontalier avec l’Andorre est également mis à l’étude afin de présenter un
dossier de subvention.
Il est précisé qu’une section forestière existe au Mas Blanc et que peut-être la communauté de
communes pourrait intégrer, les élèves dans ces projets d’entretien.
M. Ribot propose de rencontrer les élus responsables par commune afin de faire l’inventaire des
sentiers de randonnée et permettre ainsi de faire une liaison entre les sentiers ;
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Monsieur Armengol informe l’assemblée d’une difficulté nouvelle dans l’exercice de ce travail : la
demande de mutation d’un agent de la Voirie pour le CG du Vaucluse risque, en effet, de venir
perturbé le service le temps de son remplacement.
M. Vallbona intervient en soulignant que la CDC « Pyrénées-Cerdagne » a du retard dans cette
compétence au regard celle de la CDC Capcir : Monsieur le Président rappelle que les agents de cette
collectivité affectés à ce travail sont recrutés toute l’année et postés en hiver sur les pistes et l’été sur
les sentiers de randonnée (dont ils sont en partie financés par les subventions du Conseil Général dans
le cadre de l’entretien des sentiers de randonnée) ; Il précise, toutefois, que dans le cadre de cette
compétence, un fil rouge devrait être trouvé et des interventions pourraient effectivement intervenir:
pourquoi pas une mutualisation des services… ;
Il est souligné que le retard présenté par M. Vallbona concerne la commune et non la communauté de
communes.
Question sur la valorisation des abris de randonnées, les petits refuges dans le cadre du schéma de
randonnées ? : cette question a, effectivement, été évoquée dans le cadre de la commission et fera
partie de ses réflexions.
Monsieur Leygue souhaite rebondir sur l’effectif du personnel de la communauté de communes et
s’interroge sur le fonctionnement avec 19 communes membres aujourd’hui et le même effectif quand
il y avait 14 communes membres. :
Ex : comment le service informatique peut il intervenir aujourd’hui sur 19 communes ?
Monsieur le Président précise, qu’en ce qui concerne le Personnel, effectivement il y a ,aujourd’hui,
des services en difficulté par manque de personnels, des absences répétées… ;
Rappelant qu’il y a un budget à respecter, il est, néanmoins, convaincu d’un besoin de réorganisation
des services : il s’agit de définir les profils qui répondent aux priorités des actions engagées.
Il précise que le Secrétariat Général a, en effet, besoin de personnels complémentaires ; le service
urbanisme également ; une réflexion doit être engagée sur le Tourisme et le Patrimoine ; si la
compétence des ordures ménagères est prise au 1er janvier 2015, la question est également posée.
Cependant, il souligne la réelle difficulté de recruter du personnel qualifié.
Par ailleurs, il fait part à l’assemblée du besoin de pourvoir à un poste de communication soulignant
que la population ne sait pas ce que fait la communauté de communes, son rôle….
QUESTIONS DIVERSES
Le Président informe le conseil communautaire de l’arrêt de l’exploitation du snack bar de la gare
internationale au mois d’octobre et propose de lancer une délégation de service public ; avis favorable
Demande des élus de la commune de Llo que la commune soit associée à l’étude réalisée sur les eaux
chaudes d’Angoustrine : Monsieur le Président souligne qu’aujourd’hui, il s’agit juste d’une étude par
le BRGM pour étudier le gisement sur le site des Escales et que les résultats de cette étude permettront
de définir ce qu’il y a lieu de faire et ainsi de ne pas commettre d’erreur sur cette exploitation sur le
secteur ; effectivement, si demain un travail devait être fait sur les eaux chaudes, la commune de Llo
serait, bien entendu, intégrée sur la réflexion de cette démarche ;
Questionnement de Monsieur Vallbona sur le déménagement du service Urbanisme dans de nouveaux
locaux sur Saillagouse et demande à qui appartiennent ces locaux ; Monsieur le Président précise que
ses locaux, comme ceux ou était hébergé précédemment le service, appartiennent à la Mairie de
Saillagouse qui les a loué à la communauté de communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 heures
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