Rapport annuel FFEM 1998

FONDS FRANCAIS
POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
RAPPORT D’ACTIVITES
1998
SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL
SOMMAIRE
Page
I. PRESENTATION GENERALE.............................................................................
3
II. LES ACTIVITES DU FFEM.................................................................................
6
Activités 1998.........................................................................................................
A. Données générales.............................................................................................
B. Données par thème d’intervention :...................................................................
- Biodiversité,
- Effet de serre,
- Eaux Internationales,
- Mixtes (Biodiversité/Effet de serre).
8
8
10
Rapport d’activités consolidé (1994 - 1998).......................................................
A. Données générales.............................................................................................
B. Biodiversité........................................................................................................
C. Effet de serre......................................................................................................
D. Eaux Internationales..........................................................................................
E. Projets Mixtes.....................................................................................................
13
13
19
23
26
27
III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT......................................
28
La mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone................
la Mise en Oeuvre Conjointe de la Convention Climat (Phase pilote)......................
29
31
IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM........................................................................
32
Le Comité de Pilotage...............................................................................................
Le Comité Scientifique et Technique........................................................................
Le Secrétariat du FFEM............................................................................................
32
32
32
V. ANNEXES...............................................................................................................
35
La composante « biodiversité »................................................................................
La composante « effet de serre »..............................................................................
La composante « eaux internationales »...................................................................
Stratégie d’intervention au titre des eaux internationales.........................................
Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé..................................
36
38
40
42
45
I.
PRESENTATION GENERALE
3
LE FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM)
Le Fonds pour l'Environnement Mondial (1) est un mécanisme qui procède par dons pour
mettre en oeuvre des projets relatifs à la protection à l'environnement mondial (2), dans les
domaines suivants :
•
•
•
•
la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la protection de la biodiversité,
la protection des eaux internationales,
le maintien de la couche d'ozone.
Les actions de lutte contre la déforestation et la désertification sont également éligibles, dans
la mesure où elles s’inscrivent dans au moins un des quatre domaines cités.
Le mécanisme multilatéral de ce fonds est géré par un Conseil regroupant les bailleurs de
fonds et un Secrétariat. L’exécution des projets est confiée à la Banque Mondiale (projets
d’investissement), au PNUD (projets d’assistance technique) et au PNUE (projets à caractère
scientifique).
Pendant la phase pilote de 1991-1994, 112 projets ont été approuvés pour un montant de 727
millions de dollars US. La seconde phase de 1994 à 1997 a été dotée de 2 milliards de dollars
US (la France participant pour un montant de 807 millions de francs).
LE FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FFEM)
En sus de sa contribution au FEM, la France a, en 1994, mis en place un fonds à vocation
similaire: le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), mis en oeuvre de
manière bilatérale mais dont l’implication dans des projets multilatéraux doit aussi être
envisagée. Son montant a été fixé à 440 MF, pour la période 1994/1998. Les ressources du
FFEM, comme celles du FEM multilatéral, sont des ressources additionnelles à celles
allouées budgétairement à l'APD française (3).
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la France pour que les
problèmes relatifs à l’environnement mondial soient mieux pris en compte par les pays les
plus démunis ou les plus confrontés à ces questions dans le respect des conventions
internationales. En outre, ce Fonds a l’ambition de catalyser les efforts de l’aide française
dans ces domaines, en lui donnant des moyens spécifiques d’intervention.
Les critères généraux d’éligibilité de ce Fonds sont calqués sur ceux du Fonds Multilatéral.
La France s'efforce, à travers ce nouvel outil, de financer des projets s'intégrant dans des
programmes plus larges de développement durable. L’accent est mis sur le renforcement des
capacités nationales et sur le processus d’apprentissage.
Le Fonds est dirigé par un Comité de Pilotage interministériel (4), présidé par un représentant
du Ministère de l'Economie, avec l'appui d'un Comité Scientifique et Technique. Son
(1)
(2)
En anglais : Global Environment Facility (GEF).
C'est-à-dire l'environnement dont la détérioration dans une partie de la planète peut affecter
directement ou indirectement une autre partie de la planète.
(3) APD = Aide Publique au Développement.
(4) Dans le Comité de Pilotage sont représentés les Ministères de l'Economie et des Finances, des Affaires
Etrangères, de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire, de la Recherche et la Technologie,
le Secrétariat d’Etat à la Coopération et l’Agence Française de Développement.
4
Secrétariat opérationnel est assuré par l’Agence Française de Développement qui le gère au
sein d'une structure autonome.
LE CYCLE DU PROJET
Le cycle du projet comporte deux étapes essentielles :
• l’identification, qui se traduit par un accord de principe du Comité de Pilotage sur les
grandes lignes du projet ;
• l’évaluation, qui débouche sur une décision de financement par le Comité de Pilotage.
Le tableau ci-après donne quelques précisions complémentaires sur les caractéristiques de
mise en oeuvre du FFEM, en soulignant les points suivants:
• Le FFEM ne prend en charge que les « coûts additionnels » ;
• Il s’inscrit prioritairement dans une logique d’investissement. Il vient donc en bonification
des outils classiques utilisés pour le financement de ces investissements ;
• Ses ressources limitées obligent à une sélection rigoureuse, en prenant en compte le
rapport coûts/efficacité et en privilégiant les projets novateurs et reproductibles.
EN RESUME :
1/ PROJETS D’INVESTISSEMENT
•
Pas ou peu d’études
•
Des actions d’appui institutionnel intégrées dans des projets d’investissement
2/ SUBVENTIONS LIMITEES AUX COÛTS ADDITIONNELS
•
•
•
Projets ayant leur propre rationalité économique et financière
Projets financés majoritairement en dehors du FFEM (la contribution du FFEM doit être
inférieure à 50 % du montant)
FFEM en "bonification" pour prendre en charge les surcoûts liés à l’impact sur l’environnement
mondial et au caractère innovant (notion de "coûts d'apprentissage")
3/ UN CYCLE D'INSTRUCTION CALE SUR CELUI DU PROJET D’INVESTISSEMENT
•
Sur présentation d'une fiche d'identification - approbation de la prise en considération par un
Comité de Pilotage interministériel (5).
•
Instruction en concertation entre le Secrétariat du FFEM et le Ministère concerné ou l’AFD
•
Approbation du rapport d’évaluation du projet par le Comité de Pilotage
La typologie des projets pour les différents domaines d’intervention du FFEM - biodiversité,
effet de serre et eaux internationales - est donnée en annexe.
(5) Le Comité de Pilotage se réunit environ trois fois par an.
5
II.
LES ACTIVITES DU FFEM
ACTIVITES 1998
RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE (1994-1998)
6
ACTIVITES 1998
DONNEES GENERALES
L’année 1998 a été marquée par les travaux liés à l’évaluation externe et à la reconstitution.
Le Comité de Pilotage a aussi consacré se première session de l’année à discuter des
conclusions de l’évaluation externe et à proposer des recommandations pour les années à
venir. Le document de synthèse de ses réflexions figure en annexe.
Les contraintes du calendrier de la reconstitution n’ont permis au Comité ed Pilotage de ne
tenir que deux sessions ordinaires dans l’année. Ceci se reflète logiquement dans les niveaux
d’identification et d’engagement de l’année.
En 1998, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 11 fiches d’identification,
représentant une capacité d’engagement de 82 MF et a approuvé 5 rapports d’évaluation
totalisant 37 MF :
BIODIVERSITE
TITRE DU PROJET
Aménagements et prise en compte de la biodiversité dans les
marais Lac Alaotra
Appui aux unités de conservation de la faune
Appui à la conservation de la biodiversitéde la Sierra Nevada
Consolidation d’un modèle de développement durable : Haut
Bassin du Rio Jéjui réserve naturelle de « Mbaracayu »
Aide à la gestion environnementale dans les zones de
concentration de réfugiés
PAYS
Institution membre du Comité du
FFEM
Madagascar
AFD
Burkina Faso
Colombie
Paraguay
AFD
MAE
MAE
MULTI-PAYS
MAE
Régional / Afrique
République
Dominicaine
AFD
AFD
Régional Afrique
COOPERATION
Russie, Kazakhstan
Méditerranée
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
EFFET DE SERRE
Valorisation énergétique des déchets de bois (co-génération)
Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie)
EAUX INTERNATIONALES
Appui à la gestion et à la répartition des eaux du Fleuve
Sénégal et à la mise en place d'un observatoire de
l'environnement dans la vallée du Fleuve Sénégal
Gestion internationale des eaux de l'Irtych
Appui à la mise en oeuvre du programme d'actions stratégiques
visant à combattre la pollution due à des activités à terre en
Méditerranée
7
MIXTE (EFFET DE
SERRE/BIODIVERSITE)
TITRE DU PROJET
PAYS
Institution membre du Comité du
FFEM
Développement intégré : gestion du parc naturel d’Ifrane et de
ses zones périforestières
Maroc
AFD
En 1998, 6 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 30 MF d’engagements:
BIODIVERSITE
TITRE DU PROJET
Gestion de l'information environnementale dans le bassin du
Congo
Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de
la biodiversité dans le cadre du PAE
Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap
PAYS
Institution membre du Comité
du FFEM
Régional Afrique
COOPERATION & MAE
Madagascar
COOPERATION
Afrique du Sud
AFD
EFFET DE SERRE
Programme d'efficacité énergétique dans la construction et
réglementation thermique
Tunisie
AFD
Chili
MAE
MIXTE (EFFET DE SERRE/BIODIVERSITE)
Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne - critères
environnementaux de gestion durable
SIGLES UTILISES
COOP
MAE
AFD
MATE
:
:
:
:
SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
8
REPARTITION DES NOUVEAUX PROJETS IDENTIFIES
La répartition des 11 projets identifiés en 1998 a été la suivante :
Sectoriellement
Nombre
•
•
•
•
Biodiversité
Effet de serre
Mixtes Effet de serre/biodiversité
Eaux internationales
. 5 projets totalisant
. 2 projets
’’
. 1 projet
’’
. 3 projets
’’
Montants
29 MF
20 MF
10 MF
24 MF
(35%)
(24%)
(12%)
(29%)
Géographiquement
Nombre
•
•
•
•
Afrique Sub Saharienne
Méditerranée
Amérique Latine
Europe de l'Est
. 5 projets totalisant
. 2 projets
‘’
. 3 projets
’’
. 1 projet
’’
Montants
37 MF
22 MF
18 MF
6 MF
(44 %)
(27%)
(22 %)
( 7 %)
COMMENTAIRES GENERAUX
L’année 1998 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes:
♦ Sur le plan sectoriel
-
essor des projets eaux internationales; cette évolution est en partie le fruit de la nouvelle
stratégie, au titre des eaux internationales, adoptée par le Comité de Pilotage en
septembre 1997.
-
dynamisme maintenu du portefeuille biodiversité, qui représente un tiers des montants
identifiés en 1998
-
ralentissement de la croissance du portefeuille effet de serre, avec seulement deux
nouveaux projets lancés en 1998.
♦
Sur le plan géographique
L’année 1998 est une année où la part de la région Afrique - Méditerranée dans les nouveaux
projets est exceptionnelle avec 7 projets sur 11 et 72% des montants.
La part de l’Amérique Latine étant restée stable par rapport à 1997 (20%), ce sont les régions
Europe de l’Est (1 projet) et surtout Asie (pas de projet) qui enregistrent un fort déclin en
1998.
9
♦
Sur le plan institutionnel
La ventilation des projets identifiés en 1998 par membre du Comité de Pilotage a été la
suivante:
-
Agence Française d Développement
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère chargé de l’Environnement
Secrétariat d’Etat à la Coopération
:
:
:
:
5 projets
3 projets
2 projets
1 projet
10
B - DONNEES PAR THEMES D’INTERVENTION
BIODIVERSITE
• En 1998, 5 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de
l’identification.
− Leur répartition géographique est la suivante : 2 en Afrique, 2 en Amérique Latine et
1 multipays.
− Deux types d'écosystèmes sensibles sont concernés: 1 projet en zones humides, 4
projets en forêts.
− Les financements du FFEM en biodiversité sur les 5 projets identifiés sont
additionnels à ceux du :
• Ministère des Affaires Etrangères
: 3 projets
• Agence Française de développement : 2 projets
La part maximale du FFEM dans le financement des projets a été de 35% du montant
total des projets.
− On relève en 1998 la poursuite de la diversification des bénéficiaires et des partenaires
du FFEM avec des projets instruits avec des ONG, une organisation des Nations Unies.
D’une façon générale, la mise en oeuvre des projets passe par une participation active
des acteurs locaux (populations locales, associations professionnelles, ONGs locales,
secteur privé...). On peut citer parmi les exemples les plus récents, le cas de deux
projets «appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada» et
«consolidation d’un modèle de développement durable: haut bassin du Rio Jejui et
réserve naturelle de Mbaracayu ».
• En 1998, 3 projets au titre de la biodiversité ont été évalués et approuvés pour
engagements (30 MF) par le Comité de Pilotage. Ces 3 projets se situent en Afrique, en
partenariat respectivement avec l’AFD (1 projet), le Secrétariat d’Etat à la Coopération (1
projet) et une collaboration inter-ministèrielle Secrétariat d’Etat à la Coopération et
Ministère des Affaires Etrangères.
11
EFFET DE SERRE
• En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 2 fiches d'identification au titre de l’effet de
Serre suivant la répartition géographique suivante : 1 Afrique, 1 Amérique
Latine/Caraïbes
− Les projets concernent les secteurs d’activités suivants : VOIR CHRISTIAN
. 2 projets Centrales propres
. 1 projet Electrification décentralisée
. 2 projets Efficacité énergétique dans l’industrie
. 1 projet Efficacité énergétique dans la construction
. 1 projet Bois énergie
−
Les financements du FFEM sur les 2 projets identifiés viennent en addition de ceux de
l’AFD.
−
Le montant des préengagements est de 20 MF.
VOIR CHRISTIAN
A signaler l’apparition de projets financés aux côtés du secteur privé: 4 projets sont
concernés, soit plus de 50% des projets identifiés en 1997. C’est dans ce cadre qu’a été
élaborée une directive relative aux conditions dans lesquelles le FFEM peut intervenir
pour le financement d’un projet privé ????????
• En 1998, le Comité de Pilotage a approuvé le rapport d’évaluation d’un projet
représentant 12,5 MF d’engagements du FFEM, en Afrique (Tunisie), en partenariat avec
l’AFD.
12
EAUX INTERNATIONALES
• En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 3 fiches d'identification: 1 en Afrique en
partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Coopération, 1 en Europe de l’Est et 1 multipays, tous deux en partenariat avec le Ministère chargé de l’Environnement.
L’essor du portefeuille « eaux internationales », par rapport à 1997, est en partie le fruit de
la nouvelle stratégie, au titre des eaux internationales, adoptée par le Comité de Pilotage
en septembre 1997.
• Le montant des préengagements est de 24 MF
MIXTE : BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE
• En 1998, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification. Ce projet se situe en
Méditerranée (Maroc) en partenariat avec l’AFD pour un montant de 10 MF
• En 1998, 1 projet a été évalué et approuvé pour un engagement de 20 MF. Ce projet se
situe en Afrique, en partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Coopération
13
RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE
1994 1998
A - DONNEES GENERALES
Au total, de 1994 à 1998, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 72 projets, soit
une capacité potentielle d'engagements de 448 MF. Sur ces 72 projets, 35ont été évalués et
engagés pour un montant de174 MF.
Après trois années de croissance du rythme d’engagements et d’identification, 1998 marque
une année de tassement. Ce tassement ne traduit cependant pas une baisse d’activités mais
reflète la priorité mise sur l’évaluation du FFEM et les problèmes de calendrier liés à la
reconstitution.
REPARTITION SECTORIELLE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 1998
Les projets se répartissent de la façon suivante :
. biodiversité
. effet de serre
. eaux internationales
. mixtes (biodiversité/effet de serre)
Total
En nombre
En montants
. 29 projets totalisant
. 26 projets
’’
. 8 projets
’’
. 9 projets
’’
_________
126 MF (28 %)
183 MF (41 %)
65 MF (15 %)
73 MF (16 %)
72 projets
14
Répartition des projets en montants
Erreur! Liaison incorrecte.
Leur évolution au cours des quatre dernières années est résumée sur la figure ci-dessous. Les
années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant
réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.
15
Erreur! Liaison incorrecte.
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
La répartition géographique montre la prédominance africaine du FFEM :
En montants
. Afrique sub saharienne
. Maghreb/Méditerranée
. Asie
. Amérique Latine/Caraïbes
. Europe Centrale et Orientale
. Multi-pays
195 MF (43%)
74 MF (16 %)
50 MF (35 %)
65 MF (11 %)
15 MF (11%)
4 MF ( 4 %)
16
Répartition géographique en montants de projets (en %)
Erreur!
Liaison
incorrecte.
17
ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM
___________________________________________________________________
L’avancement de l’instruction des 72 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de
projets):
Evalués
En instruction (conventions
non signées)
Biodiversité
Effet Serre
Eaux
Internationales
10 *
18 *
2
2
5
2
4
1
Convention
en cours de
signature
Convention
Signée
En cours de
décaissement
Terminés
2
3
3
0
11
2
1
1
1
1
2
1
EMETTEURS
___________
La répartition par institution-partenaire des 72 projets FFEM est la suivante:
Erreur! Liaison incorrecte.
18
B. LES PROJETS BIODIVERSITE
Le portefeuille Biodiversité comprend 29 projets instruits ou en cours d’instruction,
représentant un montant de 126 MF, les engagements s’élevant à 78 MF. Le tableau suivant
présente un récapitulatif des projets lancés depuis 1994 :
PROJET BIODIVERSITE
Forêts des Ghâts occidentaux
Niokolo Koba
Arly
Vallée du Zambèze
PAYS
Inde
ADMINISTRATIONS
ASSOCIEES
MAE
AVANCEMENT DE
L'INSTRUCTION
Convention signée
Sénégal
COOP
Convention signée
Burkina Faso
AFD
Convention signée
Zimbabwe
Convention signée
Convention signée
Convention signée
Mata Atlantica
Brésil
MAE
MATE
MATE
Terroirs villageois
Niger
AFD
Espaces littoraux
Méditerranée
MATE
RSA
AFD
Petites Antilles
COOP
Conventions signées (4 conventions)
Banc d'Arguin
Mauritanie
COOP
Convention signée
Protection bas-delta
Mauritanie
AFD
Gabon
COOP
Convention signée
Equateur
MAE
Convention signée
Cambodge
AFD
Rapport examiné le 30/09/97 - Reporté
Zones humides de Dobroudja
Bulgarie
MAE - MATE
Convention signée
Zones littorales et récifs
Mayotte
AFD
Convention signée
Bassin Congo
COOP
Convention en cours de signature
PAE
Madagascar
COOP
Evalué en mai 1998
Moyen-Chari
Sites RAMSAR
Péninsule du Cap
Bérézinsky
BiotechnologieQueen Elizabeth Nat. Park
Préservation- Réhabilitation
Tchad
Multi-pays
RSA
Biélorussie
Ouganda
COOP
MAE-MATE
AFD
MATE/
M.RECH
Seychelles
COOP
Faisabilité en cours
Conservation Sierra Nevada
Colombie
MAE
Identifié
Madagascar
AFD
Identifié
PAYS
ADMINISTRATIONS
ASSOCIEES
Grande Sainte Lucie
Récifs coralliens
Biodivalor: forêts tropicales
Conservatoire ethnobotanique
Angkor
Gestion Information Environn.
Aménagements
marais
Lac
Alaotra
PROJET BIODIVERSITE
Tunisie, convention signée
Liban, Maroc: convention en cours de
signature
Identifié
Convention en cours de signature
Faisabilité en cours
Convention signée
Convention signée
Faisabilité en cours
En cours d’évaluation
AVANCEMENT DE
L'INSTRUCTION
19
Gestion environnementale des
zones où concentrations de
réfugiés
Unités conservation de faune
Développement durable dans
réserve Mbaracayu
Multi-pays
MAE
Identifié
Burkina Faso
Paraguay
AFD
MAE
Identifié
Identifié
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante :
Nombre
Afrique sub saharienne
Méditerranée
Asie/AmLat
Europe de l’Est
Multi-pays
Montants
18 projets totalisant
1 projet ‘’
7 projets ’’
2 projets ’’
2 projets ’’
75 MF
12 MF
29 MF
3 MF
7 MF
(59 %)
(10%)
(23 %)
( 2%)
( 6 %)
soit une répartition (en montants totaux) :
Erreur! Liaison incorrecte.
REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEMES
Zones forêts
:
Zones côtières/Zones humides :
Zones arides et semi-arides :
12 projets
9projets
8 projets
20
soit une répartition en pourcentage des montants totaux :
Erreur! Liaison incorrecte.
REPARTITION PAR TYPES D’INTERVENTION
Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées
lors du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :
Actions à effets directs sur la conservation,
Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité,
Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité.
La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la
biodiversité conduisent le plus souvent à prendre en compte ces différents thèmes au sein
d'un même projet. Néanmoins, la vocation pilote de chacun des projets s'affirme
préférentiellement pour l'un ou l'autre de ces axes :
ACTIONS
PROJETS
Ê
Ë
Ì
1994
Forêts des Ghâts occidentaux - Inde (1)
Arly - Burkina Faso
Banc d'Arguin - Mauritanie
Niokolo Koba - Sénégal
1995
Bassin du Zambèze - Zimbabwe
Grand Ste-Lucie - Afrique du Sud
Biodivalor - Gabon
Bas-delta diawling - Mauritanie
Terroirs villageois - Niger
Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen
Récifs coralliens - Petites Antilles
Mata Atlantica - Brésil
Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur
Angkor - Cambodge
1996
Zones humides de Dobroudja - Bulgarie
Zones littorales et récifs - Mayotte
1997
Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique
PEII - Madagascar
Moyen-Chari - Tchad
Sites RAMSAR - Multi-pays
Péninsule du Cap - Afrique du Sud
Bérézinsky - Biélorussie
21
Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park - Ouganda
Réhabilitation - Seychelles
1998
Conservation Sierra Nevada - Colombie
Aménagements Marais Lac Alaotra - Madagascar
Gestion environnementale des zones où concentration de
réfugiés
Unités de conservation de faune - Burkina Faso
Développement durable réserve Mbaracayu - Paraguay
Les fiches qui ont été présentées en 1994 se caractérisaient plutôt comme des projets de
conservation avec une extension et un renforcement des systèmes d’aires protégées à
l’échelle nationale. Par la suite, les fiches représentent des projets à problématique plus large,
prenant en compte notamment l’aspect biodiversité-développement rural.
La très grande majorité des projets intègre clairement des préoccupations de pérennité, au
sein desquelles s’intègrent la problématique de valorisation durable.
22
C - LES PROJETS EFFET DE SERRE
LE PORTEFEUILLE DE PROJETS
Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 26 projets représentant 183 MF de préengagements et 47 MF d’engagement
TABLEAU A COMPLETER PAR CHRISTIAN
23
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
Nombre
Afrique/Méditerranée
Asie/Am. Lat.-Caraïbes/Pacifique
Europe de l’Est
12 projets totalisant
10 projets ’’
4 projets ’’
Montants
90 MF (49 %)
62 MF (34 %)
31 MF (17 %)
soit une répartition en pourcentage des montants totaux :
Erreur! Liaison incorrecte.
REPARTITION SECTORIELLE
Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante :
A REMPLIR PAR CHRISTIAN
− Energie: 11 projets (4 Centrales propres ; 6 Electrification Rurale Décentralisée, 1 Maîtrise de la Demande d’Electricité)
− Industrie/Services : 2 projets
− Habitat/Développement urbain : 8 projets (3 Habitat climatique, 2 Chaleur urbaine, 3 Ordures ménagères)
− Développement rural/Forêt : 3 projets (1 Aménagement des forêts ; 2 Combustibles domestiques urbains)
Les projets touchent donc différents secteurs d’investissement, à l’exception du secteur des
transports.
L’électrification décentralisée et le Bois-Energie, deux thèmes importants en Afrique tant
pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.
Dans le secteur des transports, la mise en place d’un plan d’actions devrait permettre
d’améliorer la situation (le FEM connaît la même carence de projets « Transports »).
24
LES FINANCEMENTS
Les projets du FFEM ont été lancés en co-instruction avec :
− Agence Française de Développement
− Ministère de l’Economie (DREE)
− Autres (copartenariat)
:
:
:
15 projets,
5 projets,
6 projets.
A COMPLETER PAR CHRISTIAN
La nature des investissements dans les projets effet de serre explique l’importance de l’AFD
et de la DREE dans les partenariats.
Les montants d'investissement s'échelonnent entre 5 et 500 MF selon la répartition suivante :
< 10 MF
10 50 MF
50 100 MF
> 100 MF
4 projets
9 projets
6 projets
7 projets
L’ETAT D’AVANCEMENT
Les projets sont à des phases différentes dans leur avancement et/ou leur instruction :
− 5 projets ont été évalués: 2 conventions sont en cours de rédaction et 3 conventions en
cours de signature.
− 18 projets sont en cours d’instruction ; A COMPLETER PAR CHRISTIAN
− 2 projets ont décaissé
− 1 projet est achevé
25
D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES
Le portefeuille « eaux internationales » comprend 8 projets représentant 65 MF de préengagements et 23 MF d’engagement:
PROJET
Gestion des ressources
PAYS
Jourdain Moyen-Orient
Moyen-Orient
Système
d’alerte-rupture
approvisionnement en eau
Gestion
concertée
Bassin Burkina/Ghana
Nakambé
Mesures automatisées-Bassin Amérique Latine
du fleuve Paraguay
Récupération
éléments
Russie
irradiés- Lepse
PAS méditerranée
Multi-pays
Observatoire des eaux du Régional Afrique
Fleuve Sénégal
Gestion des eaux de l’Irtych
Russie,
Kazakhstan
ADMINISTRATIONS
AVANCEMENT DE
ASSOCIEES
L'INSTRUCTION
M.ECO
Projet terminé
M.ECO
Faisabilité en cours
AFD
Faisabilité en cours
DREE
MATE
COOP
Engagé au comité de pilotage du
22/12/97
Engagé au comité de pilotage du
30/09/97
En cours d’évaluation
En cours d’évaluation
MATE
En cours d’évaluation
MAE
L’année 1998 a vu l’identification de trois nouveaux projets dans ce portefeuille. Ce
dynamisme s’explique par :
• l’importance accordée à l’eau dans les politiques de développement durable, marquée par
la Conférence Internationale sur l’Eau de mars 98.
• un effort de communication et de diffusion effectué par le Secrétariat du FFEM en 1997,
qui s’est traduit par une note de stratégie sur ce secteur, et l’allocation de moyens
supplémentaires pour les études de faisabilité.
Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes :
∗ La majorité des projets concerne les bassin-versants transfrontaliers. Ils visent à faire
émerger une gestion concertée de ces bassin-versants par le renforcement ou la création de
structures de coordination internationales, et la mise en place d’un réseau de mesure
partagé.
∗ Deux projets concernent les eaux marines, visant à réduire les pollutions d’origine
terrestre (dont le projet LEPSE, atypique).
∗ Le montant de ces projets est important. Leur instruction est longue et difficile pour
plusieurs raisons : les négociations doivent avoir lieu avec plusieurs pays, les ressources
en eau constituent un enjeu stratégique et le montage institutionnel de ces projets est
compliqué.
∗ Malgré le petit nombre de projets identifié, pratiquement tous les membres du Comité de
Pilotage ont présenté un projet, ce qui montre que ce volet commence à être approprié.
Toutes les régions du monde sont représentées.
Les efforts sont actuellement fournis pour mettre en oeuvre les projets identifiés, et faire
émerger des projets dans le secteur de la pêche.
26
E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE)
Ce portefeuille comprend 9 projets représentant 73 MF de pré-engagements et 26 MF
d’engagement:
PROJET
PAYS
ADMINISTRATIONS
ASSOCIEES
Déforestation
par
agriculture itinérante sur
brûlis
Prospection pétrolière en
forêt tropicale
Projets démonstratifs en
forêts tropicales - PPG7
Aménagement du domaine
forestier
ROSELT
Ceinture
tropicale
MAE
Projet achevé
Bolivie
MAE
Convention signée
Brésil
MAE
Gabon
AFD
COOP
MAE
MATE
AFD COOP
Convention en cours de
signature
Faisabilité en cours
Gestion
durable
des
ressources forestières
Gestion naturelle d’une
forêt tempérée
Lutte
contre
la
désertification
Gestion intégrée du parc
d’Ifrane et zones périforest.
Régional
Afrique
Régional
Afrique
Chili
Afrique
sahélienne
Maroc
AVANCEMENT DE
L'INSTRUCTION
Convention signée
Faisabilité en cours
MAE
Convention signée
COOP
MATE
AFD
Faisabilité en cours
Faisabilité en cours
Depuis 1994, 9 projets mixtes ont été La progression de ces projets démontre la tendance
actuelle de relier les problématiques entre elles, afin d’aborder une approche plus intégrée de
la dégradation de l’environnement mondial. Il s’agit de projets liés à la lutte contre la
désertification et/ou la déforestation. Sur ces projets, les priorités concernent clairement la
biodiversité mais la composante effet de serre est également considérée.
27
III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT
•
•
LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE
D'OZONE
LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION
CLIMAT (PHASE PILOTE)
28
LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL
RELATIF A LA COUCHE D’OZONE
A COMPLETER PAR MUSTAPHA KLEICHE
Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de
dons des projets de réduction des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO)
dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent
être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par
les pays contributeurs sur financement bilatéral.
Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la
mise en oeuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de
Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à
ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans
la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF.
Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral. Les
projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM).
Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et
d'intervention auxquels les projets doivent répondre.
Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une forte
croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés :
1994 : 1,4 MF
1995 : 1,7 MF
1996 : 5 MF
1997 : 11 MF
Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets
financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et
ciblés sur l'élimination des SAO.
Quatre modes d'intervention sont prévus :
l'aide à l'élaboration d'un programme-pays : ce document est un état des lieux de la
consommation de SAO dans les différents secteurs ;
l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de
recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers
correspondants ;
la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en
conversion d'équipements industriels ou du processus de production.
l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement
institutionnel.
29
Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de
coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de
mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.
Depuis 1994, 35 projets ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en
date du 31/12/1997).
Ces projets se répartissent ainsi :
Type
Programmes des pays (CPG)
Nombre de projets
3
Renforcement institutionnel
(INS)
Projet d’investissement (INV)
1
13
Préparation de projets (PRP)
9
Assistance Technique (TAS)
3
Formation (TRA)
6
TOTAL
35
Pays concernés
Madagascar, Mauritanie,
Vietnam
Mauritanie
Liban, Iran, Maroc,
Mauritanie
Liban, Iran, Maroc,
Mauritanie, Sénégal,
Vietnam, Côte d’Ivoire
Liban, Projet régional pour
l’Afrique de l’Ouest, Maroc
Liban, Maroc, Sénégal,
Mauritanie, Iran, Malaisie
30
LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE
EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilote)
A - LES GRANDS PRINCIPES DE LA MOC
La MOC est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à
expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet
de serre (GES) de bénéficier des crédits émissions de GES qu’il aurait contribué à réaliser
dans un autre pays.
Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, la
MOC ouvre un nouveau champ de coopération internationale, rebaptisée « mécanisme de
développement propre »; cette initiative occupe une place importante dans les discussions sur
la lutte internationale contre l’effet de serre et sur les suites de la Conférence de Kyoto.
B - BILAN DU SECRETARIAT DE LA MOC
La décision de la France de participer à la phase pilote de la MOC a été prise au mois d’août
1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du
FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la
Mission Interministérielle à l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et
Technique du FFEM.
Le travail du secrétariat n’a véritablement commencé qu’avec l’arrivée d’un agent mis à la
disposition du FFEM par le Conseil général des Ponts en mars 1997.
Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de
critères d’éligibilité des projets, l’évaluation de projets, la participation aux travaux
nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie
d’analyse des projets.
Le bilan général MOC se résume dans les activités suivantes :
−
−
−
−
−
−
−
−
préparation et suivi de trois réunions du Comité interministériel MOC ;
instruction des projets présentés par des industriels ;
suivi des quatre projets acceptés par le Comité interministériel ;
élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ;
organisation d'une réunion de réflexion MOC/Permis négociables (en collaboration avec
le C.S.T. et la MIES) ;
élaboration d'une brochure générale d'information sur la MOC ;
organisation d'une réunion d'informations à l'attention des entreprises (en collaboration
avec la fondation Entreprises pour l'Environnement) ;
participation aux réunions de négociation interministérielle et internationale relatives à la
Convention Climat et aux réunions d'experts sur la MOC organisées par le Secrétariat de
la Convention Climat.
31
IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM
LE COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de Pilotage est l’instance de décision au FFEM. Il s’est réuni 3 fois en 1997.
Lors de ces réunions, le comité:
• Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ;
• Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ;
• Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.
L’année 1998 a été marquée par l’évaluation externe du FFEM et âr les discussions sur sa
reconstitution.
LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)
Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST:
•
•
•
•
émet des recommandations au stade des fiches d'identification,
est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le
cas échéant,
anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de
l'environnement mondial,
participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les
partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.
Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.
LE SECRETARIAT DU FFEM
• Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques
et des Etudes de l’Agence Française de Développement.
Ce Secrétariat est composé ainsi :
*
*
*
*
un responsable de Secrétariat
un ingénieur "biodiversité" et "eaux internationales"
un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone"
une attachée administrative placée auprès du responsable du Secrétariat et qui assure
la gestion administrative et financière du FFEM
* deux secrétaires
32
D’autre part, un consultant appuie le secrétariat pour assurer la fonction « mise en oeuvre
conjointe » (cf supra).
• L’année 1998 est la quatrième « année pleine » depuis la crétaion du FFEM. Ele permet
de confirmer la nature et le niveau des tâches assurées par le Secrétariat.
Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories:
1.
L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM
Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail
d’instruction, d’information et de concertation avec les différents partenaires français
(publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux).
Progressivement, le travail d’identification tend à diminuer en valeur relative au profit des
fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi.
Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus
qualitatif:
• Les procédures de suivi et de gestion des projets se sont avérées satisfaisantes et adaptées.
Un audit interne réalisé au printemps 1996 confirme d’ailleurs de point.
• La procédure d’instruction des projets a fait l’objet d’aménagements importants en 1996,
qui se sont traduits pour l’essentiel par un changement de la nature de l’intervention du
Comité Scientifique et Technique (CST) au cours de la procédure d’instruction.
• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM
contribue est variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires. Les
modalités de la co-instruction et du co-suivi dépendent en pratique de la disponibilité et
du niveau des capacités d’expertise des partenaires du Secrétariat. Dans tous les cas, en
raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi
impliquent une mobilisation importante du Secrétariat.
2.
La promotion et l’animation d’une culture « d’environnement mondial » et la
participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur cette
question
Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires
de l’aide au développement. En 1998, une vingtaine de réunions d’information ont eu lieu
avec les différentes institutions-partenaires du FFEM (Affaires Etrangères, Environnement,
Coopération, AFD, DREE), dont un nombre important de rencontres prévues dans le cag
dre de l’évaluation du FFEM.
En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives
(Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de
l’Effet de Serre, Conseil de l’IUCN, Comité IPEEFI, par exemple). A cette activité peut être
reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climatbiodiversité) et plus largement (cf supra) au développement durable (CDD par exemple).
La préparation de la 4ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements
climatiques (Buenos Aires, novembre 1998) a justifié un effort particulier sur ces dossiers,
33
qui s’est ajouté à la fonction particulière relative à la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC, cf
supra).
3. Le suivi des mécanismes bilatéraux de financement de l'environnement global
Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le FM du Protocole de Montréal.
Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, qui se traduit
par le fait que le responsable est également membre suppléant du Conseil.
Cette mission consiste à :
•
suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur
ses instruments, ses compétences et son organisation ;
•
préparer avec le Trésor les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont
soumis.
L’année 1998 a été marquée par la première Assemblée du FEM à New Delhi, en mars et par
la reconstitution du FEM à hauteur de 2,7 milliards de dollars.
Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la
protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor et
consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an)
et à suivre ses activités opérationnelles.
34
ANNEXES
La Composante Biodiversité
La Composante Effet de serre
La composante Eaux Internationales
Evaluation externe du FFEM: conclusion et
recommandations du Comité de Pilotage
Canevas de fiche d’identification FFEM
Canevas de rapport d’évaluation FFEM
35
LA COMPOSANTE BIODIVERSITE
TYPOLOGIE GENERALE
Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type :
richement pourvues en espèces,
écosystèmes fragiles,
écologiquement diversifiées,
dotées d'espèces endémiques,
important réservoir de gènes et abriter des espèces apparentées à des espèces
écologiquement importantes,
exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème,
menacées de destruction, de dégradation ou de transformation,
visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et
accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...).
Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de
la biodiversité dans les politiques de développement. Il doit être capable, à terme, d'induire
des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être
lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées.
Le FFEM doit appuyer le financement d'actions agissant sur les causes directes et indirectes
de perte de biodiversité.
Toute stratégie d'action sur le thème de la biodiversité devra s'intégrer dans une réflexion
transversale. Les composantes de la diversité biologique sont nombreuses (écosystèmes,
espèces, gènes), ses bénéficiaires multiples et ses interactions avec les politiques de
développement fortes.
TYPOLOGIE OPERATIONNELLE
Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées :
1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité
♦ Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées.
♦ Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de
la diversité biologique.
♦ Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un
zonage de l'espace.
♦ Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles.
♦ Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des
évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité.
♦ Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.
36
2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de
biodiversité
Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions
techniques, économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en
agissant sur les politiques et sur les pratiques.
Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les
activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une
importance significative.
Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes
ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts
techniques supplémentaires de la conservation.
♦ Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de
la diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser
les effets.
♦ Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter
contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information.
♦ Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des
mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la
valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique,
l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires;
Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la
pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme.
♦ Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la
conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.
3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité Apprentissage et retour des bénéfices au niveau local
L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de
la diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds
pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la
préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale.
♦ Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique
dans les plans de gestion des sols et des ressources.
♦ Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire
l'impact des activités économiques sur les ressources naturelles.
♦ Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de
la diversité biologique.
♦ Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces
sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la
mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables.
♦ Développement d'un écotourisme viable.
37
38
LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE
TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE
On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre:
1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE
•
dans la production/distribution
(centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)
•
dans l'utilisation
(Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs :
Industrie, Transport, Habitat.)
par substitution d'énergie
(Ex: substitution du gaz au charbon )
•
•
2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES
Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme...
3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE
Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification)
4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES
Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels)
Logique du point de vue de l'effet de serre (6), cette classification, peu opérationnelle, doit
être complétée par une autre, établie par domaines d'application: Energie, Développement
Rural, Développement Urbain, Transports...
(6) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies
renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets
organiques, la réduction des émissions de méthane.
39
TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICATION
1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURES,CHARBON)
- Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau
- Cogénération sur réseau
- Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages)
- Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE.
- Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie)
2. TRANSPORT
- Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports
- Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple)
- Véhicules propres/Biocarburants
3. INDUSTRIE/MINES
- Rationalisation des consommations énergétiques industrielles
- Autoproduction efficace d'énergie
4. CONSTRUCTION/HABITAT
- Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire
- Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation)
- Matériaux économes en énergie (Ex: terre stabilisée)
5. DEVELOPPEMENT URBAIN
- Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains)
- Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines
- Rationalisation des transports urbains
- Equipements énergétiques des centres secondaires
6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE
- Désertification
- Foresterie
- Agroindustries
- Equipement rural
þComposante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant
þ Combustibles domestiques urbains
þ Gestion durable de la ressource
þ Valorisation de déchets
þ Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique
þ Motorisation biomasse
7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS
- Renforcement des capacités locales
- Aide à la planification/programmation
- Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes des pays du Sud)
40
LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES
PRINCIPES D'ELIGIBILITE
_____________________________
On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs
nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement.
L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des
eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination
régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés
dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...).
Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à :
â
mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de
gérer et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le
bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;
â
dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des
bassins internationaux ;
â
élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de
l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique,
halieutique...)
CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES
Catégories :
Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur
des activités types et des écosystèmes types :
Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et
des ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou
chimiques, d'espèces invasives...).
41
Gestion et Protection des zones côtières marines :
Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des
estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à
des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent
place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles.
Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et
techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche,
tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......).
Gestion des Eaux continentales
L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de
nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du
milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation,
ressources halieutiques, zones humides...).
Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc
être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront
néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel
(approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de
gestion...).
Gestion des aquifères transfrontières
Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées
par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que
l'on ne peut hypothéquer.
Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la
quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des
eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.
42