Déclaration annuelle d`indépendance
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Déclaration annuelle d`indépendance
PARTICIPATION ET MANDATS SOCIAUX Déclaration annuelle d’indépendance PERSONNE PHYSIQUE / PERSONNE MORALE Je soussigné (e), Nom, Prénom Adresse Exerçant en qualité d’expert-comptable � Indépendant � Salarié � Salarié 83 ter � Salarié 83 quater Représentant de la société d’expertise comptable ………………………………. / de l’AGC …………………………………………….. Atteste sur l’honneur, Que les participations financières visées à l’article 601 du Règlement intérieur de l’Ordre que je détiens / détenues par la société d’expertise comptable ………………………….. / par l’AGC …………………………../ ne font pas obstacle à l’accomplissement de mes/ de ses devoirs professionnels et tout particulièrement au principe d‘indépendance. Que les mandats sociaux visés à l’article 607 du Règlement intérieur de l’Ordre exercés par moi / par la société d’expertise comptable ………………………….. / par l’AGC………………………….. / ne font pas obstacle à l’accomplissement de mes/de ses devoirs professionnels et tout particulièrement au principe d‘indépendance. Fait à ……………………………………………. Le ……………………………………………. Signature Articles 603 et 609 du Règlement intérieur de l’Ordre (Arrêté du 19 février 2013) : cette déclaration est transmise par l'intéressé au conseil régional de l'ordre des experts comptables compétent chaque année lors de la déclaration des cotisations.