CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PERIODE DE

DISPOSITIF PROFESSIONNALISATION
TRANSPORT AERIEN 2015
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
 Jeunes de moins de 26 ans
 Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
Publics
 Personnes sortant d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI CAE OU CDDI)
 Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS ou AAH)
 Diplôme d’Etat ou titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Support
(finalité)
 Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
 Qualification reconnue dans les classifications de la Convention Collective Nationale Transport Aérien
Personnel au Sol (CCNTA PS)
 6 à 12 mois
 Jusqu’à 24 mois :
Durée du contrat
- pour les -26 ans non titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de l'enseignement technologique ou
professionnel
- si la nature des qualifications visées l’exige
- pour les titulaires de minima sociaux
Durée de la
formation
Prise en charge
 Entre 15% et 40% du temps du contrat, sans être inférieure à 150h
sur 6 mois
 De 10 à 30€/h de formation selon type  Plafond de prise en charge à 180h pour les Contrats piste
de qualification préparée
 Plafond de pris en charge à 1200h pour les contrats mécanicien avion
PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Publics
 Salariés en CDI ou en Contrat Unique d’Insertion (CUI CAE OU CDDI)
 Visant une qualification ou une certification:
-soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
-soit reconnue dans les classifications de la CCNTA PS
Nature des
formations
-soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP ou CQPI)
 Visant une action permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences
 Visant une action permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire de la Commission Nationale des Certifications Professionnelle (CNCP)
 70h de formation minimum, sauf pour :
Durée
de formation
- les actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience (VAE)
- les formations financées dans le cadre de l'abondement du Compte Personnel de Formation (CPF)
- les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire de la CNCP
Prise en charge
 De 13 à 39€/h de formation selon le type de qualification préparée
FORMATION TUTEUR
Publics
Prise en charge
 Tout salarié ou tout employeur d’une entreprise de moins de 10 salariés, volontaire pour exercer des
fonctions de tuteur auprès de personnes en alternance et bénéficiant d’une expérience professionnelle
d’au moins deux ans en lien avec l’objectif de professionnalisation visé.
 Prise en charge des coûts pédagogiques
 15 € HT/ h de formation dans la limite de 40 heures.
DETAIL FORFAITS DE PRISE EN CHARGE PROFESSIONNALISATION
TRANSPORT AERIEN 2015*
Priorité 1
Tarif heure/Stagiaire
Période de
Professionnalisation
Priorité 2
Tarif heure/Stagiaire
Taux normal
26 € HT
20.80€ HT
Taux majoré
39 € HT
31.20€ HT

Majoration province : + 10 € HT /h /stagiaire

Majoration 45 et plus : + 10 € HT /h /stagiaire
Priorité 3
Tarif heure/Stagiaire
13 € HT
Les majorations ne sont pas cumulables.
Priorité 1
Tarif heure/Stagiaire
Contrat de
Professionnalisation

Priorité 2
Tarif heure/Stagiaire
Taux normal
20 € HT
16 € HT
Taux majoré
30 € HT
24 € HT
Priorité 3
Tarif heure/Stagiaire
10 € HT
Bonification CP si embauche après le contrat :
-En CDI : + 10% ( et + 20% pour les salariés TH)
-En CDD : + 15% pour les salariés TH

Prise en charge à 15 € HT /h /stagiaire dans la limite de 40 heures
maxi.

En formation interne : prise en charge à 5 € HT /h /stagiaire

En formation externe : prise en charge à 7 € HT /h /stagiaire

Publics spécifiques : prise en charge à 12 € HT /h /stagiaire

Durée de la formation : 400 heures maximum
Formation Tuteur
Préparation Opérationnelle à
l’Emploi Individuelle
*Les forfaits de prise en charge sont susceptibles d’évoluer en cours d’année sur décision de la Section Paritaire Professionnelle Transport Aérien
Opcalia Département Aérien et Services Transports  27, rue de Mogador - 75009 PARIS—Tel : 01 44 71 99 00
PLANS DE FORMATION
TRANSPORT AERIEN 2015*
Plan de formation
Entreprises de moins de 10 salariés
 Pour 2015, le budget par an et par entreprise a été fixé par le Conseil d’admi-
nistration d’Opcalia du 17 décembre 2014 à 2 200€ HT avec un plafond de 30 €
HT par heure de formation et par stagiaire dans la limite des fonds disponibles.
*Les forfaits de prise en charge sont susceptibles d’évoluer
sur décision de la Section Paritaire Professionnelle Transport Aérien
 La prise en charge est limitée aux frais pédagogiques et à 1500€ HT par dos-
sier afin de favoriser le développement de la formation professionnelle continue au sein des entreprises de moins de 10 salariés.
 La Section Paritaire Professionnelle du Transport Aérien du 10 décembre 2014
reconduit la dérogation du plafond fixé par Opcalia pour 2015. Le budget des
entreprises de moins de 10 salariés du Transport Aérien pourra atteindre
Pr ise en c harg e
2250 € HT UNIQUEMENT pour les formations techniques dites « métier »,
mises en œuvre dans l’année, avec un plafond porté à 40 € HT par heure et
par stagiaire dans la limite des fonds disponibles.
 Le budget plan de formation pourra s’ élever à 90% du versement pour toute
entreprise de moins de 10 salariés versant plus de 2 450 € HT au titre du plan
de formation.
Pour en savoir plus, contactez vos conseillères formation dédiées:
 Cyndi DUPRE : [email protected] - tel : 01 43 43 17 01
 Zaria CHEBHI : [email protected] - tel : 01 53 93 79 21
 Anselme LOPY : [email protected] - tel: 01 43 43 13 02
Plan de formation
Entreprises de plus de 10 salariés
 Le budget s’ élève au montant des ressources disponibles pour toute formation
répondant aux critères d’éligibilité
Prise en charge des frais pédagogiques et des frais de transport et
Pr ise en c harg e
d’hébergement
 Prise en charge des rémunérations uniquement dans le cadre de versements
Reliquataires MS 2014.
*Les forfaits de prise en charge sont susceptibles d’évoluer sur décision de la Section Paritaire Professionnelle Transport Aérien
Opcalia Département Aérien et Services aux Transports  27, rue de Mogador - 75009 PARIS—Tel : 01 44 71 99 00
LELECOMPTE
DEFORMATION
FORMATION
COMPTE PERSONNEL
PERSONNEL DE
TRANSPORT
AERIEN 2015*
TRANSPORT
AERIEN 2015
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Les heures de DIF constatées au 31 décembre 2014 demeurent néanmoins utilisables jusqu’à la fin de l’année 2020 selon les règles applicables au CPF.
Nouveau dispositif d'accès à la formation à visée qualifiante ou certifiante, le CPF est ouvert à toute personne dès son entrée dans la
vie active jusqu’à sa retraite. Il peut être utilisé par chacun à tout moment de sa vie professionnelle, y compris pendant les périodes de
chômage.
Crédité en heures à la fin de chaque année civile via la DADS puis à la fin de chaque mois via la DSN, ce dispositif est géré par la Caisse
des dépôts et Consignations et peut être mobilisé avec ou sans accord de l’employeur.
INTERET DU CPF
 Favoriser l’acquisition d’une qualification et la montée en compétences
 Permettre au salarié d’être acteur de son parcours professionnel
 Co-construire un projet avec le salarié en contribuant au maintien de son employabilité
PRINCIPE D’ACQUISITION
Les heures sont acquises par année civile effectuée, compter du 1er janvier 2015, en tant que salarié.
Limité à un total de 150 heures, le nombre d’heures s’acquiert à raison de :
 24h par an pour un travail à temps complet toute l’année
 jusqu’à un seuil de 120h, puis de 12h par an
 dans la limite du plafond total de 150 heures.
Les salariés n’ayant pas travaillé toute l’année à temps plein acquièrent des heures au prorata de leur durée de travail.
MISE EN ŒUVRE
Le CPF appartient au salarié : il lui revient donc de prendre l’initiative de son utilisation. Néanmoins, l’employeur peut l’informer, le
conseiller et l’orienter dans la mobilisation des heures de formation : co-construire un projet commun de formation qui permet de
répondre aux besoins en compétences de l’entreprise tout en participant à l’évolution professionnelle du salarié.
FORMATIONS ELIGIBLES
 les formations permettant d’acquérir des connaissances de base définies au sein du socle de connaissances et de compétences
 les actions d’accompagnement à la VAE
 les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur la liste CPNE Transport aérien permettant d’obtenir une certification inscrite
au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP) ou une partie de certification classée au RNCP
 les formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles visant l’acquisition d’un bloc de compétences
 les formations sanctionnées par un CQP de branche ou un CQPI
 les certifications ou habilitations inscrites à l’inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)
 Les formations inscrites sur les listes établies par les partenaires sociaux ( liste nationale, liste régionale).
PRISE EN CHARGE FINANCIERE
 Coûts pédagogiques au réel : plafonnés à 50€/h dans la limite des heures CPF mobilisées.
 Frais annexes : selon barème URSSAF 2015
Frais d’hébergement et de repas plafonnés :
- hébergement région parisienne : 64.70 €
- hébergement province : 48 € - repas : 18.10 €.
Frais de transports:
- au réel pour les transports en commun (avion, métro, train 2nde classe)
- pour la voiture (barème fiscal) dans la limite de 4 CV, soit 0,493 €.
 Rémunérations ( salaires incluant les charges patronales): dans la limite de la somme des coûts pédagogiques et des frais annexes
pris en charge au titre du CPF.
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (ADEC)
TRANSPORT AERIEN 2015*
Depuis 2014, les actions de formation mises en place dans le cadre de l’ADEC ont pour but d’anticiper, prévenir et sécuriser
la trajectoire professionnelle des salariés. Les financements prévus par l’accord-cadre signé par l’Etat et les organisations
professionnelles sont destinés aux entreprises du secteur transport aérien à jour de leurs contributions et permettent une
prise en charge des couts pédagogiques des formations réalisées entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2015.
Les prestations d’évaluation de compétences préalables à la mise en place d’un parcours de
formation éligible à la période de professionnalisation ou au plan de formation et permettant d’identifier les besoins de formation et d’individualiser le parcours du collaborateur.
Les prestations d’évaluations
de compétences
Attention : Cette prestation doit être réalisée par un cabinet externe sélectionné par le Comité de pilotage ADEC du transport aérien.
Si vous faites appel à un des 3 cabinets référencés suivants :

CIBC

JEREMY

PEPITE SC
vos dossiers bénéficient d’une prise en charge à 100%
Actions de formation dans le cadre
de la sécurisation des parcours
professionnels
Mise en place de parcours de formation sur le dispositif période de professionnalisation
dans une logique de reconversion et de transformation des métiers du fait de l’évolution des
organisations, de la technique qui peuvent conduire à des mobilités internes ou externes.
Les prises en charge bénéficient d’une bonification de 30% supplémentaire.
Accompagner les salariés du secteur vers la certification via une démarche de Validation des
Acquis de l’Expérience. (VAE)
Les accompagnements VAE peuvent être prises en charge sur le dispositif Compte Personnel Formation (CPF)
Attention, ces prestations doivent être réalisées par un organisme de formation figurant
dans le liste des prestataires référencés par le Comité de pilotage ADEC du Transport Aérien.
L’accompagnement à la Validation
des acquis de l’expérience
Si vous faites appel à un des 3 cabinets référencés suivants :

LES 2 RIVES

AFOGEC

ALIZES RH
vos dossiers bénéficient d’une prise en charge à 100%
*
Les forfaits de prise en charge sont susceptibles d’évoluer en cours d’année sur décision de la Section Paritaire Professionnelle du Transport Aérien
Opcalia Département Aérien et Services aux Transports  27, rue de Mogador - 75009 PARIS—Tel : 01 44 71 99 00