soutien aux projets doctoraux - 2016 region alsace champagne

SOUTIEN AUX PROJETS DOCTORAUX - 2016
REGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
NOUVELLES ORIENTATIONS
Dans un contexte de compétitivité internationale, la Région permet aux unités de recherche d’encadrer des projets
doctoraux visant à :




Produire des savoirs et des connaissances favorisant une meilleure compréhension des phénomènes et
une connaissance approfondie du monde,
Dynamiser le transfert des résultats vers le secteur économique,
Former et professionnaliser des doctorants dans une perspective d’insertion professionnelle rapide, soit au
sein d’entreprises, de préférence locales, soit via la création de startup innovantes.
Attirer des jeunes talents afin de renforcer les équipes de recherche.
Le développement de la recherche répond à un grand nombre d’enjeux au cœur des préoccupations régionales,
parmi lesquels :




La reconnaissance de la qualité de la recherche académique en Alsace,
Le développement économique en lien avec l’écosystème régional,
L’employabilité et l’insertion professionnelle des jeunes chercheurs,
L’attractivité et le rayonnement du territoire.
Le nouveau dispositif 2016 permet de soutenir environ 35 projets dont la très grande majorité fera l’objet d’un
cofinancement. Il vous est présenté ci-après.
Quelles sont les demandes éligibles ?

Les projets soumis à la Région peuvent revêtir un caractère fondamental et/ou appliqué. Ils s’inscriront de
préférence dans l’une des 12 thématiques de la Stratégie de Spécialisation Intelligente en Alsace (S3 – vous
référez au dossier de candidature pour connaître les 12 thématiques) ou présenteront un intérêt particulier
au regard des politiques régionales (culture, histoire, patrimoine, environnement, Europe etc..).
 Un cofinancement (exigé pour les sciences dites « dures »), quelle qu’en soit son origine, à hauteur de 50%
du salaire brut du doctorant. Les financements régionaux à 100% seront limités en nombre et affectés en
priorité aux sciences humaines et sociales. Un engagement formel de l’organisme cofinanceur devra être
joint à la demande ou communiqué au plus tard avant le vote de la Commission Permanente du Conseil
Régional d’Alsace. Dans les cas de cofinancement avec des organismes nationaux de recherche (INSERM,
INRA, ADEME..) qui disposent de procédures de sélection des demandes, les avis transmis par ces
organismes seront pris en compte.
 Les demandes ne peuvent être transmises que par l’Université de Strasbourg au travers du Collège doctoral
de site.
 Les doctorants retenus à l’issue du processus de sélection des sujets par la Région devront obligatoirement
participer aux Doctoriales® d’Alsace.
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
Service Enseignement Supérieur, Attractivité et Recherche
Aurélie GREGOIRE-ARDJOUN
[email protected]
Janvier 2016
Comment sont évaluées et sélectionnées les demandes ?
L’appel à candidatures est lancé auprès de l’Université de Strasbourg au travers de son collège doctoral de site qui
a la charge de communiquer celui-ci auprès des écoles doctorales de l’Université de Strasbourg et de l’antenne de
l’Université de Haute Alsace.
Les demandes font alors l’objet de plusieurs évaluations :
1. Par les écoles doctorales :
Après avoir diffusé l’appel à candidatures et ses propres modalités d’organisation, celles-ci sont chargées de :




collecter les projets doctoraux proposés par les unités de recherche,
les évaluer tant sur le plan scientifique que sur le plan de la qualité de l’accompagnement,
les noter et d’apporter une appréciation,
informer le porteur de projet si son dossier n’est pas transmis à la Région et de lui en indiquer
les raisons,
Il n’est pas demandé aux écoles doctorales de classer les demandes ; en revanche, un interclassement par
l’unité de recherche est requis si celle-ci dépose plusieurs demandes.
Les demandes transmises en dehors de ces modalités d’organisation ne seront pas examinées.
2. Par le comité régional d’évaluation :
L’ensemble des dossiers est ensuite soumis au comité régional d’évaluation, composés de 16 personnalités
régionales issues du monde universitaire et socio-économique, aux compétences représentatives des grands
domaines de la recherche. Celui-ci examine l’ensemble des dossiers et produit un avis pour chacune des
demandes. Chaque demande fait l’objet de 2 rapports.
Si le comité régional d’expertise se trouve dans l’impossibilité de se prononcer sur un projet (non
représentation d’une compétence particulière en son sein par exemple), les services de la Région
s’emploieront alors à identifier des compétences externes pouvant ponctuellement se prononcer sur le projet.
Les membres du comité régional sont choisis par la Région; leur mandat est d’une durée de 3 ans.
3. Par les services de la Région :
Certains projets peuvent faire également l’objet d’un avis des services de la Région concernés par les projets
ayant trait aux compétences de la collectivité (économie, culture, aménagement, sport, innovation,
recherche…).
A l’issue de ces étapes, toutes les demandes sont ensuite soumises aux élus du Conseil Régional, pour aboutir
à une liste principale et une liste complémentaire établies compte tenu des critères suivants :
o Caractère scientifique du projet (thématique innovante, coopération transfrontalière et/ou
interrégionale, européenne, internationale…)
o Intérêt régional (correspondance avec les politiques régionales, résolution d’une problématique
locale, valorisation du patrimoine régional…)
o Qualité de l’encadrement et implication du directeur du projet de recherche au regard de l’insertion
professionnelle du doctorant (participation à des colloques, publications etc.) nouveau critère !
o Qualité de l’équipe d’accueil
o Contribution financière d’un organisme partenaire
o Perspectives du projet (applications, nouveaux partenariats...)
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
Service Enseignement Supérieur, Attractivité et Recherche
Aurélie GREGOIRE-ARDJOUN
[email protected]
Janvier 2016
Les opportunités d’insertion dans le monde professionnel comme de créations de start-ups présenteront un
atout supplémentaire.
Quelles sont les règles de rémunération du doctorant ?
 Le soutien de la Région est versé à l’organisme gestionnaire du contrat de travail et non au doctorant.
 Le salaire annuel du doctorant diffère selon l’origine du cofinancement ; en 2015, celui-ci variait de
29 100€ par an, charges comprises (correspondant à une rémunération brute mensuelle du doctorant
d’environ 1 685 € par mois) à 38 000 € bruts.
 Les frais de gestion des organismes de recherche ne sont pas pris en charge par la Région.
 L’engagement de la Région porte sur une durée maximale de 3 ans et s’inscrit dans les 3 premières années
du projet doctoral uniquement.
Comment poser sa candidature et connaitre les principales échéances ?
La note de cadrage ainsi que le dossier de demande de contrat doctoral sont accessible auprès des écoles
doctorales ainsi que sur le site de la Région à l’adresse suivante http://www.region-alsace.eu/aide/contrat-doctoral
Le calendrier 2016 est le suivant :
Lancement de l’appel à projets aux Universités
Transmission des demandes aux écoles doctorales pour évaluation
Transmission des demandes en 3 exemplaires par le collège doctoral de site
de l’Université de Strasbourg à la Région
Réunion du Comité régional d’évaluation
Soumission aux élus de la Commission thématique de l’ensemble des
dossiers avec les différents avis exprimés et de la liste des sujets
susceptibles d’être retenus ou en liste complémentaire
Approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional
Semaine 4 - 2016
Vous référer au calendrier fixé par
l’école doctorale à laquelle est adossée
l’unité de recherche
29 mars 2016
1ère quinzaine de mai 2016
Mai ou juin 2016
juin 2016
Envoi des notifications aux organismes gestionnaires et informations
auprès des écoles doctorales
2ème quinzaine de juin 2016
Date butoir de transmission du CV du doctorant recruté en vue de
l’établissement des conventions
20 septembre 2016
Démarrage des conventions (sauf exception)
1er octobre 2016
Principe en matière de versement : 1 x an à compter de l’année n+1 de
A partir de janvier 2017 sur demande auprès
l’année de notification du soutien régional à l’organisme gestionnaire
des services de la Région
Les contrats de travail sont établis par l’organisme gestionnaire et non par la Région.
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
Service Enseignement Supérieur, Attractivité et Recherche
Aurélie GREGOIRE-ARDJOUN
[email protected]
Janvier 2016