CONTRATS DOCTORAUX - REGION ALSACE APPEL A

CONTRATS DOCTORAUX - REGION ALSACE
APPEL A CANDIDATURES 2015
Depuis 1996, la Région accompagne le développement de la Recherche en attribuant des bourses régionales de
recherche, devenues depuis 2009 des contrats doctoraux.
Ce dispositif permet à des laboratoires d’approfondir des sujets de recherche et à de jeunes chercheurs
préparant une thèse de doctorat de se consacrer à leur travaux en bénéficiant d’un salaire sur la base d’un
contrat de travail spécifique établi entre le gestionnaire du contrat doctoral et le doctorant. La sélection des
sujets retenus par le Région se fonde avant tout sur l’intérêt régional et la qualité scientifique du projet. Le choix
de l’étudiant revient au directeur de thèse et à l’école doctorale.
Cette prise en charge s’effectue prioritairement sous la forme d’un cofinancement de la Région à hauteur de 50%
et exceptionnellement sous la forme d’un financement à 100% (domaine des Sciences Humaines notamment) et
sur la base d’une attribution pluri annuelle garantissant au doctorant un contrat de travail avec un statut de
salarié pour une durée de 3 ans maximum.
Le dispositif 2015 est présenté ci-après.
1.
Conditions d’éligibilité des demandes
Pour être recevables, les demandes répondront de préférence aux critères suivants :
L’intérêt régional des thématiques et sujets de thèse : les demandes devront s’inscrire dans la
Stratégie Régionale de l’Innovation avec une priorité aux 12 thématiques de la Stratégie de
Spécialisation Intelligente en Alsace (S3), à savoir :
Economie verte :
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Développer des bâtiments économes, durables, sains, à faible impact environnemental
Développer les énergies renouvelables alsaciennes, dont les technologies sont exportables
Développer les transports durables et les services de mobilité
Mesurer l’eau pour la gérer
Améliorer la production agricole et réduire son impact environnemental
Développer des biens d’équipement et machines-outils plus respectueux de
l’environnement et destinés aux marchés de l’économie verte
Santé – bien être :
• Assister l’humain avec l’e-santé au quotidien pour mieux vivre et bien vieillir
• Découvrir de nouveaux médicaments et de nouveaux modes d’administration qui associent
chimie et biologie
• Développer une offre de robotique d’assistance aux gestes techniques médicaux et
chirurgicaux de la conception à la commercialisation
• Développer les outils d’assistance au diagnostic et à l’acte basé sur l’imagerie médicale
• Apporter une réponse aux pathologies locales (cancer de l’appareil digestif, maladies cardiovasculaires, diabète) par la prévention nutritionnelle
• Développer de nouveaux dispositifs médicaux de rupture de la conception jusqu’à la
commercialisation en incluant la problématique de stérilisation
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Direction de la Compétitivité et de la Connaissance / janvier 2015
Afin d’apprécier cette notion d’intérêt régional, la cohérence et/ou la synergie du projet de recherche
avec les préoccupations des pôles de compétitivité (Pôle Alsace Biovalley, Pôle Fibres, Pôle Véhicule du
Future, Pôle Alsace Energievie et Pôle Hydréos) ou des clusters peut être détaillée.
Certains sujets ou thématiques intéressant la Région peuvent être examinés tant sur le plan des sciences
dites « dures » que des sciences humaines, la réalité régionale pouvant concerner une problématique à
portée plus vaste, européenne notamment :
Economie verte : biodiversité et nature en ville, intégration de la biodiversité dans les activités
agricoles, impact de la fragmentation de l’espace sur la fonctionnalité des habitats et le
comportement des espèces, évolution de l’économie verte en moyenne montagne, énergies
renouvelables (photovoltaïque), fonctionnalité écologique des cours d’eau, adaptation des
écosystèmes agricoles et forestiers face au changement climatique ….
Santé et bien être : la médecine et la santé sont un domaine qui prend de plus en plus d’importance à
tous les niveaux, qu’il s’agisse de prévention, de dépistage, de traitement des maladies, de risques
médicaux, d’éthique… avec toutes les conséquences administratives, juridiques, techniques. Toute
innovation thérapeutique doit ainsi tenir compte de ces aspects.
A titre d’exemple de sujets ou thèmes : qualité de l’air intérieur dans l’habitat, les transports ou le lieu
professionnel ; conception de nouveaux médicaments, imagerie médicale, aspects juridiques,
techniques et administratifs d’une innovation thérapeutique (risques médicaux….).
Un cofinancement (exigé pour les sciences dites « dures »), quelle qu’en soit son origine, à hauteur de
50% du coût du doctorant (salaire chargé). Les financements régionaux à 100% seront limités en nombre
et affectés en priorité aux sciences humaines et sociales. Un engagement formel de l’organisme
cofinanceur devra être joint à la demande ou communiqué au plus tard avant le vote de la Commission
Permanente du Conseil Régional d’Alsace. Dans les cas de cofinancement avec des organismes nationaux
de recherche (INSERM, CNRS…) ou avec l’ADEME qui disposent de procédures de sélection des demandes,
les avis transmis par ces organismes seront pris en compte.
Les demandes ne peuvent être transmises que par l’Université de Strasbourg au travers du collège
doctoral de site.
2.
Modalités d’examen des demandes
Le processus d’attribution des contrats doctoraux s’articule autour de plusieurs phases bien distinctes :
L’appel à candidatures est lancé mi janvier auprès de l’Université de Strasbourg au travers de son collège
doctoral de site qui a la charge de communiquer celui-ci auprès des écoles doctorales de l’Université de
Strasbourg et de l’antenne de l’Université de Haute Alsace ; celles-ci sont ensuite chargées de la diffusion
de l’information, de la collecte des sujets proposés par les unités de recherche, de la réception des
demandes qu’elles évaluent, présélectionnent et notent selon la qualité scientifique du projet. Les
demandes transmises en dehors de ces modalités d’organisation ne seront pas examinées.
L’ensemble des dossiers est ensuite soumis au « Comité des Sages » régional, composés de 16 personnes
issues du monde universitaire et socio professionnel, aux compétences représentatives des grands
domaines de la recherche. Celui-ci examine l’ensemble des dossiers et produit un avis pour chacune des
demandes.
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Direction de la Compétitivité et de la Connaissance / janvier 2015
Certaines demandes peuvent faire également l’objet d’un avis des services de la Région concernés par
les projets ayant trait aux compétences de la collectivité (économie, culture, aménagement, sport,
innovation, recherche…).
Toutes les demandes sont enfin soumises aux élus régionaux et une présélection des candidatures
susceptibles d’être retenues ainsi qu’une liste complémentaire sont établies sur la base de critères
suivants :
o Caractère scientifique du projet (faisabilité, pertinence …)
o Qualité de l’équipe d’accueil et de l’étudiant s’il est identifié (ce qui est le cas pour les thèses
déjà en cours)
o Intérêt régional (renforcement des pôles de compétitivité/compétences alsaciens, résolution
d’une problématique locale, valorisation du patrimoine régional…)
o Contribution financière d’un organisme partenaire
o Applications notamment industrielles et retombées économiques, particulièrement en
matière d’emploi
o Coopération transfrontalière et/ou interrégionale, européenne, internationale
3.
Modalités de financement des demandes et de rémunération du doctorant
Le coût annuel des contrats est équivalent à celui appliqué par l’Université (ex allocation du Ministère),
soit 29 100 €, charges comprises, correspondant à une rémunération brute mensuelle du doctorant
d’environ 1 660 € par mois.
La Région s’aligne sur le coût de l’organisme gestionnaire uniquement si celui-ci cofinance la thèse
(CNRS, ADEME, INSERM…). Le cas échéant, le coût dit « Université » est appliqué.
Les frais de gestion ne sont pas pris en charge par la Région.
L’engagement de la Région porte sur une durée maximale de 3 ans et s’inscrit dans les 3 premières
années de thèse uniquement.
4.
Modalités de retrait des demandes et calendrier 2015
La note de cadrage ainsi que le dossier de demande de contrat doctoral peuvent être téléchargés sur le site de la
Région à l’adresse suivante http://www.region-alsace.eu/aide/contrat-doctoral
ou communiqués par les écoles doctorales.
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Direction de la Compétitivité et de la Connaissance / janvier 2015
Le calendrier 2015 est le suivant :
Lancement de l’appel à candidatures
26 janvier 2015
Transmission des demandes en 3 exemplaires par le collège doctoral de
site de l’Université de Strasbourg à la Région
27 mars 2015
Attention : les écoles doctorales
fixent leur propre calendrier interne
de réception des demandes !
Réunion du Comité des Sages
7 mai 2015
Soumission aux élus de la Commission thématique de l’ensemble des
dossiers avec les différents avis exprimés et de la liste des sujets
susceptibles d’être retenus ou en liste complémentaire
1er juin 2015
Approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional
12 juin 2015
Envoi des notifications aux organismes gestionnaires et informations
auprès des écoles doctorales
2ème quinzaine de juin 2015
Date butoir de transmission du CV du doctorant recruté en vue de
l’établissement des conventions
20 septembre 2015
1er octobre 2015
Démarrage des conventions (sauf exception)
Principe en matière de versement : 1 x an à compter de l’année n+1 de
l’année d’attribution à l’organisme gestionnaire (Université, CNRS,
INSERM, ADEME….).
A partir de janvier 2016 sur demande
auprès des services de la Région
Les contrats de travail sont établis par l’organisme gestionnaire et non par
la Région.
En cas de questions, votre contact à la Région Alsace :
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
Service Enseignement Supérieur, Attractivité et Recherche
Aurélie GREGOIRE-ARDJOUN
03 88 15 67 71
[email protected]
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Direction de la Compétitivité et de la Connaissance / janvier 2015