Groupe de travail encadrement des DLU - CGC
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Groupe de travail encadrement des DLU - CGC
CGC - DGFIP 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01 53 17 86 63 – 01 53 17 86 66 Groupe de travail encadrement des DLU du 28 novembre 2011 Présidé par P. Rambal Directeur, qui rappelle à titre liminaire les avancées de la DGFIP notamment en termes de déroulement de carrière (ex : Augmentation du nombre des postes indiciés) et de la notion de cadres (les inspecteurs) et de cadres supérieurs (à partir d’Inspecteurs divisionnaires)puis évoque les principes retenus: Lisibilité (cartographie des emplois, classement des postes …..) , Objectivité (promotions, mutations), progressivité pour les cadres du « stock », responsabilité (positionner les cadres en responsabilité, gestion exigeante et rémunération en conséquence), exigence de mobilité fonctionnelle et géographique, maintien de la responsabilité des comptables en liaison avec la Cour des comptes (rappel du blocage de l’amendement mais proposition faite par la DGFIP sous forme d’un barème à appliquer par la Cour et par le Ministre avec le laissé à charge en cas de débet avec préjudice : Le principe de la remise prononcée par le Ministre conservé avec une assurabilité de la responsabilité : Proposition en cours de finalisation). L’accent a principalement été mis sur la complexité du fonctionnement des DLU et la communication du bilan commandé à la Mission Nationale d’Audit (à ce propos il est demandé un point sur les effectifs et les charges dans les différentes DLU par catégorie). Il est également souligné l’importance d’établir une cartographie des postes proposés aux cadres supérieurs. Par ailleurs, M. Rambal apporte les précisions suivantes : Sur le fonctionnement des DLU, un bilan a été déjà fait en mai 2011 avec quelques décisions prises sur les RPIE (Responsable politique immobilière de l’Etat) ou le rattachement des huissiers DGFIP à la filière fiscale, par exemple, création de la MARC (Mission d’animation du réseau et de coordination) à la DGFIP pour suivre notamment les DLU. Sur le positionnement des cadres, il existe des problèmes hérités des anciennes DG (exemple les tensions IP/IDIV à la DGI). D’autres sujets tiennent au sentiment d’éloignement du N°1 lié à la taille des DLU. Exemple de piste : Ouvrir les postes de 2bis à l’autre filière comme élément de découverte et de « tremplin ». Evolutions fonctionnelles : Maintenir les 3 pôles avec des chefs de même grade (représentation des métiers, répartition des pouvoirs, assurer les débouchés), améliorer le pilotage de l’équipe d’audit tout en ménageant l’accès des auditeurs au No1 avec la création du coordonnateur, donner aux MMR(Mission Maîtrise des Risques) le même grade que les responsables de pôles pour les positionner, contrôle de gestion au sein du pôle transverse et non rattaché au No1 pour qu’il demeure porté par les pôles métier (éviter la reconstruction du DEPSIS). La réunion se termine sur une réaffirmation de M. Rambal de la décision de réduire le nombre des places offertes au concours d’IP pour garantir un large accès au moins au grade d’AFIPA1. 1 La délégation de la CGC-DGFiP était composé de Philippe GAILLARD 2