Article 1er : La grande formation de la cour siégeant sur renvoi d`une

Décision fixant la composition de la grande formation de la cour pour
l’année 2014
LA PRÉSIDENTE DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE
Vu l’article R. 732-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
DECIDE
Article 1er : La grande formation de la cour siégeant, en application du 1er alinéa de l’article
R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur renvoi de la
formation de jugement saisie du recours, est composée de cette formation de jugement,
complétée selon le tableau annuel suivant :
Président de formation de jugement
M. Frédéric Beaufaÿs, vice président
Personnalités mentionnées au 2° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le HCR)
Premier assesseur
Mme Caroline Laly-Chevalier
Second assesseur
M. José Fischel de Andrade
Personnalités mentionnées au 3° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le vice président du
Conseil d’Etat)
Premier assesseur
M. Ramiro Riera
Second assesseur
M. André Stiffel
Article 2 : La grande formation de la cour siégeant, en application du 4ème alinéa de l’article
R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur renvoi du
président de la cour est composée selon le tableau annuel suivant :
Président de formation de jugement
M. Frédéric Beaufaÿs, vice président
Deuxième président de formation de Mme Florence Malvasio
jugement
Personnalités mentionnées au 2° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le HCR)
Premier assesseur
Mme Caroline Laly-Chevalier
deuxième assesseur
M. José Fischel de Andrade
Troisième assesseur
M. Mathieu Boidé
Personnalités mentionnées au 3° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le vice président du
Conseil d’Etat)
Premier assesseur
M. Ramiro Riera
Deuxième assesseur
M. André Stiffel
Troisième assesseur
M. Henri De Lary de Latour
Article 3 : Lorsqu’un membre désigné au tableau annuel prévu à l’article 1er ci-dessus siège
dans la formation de jugement qui renvoie l’affaire en grande formation, il est remplacé par
l’un des suppléants selon le tableau suivant :
Suppléants du président de formation de
jugement
Suppléants des personnalités qualifiées
nommées par le HCR
Suppléants des personnalités qualifiées
nommées par le vice-président du Conseil
d’Etat
Mme Marie-Christine Mehl-Schouder, Mme
Sylvie Vidal et Mme Marion Vettraino
M. Julian Fernandez, M. Christophe Le Berre
et Mme Claire Callejon-Kahn
M. Serges Canape, Mme Martine Kauffman
et Mme Elise Launay-Rencki
Il est fait appel aux mêmes suppléants dans les mêmes conditions en cas d’empêchement de
l’un des membres désignés selon les tableaux annuels prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l’application de la présente décision.
Montreuil, le 5 décembre 2013
Sign
é
Martine Denis-Linton