orientations budgétaires 2016 ( )

OB
2016
orientations
budgétaires
Prévention Réemploi Recyclage Valorisation de matières
Stockage
Administration
générale
Informatique
Communication Ressources humaines Finances
‘‘La prévention devrait être la priorité première de la gestion des déchets, le réemploi et le recyclage devant être
préférés à la valorisation énergétique des déchets, dans la mesure où ils représentent la meilleure option écologique.’’ Extrait de la directive n°2008/98/CE
2
Sommaire
4 • édito
5 • La prévention
6 - Calitom, partenaire
des territoires charentais
8 • Le réemploi
9 - Réemployer
pour moins enfouir
10 • Le recyclage
11 - Les emballages
et le verre
13 • La valorisation
de matières
14 - Les déchets
encombrants et toxiques
16 - Les biodéchets et
déchets végétaux
18 - Les ordures
ménagères
20 • Le stockage
21 - Les ordures
ménagères
23 - L’activité de stockage
26 • Les activités
transversales
27 - Les services
ressources
29 - L’analyse financière
Rappel : la présentation des
activités s’effectue dans l’ordre des
priorités européennes et nationales
pour la gestion des déchets.
SOMMAIRE
3
-
La Charente des déchets
est entrée dans une nouvelle ère.
Edito
En réussissant le pari industriel du tri, les
collectivités charentaises ont fait coup double,
pouvant conduire au coup triple. Et surtout au coût
moindre pour les usagers.
Le premier bonus de cette entente figure déjà dans
la baisse des dépenses de tri de la collecte sélective.
Le second (anticipé) proviendra de l’extension
des consignes de tri des emballages plastique qui
nous offrira plus de matériaux collectés. Dernier
maillon en réaction de cette chaine vertueuse,
la diminution des volumes dans les sacs noirs
autorise la diminution des fréquences des
collectes, ouvrant ainsi à de
...conserver cette démarche de prospective à
nouvelles économies pour
moyen terme pour franchir de nouveaux caps de les collectivités volontaires.
performance à l’horizon 2020-2025...
Cette situation acquise au
bout de longues années
d’optimisation des services et de réalisation
d’équipements adaptés doit nous inciter à conserver
cette démarche de prospective à moyen terme
pour franchir de nouveaux caps de performance à
l’horizon 2020-2025.
Les éléments techniques, financiers, logistiques, de prévention, de gestion, d’exploitation, de
communication, présentés dans les pages ciaprès, préparent cette orientation soumise au
débat préalable aux choix budgétaires.
Bonne lecture et bon débat pour réussir 2016 et
persévérer ainsi.
Jean RÉVÉREAULT
Président de Calitom
4
Prévention
Le Programme Local de
Prévention des déchets
a pris fin sur le plan
contractuel en décembre
2014. Pour autant, les
actions de prévention et
de réduction des déchets
sont maintenues dans la
durée. Elles s'inscriront
désormais dans un nouveau
plan pluriannuel puisque
Calitom a été retenu par
le Ministère de l'Ecologie,
du Développement Durable
et de l'Energie parmi les
territoires "Zéro Gaspillage,
Zéro Déchets".
La mobilisation des acteurs
locaux, la mise en place
de partenariats durables et
d’animations de proximité
resteront le pivot de la
construction du nouveau
programme.
5
Calitom,
4 505
partenaire des
territoires charentais
Gobelets réutilisables
visiteurs accueillis sur
nos sites, dont 2 414 à
Valoparc en 2015 et
1 066 à Atrion depuis
septembre 2015
27 420 gobelets
prêtés en 2015,
26 structures
subventionnées
pour l'acquisition
Actions 2015
services et dispositifs proposés par
Calitom.
Les formations des bénévoles du
réseau "Jardinons nos territoires"
se sont poursuivies. Une journée
de visite et d'échanges a été
organisée à Atrion. Des outils de
communication ont été développés
pour leurs besoins et une campagne
de communication grand public a été
organisée afin de valoriser le réseau.
Accompagner les professionnels
Le pôle prévention
Pour répondre aux objectifs du
nouveau plan national de prévention
des déchets 2014-2020, un nouveau
projet de service a été défini.
Le service animation et territoires
a été intégré au sein du service
exploitation
pour
plus
de
transversalité dans les projets et est
devenu le pôle prévention.
La mise à disposition de matériel
pour les manifestations a été
intégrée à la cellule équipement.
Zéro Gaspillage Zéro Déchets
La candidature de Calitom au projet
6
de territoire "Zéro Gaspillage Zéro
Déchets" lancé par le Ministère
de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie a été retenue.
Une chargée de mission a été recrutée
pour développer ce programme et
réaliser une étude de préfiguration en vue de la labellisation "Territoire
économe en ressources".
Un réseau de terrain
Pour accompagner les projets au
plus près des citoyens, un réseau
d'élus a été créé à raison d'un
référent déchets par commune. A
cette occasion, une offre "Calitom,
partenaire de tous les charentais" a
été formalisée et recense tous les
Un plan d'actions a été préparé
en partenariat avec les chambres
consulaires et les organisations
professionnelles à destination des
entreprises et des commerçants
afin de leur permettre d'agir sur leur
production de déchets.
Les actions scolaires
Dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires, une formation destinée aux animateurs d'accueils
de loisirs, centres sociaux... a
été conçue afin de les mettre en
capacité de créer des ateliers sur la
prévention des déchets pendant les
temps d'activités périscolaires.
Un travail a été initié avec l'Inspection
d'Académie pour développer des
animations sur la consommation
responsable
et
le
gaspillage
alimentaire dans les collèges.
5
72
Animations scolaires
266 classes engagées dans le programme
"Votre école sans déchets" (primaire, collège,
lycée) en 2014/2015, soit 5 894 élèves et 39
établissements labellisés
foyers subventionnés à
la location et à l'achat
de couches lavables
bénévoles Volon'Terres
dans le cadre de
l'opération ''Jardinons
nos Territoires"
L'interactivité avec les publics sera développée avec la création d'outils sur
la réduction des déchets. La refonte du site internet et la mise en place
d'une carte interactive (localisation des acteurs du réemploi, dates et lieux
d'animations) permettront de mieux communiquer sur les actions de Calitom.
Projets 2016
pour une meilleure gestion des
déchets dans les établissements
accueillant du public;
Définition du nouveau
programme
En vue de la labellisation "Territoire
économe en ressources" proposée
par l'Ademe, une étude va être
menée pour identifier les pratiques
des acteurs charentais en matière
de valorisation des ressources
issues de la gestion des déchets.
Des objectifs de réduction des
déchets et de développement de
synergies locales visant l'économie
circulaire seront définis.
Un accompagnement
plus adapté encore
Les formations des bénévoles Volon'terres prendront fin en
juin. Ils seront alors en mesure
de proposer des animations ou
initiatives sur les territoires dès
l'été 2016. Une programmation
d'ateliers sera déployée.
Le projet ''Calitom, partenaire
du quotidien'' se poursuivra avec
des actions de communication et
d'animations mieux ciblées auprès
des secrétaires et agents d'accueil
en mairie, cadres des collectivités
adhérentes, élus référents.
L'accompagnement sera renforcé :
. mise en place de plans d'actions
. recours à des brigades vertes lors
des manifestations charentaises...
Des
partenariats
avec
les
collectivités seront mis en place
pour stocker certains équipements
(porte-sacs...) au plus près des
manifestations.
Un
programme
pédagogique
complet et conçu de manière
adaptable sera proposé aux écoles
qui pourront aussi candidater pour
être labellisées "établissement
exemplaire et respectueux en
terme de production de déchets".
Nouvel espace
ressources
Pôle animation
de Châteaubernard
Pour renforcer l'animation
de proximité et promouvoir
par la démonstration l'écoconception, Calitom et ses
partenaires associatifs ont
travaillé sur le projet de
construction d'un nouveau
lieu de rencontre et
d'échange qui sera construit
à côté de la déchèterie de
Châteaubernard. Cet espace
accueillera des ateliers,
conférences, expositions...
3 grandes pistes de travail
Un bilan des animations (en
déchèterie, sur les salons, les
événements...) sera fait afin de
définir des pistes d'amélioration
permettant d'avoir une plus grande
portée lors de ces actions.
La problématique des textiles
sanitaires et de leurs alternatives
qui représentent un gisement
important
de
déchets
fera
également l'objet d'une réflexion.
Les travaux débuteront en
2016. Une agence pourrait
être sollicitée pour la mise
en scène du lieu.
La
thématique
du
réemploi
sera développée avec des outils
encourageant l'économie de la
fonctionnalité.
PRÉVENTION
7
-
Réemploi
Le réemploi figure en tête
des modes de gestion
prioritaires des déchets,
tant au niveau européen
que dans la législation
française.
Depuis son lancement en
2011, la Boutique Calitom
a permis de valoriser
171 tonnes d’objets
apportés en déchèteries.
Les actions de réemploi,
collectives comme
individuelles, demeurent un moyen efficace de
limiter l’enfouissement et
donc le gaspillage.
L'observation des pratiques
et interpellations de la
clientèle a montré cette
année que des pistes
d'amélioration étaient
possibles. Plusieurs études
sont projetées en 2016.
Sur le plan de la gestion
du personnel, la recyclerie
remplit également une
fonction sociale puisqu'elle
offre des possibilités de
reclassement.
8
4 060
Réemployer,
pour moins
enfouir
12 878
Chiffres d'affaires
61 500 €
de chiffre
d'affaires
en 2015
commandes passées
en 2015 via le site
internet
articles vendus en 2015
(+15% par rapport à
2014)
Actions 2015
Projets 2016
Le petit-électroménager
Pour des raisons de garantie et
de compétences spécifiques, la
vente d'objets électroménagers ou
électroniques avait jusqu'à présent
été écartée. En 2016, la possibilité
de vendre certains petits appareils
électroménagers (radios, appareils
culinaires...) en l'état va être étudiée.
Bilan et projection
Plus d'espace
Grâce à différents travaux réalisés
en 2015, la Boutique de Poullignac
dispose désormais d'un espace
atelier plus fonctionnel de 100 m2
pour le nettoyage et la réparation
des objets et d'une surface de
vente agrandie (550 m2).
L'agencement du magasin a été
revu. Il peut maintenant proposer
un espace "cycles" et un espace
"luminaires" pensés comme dans
les magasins spécialisés.
Les conditions de travail ont
également été améliorées par des
travaux d'isolation et de chauffage.
Le matériel a été renouvelé afin
Un groupe de travail composé
d'élus et agents a été constitué
pour faire le bilan des 5 années de
fonctionnement de la recyclerie et
proposer des pistes d'amélioration
(communication, travail avec les
associations...).
d'être en conformité avec le code du
travail sur le plan acoustique et en
termes d'émissions de poussière.
Des plages de ventes élargies
Modification des tournées
Afin d'adapter l'activité au fait que
90% du chiffre d'affaires est assuré
lors des ventes directes, le nombre
de jours d'ouverture a été étendu à
partir du mois de septembre.
Des tournées dites de "basses saisons"
vont être testées en déchèterie, de
novembre à mars, la masse d'objets
sur cette période ne nécessitant pas
davantage de passages.
La Boutique est désormais ouverte
tous les samedis avec une amplitude
horaire plus importante (le matin
dès 11h) et deux mercredis par
mois.
Travaux
Les sanitaires et les places de
parking seront adaptés pour l'accueil
des personnes à mobilité réduite.
Une personne supplémentaire a été nommée régisseur des ventes.
RÉEMPLOI
9
-
Recyclage
La mise en service du
centre de tri départemental
Atrion ouvre de nouvelles
perspectives pour Calitom
et GrandAngoulême.
Cette première année
d'exploitation a d'ores et
déjà apporté un bon bilan
sur le plan organisationnel
et financier. L'impact de
la gestion en régie est
également nettement
visible sur le tri. Le taux
de refus est désormais
plus proche de la
qualité produite par les
charentais : moins de 9%
d'erreurs de tri.
A partir de 2016, le
passage de toute la
Charente à l'extension des
consignes de tri (films,
sacs, barquettes, pots
plastique...) aura un impact
important sur le centre de
tri, déjà dimensionné pour
accueillir ces nouveaux
emballages.
10
19 168
Les
emballages
Coût Atrion
tonnes d'emballages
triés à Atrion du 12
janvier au 31 décembre
2015 (montée en
charge progressive en
janvier et février 2015)
et le verre
Investissement
de 19 millions €
répartis entre
Calitom et
GrandAngoulême
8,6%
de taux de refus en
moyenne sur le centre
de tri Atrion (contre
19% en 2014 avec
Veolia)
Actions 2015
La présence de déchets de soins
Suite aux blessures de 9 agents de
tri liées à la présence de seringues
jetées dans les sacs jaunes, des
dispositions ont été prises sur les
tapis concernés, des gants adaptés
ont aussi été achetés...
Une campagne de communication
a été mise en oeuvre pour rappeler
la filière DASTRI pour les déchets
de soins. Un travail direct a été
entrepris avec les différents acteurs
relais (pharmacies...).
Les activités transversales
Le centre de tri départemental, de
Calitom et GrandAngoulême, a été
mis en service le 12 janvier 2015
avec une période de montée en
charge de 2 mois.
Une exploitation en régie
site
a
été
La candidature commune déposée
par Calitom, GrandAngoulême et
la ville de Cognac pour étendre
les consignes de tri aux plastiques
souples et rigides a été retenue par
Eco-Emballages.
Un
kiné/ergonome
les
suit
également afin d'éviter les risques
de troubles musculo-squelletiques.
Le site a été certifié ISO 14 001.
Extension du recyclage
Les trieurs en insertion font l'objet
d'un
accompagnement
socioprofessionnel (prestation).
Le circuit de visite mis en place pour
sensibiliser les citoyens au tri et aux
achats responsables a été ouvert aux
scolaires et au public en septembre.
Le plan de maintenance du centre
de tri est géré via la Gestion
de Maintenance Assistée par
Ordinateur.
28 opérateurs de tri, 3 chefs
d'équipe, 4 agents d'exploitation et
1 assistante administrative ont été
recrutés pour assurer la gestion en
régie.
Le process a été réceptionné en
octobre avec plusieurs réserves.
L'inauguration du
organisée en juin.
L'informatisation du pôle de Mornac
a été finalisée (gestion centralisée
du chauffage, climatisation, vidéoprotection, supervision du process
via la gestion de production assistée
par ordinateur...).
Le quai de transfert de Ste-Sévère a
été adapté en mars pour le transfert
des déchets de la collecte sélective
de l'ouest vers le centre de tri.
Les grandes dates 2015 d'Atrion
RECYCLAGE
11
-
+1,2%
de verre collecté
en 2015
Qualité de la collecte
330 points de non-conformité relevés, 800
foyers démarchés, dont 672 rencontrés,
sur 120 communes. 15 communes
accompagnées spécifiquement.
1 066
visiteurs accueillis
sur le parcours
pédagogique d'Atrion
depuis septembre 2015
L'intégration du centre de tri Atrion au sein du système de management de la
sécurité (certification OHSAS 18 001) initiée en 2015 imposera un suivi attentif
de l'équipement et l'affinage des procédures de maintenance pour répondre
aux exigences de la norme.
Projets 2016
Travaux complémentaires
Les caissons à fond mouvant
destinés
au
conditionnement
en vrac des journaux/revues/
magazines n'ayant pas atteint
les performances attendues, la
négociation entreprise avec le
fournisseur a abouti à la décision
d'installer une seconde presse à
balles pour le papier au cours de
l'année 2016.
Des
travaux
d'amélioration
des
conditions
d'exploitation
seront
réalisés
(travaux
de
serrurerie, signalétique, vidéosurveillance...).
Le dispositif de prévention, d'alerte
et d'intervention pour lutter contre
les départs de feux sera amélioré
pour mieux prévenir les risques.
Extension des consignes de tri
L'extension des consignes de
tri, à partir du mois de mars, va
augmenter le volume de déchets
stockés et mis en balles. Le
process a été prévu pour faire face
à cette évolution. Néanmoins, une
extension de la zone de stockage
pourrait être envisagée.
Du fait de l'accroissement du
tonnage et des caractéristiques de
ce flux, une optimisation du process
sera nécessaire sur les dispositifs de
12
tri optique. Le débit devra aussi être
réadapté en fonction des résultats
des caractérisations.
Le tri des plastiques rigides
(barquettes, pots...) transporte
davantage de traces de restes
alimentaires. Un système de lavage
automatique sera donc installé sur
les tables de tri.
Le
nombre
de
bacs
de
regroupement sera adapté à
l'évolution du volume tout comme
la dotation en sacs 2016/2017. De nouveaux soutiens
financiers
A partir du 1er janvier 2016, les refus
de tri feront l'objet d'une valorisation
énergétique en Combustibles Solides
de Récupération. Ceci apportera
un soutien complémentaire d'EcoEmballages.
Qualité de la collecte
Pour accompagner le changement
lié aux nouvelles consignes, selon
les résultats observés sur le tri, les
3 référents qualité poursuivront
et intensifieront les rencontres
en porte-à-porte tout au long de
l'année 2016.
Le pointage des foyers "nontrieurs" sera également renforcé.
Mars 2016
extension
Communication liée aux
nouvelles consignes de tri
Le lancement officiel de
l'extension des consignes de
tri est prévu mi-mars.
Le plan de communication
commun défini par Calitom,
GrandAngoulême et la
Ville de Cognac associera
des campagnes presse,
radio, web et de l'affichage
urbain. Une agence de
communication a été
chargée de créer l'identité
graphique et l'accroche
de cette opération. Tous
les supports (guide du
tri, signalétique...) seront
actualisés.
La
valorisation
de matières
La valorisation obtenue par
les actions de réduction des
déchets, le développement
des filières de valorisation
proposées en déchèterie
et le pré-traitement des
ordures ménagères ont
permis une forte diminution
des ordures ménagères
résiduelles.
La loi de transition
énergétique exigeant
notamment la séparation
des biodéchets des ordures
ménagères, des leviers
d'actions supplémentaires
devront néanmoins être
trouvés pour ces déchets
au cours des prochaines
années.
13
10
Les déchets
encombrants
et toxiques
Valorisation
interventions
nécessitant 200h de
travaux pour des
réparations liées à des
incidents de collecte
46 filières au total,
77 % de taux de
valorisation en
déchèterie
Actions 2015
La filière des films plastique est
dorénavant en place sur l'ensemble
des déchèteries.
Pour des raisons de sécurité et de
modification de la réglementation,
l'amiante n'est plus collecté sur les
déchèteries, mais sur 5 sites de
collecte, à des dates précises.
Dispositions contre les vols et
intrusions
Déchèterie de Hiersac
équipements et travaux
Les travaux d'extension de la
déchèterie de Hiersac achevés en
avril ont apporté au site 2 quais
supplémentaires, une dalle béton
pour les petites filières et un local
pour l'agent de déchèterie.
Les travaux de la déchèterie
d'Aunac, consistant à reconstruire le
bâtiment administratif et technique
détruit lors d'un incendie en 2014,
ont commencé en fin d'année.
Les travaux d'extension et de
sécurisation du site de Jarnac ont
eux débuté en novembre. 3 quais
complémentaires vont être créés.
Des dispositions ont été prises afin
14
de maintenir l'activité durant cette
période.
Pour lutter contre le vol et
le
vandalisme,
4
conteneurs
maritimes ont été installés à
Villefagnan, Chabanais, Hiersac et
Châteauneuf.
Afin de mettre en conformité
les déchèteries de Châteauneuf,
Aunac, Nabinaud, Vars, des citernes
incendies ont été achetées.
Suite à la recrudescence des
intrusions, les sites de Barbezieux,
Aunac, Chabanais, Châteauneuf,
Vars et La Rochefoucauld ont été
équipés de clôtures en panneaux
rigides.
Nouvelles filières
Des usagers mieux informés
La filière REP "mobilier" a été
mise en place sur 5 déchèteries
supplémentaires soit au total 11
sites déjà équipés.
18 déchèteries ont été dotées de
nouveaux éléments de signalétique
pour une meilleure visibilité des
consignes de tri (panneaux drapeau
illustrés de 2,5m de haut sur les
quais).
Les
19
déchèteries
qui
ne
bénéficiaient pas de la filière
plaques de plâtre ont toutes été
progressivement
équipées
des
contenants spécifiques. Pour mieux identifier le tri des piles,
l'éco-organisme Corépile a fourni
des abris et des fûts adaptés.
7 205
Fréquentation des déchèteries
558 343 passages dénombrés sur les
déchèteries (de janvier à septembre 2015)
tonnes de gravats
données aux particuliers
et aux agriculteurs
(de janvier à
septembre 2015)
656
tonnes de meubles
collectés de janvier à
septembre 2015 par la
filière Eco-Mobilier
Le nouveau découpage proposé dans le cadre de la loi NOTRe aura un impact
direct sur les déchèteries, du fait notamment du rattachement des territoires
de la Vallée de l'Echelle et Charente-Boëme-Charraud à l'agglomération
d'Angoulême. Une réorganisation sera nécessaire en 2016.
Projets 2016
Travaux en déchèterie
Pour répondre aux modifications de
la réglementation liées à la gestion
des eaux pluviales et l'aération
des locaux, la mise en conformité
des déchèteries se poursuivra. Ces
travaux seront couplés avec des
travaux de sécurisation sur les
sites concernés.
Suite à l'étude menée pour
l'extension de plusieurs déchèteries
avec la création de 1 à 4 quais,
le programme des travaux 2016
pourrait concerner les déchèteries
de Barbezieux et La Rochefoucauld.
Conformément
aux
études
ergonomiques réalisées, un bureau
excentré devra être réalisé sur le
haut de quai de la déchèterie de
Pérignac.
Le projet de sécurisation de l'accès à
la déchèterie de Châteauneuf reste
dans l'attente de la négociation
d'acquisition des terrains par la
communauté de communes.
Exploitation
Des conteneurs maritimes seront
installés sur les déchèteries de
Villejésus et Aunac pour limiter les
vols et le vandalisme.
Les travaux d'entretien des talus
des déchèteries sont très risqués
pour les agents. Une étude va être
réalisée pour définir la possible mise
en place de végétation nécessitant
peu d'interventions. Un test sera
réalisé sur le site de Jarnac.
Pour répondre à l'augmentation de
la fréquentation sur la déchèterie
de Jarnac, jusqu'à 3 agents
pourront travailler sur le site. Conformément à la réglementation,
des travaux d'aménagement de
toilettes, sanitaires et vestiaires
homme/femme séparés devront
être réalisés.
Nouveau
projet
Informatisation des
déchèteries
Pour que tous les agents
puissent bénéficier du même
niveau d'information, une
étude a été menée pour
informatiser l'ensemble
des lieux d'embauche et
permettre à tous d'accéder
aux informations de Calitom.
Développement des filières
Une collecte des capsules de café
Nespresso et Tassimo sera mise
en place gratuitement par les
fournisseurs.
Suite aux réunions qui
se sont tenues avec les
agents de déchèterie afin de
recueillir leurs besoins, un
test va être mis en place sur
les sites de Châteaubernard,
La Rochefoucauld et
Villebois-Lavalette pendant 6
mois. Un poste informatique
sera installé avec des accès à
une messagerie électronique,
à intranet, aux formulaires...
L'acceptation de certaines bouteilles
de gaz pourrait être envisagée.
Cette solution de collecte et de
traitement serait gratuite.
Les
déchèteries
de
Jarnac,
Montmoreau, Chalais et Nabinaud
bénéficieront
d'une
benne
"mobilier" à partir de l'été 2016.
Signalétique
Un groupe de suivi sera
constitué avec les agents concernés.
Les 10 dernières déchèteries
seront équipées de la nouvelle
signalétique.
VALORISATION
MATIÈRES
15
-
16
Les biodéchets
et déchets
végétaux
Compostage collectif
partenariats de cocompostage à la ferme
pour gérer les déchets
verts de 24 déchèteries
(10 en 2014)
21 sites de
compostage
collectifs sur 14
communes
Actions 2015
Travail avec les agriculteurs
Deux nouveaux essais d'épandage
ont été réalisés en partenariat
avec la Chambre d'Agriculture. Les
retours ne sont pas encore suffisants
pour statuer définitivement sur les
apports agronomiques du compost
sur les rendements.
Le compost normé produit par
l'usine de pré-traitement est vendu
à des agriculteurs partenaires.
Hangar de Ste-Sévère
L'activité de pré-traitement
des ordures ménagères
Des concentrations en arsenic
sont systématiquement observées
en fin d'année sur une partie du
compost produit par l'usine de prétraitement.
Les
tests
réalisés
sur
les
équipements
s'étant
avérés
négatifs, un protocole de recherche
a été mis en place pour tenter
d'identifier la source potentielle.
Plusieurs collectes ont été isolées
et des prélèvements réalisés pour
étudier les concentrations par
secteur
géographique
jusqu'à
identifier la source.
16
Gros producteurs
Pour améliorer la fermentation et
la maturation des déchets dans
le process de pré-traitement, une
convention a été passée avec
Véolia et Aproval pour des apports
de biodéchets.
La tournée de collecte des
biodéchets sur le secteur ouest
a été élargie pour intégrer de
nouveaux producteurs.
Ceci permet d'optimiser les coûts
d'exploitation en faisant passer le
tonnage de la collecte au dessus
de 3 tonnes/semaine, et ainsi
dépasser le seuil de rentabilité.
La fermeture de la plateforme
de Poullignac
La plateforme de compostage de
Poullignac a été fermée. Depuis le
mois de mai, les biodéchets sont
acheminés vers Ste-Sévère.
Le compostage des déchets verts
collectés dans les déchèteries du
secteur sud a été réparti sur plusieurs
opérations de co-compostage à la
ferme mises en place localement.
Depuis août 2015, les végétaux
de la déchèterie de Rouillac sont
déposés sur la plateforme de
compostage de Ste-Sévère.
Biodéchets des particuliers
Une
opération
test
de
lombricompostage a été lancée
avec 40 foyers volontaires.
778
41
Compostage domestique
17 397 foyers qui compostent en 2015
sur le territoire, soit 2 087 tonnes de
biodéchets détournées par an
poules mises à
disposition des
charentais dans le
cadre de l'opération
"Plus belle ma poule"
volontaires engagés
pour un an dans une
opération test du
lombricompostage
La loi de transition énergétique prévoit la généralisation du tri à la source des déchets
organiques. D'ici 2025, chaque citoyen devra disposer d’une solution lui permettant
de ne plus jeter ses déchets organiques avec les ordures ménagères. Les collectivités
sont libres de la forme : collecte séparée des biodéchets, compostage de proximité...
Projets 2016
Gros producteurs
A compter du 1 janvier 2016,
la réglementation va obliger les
producteurs de biodéchets d'au
moins 10 tonnes/an à mettre
en oeuvre un tri de ces déchets
(au lieu de 120 tonnes/an). Ceci
pourrait avoir une incidence sur la
collecte des biodéchets.
er
Une optimisation de la tournée
de collecte des biodéchets sur le
secteur sud sera mise en place.
Compost d'ordures ménagères
La convention avec la Chambre
d'Agriculture se terminant fin
2016, un avenant à la convention
sera proposé pour prolonger les
essais au moins jusqu'en 2018.
L'activité
test
d'apports
de
biodéchets complémentaires au
sein de l'usine de pré-traitement
pourrait se pérenniser.
Nouveau
projet
Dans ce cadre, des travaux
d'aménagement
d'une
aire
de stockage et de lavage des
contenants dans lesquels ils sont
conditionnés seront envisagés.
Plan de relance du
compostage
Une révision du schéma
directeur de collecte est
menée par le pôle collecte.
Des discussions se sont
tenues avec les collectivités
adhérentes de Calitom afin
d'exposer la possibilité de
réduire le coût de collecte
par la baisse de la fréquence
de collecte des ordures
ménagères à un ramassage
tous les 15 jours.
Ventes de compost
Les ventes de compost au public
sur les sites de ChampagneMouton, Ste-Sévère, Rouzède et
Poullignac seront maintenues.
Usine pré-traitement - bilan des tonnages au 31 décembre 2015
Déchets entrants
26 550 tonnes
Refus légers
15 942 tonnes
Refus lourds
831 tonnes
Refus encombrants
329 tonnes
Matériaux ferreux triés
et revalorisés
200 tonnes
Produits finis compostés
après affinage
2 600 tonnes
La gestion des biodéchets
dans ces territoires
deviendra primordiale
et nécessitera un
accompagnement important
des usagers vers des
pratiques de gestion
alternative de ces déchets.
Un plan de relance du
compostage sera mené avec
une nouvelle campagne de
distribution de composteurs
et le développement de points
de compostage collectif.
VALORISATION
MATIÈRES
17
-
Les ordures
ménagères
25 542
tonnes d'ordures
ménagères
réceptionnées dans
l'usine en 2015
Valorisation lixiviats
750 m3 de lixiviats
traités par la station
Verdesis (inférieur
aux prévisions)
Actions 2015
Parc photovoltaïque
Les travaux d'aménagement du
parc photovoltaïque du site de
Dirac ont débuté en août 2015.
Toutefois, le chantier a dû être
interrompu en raison de différends
entre l'entreprise générale de
travaux et la maîtrise d'ouvrage.
Le projet d'implantation d'une
centrale
photovoltaïque
sur
l'ancienne décharge de Ruffec a
été transféré par l'entreprise de
maîtrise d'ouvrage à une entreprise
de la Vienne, à qui il a été demandé
de privilégier des entreprises
locales pour les travaux.
L'usine de pré-traitement de
Valoparc
Suite à la mise en place du
hangar au dessus de la zone de
fermentation aérée, la réception de
l'usine de prétraitement mécanobiologique a eu lieu le 16 mars
2015 avec une réserve émise sur le
bilan hydrique de l'usine à valider
sur un an.
Au cours de l'année, plusieurs
interventions ont été nécessaires
notamment le remplacement d'un
galet support du tube BRS.
Depuis la mise en service de l'usine,
c'est la société Véolia qui assure
son exploitation.
18
Cette dernière a fait officiellement
savoir qu'elle ne souhaitait pas
reconduire le marché qui prendra
fin en février 2017.
Valorisation du biogaz
L'unité de valorisation du biogaz de
Verdesis n'a pas atteint l'objectif de
production fixée de 340 Mwh/mois
en raison de dysfonctionnement
récurrents sur les turbines.
Les performances 2015 sont
en baisse par rapport à 2014.
Cependant, le taux de valorisation
reste toutefois supérieur à 75%,
permettant à Calitom de continuer
à bénéficier d'une réduction de la
TGAP.
Le dossier de Poullignac a de nouveau
été présenté à la Commission de
Régulation de l'Energie. Le projet a
beaucoup évolué. Une grande partie
du parc serait désormais implantée
sur les terres agricoles. Comptetenu de l'avis défavorable de la
mairie et des services de Calitom
à cette implantation, ce projet
pourrait ne pas aller à son terme.
Une réflexion est menée avec
la
Société
d'économie
Mixte
Locale Sergies, issue du Syndicat
énergies Vienne, et le Syndicat
Départemental
d'électricité
et
de Gaz de la Charente, pour
envisager une collaboration sur la
valorisation des sites de Calitom
pour la production d'énergies
renouvelables.
30 500 €
Observatoire des odeurs
732 observations enregistrées par les riverains
de Ste-Sévère de janvier à septembre 2015,
dont 45 avec odeurs (contre plus de 200 en
2012), soit une nette amélioration
reversés par Verdesis
au titre de l'électricité
vendue (août 2014 à
août 2015), 3 643 MWH
produites en 2015
88%
du biogaz valorisé
à Valoparc
Calitom et GrandAngoulême ont décidé de soumettre le projet de construction
d'une 2nde unité de traitement des ordures ménagères au débat public. Cette
concertation va interroger les acteurs locaux et les citoyens sur la question du
traitement futur des ordures ménagères au regard des obligations de valorisation.
Projets 2016
seront réalisées
l'année 2016.
Valorisation du refus de tri
A partir de janvier 2016, les
erreurs de tri sortant d’Atrion
(environ 2 000 tonnes par an)
ne seront plus enfouies avec les
ordures ménagères résiduelles
mais valorisées.
Ces
déchets
partiront
vers
une installation de production
de
Combustibles
Solides
de
Récupération située à Bègles
qui les préparera en vue d’être
incinérés.
Dans cette dernière étape de
traitement, l’énergie produite par
leur combustion sera récupérée.
Parc photovoltaïque
Les travaux pour l'implantation
d'une centrale photovoltaïque sur
le site de Ruffec débuteront en
mars 2016.
au
cours
de
Concernant le site de Ste-Sévère,
le projet d'exploitation de la surface
du toit de l'usine de pré-traitement
ayant été abandonné, les nouvelles
études d'implantation porteront
sur le toit du hangar construit
récemment sur la plateforme de
compostage et l'ancien dôme de
déchets.
L'objectif est de déposer le
permis de construire en 2016 et
de présenter les dossiers devant
la Commission de Régulation de
l'énergie.
La mise en place complète du
parc de panneaux photovoltaïques
sur les sites de Calitom devrait
permettre dès 2017 de produire
plus d’énergie que la consommation
électrique des sites.
Diminution
du biogaz
Epuisement naturel
de la production
Grâce au programme
de gestion des biogaz
et à la diminution des
fermentescibles en
enfouissement, les
simulations réalisées sur le
volume de biogaz produit
par les casiers de SteSévère montrent que le
pic de débit devrait être
atteint en 2016 pour ensuite
diminuer progressivement
jusqu'en 2050.
L'entreprise générale de travaux
chargée de réaliser l'aménagement
du parc photovoltaïque du site de
Diract va changer au profit d'une
entreprise française. Les travaux
pourraient débuter en janvier
2016 pour un raccordement en
juin 2015.
Les études pour la mise en place
de centrales photovoltaïques sur
les sites de Ste-Sévère et Rouzède
VALORISATION
MATIÈRES
19
-
Stockage
Les pôles de transfert
ont été considérablement
réorganisés ces dernières
années. Le programme est aujourd'hui achevé et
la configuration optimale.
La loi NOTRe pourrait
néanmoins amener des
modifications à cette
récente organisation, tout
comme la loi de transition
énergétique qui incite
fortement à réfléchir aux
modalités de gestions des
déchets résiduels.
Le service de collecte
évolue vers une plus
grande prise en compte des
besoins propres à chaque
commune, de solutions
dites à la carte.
20
90
Les
ordures
véhicules ou engins
en service (VL - PL
- remorques PL tractopelles, tracteurs,
tondeuses, broyeurs..)
ménagères
90%
Flotte de transfert
4 agents,
2 poids lourds,
2 remorques,
16 caissons
des interventions
mécaniques réalisées
en régie par l'équipe
de maintenance (1 chef
d'atelier, 3 mécaniciens)
Actions 2015
d'étiquetage sur les contenants
concernés.
La collecte de ces bacs nonappropriés prendra fin au 1er février
2016.
Groupe de travail collecte
Afin d'adapter le service de collecte
à la baisse des tonnages d'ordures
ménagères à venir du fait de
l'extension des consignes et aux
nouveaux objectifs réglementaires,
un groupe de travail composé d'élus
et de représentants des services a
été constitué afin de définir une
nouvelle offre de service.
Dans le sud Charente, la structure
du quai de transfert mécanisé de
Poullignac a été démantelée au
profit d'un chargement au sol au
moyen d'un engin manuscopique.
Réorganisation du transfert
L'activité de transfert a été reprise
en régie le 1er janvier 2015.
Le quai de transfert prévu sur le site
d'Atrion a été mis en service en janvier
et celui de Ste-Sévère en mars.
Bacs de collecte conformes
Afin de suivre les recommandations
de la CARSAT (Caisse d'Assurance
Retraite et de la Santé au
Travail) visant à réduire les
troubles musculo squelettiques
du métier de ripeur, la campagne
de sensibilisation des usagers à
l'utilisation de bacs conformes
aux conditions de collecte lancée
fin 2014 s'est poursuivie toute
l'année par différentes opérations
Les ordures ménagères de l'est
Charente transitent donc désormais
majoritairement par le site de
Mornac (éxutoires : incinérateur de
La Couronne, centre de stockage
de Valoparc, site privé du Vigeant).
Ceci a réduit l'activité du site
de Champagne-Mouton dont les
effectifs, les bennes et la prestation
privée ont été réorganisés.
Des rencontres ont eu lieu dans
tous les territoires afin d'évoquer
le possible passage des ordures
ménagères à une fréquence de
collecte tous les 15 jours avec
distribution systématique d'une
solution de compostage ainsi que, sur
certains secteurs, le développement
de la collecte robotisée ou de
conteneurs enterrés.
Suivi de la collecte robotisée
Pour faciliter les conditions de
collecte de la tournée robotisée,
Calitom a fourni aux communes
concernées
540
plateformes
béton permettant de stabiliser
l'implantation des bacs de collecte.
STOCKAGE
21
-
-4kg/hab
de déchets seront
transférés du sac noir
dans le sac jaune grâce
aux nouvelle consignes
Maintenance préventive
passage en revue planifiée de l'ensemble
des 10 000 bacs de regroupement en place
sur le territoire avec suivi informatique des
interventions (replacement, signalétique...)
2
communes peuvent
prétendre à la mise
en oeuvre de colonnes
enterrées (Ruffec et
Jarnac)
L'extension des consignes de tri et les différentes offres de compostage proposées par
Calitom vont considérablement réduire le volume des sacs noirs présentés à la collecte.
Le passage à une collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, assortie d'une baisse
des coûts, est une des évolutions que le service et les collectivités vont devoir envisager.
Projets 2016
évolution de la collecte
Quai de transfert sud
En
raison
des
délais
de
préparation des marchés de
collecte à reconduire en 2017,
les communautés de communes
intéressées par la mise en oeuvre
d'un ramassage des ordures
ménagères tous les 15 jours avec
mise à disposition de composteurs,
ou d'une autre forme proposée
lors des réunions 2015 (collecte
robotisée, colonnes enterrées en
centre ville...) seront invitées à se
positionner dès cette année.
Hormis, les derniers travaux de
voierie prévus aux abords du
nouvel espace de transfert de
Poullignac, aucun travaux ou autres
changements organisationnels ne
sont programmés en 2016 pour
cette activité.
Un programme d'accompagnement
adapté
sera
proposé
aux
collectivités concernées.
Renouvellement des marchés
L'organisation du transfert préparée
depuis plusieurs années et mise
en place en 2015 est désormais
optimisée. A compter de 2016,
l'activité devrait entrer en phase de
consolidation.
Seul le renouvellement fin 2015
du marché de traitement des
déchets hors département pourrait
entraîner des ajustements.
Nouveau
territoire
Les marchés de collecte des
ordures ménagères et de collecte
sélective arrivent à leur terme en
mars 2017. Lors de la rédaction
des nouveaux marchés, les clauses
techniques intégreront d'ores
et déjà l'évolution du service
de collecte sur les 7 prochaines
années.
Colonnes enterrées
Impact de la loi NOTRe
Le projet commun de Calitom et
de la Ville de Jarnac d'installer des
colonnes enterrées en centre ville devrait voir le jour début 2017.
Ce schéma de collecte mettra fin
à la collecte en porte-à-porte des
riverains du centre ville.
Les prestataires, tout comme
la collecte en régie, devront
réadapter entièrement les circuits,
faire également selon le besoin
l'acquisition de bennes spécifiques,
et s'adapter aussi à la modification
des territoires liée à la loi NOTRe.
Pour assurer ce service en régie, il
sera fait l'acquisition d'une benne
munie d'une grue permettant la
préhension des colonnes. D'autres
projets similaires seront recherchés
sur le territoire afin d'optimiser
l'acquisition de cette benne.
La nouvelle répartition des
périmètres et compétences
induite par la loi NOTRe est
susceptible d'impacter le
service de collecte (autour
de l'agglomération de
GrandAngoulême et dans le
secteur ouest).
22
Selon les options prises
par les collectivités, des
transferts de personnel et de
matériel pourraient s'avérer
nécessaires en 2016/2017.
49 000 t
L'activité
3 éxutoires
Valoparc,
l'incinérateur en
Charente et le centre
du Vigeant (86)
tonnes d'ordures
ménagères à traiter
pour le territoire de
Calitom
de stockage
12 314 t
de DIB (Déchets
Industriels Banals)
accueillies : -38%
par rapport à 2014
(377 000 € de perte
hors TGAP)
Actions 2015
Le site de Ste-Sévère
Conformément
au
programme
d'exploitation de la zone de stockage
de Ste-Sévère, l'aménagement de
deux nouvelles alvéoles a débuté
en 2015. Ces travaux interrompus
pour le moment s'achèveront en
2016. Ces zones correspondent à la
3ème tranche d'aménagement du site
(3 alvéoles construites du casier 2).
Les
alvéoles
précédemment
exploitées ont fait l'objet de travaux
de confinement et de dégazage de
fin d'activité.
Site de Marsac
Optimisation du vide de
fouilles
Les 2 dernières décharges
Les travaux des deux derniers centres d'enfouissement techniques
fermés ont été engagés cette année.
La réhabilitation de la décharge
de Marsac s'est achevée au cours
de l'été et celle de Villefagnan à
l'automne.
Afin d'apporter une solution locale de
traitement aux Déchets Industriels
Banals des opérateurs charentais
et optimiser l'exploitation du site
de Ste-Sévère, une réflexion a été
menée en 2015 afin de lancer un
marché engageant le prestataire attributaire du traitement des
tonnages
d'ordures
ménagères
exportées hors département à se
positionner sur un apport régulier de
DIB sur le site de Calitom.
ISO 14001
La certification des sites de
Ste-Sévère et Poullignac a été
renouvelée en début d'année.
Les indicateurs du Système de
Management Environnemental sont
désormais intégrés dans un logiciel
(ACT21) permettant un meilleur
suivi des données de traitement.
Les interventions ont porté sur le
remodelage des massifs, la pose
d'une couverture semi-perméable,
la création de fossés et d'accès, la
végétalisation du site...
Le diagnostic faune/flore du site de
Poullignac a été confié à Charente
Nature. La même étude sera faite
en 2016 sur le site de SainteSévère.
Comme pour les 5 autres sites
historiques, Calitom assurera un
suivi post-exploitation d'une durée
de 30 ans.
Les grands groupes privés n'ont
pas souhaité répondre à cette
consultation préférant privilégier
leur site de traitement. Un agent a été affecté à temps
complet à l'entretien des espaces
verts du site de Ste-Sévère.
STOCKAGE
23
-
19 055 m3
de lixiviats traités en
2015 sur le site de SteSévère, et 26 912 m3 sur
tous sites confondus
Traitement des lixiviats
Les travaux d'optimisation engagés en 2014 et
2015 ont permis de réduire de 20% les volumes
de lixiviats traités à Ste-Sévère et d'avoir un
stock beaucoup plus faible à traiter en 2016.
777 mm
de pluie enregistrés
sur Ste-Sévère en 2015,
(contre 1 034 mm en
2014)
La loi de transition énergétique vise l'objectif de réduire l'enfouissement de
50% d'ici 2025. Pour atteindre cet objectif, la priorité est donnée aux actions
de prévention, aux solutions de collecte et de traitement des biodéchets et
privilégie les équipements de valorisation.
Projets 2016
Exploitation de Ste-Sévère
Cette année, la zone de stockage
de Ste-Sévère va entrer dans
la tranche 3 d'exploitation du
programme d'aménagement du
site. Les travaux de mise en
oeuvre de cette phase sont plus
longs et plus sensibles en raison
d'interventions de soudure à
réaliser sur les géomembranes.
Les alvéoles A1.5a et A1.5b
exploitées en 2015 et 2016 feront
l'objet de travaux de couverture
(terrassement
et
dégazage).
L'alvéole A1.6a sera aménagée
avant la fin d'année 2016.
La fin du contrat de location
du
compacteur
reposera
la
question d'une acquisition ou du
renouvellement d'une prestation de
location "full service".
Actions de réduction des lixiviats
2015 a confirmé l'impact positif
des travaux d'étanchéité réalisés
en 2014 sur le site de Ste-Sévère.
La couverture d'une partie de
la plateforme de compostage
des déchets verts (3 400 m2) a
également nettement contribué à
limiter les eaux évacuées vers les
bassins de traitement des lixiviats.
Ces actions ont réduit de 20% le
volume de lixiviats produit par le
24
site de Ste-Sévère. Ces résultats
sont à conforter par une plus
longue période d'observation.
Des travaux d'étanchéité assez
similaires seront réalisés en 2016
sur le site de Rouzède.
Grâce à la modification des réseaux
effectuée en 2015 et à la faible
production de lixiviats du site de
Poullignac, la suppression d'un
des bassins de rétention peut être
envisagée. En contrepartie, un poste
de refoulement sera installé cette
année afin de détourner les effluents.
La campagne de traitement ponctuel
des lixiviats du site de Ruffec est
programmée cette année.
Boues de traitement
Le prestataire en charge du
traitement des lixiviats aura cette
année à achever le programme
de traitement des boues déposées
au fond des bassins de lixiviats
engagé en 2015.
Parcours de visite
Afin que les visiteurs de Valoparc
continuent à observer la zone de
stockage en toute sécurité malgré
le déplacement de l'exploitation,
un accès particulier et une aire
stabilisée vont être aménagés à
l'extrémité ouest du site.
Logiciel
Act 21
Données
environnementales
Le logiciel de pilotage et
de suivi opérationnel des
données environnementales rassemble dans la même
application : les indicateurs
des actions de prévention,
les données de suivi des
installations classées, de
l’observatoire des déchets,
des consommations
électriques, d'eau…,
tous les éléments des
différents programmes de
la collectivité (ISO 14001,
Territoire Zéro Déchet...).
Il permettra d'évaluer les
actions et programmes
en vue d’une amélioration
continue.
2 414
50
Débat public déchets Charente
21 structures (associations, chambres
consulaires...) représentées au sein du groupe
des acteurs locaux pour participer au débat
sur l'avenir des déchets en Charente
visiteurs accueillis
sur le parcours
pédagogique de
Valoparc en 2015
citoyens environ
au sein du jury du
débat public pour
représenter les
charentais
Quelles solutions pour les 50 000 tonnes de déchets résiduels produits chaque
année ? De nouveaux choix de réduction et de traitement des déchets vont
devoir être faits pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition
énergétique. Différents scénarios sont possibles et doivent être étudiés.
Débat public 16
techniques, économiques, financiers…
Plusieurs
groupes
de
travail
étudieront toutes ces questions, et
celles qui pourraient survenir au
cours de cette réflexion.
Compte
tenu
des
réformes
territoriales, le Plan Départemental
d'élimination des Déchets en
vigueur depuis 2007 ne sera
pas réexaminé par le Conseil
départemental de la Charente,
comme cela devait être le cas.
Calitom
et
GrandAngoulême
ont donc décidé de consulter
directement les acteurs et citoyens et de construire avec eux le futur
programme d'action.
Une concertation à grande échelle
accompagnée par un cabinet
spécialisé a donc été lancée en
novembre 2015.
La question soumise à l'avis
de tous porte sur la manière
de gérer à l'avenir le gisement
de 50 000 tonnes de déchets
résiduels actuellement incinérées
ou stockées.
Un collège d’acteurs locaux en
lien avec la politique des déchets
réunit
des
représentants
de
la
Chambre
d’Agriculture,
de
la Chambre des Métiers, des
Conseils de Développement, des
associations
Charente
Nature,
StopNuisance La Couronne, de
l’Union Départementale de la
Consommation du Logement et
du Cadre de Vie de la Charente…
Un jury citoyen d’une cinquantaine
de personnes volontaires ou issues
d’un panel représentera l’opinion de
la population charentaise.
Ces groupes auront 8 mois, à
raison d’une réunion par mois, pour
répondre aux différentes questions.
Ce débat mettra sur la table
des
aspects
environnementaux, Afin de permettre aux
charentais d'accéder aux
comptes-rendus, études et
données de cette réflexion,
de poser des questions,
de donner leur avis sur le
projet..., un site internet
a été mis en ligne (www.
debatpublic-dechet16.
fr). Plusieurs réunions
publiques sont également
programmées.
Le
collège
des
décideurs
composé des élus de Calitom
et GrandAngoulême devrait se
prononcer sur le scénario proposé
fin 2016.
Plus de prévention des déchets, un
centre de stockage, un incinérateur,
un équipement partagé avec les
départements voisins...? Quelles
solutions s’offrent à nous mais
surtout que souhaitons-nous pour
la Charente ?
Information et expression
des citoyens
STOCKAGE
25
-
Activités
transversales
Administration
générale, ressources
humaines, marchés,
contentieux, gestion des
assemblées, qualité,
sécurité, informatique,
communication, finances...
autant de services
ressources pour les projets
politiques et techniques.
Rattachés à la compétence
service général, ils tiennent
une place essentielle au
quotidien : sur le terrain
comme dans les échanges
avec les élus.
Au cours des prochains
mois, ils seront fortement
mis à contribution
concernant les
conséquences de
la Loi NOTRe.
26
13 264
Les
services
Courriers
6 702 courriers
entrants
enregistrés à
l'accueil
appels téléphoniques
réceptionnés en 2015
(standard et n° vert)
ressources
219
agents permanents
pour assurer
l'ensemble des
activités de gestion
des déchets
Actions 2015
d’intervention des maires et donne
des conseils pratiques sur la
manière de procéder.
Système d'information
Pour accompagner la mobilité
croissante des agents de terrain,
une partie importante de la flotte
téléphonie a été renouvelée au
profit de téléphones de type
smartphone permettant un accès
aux mails, agendas et facilitant la
prise de photos.
Une partie de l’infrastructure
serveur a été remplacée. Cet
espace de stockage constitue le
cœur du système et gère plus de
8 To de données utiles (machines
virtuelles et sauvegardes). Une
partie de ces données est répliquée
quotidiennement sur une salle de
secours externe.
Le Document Unique d'évaluation
des Risques Professionnels a été
finalisé et plusieurs autres réflexions
liées à la sécurité au travail ont été
amorcées (addictions, pénibilité,
risques psychosociaux...).
Plus d'emplois aidés
A l'occasion de l'ouverture du
centre de tri, le rôle social de la
collectivité a été réaffirmé. Le
service ressources humaines a
notamment engagé et suivi les
démarches de recrutement de 37
emplois aidés (contrats d'insertion,
CUI-CAE, emplois d'avenir...) et de
2 apprentis.
8 nouveaux auditeurs internes et
10 assistants de prévention ont été
formés en fin d'année.
Stratégie numérique
Un diagnostic des activités web
de Calitom et des tendances en
matière de nouvelles technologies
d'information et d'utilisation des
réseaux sociaux a été réalisé
pour les besoins du service
communication. Cette étude a
abouti à la remise de nombreuses
recommandations sur l'ergonomie
et les fonctionnalités du site
internet de Calitom notamment.
Un rôle de conseil
Qualité, sécurité
et environnement
Pour répondre à la demande
de certains élus, le service
juridique de Calitom a produit un
guide du pouvoir de police. Ce
document transmis à toutes les
communes fournit des éléments
réglementaires, précise le champ
Lors du renouvellement 2015 de la
certification ISO 14001, le siège de
Calitom a été intégré à la démarche
d'amélioration continue.
ACTIVITÉS
TRANSVERSALES
27
-
252
Marchés publics
délibérations prises
par le bureau et le
comité syndical
54 marchés et 1 accord-cadre montés,
lancés et notifiés en 2015 et 4 procédures
actuellement en cours
33
assemblées de travail
se sont tenues (comité,
bureau, commissions)
dont 10 commissions
d'appel d'offres
La mise en application de la Loi NOTRe programmée au 1er janvier 2017 va
fortement mobiliser les ressources juridiques, humaines et financières de
Calitom qui auront à préparer toutes les pièces administratives nécessaires à
l'intégration des nouveaux territoires et au départ de certains autres.
Projets 2016
Ressources humaines
Dans
l'attente
du
nouveau
périmètre de compétence, aucune
évolution n'est envisagée pour l'année 2016 sur le plan de la
gestion des ressources humaines.
L’organisation
de
la
veille
réglementaire sera améliorée par
une prestation externe.
Développer l'information
et la pédagogie
Les charges de personnel des
postes créés au cours de l'année
2015 pour le centre de tri, l’activité
de transfert... seront transposées
pour une année complète en 2016.
L'accès à l'information a évolué :
réseaux sociaux, rapidité d'accès
aux données, recherches nomades...
Pour s'adapter aux besoins et
pratiques des usagers, la refonte
du site internet sera lancée.
La sécurité au travail
L'utilisation d'un CMS (système
de gestion de contenu) plus
récent,
d'accès
personnalisés
(particuliers, élus, partenaires...),
d'une
cartographie
interactive
(géolocalisation des animations, des
partenaires...), d'une version adaptée
aux mobiles… a été recommandée
par le diagnostic 2015.
Le plan d'action et de prévention lié aux addictions sera déployé
en 2016. Des documents de
communication seront réalisés et le
personnel sera formé et sensibilisé.
Pour faire reconnaître les efforts
réalisés en matière de sécurité et de
santé au travail, toutes les activités
de Calitom seront intégrées à la
certification OHSAS 18001.
Conformément à la réglementation,
une première évaluation des
risques
psychosociaux
et
la
définition d’un plan d’action seront
engagées en 2016.
Un travail sera également mené
avec la médecine du travail et le
service ressources humaines afin d'établir les fiches de pénibilité
pour le personnel concerné.
28
De nouveaux outils tels que des
vidéos tutoriels, des infographies...
seront
aussi
développés
et
renforceront le rôle pédagogique
du site auprès des citoyens.
Travaux
Pour augmenter le stockage des
archives, des travaux vont être
entrepris. Ils permettront de
mettre aux normes cet espace
qui répond à des prescriptions
techniques très particulières (poids
au sol, humidité...).
Nouveau
projet
Données décisionnelles
Après 6 années de remise
à plat et de déploiement,
le système d'information
fournit aujourd'hui des
données exploitables et les
fonctionnalités nécessaires
aux activités des services
(exploitation, ressources
humaines, finances, qualité/
sécurité/environnement...).
Compte tenu d'un besoin
décisionnel croissant, il
pourrait être intéressant
d'étudier la possibilité
de croiser l'ensemble de
ces données de manière
automatisée.
106,9 €
L'analyse
Provisions
soit 117,6 € TTC, c'est le
coût moyen du service
par habitant appelé
par Calitom (un coût
HT stable depuis 2010)
financière
469 000 € de provision
constituées (contentieux
CDC Rouillacais/SMICTOM
Charente Braconne et
société Innovert)
3,1 M €
ont été nécessaires
cette année au
fonctionnement en
régie complète du
centre de tri Atrion
Actions 2015
En raison de la mise en service du
centre de tri Atrion qui a conduit
à l'arrêt du marché de tri, les
dépenses de fonctionnement 2015
sont en baisse de 2% environ.
Les recettes subissent également
une baisse, compte-tenu de la
diminution des tonnages de DIB
accueillis sur le site de Ste-Sévère.
Ainsi, les charges du site d'Atrion
seront inférieures de 700 000 €
en 2015 par rapport au coût du
marché 2014.
L'évolution des taux de reprise des
matériaux sont actuellement plutôt
défavorables.
En outre, certaines charges sont
également en baisse comme le
traitement des lixiviats (-341 000 €)
et les charges de couverture des
casiers (-200 000 €), les indices de
révision des marchés actuellement
négatifs (-2,5%) et la stabilité
de la TGAP (20€ la tonne)... Ceci
a également contribué à cette
maîtrise.
La principale particularité de
l'activité financière 2015 réside
dans la gestion en régie du centre
de tri et au suivi pour la première
année du budget annexe de
fonctionnement
correspondant
(budget annexe de l'Entente
Intercommunale).
EXTRAITS DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS PRÉVISIONNELS 2016-2018
2nde unité de traitement (études)
Pôle collecte et transfert de Mornac
Valoparc (alvéoles : 2015-2016)
2016
2017
2018
2016-2018
220 000 €
220 000 €
220 000 €
660 000 €
910 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
150 000 €
1 510 000 €
750 000 €
300 000 €
300 000 €
1 350 000 €
Réhabilitation CET fermés
550 000 €
70 000 €
70 000 €
70 000 €
210 000 €
Travaux déchèteries
860 000 €
500 000 €
500 000 €
500 000 €
1 500 000 €
Bacs et conteneurs
710 000 €
630 000 €
630 000 €
250 000 €
1 510 000 €
Bennes de collecte
590 000 €
610 000 €
350 000 €
350 000 €
1 310 000 €
Pôle animation de Châteaubernard
70 000 €
260 000 €
260 000 €
-
520 000 €
Autres (siège, site de Poullignac...)
850 000 €
700 000 €
800 000 €
570 000 €
2 070 000 €
6 100 000 €
3 790 000 €
3 180 000 €
2 310 000 €
9 280 000 €
TOTAL DES INVESTISSEMENTS NETS
2015
50 000 €
ACTIVITÉS
TRANSVERSALES
29
-
600 000 €
Ademe
100 000 € en 2016 et 2017 pour le actions de
prévention Zéro Gaspillage Zéro Déchets puis
jusqu'à 150 000 € pour les engagements liés
au Territoire économe en ressources
en moins de TGAP
grâce à la valorisation
énergétique des biogaz
obtenu à Ste-Sévère
-13%
d'évolution estimée à
la baisse des recettes
de la vente des
matériaux en 2016
Prospective : Il est en revanche difficile de préjuger de l'évolution des périmètres
et compétences qui découleront de la réorganisation territoriale dans le cadre de
la Loi NOTRe et de son impact financier ainsi que des choix de prévention et de
traitement qui seront faits par le nouveau plan de gestion des déchets.
Projets 2016
état de la dette : budget principal
Synthèse
2015
Capital remboursé
4 291 000 €
Nouveaux emprunts
3 500 000 €
Capital restant dû (31/12)
55 633 000 €
Taux moyen
3,23%
Durée de vie moyenne
8,3 ans
Nombre d’emprunts
40
Principaux postes 2016
Les charges de fonctionnement
seront stables en 2016. La hausse
courante (+1,5%) sera compensée
par la stabilité des marchés de
collecte (prix fixe), l’absence de
marchés de tri et la baisse des
tonnages exportés (15 000 t hors
département d’ordures ménagères
et 5 200 t incinérées).
Les recettes de fonctionnement
bénéficieront de l’évolution favorable
des soutiens d'Eco-Emballages.
L’extension des consignes de tri
apportera une subvention de 800 €
la tonne à compter de mars 2016.
Les produits des services baissent
en 2017 avec la diminution des
tonnages accueillis en apport direct
à Ste-Sévère (capacité annuelle
ramenée à 40 000 tonnes).
Le coût du traitement des lixiviats
est estimé à 1 million € sur la
période.
L'évolution des indices de révision
des marchés devrait se maintenir
en
dessous
des
moyennes
observées jusqu'à présent (entre
1,5% et 2% au lieu d’une évolution
uniforme de 2%).
TGAP
incertitude
Décision repoussée
par le Ministère
Le taux 2015 de 20 € la
tonne sera reconduit en
2016 en attendant le projet
d'évolution pour les années
à venir.
Le projet du comité pour
la fiscalité écologique
prévoyait un taux réduit
pour les collectivités
performantes comme
Calitom.
évolution des résultats financiers
avec des participations stables de 2016-2018
Evolution de l’encours de la dette (M€)
30
31
Création : Calitom - Imprimé sur papier recyclé en 1 150 exemplaires par l’imprimerie Valantin - Janvier 2016
CALITOM
19 route du Lac des Saules
Z.E La Braconne - 16600 Mornac
Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
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